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Amendements / Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 375 · Article 2

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique
Signataires
M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, M. Gosselin et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Jean-Pierre Vigier