Amendement n° CE705 · Article 3
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Dive, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr