Dossiers / 17e législature
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2077
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 13/11/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 03/12/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/12/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 03/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2204 · adopté : Proposition de résolution n° 2204
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 26/05/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2077
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2025 | proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité Texte Déposé · n° 2077 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/12/2025 | visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité Texte Déposé · n° 2204 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/12/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). Commission · n° 2204 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.