Dossiers / 17e législature
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
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Étapes
- Travaux
- 14/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1282
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/04/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Commission · n° 1282 |
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