| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — France-Italie
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver...
Rapport · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale...
Rapport · L17
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre...
Rapport · L17
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des...
Rapport · L17
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février...
Rapport · L17
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer |
| 19/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public...
Rapport · L17
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer |
| 19/11/2025 |
visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi · L17
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Nationalisation d'ArcelorMittal France |
| 19/11/2025 |
d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Proposition de loi · L17
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS |
| 19/11/2025 |
pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi · L17
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... |
| 19/11/2025 |
visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Proposition de loi · L17
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé |
| 19/11/2025 |
tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... |
| 19/11/2025 |
relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi · L17
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer |
| 18/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/11/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 18/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées... |
| 18/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et...
Rapport · L17
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées... |
| 18/11/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur... |
| 18/11/2025 |
projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
| 18/11/2025 |
visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur... |
| 18/11/2025 |
visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les...
Proposition de loi · L17
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi posant l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Proposition de loi · L17
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Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Proposition de loi · L17
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Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs
Proposition de loi · L17
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Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Proposition de loi · L17
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visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Proposition de loi · L17
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Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi pour un esport responsable et attractif
Proposition de loi · L17
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Pour un esport responsable et attractif |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Proposition de loi · L17
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Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics du tabac et à sanctionner plus sévèrement les auteurs
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Proposition de loi · L17
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Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Proposition de loi · L17
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Favoriser le développement du logement social et intermédiaire |
| 18/11/2025 |
proposition de loi pour une génération sans tabac
Proposition de loi · L17
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Pour une génération sans tabac |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie...
Proposition de loi · L17
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Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant... |