Dossiers / 17e législature
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2098
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2025 | proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire Texte Déposé · n° 2098 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.