| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Proposition de loi · L17
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Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Proposition de loi · L17
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Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Proposition de loi · L17
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Interdire le voilement des mineures dans l’espace public |
| 02/12/2025 |
proposition de loi relative à l’encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Proposition de loi · L17
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Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Proposition de loi · L17
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Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou...
Proposition de loi · L17
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Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
Proposition de loi · L17
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Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Proposition de loi · L17
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Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Proposition de loi · L17
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Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi tendant à créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Proposition de loi · L17
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Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale |
| 02/12/2025 |
proposition de loi permettant d’étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
Proposition de loi · L17
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Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
Proposition de loi · L17
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Renforcer la démocratie dans l'entreprise |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Proposition de loi · L17
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Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies... |
| 02/12/2025 |
proposition de loi visant à modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
Proposition de loi · L17
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Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre... |
| 02/12/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 7 p.
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L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française... |
| 02/12/2025 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des...
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 93 p.
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des... |
| 02/12/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 7 p.
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L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française... |
| 01/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/12/2025 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
Rapport · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 01/12/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les... |
| 01/12/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères... |
| 29/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/11/2025 |
projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi · de finances · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 28/11/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux... |
| 27/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2025 |
rapport établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Rapport · des offices parlementaires · L17
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Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses... |
| 27/11/2025 |
rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une... |
| 27/11/2025 |
rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une... |
| 27/11/2025 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 44 p.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 27/11/2025 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion...
Rapport · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 27/11/2025 |
de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 27/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect... |
| 27/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau |
| 27/11/2025 |
proposition de résolution européenne visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des... |
| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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