| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/11/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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L'état des cours d'eau |
| 12/11/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 12/11/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses...
Rapport · L17
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 12/11/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997).
Rapport · L17
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 12/11/2025 |
visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 12/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental,...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental,... |
| 12/11/2025 |
portant création d’un statut de l’élu local
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 10/11/2025 |
rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014...
Rapport · L17
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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb,... |
| 10/11/2025 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
| 09/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/11/2025 |
proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Proposition de loi · L17
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... |
| 06/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale |
| 06/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation... |
| 06/11/2025 |
proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles |
| 06/11/2025 |
proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires |
| 06/11/2025 |
proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques... |
| 06/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 06/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 06/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 06/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Santé
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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