avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion

SOMMAIRE

Pages

1. Introduction
2. Première partie : un budget qui assure le renforcement et la modernisation des armées face à la dégradation de la situation géostratégique
3. I. Un budget augmenté d’une sur-marche qui permet un réarmement à la hauteur des besoins des armées
4. A. Une sur-marche à la loi de programmation militaire qui bénéficie aux programmes d’équipements
5. 1. Une budgétisation pour 2026 qui dépasse la programmation de la LPM 2024-2030
6. 2. Une sur-marche qui bénéficie en priorité au programme 146
7. B. Un budget qui traduit l’accélération du réarmement français
8. 1. Une montée en puissance qui se concrétise par la livraison d’équipements en 2025
9. 2. Une année 2026 qui poursuit l’effort de réarmement
10. a. Un renouvellement des équipements pour l’ensemble des armées
11. b. Un effort qui se traduit par des livraisons et des commandes importantes en 2026
12. 3. Des rigidités persistantes
13. a. Point sur les retards et décalages des programmes capacitaires en 2025
14. b. Une sensibilité du programme 146 au report de charges
15. c. Des restes à payer importants sources de rigidité
16. d. Une instabilité budgétaire qui a pesé sur les programmes capacitaires
17. II. des crédits qui répondent à l’ambition de réarmement sur l’ensemble des programmes
18. A. Un programme structuré autour de grands systèmes de forces
19. B. Des crédits qui abondent l’ensemble des programmes capacitaires
20. 1. Les crédits de la dissuasion
21. 2. Les crédits d’équipements de commandement et de maîtrise de l’information
22. 3. Les crédits d’équipements de projection, de mobilité et de soutien
23. 4. Les crédits d’équipements d’engagement et de combat
24. 5. Les crédits d’équipements de protection et de sauvegarde
25. 6. Les crédits de préparation et de conduite des opérations d’armement
26. III. Les points de vigilance de votre rapporteur
27. A. Accélérer les grands chantiers pour éviter la rupture capacitaire
28. a. Remplacement des AWACS
29. b. Remplacement du LRU
30. c. Le porte-avions nouvelle génération (PANG)
31. d. Le renforcement de la lutte anti-drones
32. B. Les coopérations européennes : des projets toujours en attente
33. a. Le SCAF
34. b. Le MGCS
35. c. L’Eurodrone
36. C. Mieux soutenir la BITD
37. D. Poursuivre l’effort en matière de financement et de transparence
38. Seconde partie : accélérer la dronisation des armées pour faire face au nouvel environnement stratégique
39. I. Une trame drones française nécessitant une forte accélération face à la dronisation massive des champs de bataille
40. A. Les drones, nouveau pilier tactique de la guerre
41. 1. Un recours désormais systématique et massif aux drones dans les conflits
42. a. La rupture des années 2020 : vers une « dronisation » de la guerre
43. b. Des avantages opérationnels nombreux
44. c. Une accessibilité facilitée avec les drones aériens « low-cost »
45. 2. Un intérêt international fort qui se traduit par des investissements étatiques massifs
46. a. Les États-Unis
47. b. La Chine
48. c. La Russie
49. d. L’Inde
50. e. Israël
51. f. La Turquie
52. g. L’Iran
53. B. Un creux capacitaire français et européen préoccupant dans le contexte géopolitique actuel
54. 1. Une trame drones française en cours de consolidation
55. a. Une programmation confuse au début des années 2000 qui n’a pas permis de prendre le virage capacitaire
56. b. Un financement qui augmente très fortement en 2026 après plusieurs années de budgétisation insuffisante
57. i. Une LPM qui doit être revue
58. ii. Une augmentation progressive dans les lois de finances
59. c. Une prise de conscience qui s’accélère dans les armées
60. i. Un intérêt des armées pour l’ensemble de la trame drones
61. ii. Des programmes d’armement multiples
62. iii. Une armée qui se prépare à la maîtrise des drones
63. d. Un effort qui doit être renforcé par des commandes accrues
64. i. Des commandes encore insuffisantes
65. ii. Un manque de transparence sur l’orientation des crédits
66. 2. L’accélération des partenaires européens et de l’Union européenne
67. a. Une montée en puissance des pays européens malgré des difficultés persistantes
68. b. L’Union européenne en soutien de la production de drones
69. II. Construire une trame drones souveraine et robuste : un impératif pressant pour assurer la protection de nos intérêts nationaux
70. A. la nécessité de consolider la bitd française
71. 1. Une BITD française innovante et indispensable au renforcement de la trame drones
72. a. Un dynamisme qui se traduit par la multiplication des projets industriels
73. b. Une structuration progressive de la filière drones
74. 2. Des difficultés à structurer la production malgré une augmentation des commandes publiques
75. a. Un tissu industriel fragilisé
76. b. Une commande publique incertaine
77. c. Les limites à la production de masse
78. 3. Des difficultés administratives et normatives à dépasser
79. a. Une complexité administrative à dépasser
80. b. Des procédures innovantes mises en place par l’administration
81. i. L’acquisition de systèmes sur étagère
82. ii. L’approche incrémentale
83. iii. Des procédures de marché public innovantes
84. c. Un paysage normatif à simplifier
85. i. La certification du drone aérien
86. ii. La ségrégation de l’espace aérien
87. iii. Une accumulation de normes qui pèsent sur la production industrielle
88. B. Les drones, marqueurs des fragilités structurelles de la souveraineté nationale
89. 1. La dépendance au marché international sur certains segments de production
90. a. La dépendance de la filière drones aux terres rares
91. b. Des éléments constitutifs des drones non disponibles sur le marché national
92. 2. Des entreprises soumises à la pression étrangère
93. a. Un marché des drones saturé par la production internationale
94. b. La nécessité de soutenir les entreprises françaises face à l’export
95. c. Les entreprises face à la prédation étrangère
96. 3. Les drones comme symboles des limites de l’Europe de la défense
97. a. Des échecs de drones européens répétés en raison des divergences d’intérêts nationaux
98. b. Quel avenir pour la trame drones européenne ?
99. III. Les recommandations de votre rapporteur
100. A. Accroître les financements des drones par une révision de la LPM
101. B. Assurer une industrie souveraine sur l’ensemble des segments de la trame drones
102. C. Clarifier la place de l’Union européenne dans la trame drones
103. a. Le soutien financier à l’industrie de défense
104. b. La production de matières premières
105. Travaux de la commission
106. I. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants
107. II. Audition du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées
108. III. Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement
109. IV. Examen des crédits
110. Auditions et déplacements du rapporteur pour avis
111. 1. Auditions
112. 2. Déplacements

Introduction

La France n’a jamais été soumise à autant de menaces militaires depuis la fin de la guerre froide. La guerre en Ukraine persiste au cœur de l’Europe et se prolonge sur le territoire de l’Union européenne sous une forme hybride. Les incursions de drones dans l’espace aérien de l’Union européenne et de l’OTAN en septembre et octobre 2025 sont des signaux très alarmants sur la dégradation de la situation géopolitique. Le risque d’un « choc dans trois ou quatre ans » ([1]) avec la Russie est désormais un horizon pris en compte par l’État-major des armées. En parallèle, les risques d’embrasement persistent au Moyen-Orient et au Proche-Orient, avec la guerre israélo-palestinienne et le conflit entre l’Iran et Israël.

En parallèle, d’autres conflits rendent notre monde moins sûr. La France a dû quitter plusieurs pays africains mais reste déployée au Levant dans la Corne de l’Afrique, en Europe de l’Est, pour apporter sa contribution aux efforts pour maintenir ou regagner la paix, ou, aux côtés de pays alliés, dans une posture dissuasive vis-à-vis de puissances hostiles.

Source : Armée de Terre ([2])

Dans un temps où, comme l’indiquait l’ancien ministre de la défense Sébastien Lecornu, « au lieu d’un ordre international dessiné au lendemain de la Seconde guerre mondiale (…) se dessine chaque jour davantage un désordre mondial alimenté par des puissances de déstabilisation », la France joue son rôle, en s’appuyant sur ses armées et leur efficacité, pour faire prévaloir le droit sur la force.

Dans ce contexte, la mission « Défense » fait l’objet d’un effort de réarmement sans précédent. La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit un budget de la défense record à 413 milliards d’euros. La trajectoire est entièrement respectée depuis 2024, ce qui doit être une fierté collective autant que la manifestation d’un grand sens des responsabilités au regard de la pression actuelle sur les finances publiques.

L’année 2026 accélère encore l’investissement de la Nation dans sa défense au travers d’une sur-marche inédite. Dans la continuité du discours aux armées du Président de la République le 13 juillet 2025 ([3]), la mission « Défense » se voit abonder de 6,7 milliards d’euros, qui comprend une sur-marche de 3,5 milliards d’euros par rapport à la LPM. Elle constitue, selon la ministre des Armées Mme Catherine Vautrin dans son audition du 21 octobre 2025 à la commission ([4]) « la première annuité de la future actualisation de la LPM 24-30 [qui sera] présentée d’ici la fin de l’automne. (…). 2026 est l’amorce de cette accélération ».

Le financement des équipements constitue une priorité dans l’orientation des crédits. Les crédits du programme 146 ne cessent de croître avec cette année une augmentation de 4,2 milliards d’euros en crédits de paiement. L’ensemble des armées voient leurs capacités renforcées, avec une attention portée à la dissuasion, à la frappe dans la profondeur, à la lutte anti-drones, aux systèmes d’information et au spatial. L’ambition des Armées reste de « gagner la guerre au premier choc », ainsi que l’avait indiqué le Chef d’État-major des Armées.

Les investissements en faveur des équipements se concrétisent. L’année 2025 a ainsi vu la livraison de la première frégate de défense et d’intervention (FDI) « Amiral Ronarc’h ». Elle voit également l’accélération des livraisons de missiles et des véhicules Scorpion, ainsi qu’un renforcement de la puissance aérienne par la poursuite de la livraison de Rafales.

Il convient ici de saluer notre BITD et son rôle structurant dans l’économie française dans maintes régions françaises. Composée de ses neuf maîtres d’œuvre industriels et de plus de 4 500 PME, ETI et start-up, parmi lesquelles de nombreuses pépites, le secteur de l’industrie de défense est à l’origine de 220 000 emplois directs et indirects sur tout notre territoire. Au-delà d’équiper nos forces armées, l’investissement dans les entreprises de la BITD est une dépense productive entraînant un fort dynamisme économique qui rayonne sur l’ensemble de la société. Fort de près de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, la BITD française accomplit des prouesses technologiques à l’image du programme Scorpion auquel participent KNDS France, Arquus, Thalès, Texelis, Safran, MBDA et quelques autres encore. Ses équipements de pointe font la fierté de notre pays et illustrent la capacité de nos entreprises à produire tant en qualité qu’en quantité. Le 7 octobre dernier, Dassault Aviation et ses partenaires (Thalès, Safran, MBDA et de nombreuses PME sous-traitantes) ont ainsi livré leur 300e Rafale. Naval Groupe et ses partenaires dont TechnicAtome assurent avec succès des programmes ambitieux et complexes comme les FDI, les SNA de classe Suffren et les futurs SNLE 3G.

Votre rapporteur salue également le rôle de la DGA pour son expertise exceptionnelle et l’efficacité de son travail en lien avec les industriels dans un contexte des plus complexes, tant sur le plan politique que technologique. Le travail d’équipement de nos armées est exemplaire, permis grâce à l’exposition et l’actualisation des besoins de nos forces réalisées par le ministère et l’État-major des Armées. Cette chaîne, qui relie les autorités politiques et militaires aux entreprises de toutes tailles en passant par la délégation à l’armement assure la puissance des armes de la France dans un schéma de souveraineté qui nous distingue de la plupart des autres puissances et qu’il nous faut maintenir et renforcer.

Cet effort doit aujourd’hui être poursuivi, notamment dans des grands chantiers qui pèsent sur nos capacités de défense. Parmi les évolutions nécessaires, le porte-avions nouvelle génération, le remplacement du LRU et des AWACS, le développement du standard F5 du Rafale et le renforcement de notre dissuasion sont des éléments prioritaires. Les guerres modernes, qui combinent les effets de masse et de haute technologie, doivent aussi aboutir à interroger les équilibres des forces.

