Dossiers / 17e législature
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2093
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 18/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2025 | proposition de loi visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture Texte Déposé · n° 2093 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.