Amendement n° CE79 · Article 2
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 26/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » · PDF
- Dossier
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Sous-amendement de
- n° CE71
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à porter le seuil maximal de puissance installée par exploitation agricole de 10 MWc à 15 MWc, afin de mieux concilier les impératifs économiques des projets agrivoltaïques et les enjeux de durabilité. Un plafond à 15 MWc permettrait de soutenir des projets plus ambitieux dans les territoires où la taille des exploitations le justifie, tout en maintenant une régulation claire pour éviter les dérives industrielles.