Le soutien à la BITD française doit également se poursuivre. Les travaux de simplification menés dans le cadre de la charte « Simplification DGA » vont dans le bon sens et permettent un meilleur dialogue avec l’industrie. La ministre des Armées Mme Catherine Vautrin a ainsi souligné l’importance de ce rapprochement avec l’industrie dans son audition à la commission et confirme les efforts réalisés en ce sens : « le ministère se pose en tiers de confiance pour les entreprises de la défense. Il y a encore deux ans, nous avions peu de proximité avec les territoires. (…) Notre BITD repose sur une articulation entre les grands donneurs d’ordre et leurs sous-traitants et je serai particulièrement vigilante à ce que leur relation soit la plus équilibrée possible, à ce que les opportunités dans l’industrie de défense soient connues de l’industrie civile, à ce que nous puissions identifier l’ensemble des innovations sur le territoire. Notre vigilance en matière de sourcing et d’innovation est absolument majeure. »

En parallèle, les coopérations européennes, notamment le MGCS, le SCAF et l’Eurodrone doivent aujourd’hui être remaniées pour assurer leur continuité et ne pas engendrer un vide capacitaire pour la France. À ce titre, votre rapporteur ne saurait qu’encourager la mise en place de solutions souveraines pour assurer notre indépendance et trouver une solution de repli en cas d’échec de la coopération.

Ces ambitions, qui sont absolument essentielles pour garantir la souveraineté nationale, sont cependant perturbées par des éléments politiques extérieurs à la défense. L’instabilité politique créée par le vote de la censure du gouvernement Barnier, suivi de la période de services votés, de gels et dégels successifs, a nécessité un engagement exceptionnel de nos administrations. Néanmoins, ces à-coups très forts mettent à mal nos entreprises. M. Emmanuel Chiva, dans son audition du 22 octobre ([5]), soulignait que le retard avait été rattrapé en octobre grâce à deux dégels successifs. Cependant, cette situation, qui pourrait être reproduite en 2026 si le budget n’était pas voté, engendre des retards et fragilise notre BITD. Votre rapporteur ne peut qu’appeler l’Assemblée nationale à se montrer à la hauteur de la situation internationale et à assurer les moyens nécessaires aux armées de la France.

Sur un plan plus anecdotique, la situation budgétaire n’a pas entraîné des perturbations uniquement pour les administrations. Le travail parlementaire a également été difficile à mener. Votre rapporteur rappelle que l’administration doit faire parvenir les questionnaires budgétaires au plus tard au dépôt du PLF 2026. Les retards, qui ont excédé 10 jours pour certains questionnaires, ne doivent pas se reproduire dans les prochaines années. Votre rapporteur appelle à un meilleur respect par le Gouvernement des pouvoirs de contrôle que la Constitution confie au Parlement, sans mésestimer qu’une part du retard est liée au contexte politique au sein de l’Assemblée nationale.

L’ensemble de ces éléments doit être lu sous le prisme de l’urgence et du devoir impérieux d’assurer nos capacités pour mieux protéger notre Nation. Ainsi que l’exprimait le Président de la République le 13 juillet dernier : « au fond, soyons simples. Pour être libre dans ce monde, il faut être craint. Pour être craint il faut être puissant. »

*

Votre rapporteur a dédié la partie thématique de cette année à une étude sur les capacités et les progrès français en matière de drones aériens.

Les drones sont devenus des éléments tactiques de première importance dans les conflits modernes. Depuis la guerre du Haut-Karabagh en 2020, les drones s’imposent comme des vecteurs qui peuvent faire basculer l’issue d’une guerre. La guerre en Ukraine témoigne de l’utilisation désormais systématique des drones. Ainsi que l’exprimait la ministre Mme Catherine Vautrin : « qui l’eût cru, il y a encore deux ou trois ans, que les trois-quarts des pertes infligées dans le conflit russo-ukrainien seraient le fait de drones et non plus le fait de frappes de missiles ou de canons ? »

Les plus grandes puissances militaires ont accéléré leurs investissements dans les drones. Les États-Unis, la Chine et la Russie sont à ce titre des compétiteurs notables pour la France. Certaines puissances moyennes se sont également imposées dans le paysage militaire, comme l’Ukraine, l’Iran et Israël. Face à cette dynamique mondiale, la France ne doit pas se laisser distancer. Or, elle accuse un retard capacitaire en la matière. Par le passé, des hésitations dans la programmation et l’intérêt tardif porté aux drones ont provoqué un creux capacitaire qu’il faut désormais rattraper.

Dans cette perspective, le PLF 2026 a accéléré l’orientation des crédits vers les grands programmes de drones. L’ensemble de la trame drones est concernée par cet effort. En parallèle, les projets industriels se multiplient. La BITD française, particulièrement innovante dans ce domaine, offre désormais des solutions variées et adaptées selon les besoins.

Malgré ces efforts, de nombreux obstacles se présentent encore. En ce qui concerne les financements, le budget doit encore être renforcé et mieux ventilé pour combler véritablement les besoins des armées. Des commandes doivent être passées sur l’ensemble de la trame. En parallèle, la formation et la mise à disposition des drones dans tous les régiments doivent s’imposer afin que l’ensemble de nos soldats soient prêts pour réagir à un conflit de haute intensité. La BITD doit également être mieux soutenue. Il est urgent de fournir à nos entreprises un cadre de commandes publiques plus favorable. La visibilité sur les commandes et les financements a été perturbée par le contexte budgétaire, ce qui nuit à la montée en force des entreprises dans le cadre d’une potentielle économie de guerre. À ce titre, la production de masse est un élément fondamental qui doit trouver une équation.

La coopération européenne est aussi au centre de la problématique des drones. Le rapprochement entre les industriels européens peine à aboutir, ainsi qu’en témoigne le projet de l’Eurodrone. En parallèle, la Commission européenne tente de soutenir les États dans leurs investissements face au retard de nombreux pays européens dans le domaine. Ces projets devront être questionnés pour savoir s’il est préférable d’opter pour une solution totalement souveraine ou pour une approche européenne.

Première partie : un budget qui assure le renforcement et la modernisation des armées face à la dégradation de la situation géostratégique

I. Un budget augmenté d’une sur-marche qui permet un réarmement à la hauteur des besoins des armées

A. Une sur-marche à la loi de programmation militaire qui bénéficie aux programmes d’équipements

1. Une budgétisation pour 2026 qui dépasse la programmation de la LPM 2024-2030

Les crédits de la mission « Défense » inscrits au PLF 2026 ont été augmentés par rapport à la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. La LPM prévoyait un effort budgétaire de + 3,2 milliards d’euros en crédits de paiement (CP) en 2026. Le gouvernement propose d’accroître le budget de + 3,5 milliards d’euros supplémentaires en CP, portant le total de l’augmentation des crédits à + 6,7 milliards d’euros en CP par rapport à 2025. Cela correspond à une augmentation de + 11,3 % par rapport à 2025.

Les autorisations d’engagement (AE) se stabilisent avec une légère baisse de 444 millions d’euros par rapport à 2025. Cela équivaut à une baisse de - 0,5 % de crédits. Dans le cadre des restrictions budgétaires décidées par le Premier ministre, la mission « Défense » est donc préservée dans sa capacité d’investissement.

Au total, les ressources du budget 2026 s’élèvent à 93 milliards d’euros en AE et 66,7 milliards d’euros en CP. Hors pensions civiles et militaires de retraite, les CP s’élèvent à 57,1 milliards en 2026, contre 50,5 milliards d’euros en 2025.

ÉVOLUTION EN AE ET CP DE LA MISSION « DÉFENSE » EN 2026 (PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE INCLUSES) (EN MILLIARDS D’EUROS)

Source : élaboré par votre rapporteur à partir des données des lois de finances et du PLF 2026.

Cet abondement de crédits bénéficie fortement à l’agrégat « Équipements ». Celui-ci se voit augmenté de + 5,2 milliards en crédits de paiement (+ 17%). Il accuse cependant une légère baisse en autorisations d’engagement de - 2 milliards d’euros (- 3 %). Pour rappel, cet agrégat regroupe dix opérations stratégiques : la dissuasion, les programmes à effet majeur, les autres opérations d’armement, les équipements d’accompagnement et de cohérence, l’entretien programmé du matériel, l’entretien programmé du personnel, les infrastructures de défense, la prospective et la préparation de l’avenir, l’environnement des programmes d’armement et le renseignement.

ÉVOLUTION DE L’AGRÉGAT « ÉQUIPEMENTS » EN 2026 PAR RAPPORT À 2025

(EN MILLIARDS D’EUROS)

Source : ministère des Armées, réponses aux questionnaires de votre rapporteur

La « sur-marche » est la traduction de l’engagement du Président de la République dans son discours aux armées le 13 juillet 2025 ([6]). Ces nouveaux crédits permettront de se préparer dans un environnement géostratégique dégradé et d’accélérer de notre réarmement.

2. Une sur-marche qui bénéficie en priorité au programme 146

La priorisation du P146 est continue depuis 2015 dans la conformité de la LPM 2024-2030.

La sur-marche est principalement orientée vers le programme P146, qui démontre la prise en compte du caractère prioritaire du financement des capacités de nos armées. Sur les + 6,7 milliards d’euros supplémentaires, + 4,2 milliards d’euros sont consacrés au P146.

Le P146 représente cette année 40,1 % des crédits de la mission « Défense » en CP hors pensions civiles et militaires de retraite. Cette proportion augmente depuis 2020. 76 % des crédits du programme sont des crédits d’investissement ([7]). Selon le projet annuel de performances, les financements de 2026 permettront de financer les priorités suivantes :

- Les missiles et les munitions, dont les munitions télé-opérées (MTO) ;

- Les drones, notamment les drones du combattant et les systèmes de drones tactiques légers (SDTL) ;

- L’espace, notamment l’action depuis l’espace ;

- La connectivité.

Au total, le P146 recevra 47,2 milliards d’euros en AE et 22,9 milliards d’euros en CP. Cela correspond à une diminution de - 8,2 % en AE et à une augmentation de + 22,5 % en CP. Pour rappel, la loi de finances pour 2025 avait acté une augmentation de + 110 % du P146 en AE, ce qui justifie le ralentissement en 2026.

VARIATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 146 EN 2026 (EN MILLIARDS D’EUROS)

Source : élaboré par votre rapporteur à partir des données des lois de finances et du PLF 2026.

La répartition des crédits de paiement par action ne varie pas massivement par rapport à la loi de finances pour 2025. Le PLF 2026 marque une continuité dans le financement des différents systèmes de force. L’action 9 « Engagement et combat » (32 % des dépenses) et l’action 6 « Dissuasion » (27 % des dépenses) resteront les principaux pôles de dépenses en 2026, suivi de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » (18 %), de l’action 8 « Projection-mobilité-soutien » (12 %), de l’action 10 « Protection et sauvegarde (9 %) et de l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » (2 %).

Parmi l’ensemble des actions du P146, il est à noter que l’action 7 voit très fortement augmenter ses crédits. Les AE passent ainsi de 3 milliards d’euros en 2025 à 13,9 milliards d’euros en 2026 (+ 350 %) et les CP de 3,2 milliards d’euros en 2025 à 4,2 milliards d’euros en 2026 (+ 31 %). Les systèmes d’information et la communication sont donc une priorité pour l’année 2026.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN CP DU PROGRAMME 146 ENTRE 2021 ET 2026

Source : ministère des Armées, réponses aux questionnaires de votre rapporteur

Le projet annuel de performances traduit ces orientations : « le réarmement engagé donne la priorité aux moyens de souveraineté (dissuasion et espace), aux munitions et à la capacité des armées à s’engager à court terme (drones, défense sol/air, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur), tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture et en initiant un durcissement capacitaire dans tous les milieux » (p. 293 du PAP).

Un budget qui traduit l’accélération du réarmement français

1. Une montée en puissance qui se concrétise par la livraison d’équipements en 2025

L’année 2025 aura été marquée par la poursuite de nombreux programmes d’armement d’importance, avec notamment :

- Pour le naval, la livraison de la première frégate de défense et d’intervention (FDI), d’un patrouilleur outre-mer, de deux avions de patrouille maritime ATL2 rénovés, de lots de missiles mer-mer EXOCET et de torpilles lourdes ARTEMIS ;

- Pour le terrestre, la poursuite du programme Scorpion avec une accélération du renouvellement du parc de véhicules (Jaguar, Griffon, Serval, MEPAC), de chars Leclerc rénovés, d’hélicoptères Tigre au standard HAD, de missiles moyenne portée et de munitions télé-opérées courte portée ;

- Pour l’aérien, la livraison de 13 Rafales, d’un avion A400M ATLAS, de 12 avions de chasse Mirage 2000D rénovés, d’hélicoptères de manœuvre nouvelle génération, de munitions AASM et air-air MICA ;

- Pour l’interarmées, des équipements de radio CONTACT, des stations de communication satellitaire SYRACUSE IV, des lots de missiles Aster, des fusils brouilleurs, des fusils d’assaut et de cinq systèmes de drones tactiques légers pour des fins d’expérimentation.

