Amendement n° CE78 · Article 2
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 26/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Sous-amendement de
- n° CE8
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, remplacer le nombre :
« vingt »
par le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à plafonner la puissance des projets agrivoltaïques à 15MWc par exploitation, contre les 20MWc proposés par l’amendement n° CE8. Ce seuil permet de trouver un juste équilibre entre la viabilité économique des projets et les enjeux d’acceptabilité sociale, de protection des terres agricoles et de répartition équitable sur le territoire. Un plafond de 15MWc permet de préserver la logique de projets raisonnés, compatibles avec les spécificités agricoles locales, tout en évitant le développement de projets industriels déconnectés de l’activité agricole.