| 31/10/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur... |
| 30/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le... |
| 30/10/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de... |
| 30/10/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 2 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de... |
| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de... |
| 29/10/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 29/10/2025 |
projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer
Projet de loi · L17
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer |
| 29/10/2025 |
sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de... |
| 29/10/2025 |
proposition de résolution européenne visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de... |
| 29/10/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit... |
| 29/10/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur |
| 29/10/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 12 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
Avis · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |