| 17/04/2025 |
proposition de loi visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du...
Proposition de loi · L17
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Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les... |
| 17/04/2025 |
proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Proposition de loi · L17
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Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français |
| 17/04/2025 |
proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi · L17
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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité |
| 17/04/2025 |
proposition de loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Proposition de loi · L17
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Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail |
| 17/04/2025 |
proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Proposition de loi · L17
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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10... |
| 17/04/2025 |
proposition de loi visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à...
Proposition de loi · L17
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Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs... |
| 17/04/2025 |
proposition de loi visant à assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Proposition de loi · L17
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Assurer l’armement de tous les policiers municipaux |
| 16/04/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/04/2025 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Résolution · L17
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PDF · 2 p.
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Supprimer le vote par assis et levé |
| 16/04/2025 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Résolution · L17
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Supprimer le vote par assis et levé |
| 16/04/2025 |
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant... |
| 16/04/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements...
Projet de loi · L17
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Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements... |
| 16/04/2025 |
projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant... |
| 16/04/2025 |
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi · relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · L17
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... |
| 16/04/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte... |
| 16/04/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la... |
| 15/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n°...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L17
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Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet... |
| 11/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). — Auditions
Rapport · tome ou annexe · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 11/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). — Avant-propos et examen des articles
Rapport · tome ou annexe · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 11/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 25 p.
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 11/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
Rapport · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 11/04/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 11/04/2025 |
relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi · L17
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Soins palliatifs et d’accompagnement |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi · L17
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi · L17
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi · L17
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes |
| 11/04/2025 |
proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 10/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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