Dossiers / 17e législature
Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 17/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2079
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/11/2025 | proposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes Texte Déposé · n° 2079 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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