Dossiers / 17e législature
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2067
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 18/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 02/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 02/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2188
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale Texte Déposé · n° 2067 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 02/12/2025 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067). Commission · n° 2188 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.