| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 3 p.
|
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de...
Rapport · L17
|
HTML
|
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 9 p.
|
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).
Rapport · L17
|
HTML
|
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 6 p.
|
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en...
Rapport · L17
|
HTML
|
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... |
| 03/12/2025 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L17
|
HTML
|
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération... |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le...
Rapport · L17
|
HTML
|
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 7 p.
|
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter...
Rapport · L17
|
HTML
|
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 4 p.
|
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans...
Rapport · L17
|
HTML
|
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation...
Rapport · tome ou annexe · L17
|
PDF · 4 p.
|
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... |
| 03/12/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation...
Rapport · L17
|
HTML
|
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... |
| 03/12/2025 |
proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins... |
| 03/12/2025 |
proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes |
| 03/12/2025 |
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi · L17
|
PDF · 49 p.
|
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 03/12/2025 |
visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
| 03/12/2025 |
visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée |
| 03/12/2025 |
pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs |
| 03/12/2025 |
visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... |
| 03/12/2025 |
visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... |
| 03/12/2025 |
visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 03/12/2025 |
visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... |
| 03/12/2025 |
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 02/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 02/12/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 02/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 02/12/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 02/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 02/12/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever...
Rapport · L17
|
HTML
|
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale |
| 02/12/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
HTML
|
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française... |
| 02/12/2025 |
proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée |
| 02/12/2025 |
proposition de loi portant interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Restitution de restes humains originaires du territoire national |
| 02/12/2025 |
proposition de loi portant sur l'encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi relative à l’extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Mettre fin au devoir conjugal |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à créer un crime spécifique d’inceste et à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements... |