Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Audition conjointe de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2) … 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
26 novembre 2025
Séance de 15 heures 00
Compte rendu n° 03
Session ordinaire 2025-2026
Présidence de
M. Stéphane Delautrette, Président
La séance est ouverte à 15h05
La délégation s’est réunie pour auditionner MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/xLdk4L
La séance est levée à 16h45
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray.
Excusés. – Mme Fanny Dombre Coste, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Bertrand Sorre.