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Dossiers / 17e législature

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/09/2025
→ 30/10/2025
Documents
4
Scrutins
2
Amendements
41

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1837
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 16/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 08/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 08/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 30/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1985 · adopté : Proposition de loi n° 1985
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 30/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 30/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 30/10/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejetée · scrutin n° 3273 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
16/09/2025 proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Texte Déposé · n° 1837
Proposition de loi PDF
22/10/2025 visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Texte Déposé · n° 1985
Proposition de loi PDF
22/10/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (1837).
Commission · n° 1985
Rapport PDF
proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Séance · n° 178
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP010000717
EPR3200049
RN4400019
EcoS0100034
DR1010002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/10/2025
n° 3269
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). sous-amendement rejeté114184
30/10/2025
n° 3273
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). ensemble rejeté149174