Dossiers / 17e législature
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2150
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/12/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/01/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2319
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Texte Déposé · n° 2150 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 08/01/2026 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150). Commission · n° 2319 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.