Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur). 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962), auxquels il est donné un avis favorable.

(M. Perceval Gaillard, rapporteur)

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 30

Présents. - M. Jean-Luc Fugit, M. Perceval Gaillard, M. Stéphane Travert