Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 899
- 05/11/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 28/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 84 · adopté : Proposition de loi n° 85
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/11/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2065
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/11/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/09/2025 | proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires Texte Déposé · n° 899 |
Proposition de loi | |
| 28/10/2025 | visant à libérer l'accès aux soins dentaires Texte Déposé · n° 85 |
Proposition de loi | |
| 28/10/2025 | rapport sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899). Commission · n° 84 |
Rapport | |
| 06/11/2025 | proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire Texte Déposé · n° 2065 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire Séance · n° 16 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.