TEXTE n° 178
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
30 octobre 2025
Proposition DE LOI
visant à rendre systématique l’information du consommateur
sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 octobre 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros : 1837 et 1985.