| 18/11/2025 |
proposition de loi garantissant l’accès au découvert bancaire
Proposition de loi · L17
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Garantir l’accès au découvert bancaire |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Proposition de loi · L17
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Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Proposition de loi · L17
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Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
Proposition de loi · L17
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Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre...
Proposition de loi · L17
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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Proposition de loi · L17
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Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
Proposition de loi · L17
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Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture |
| 18/11/2025 |
proposition de loi pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Proposition de loi · L17
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Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française |
| 18/11/2025 |
proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
Proposition de loi · L17
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le...
Proposition de loi · L17
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Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à reporter à 2032 l’application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...
Proposition de loi · L17
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Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Proposition de loi · L17
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Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à modifier l’article 2236 du code civil afin d’étendre la suspension de la prescription aux concubins
Proposition de loi · L17
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Modifier l’article 2236 du code civil |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires... |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à définir juridiquement la fleur de sel
Proposition de loi · L17
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Définir juridiquement la fleur de sel |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Proposition de loi · L17
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Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Proposition de loi · L17
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Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État |
| 18/11/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux |
| 18/11/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif |
| 18/11/2025 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 11 p.
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 17/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs |
| 17/11/2025 |
proposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan,... |
| 13/11/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/11/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
Rapport d'information · tel quel · L17
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La place des outre-mer dans la diplomatie française |
| 13/11/2025 |
rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).
Rapport · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 13/11/2025 |
rapport établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive
Rapport · des offices parlementaires · L17
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La science dans la mêlée pour une nation sportive |
| 13/11/2025 |
proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à... |
| 13/11/2025 |
proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts |
| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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PDF · 13 p.
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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