| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2025 |
résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Résolution · L17
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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 |
| 05/11/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700... |
| 05/11/2025 |
visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700... |
| 05/11/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental,...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental,... |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Économie : Entreprises
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Économie : Commerce extérieur
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Économie : Économie sociale et solidaire
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Économie : Tourisme
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités...
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Cohésion des territoires : Politique de la Ville
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 05/11/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2025 |
proposition de résolution visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André... |
| 03/11/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/11/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/11/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/11/2025 |
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du...
Projet de loi · L17
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PDF · 24 p.
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 03/11/2025 |
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du...
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 01/11/2025 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 01/11/2025 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). — Commentaires d'articles et annexes
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 01/11/2025 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). — Avant-propos et synthèse
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 31/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en... |