TEXTE ADOPTÉ n° 69
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
12 mars 2025
RÉSOLUTION
modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (Texte soumis au Conseil constitutionnel) L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 925 et 1016.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Article unique
Le Règlement est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l’article 57 est ainsi modifié :
a) À la troisième phrase, les mots : « assis et levé » sont remplacés par les mots : « scrutin public ordinaire » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
2° Au premier alinéa de l’article 63, les mots : « soit par assis et levé, »
sont supprimés ;
3° L’article 64 est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « par », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « scrutin public ordinaire. » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
4° Au cinquième alinéa de l’article 72, les mots : « par assis et levé »
sont remplacés par les mots : « à main levée ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2025.
La Présidente,
Signé : YAËL BRAUN-PIVET