Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 06/06/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 18/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 27/11/2025 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins · Rapport n° 2148
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Commission · n° 2148 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.