| 26/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 26/11/2025 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité...
Rapport · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 26/11/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen |
| 26/11/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la... |
| 26/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des... |
| 26/11/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 26/11/2025 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements...
Rapport · L17
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à... |
| 26/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités...
Rapport · L17
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... |
| 26/11/2025 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 26/11/2025 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 26/11/2025 |
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 26/11/2025 |
visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen |
| 26/11/2025 |
visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la... |
| 26/11/2025 |
proposition de résolution visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre |
| 26/11/2025 |
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des... |
| 26/11/2025 |
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... |
| 25/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/11/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de... |
| 25/11/2025 |
proposition de résolution visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan |
| 25/11/2025 |
proposition de résolution visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026 |
| 25/11/2025 |
proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de... |
| 24/11/2025 |
proposition de résolution tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et... |
| 24/11/2025 |
proposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt |
| 24/11/2025 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes |
| 20/11/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/11/2025 |
proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère... |
| 20/11/2025 |
proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport |
| 20/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens... |
| 20/11/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes... |
| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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