2. Une année 2026 qui poursuit l’effort de réarmement

a. Un renouvellement des équipements pour l’ensemble des armées

Le « TOP 10 » des programmes pour 2026 reflète l’effort de réarmement sur l’ensemble des capacités françaises. L’ensemble des milieux et des armées sont concernés avec :

- Pour l’armée de Terre : le programme Scorpion, le SAMP-T NG et le Tigre ;

- Pour l’armée de l’Air et de l’Espace : les Rafales, les systèmes de détection et de commandement aéroportés, le MICA et le SCAF ;

- Pour la Marine nationale : des avions de patrouille maritime (Patmar Futur), les sous-marins nucléaires d’attaque classe Suffren, la flotte logistique et le porte-avions nouvelle génération ;

- Des programmes polyvalents : l’instrument de renseignement et d’imagerie spatiale (IRIS), l’A400M, SYRACUSE IV et le contrôle du cyber.

Pour ces programmes, les autorisations d’engagement s’élèvent à 19,7 milliards d’euros en autorisations d’engagement (41 % des AE du P146) et 5,9 milliards d’euros en crédits de paiement (26 % des CP du P146).

Classement des dix PRogrammes à effet majeur (PEM) du P146 les mieux dotÉes (PLF 2026) – hors dissuasion nuclÉaire

Source : ministère des Armées, réponses aux questionnaires de votre rapporteur.

L’accélération du réarmement et la modernisation des armées se traduisent dans les modifications de nomenclature. Des nouveaux programmes à effet majeur (PEM) sont créés du fait de l’acquisition de nouveaux matériels dans le cadre du réarmement. En particulier, sont créés des PEM dans les domaines suivants :

- Les drones avec les PEM « Drones navals » et « Drones sous-marins et de combat » ;

- Les systèmes d’information avec les PEM « Imagerie radar », « Liaisons de données tactiques » et « Exploitation des Données d’Intérêt Militaire » ;

- Les missiles avec les PEM « Missile balistique terrestre » et « Munitions petit calibre » (qui fait suite à la volonté du ministre de créer une chaîne de production de munitions de petit calibre sur le territoire national) ;

- La très haute altitude et le spatial avec les PEM « Très haute altitude » et « Alerte spatiale avancée ».

b. Un effort qui se traduit par des livraisons et des commandes importantes en 2026

- Les principales livraisons prévues en 2026

Les trois armées bénéficieront de la poursuite du renouvellement de leurs capacités en 2026.

Pour l’armée de Terre, il est prévu 30 véhicules blindés Jaguar, 122 véhicules blindés Griffon, 20 véhicules blindés mortiers embarqués pour l’appui au contact (MEPAC), 70 véhicules Serval, 21 chars Leclerc rénovés, 4 hélicoptères NH90, 6 hélicoptères de combat Tigre mis à hauteur au standard HAD et 230 TCO CP, 4 systèmes SAMP-T de nouvelle génération et 8 000 fusils d’assaut HK416.

Pour la Marine nationale, il est notamment prévu un patrouilleur outre-mer, un avion de patrouille maritime ATL2 rénové, trois avions de surveillance maritime, un SNA de classe Suffren (le « De Grasse ») et des lots de missiles ASTER 30 B1 et ASTER 15 navals.

S’agissant de l’armée de l’Air et de l’Espace, il est prévu un Rafale, deux avions de transport A400M ATLAS, un avion léger de surveillance et de reconnaissance, un C130 modernisé, un lot de missiles d’interception air-air MICA remotorisés et un A330 converti en MRTT.

La maîtrise de l’information constitue un élément important en 2026 avec la livraison de 21 stations de communication satellitaire SYRACUSE IV, 1 840 postes CONTACT et 2 630 récepteurs P3TS.

- Les principales commandes prévues en 2026

L’armée de Terre sera l’objet de nombreuses commandes en sa faveur. Il sera commandé 97 véhicules Serval, 70 camions-citernes nouvelle génération, des obus de 155 mm et un lot de missiles MMP.

La Marine nationale bénéficiera de la commande d’une frégate de défense et d’intervention (FDI), de 40 drones sous-marins, de 25 drones de surface et de deux bâtiments hydrographiques nouvelle génération.

L’armée de l’Air et de l’Espace sera aussi renouvelée avec la commande de deux Rafales, quatre systèmes SAMPT-NG, des successeurs des AWACS et des missiles d’interception à domaine élargi (MIDE).

La maîtrise de l’information continuera d’être renforcée avec la commande de huit stations de communication satellitaire SYRACUSE IV.

3. Des rigidités persistantes

a. Point sur les retards et décalages des programmes capacitaires en 2025

Selon le ministère des Armées, les décalages de commandes et de livraisons sont provoqués par trois raisons principales : (i) des retards ou difficultés industriels, (ii) l’incertitude budgétaire, (iii) un ajustement du dispositif de qualification.

Pour 2024, les retards étaient les suivants :

- Pour les commandes : 4 kits MEDEVAC ; 5 600 P3TS OMEGA ; 14 vecteurs aériens SDT ; 1 lot de missiles MIDE ; 172 intégrations CONTACT ; 2 radars tactiques SCCOA5 ;

- Pour les livraisons : 9 drones SDT ; 2 C130 modernisés avec rénovation OACI et capacités forces spéciales ; 30 récepteurs OMEGA ; un radar fixe M/BA 3D ; 29 segments sol SYRACUSE IV ; 1 MLCM SLAMF ; 1 hangar SLAMF ; 3 moyens LAD marine ; 2 infrastructures Scorpion ; 4 véhicules légers pour les forces spéciales ; 2 lots de cartouches CINABRE ; 7 Griffon MEPAC.

Pour 2025, les retards projetés sont les suivants :

- Pour les commandes : chiffreurs IP supplémentaires ; bâtiments hydrographiques de nouvelle génération et du système de drones CHOF ;

- Pour les livraisons : 3 hélicoptères Tigre rétrofités HAD ; 8 véhicules légers des forces spéciales sur 28 ; 12 véhicules Scorpion sur 308 (Griffon).

Pour 2026, aucun décalage de commande ou de livraison par rapport au cadencement annoncé n’est prévu par le ministère des Armées.

b. Une sensibilité du programme 146 au report de charges

L’augmentation tendancielle du report de charges a pour conséquence de rigidifier les paiements et de réduire les liquidités. Une partie de la ressource de l’année suivante sera nécessairement destinée à financer les dépenses obligatoires de l’année précédente. Cela engendre une mise en réserve des crédits dès le début de l’année.

Le P146 est le programme pour lequel les variations du report de charges de la mission « Défense » sont les plus sensibles.

En ce qui concerne le programme 146, le montant du report de charges est passé de 2,9 milliards d’euros en 2023 (soit 2,7 milliards d’euros une fois retraité du gel de crédits opéré fin 2023 puis dégel et mis à la disposition du programme en janvier 2024) à un peu moins de 5 milliards d’euros en 2024, suivant en cela la croissance forte des ressources du P146.

Dans les conditions connues lors des travaux de programmation et actualisées au projet de loi de finances pour 2026, le plafond de report de charges ministériel est fixé à 7,5 milliards d’euros à fin 2025 et à 8,6 milliards d’euros fin 2026 soit 20 % des crédits de paiement hors titre 2 de la mission « Défense ».

Ce contexte oblige à piloter finement les paiements à chaque exercice de fin de gestion. La DGA doit alors prioriser ses paiements en tenant compte de la capacité des titulaires de marché à supporter le report de charges pour en minimiser l’impact sur les fournisseurs les plus fragiles (PME, ETI, startups).

c. Des restes à payer importants sources de rigidité

Le programme 146 porte la majeure partie (59 %) des restes à payer de la mission « Défense ». Les restes à payer fin 2026 pour la mission « Défense » sont estimés à 149 millions d’euros, dont 101 millions d’euros pour le P146. Le caractère pluriannuel des dépenses du programme 146 qui implique un niveau de restes à payer important est de nature à entraîner une certaine rigidité en gestion.

Le montant des restes à payer du programme 146 est globalement stable entre 2023 et 2024 après une augmentation de 3,8 milliards d’euros des restes à payer entre 2022 et 2023. Les principaux engagements en 2024 au titre des programmes à effet majeur ont porté sur les SAMP-T NG, Scorpion, PANG et VLTP (véhicule léger tactique polyvalent).

Prévision des restes à payer pour 2025 (en millions d’euros)

Source : ministère des Armées, réponses aux questionnaires de votre rapporteur

La Cour des comptes a signalé les risques de soutenabilité à moyen terme provoqués par le volume significatif de ces restes à payer. Ceux-ci semblent toutefois difficiles à limiter dès lors qu’ils sont corrélatifs à l’augmentation globale de l’investissement sur le P146. Une attention spécifique devra cependant être portée sur ce sujet par le responsable de programme.

d. Une instabilité budgétaire qui a pesé sur les programmes capacitaires

L’année 2025 a débuté sur des services votés. Cette situation a entraîné une libération ralentie des crédits en entrée de gestion. Le contexte de restriction des finances publiques a entraîné un surgel qui a fait grimper la réserve de précaution à 1,7 milliard d’euros.

Surgels du programme 146 en 2025 en (AE et CP)

Source : ministère des Armées, réponses aux questionnaires de votre rapporteur

Le surgel a été levé en deux étapes face au risque d’insoutenabilité. La levée anticipée de la réserve de précaution est une conséquence directe de la non obtention de la totalité des crédits prévus en 2024. Cependant, si la réserve de précaution a été entièrement levée en CP, les AE n’ont pas été libérées dans leur totalité au 31 août.

Dégels du programme 146 en 2025 en (ae et cp)

Source : ministère des Armées, réponses aux questionnaires de votre rapporteur

Cette rigidité a entraîné un retard dans la passation des commandes. Si celles-ci ont été rattrapées en septembre 2025, les industriels ont témoigné de difficultés engendrées par ces retards sur la trésorerie et la production.

des crédits qui répondent à l’ambition de réarmement sur l’ensemble des programmes

A. Un programme structuré autour de grands systèmes de forces

Le programme 146 est articulé autour de six actions budgétaires (n° 6 à 11) : cinq (n° 6 à 10) correspondent à des « systèmes de forces » (pour reprendre les termes du projet annuel de performances) et la sixième est liée aux opérations d’armement (n° 11).

● L’action 6 « dissuasion » regroupe l’ensemble des moyens dédiés à « assurer la crédibilité technique de la dissuasion », tels que les missiles des deux composantes et les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Il convient cependant de relever que cette action budgétaire ne reflète qu’imparfaitement l’effort de la Nation en faveur de sa politique de dissuasion, dès lors qu’elle n’intègre pas le financement des équipements conventionnels participant à la mission de dissuasion nucléaire, tels que les programmes Rafale, l’avion-ravitailleur A330 MRTT ou encore le porte-avions. Au titre du PLF 2026, l’action « dissuasion » du programme 146 représente 8 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 6,1 milliards d’euros de crédits de paiement.

● L’action 7 « commandement et maîtrise de l’information » inclut les crédits liés aux moyens de recueil, de transmission et d’exploitation d’informations et de renseignement aux fins d’assurer notre autonomie de décision. Cette action couvre notamment de nombreux programmes spatiaux (satellites, maîtrise de l’espace), le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA), ou encore les drones et les avions de surveillance. Le PLF 2026 prévoit d’allouer à cette action 13,4 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 4,2 milliards de crédits de paiement.

● L’action 8 « projection-mobilité-soutien » réunit les moyens permettant aux forces de se projeter sur des théâtres d’opérations et d’assurer la mobilité intra-théâtre ainsi que le soutien des troupes. Les crédits liés aux avions de transport (A400M, A330 MRTT Phénix) et aux hélicoptères (NH 90, Cougar, HIL Guépard) sont notamment inscrits dans cette action. 885 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 2,8 milliards d’euros de crédits de paiement sont proposés pour cette action dans le PLF 2026.

● L’action 9 « engagement et combat » regroupe l’ensemble des équipements dédiés aux opérations en milieu hostile. Cette action inclut à titre d’exemple les crédits relatifs au porte-avions nouvelle génération (PANG), au Rafale, au programme Scorpion, aux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), ainsi qu’à certains missiles (Exocet, missile moyenne portée MMP, missile de croisière naval…). Le PLF 2026 prévoit d’affecter à cette action 18,1 milliards d’euros à titre d’autorisations d’engagement et 7,3 milliards d’euros au titre des crédits de paiement.

● L’action 10 « protection et sauvegarde » recouvre les équipements dédiés à la protection du territoire national face à des menaces conventionnelles, terroristes ou NRBC. Les crédits liés au patrouilleur du futur, au programme Avismar d’avions de surveillance et d’interception maritime, aux systèmes sol-air du futur ou encore à la lutte anti-drones sont réunis dans cette action. Pour le PLF 2026, 6,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 2 milliards d’euros de crédits de paiement sont prévus pour cette action.

● Enfin, l’action 11 du programme 146 « préparation et conduite des opérations d’armement » ne correspond pas à un « système de force » comme les actions précitées, mais réunit les crédits liés aux activités de la direction générale de l’armement (DGA). Pour l’année 2026, cette action représente 392 millions d’euros au titre des autorisations d’engagement et 348 millions d’euros au titre des crédits de paiement.

Des crédits qui abondent l’ensemble des programmes capacitaires

Les crédits de la dissuasion

Depuis la fin des années 1980, le poids de la dissuasion varie entre 12,5 et 13,5 % des crédits de la mission « Défense ». Il comprend le renouvellement et le maintien en condition opérationnelle des deux composantes océaniques et aéroportée.

L’action « Dissuasion » voit ses crédits fortement diminuer en AE, qui passent de 26,1 milliards d’euros en LFI 2025 à 8 milliards d’euros dans le PLF 2026 (- 69 % des crédits). Les crédits en CP augmentent : ils passent de 5,7 milliards d’euros à 6,1 milliards d’euros, soit une augmentation de + 7 %.

La loi de finances pour 2025 avait été marquée par l’entrée en phase de réalisation de programmes structurants qui ont engendré une augmentation massive des AE (+ 608 % en 2025). Par conséquent, l’année 2026 voit diminuer les AE au profit de l’augmentation des CP, qui répercutent les programmes engagés en 2025.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS de L’ACTION 6 « DISSUASION » (PLF 2026)

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2026.

Votre rapporteur souhaite attirer l’attention de la commission sur les programmes suivants :

La réalisation du programme SNLE 3G (sous-marin nucléaire lanceur d’engin de troisième génération) – composante océanique

La réalisation du programme SNLE 3G (sous-marin nucléaire lanceur d’engin de troisième génération) a été lancée début 2021. Destinés à remplacer les SNLE actuels de type « Le Triomphant », ces nouveaux sous-marins permettront un saut en performance opérationnelle en terme de détection et de discrétion acoustique. Le passage à l’étape 2 de la phase de réalisation est prévu pour fin 2025. Les SNLE 3G seront conçus pour porter les incréments futurs du missile M51.

Le missile M51 – composante océanique :

Le missile M51 est un missile nucléaire stratégique à têtes multiples lancé depuis les sous-marins nucléaires lanceurs d’engin. Il évolue par une approche incrémentale, ce qui permet de l’adapter tous les dix ans environ à l’évolution des défenses antimissiles. Il se décline actuellement sous la version M 51.1 et M51.2.

Le M51.3, dont le développement a débuté en 2014, sera mis en service d’ici la fin de l’année 2025. Il bénéficiera d’une portée accrue et d’une plus grande résistance aux défenses anti-missiles adverses.

Le programme M51.4, dont les travaux préparatoires ont débuté en 2022, est entré en phase de réalisation à l’été 2025. Il présente des capacités renforcées en matière de portée et de précision. Airbus Defence and Space a été notifié du marché de développement et de production le 28 août 2025 avec sa solution Wedgetail, un avion de reconnaissance disposant notamment d’un système de radar avancé.

L’adaptation des infrastructures de l’Ile Longue inclut la création des installations destinées à la mise en œuvre du M51.3. Les coûts sont couverts par le programme 146.

La rénovation à mi-vie des missiles ASMPA (air-sol moyenne portée amélioré) – composante aéroportée

Le programme a été lancé fin 2016 et sera achevé en 2027. Il améliore les performances opérationnelles du missile face à l’évolution des défenses adverses jusqu’à l’horizon 2035. La mise en service opérationnelle a été prononcée dans les forces aériennes stratégiques (FAS) fin 2023 et est prévue prochainement dans la force aéronavale nucléaire (FANU).

Ce programme se voit très fortement abondé en AE pour 2026, avec un passage de 91 millions d’euros en 2025 à 3,1 milliards d’euros en 2026. Les CP augmentent plus modérément et passent de 142 millions d’euros en 2025 à 236 millions d’euros en 2026.

L’ASN4G (missile air-sol nucléaire de quatrième génération) – composante aéroportée

Le nouveau missile ASN4G succédera à l’ASMPA rénové. La phase de préparation du programme a été lancée en 2018, son lancement en réalisation est prévu fin 2025. L’ambition capacitaire et technique a été confirmée fin 2021 avec un missile hypervéloce (hypersonique et manœuvrant) embarquable sous Rafale F5 à l’horizon 2035. Les études de la phase de préparation se poursuivent.

Les crédits d’équipements de commandement et de maîtrise de l’information

La dotation de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » s’élève à 13,4 milliards d’euros contre 3 milliards d’euros en 2025 (+ 350 %) en autorisations d’engagement et à 4,2 milliards d’euros contre 3,2 milliards d’euros en 2025 (+ 32 %) en crédits de paiement. Le programme voit donc ses AE augmenter fortement.

L’action est marquée par la création de quatre nouveaux PEM, avec « Liaisons de données tactiques » (07-35), « Très haute altitude » (07-62), « Alerte spatiale avancée » (07-45) et « Exploitation de données d’intérêt militaire » (07-68).

Elle est aussi marquée par un changement de périmètre, avec le passage de certaines sous-actions au programme 178. Les projets ARTEMIS IA, l’activité « Socle environnement SIA ([8])», le volet logistique du « SIA », le RDIP (réseau de desserte IP) et le programme DESCARTES sortent ainsi du P146. Cette modification s’explique par la création du Commissariat au Numérique de Défense qui implique une modification de l’architecture budgétaire.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION 7

« COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L’INFORMATION » (PLF 2026)

(en millions d’euros)

Renseignement d’origine électromagnétique. (2) Renseignement d’origine « image ». (3) opération de modernisation des équipements de Global Navigation Satellite System (système de navigation satellitaire global) des armées. (4) Avion léger de surveillance et de reconnaissance. (5) Capacité universelle de guerre électronique. (6) Système de détection et de commandement aéroporté, plus connu sous le signe anglais d’AWACS (Airborne Warning and Control System).

Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2026

Votre rapporteur souhaite soulever les éléments suivants :

Sur les systèmes d’information

Les crédits abondent fortement le développement des systèmes d’information, notamment dans le cadre de leur mise en œuvre sur les théâtres d’opération.

Le Cloud projetable voit ses autorisations d’engagement passer de 0,00 euro en 2025 à 100 millions d’euros en 2026. Les crédits de paiement augmentent de 1,8 million d’euros à 10,3 millions d’euros. L’incrément 1 a été lancé en réalisation en 2025. Un lot a été commandé en 2025 et un lot sera de nouveau commandé en 2026 pour un total de trois lots à terme représentant 228 matériels. Le premier lot sera livré en 2026.

Le système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCOOA) poursuit sa progression. Avec un an de décalage dû à des retards industriels, le lancement en réalisation de l’incrément SCCOA 5 devrait avoir lieu 2026. En parallèle, en 2025 ont été livrés trois radars fixes M/BA 3D, un radar fixe d’approche et un STRIDA (système de traitement et de représentation des informations de défense aérienne) rénové. Il est attendu en 2026 la livraison d’un radar fixe M/BA 3D, d’un centre ACCS ([9]) de remplacement et d’un ACCS standard 1.

Pour le SI Terre, la livraison des derniers kits C-NUMTACT a eu lieu en 2025 (avec un an de retard). En 2026 sont prévues des commandes et des livraisons de calculateurs d’interfaces externes (CIE) et de calculateurs C3. Pour le SIA, le lancement de la phase de réalisation est repoussé d’un an et devrait être lancé en 2026.

L’opération GEODE 4D, qui vise à assurer les capacités d’élaboration et l’exploitation des données géographiques, verra ses crédits abondés. Les autorisations d’engagement passeront de 70 millions d’euros en 2025 à 125 millions d’euros en 2026 en AE. Une légère augmentation est également présente pour les CP, qui s’élèveront à 85 millions d’euros en 2026. 2026 sera marquée par le lancement de l’étape 2 de réalisation, avec un an de retard.

Le programme ARES ([10]) voit ses autorisations d’engagement augmenter à 2,1 milliards d’euros en 2026 et ses crédits de paiement à 58 millions d’euros. Ces crédits couvrent le lancement en réalisation de l’incrément 2, déjà en retard d’un an et qui n’est pas encore acté en octobre 2025. Ce nouvel incrément comprendra le successeur GRAVES ([11]), la capacité d’action dans l’espace EGIDE ([12]) (programme de défense des satellites) et le système de combat intégré ASTREOS ([13]).

En ce qui concerne l’activité CYBER, le programme est de nouveau abondé, avec un passage de 108 millions d’euros en AE en 2025 à 471 millions d’euros en AE en 2026. Les CP passeront de 227 millions d’euros en 2025 à 483 millions d’euros en 2026. Les incréments 1 et 6 ont été clos en 2025. Des commandes pour des moyens techniques de lutte informatique défensive (MTLID) ont été passées en 2025 pour une livraison attendue en 2026.

Le ROEM est fortement soutenu sur le plan budgétaire. Divisé en deux sous-actions (07-42 et 07-64), il cumule 1,2 milliard d’euros en AE et 241 millions d’euros en CP. La cible CERES a été atteinte, tandis que la cible CELESTE bénéficiera d’une mesure de réarmement. Pour le ROEM stratégique, celui-ci sera lancé en réalisation en 2026. Pour le ROEM tactique, 51 commandes ont été passées en 2025 pour une cible totale de 89. Deux systèmes ont été livrés en 2025 et 16 le seront en 2026.

Le programme CONTACT, qui permet d’assurer le réseau de radiocommunication tactique haut débit, se voit fortement abondé en crédits. Celui-ci passe de 50 millions d’euros en 2025 à 724 millions d’euros en 2026 en AE et de 276 millions d’euros en 2025 à 268 millions d’euros en 2026 en CP. De nombreuses livraisons ont eu lieu en 2025 et se poursuivront en 2026.

Le programme « SDCA interopérabilité », qui recouvre notamment les E-3F, aussi appelés AWACS. Les E-3F doivent être retirés du service d’ici 2035. La solution GlobalEye est privilégiée. Une déclaration conjointe a été signée au Bourget en 2025 en ce sens. En 2026, 1,7 milliard d’euros d’AE sont orientés vers le remplacement du SDCA.

La sous-action « réseau théâtre », qui vise à assurer la cohérence des capacités de connectivité au travers des programmes AGORA, ASTRIDE et RIFAN, accélère très fortement. La sous-action passe d’une dotation de 85 millions d’euros en 2025 à 200 millions d’euros en 2026. En 2025 a eu lieu le lancement en réalisation du second incrément AGORA. Le troisième incrément sera lancé en 2026. 61 RIFAN étape 3 seront commandés en 2026. Pour ASTRIDE, 31 systèmes ont été livrés en 2025 et 15 le seront en 2026. Des commandes supplémentaires ont été réalisées.

Sur le segment drones

Les drones de contact (sous-action 07-28) voient leur dotation fortement augmenter. Les autorisations d’engagement atteignent 569 millions d’euros en 2026, pour 159 millions de crédits de paiement. 460 drones de contact ont été commandés en 2025 et 230 livrés. Pour les SDTL, un système a été commandé en 2025 et cinq ont été livrés.

Les drones aériens (sous-action 07-62) comprennent les SDT, SDAM, MALE REAPER et MALE européen. Les crédits augmentent sur la sous-action, avec 409 millions d’euros en AE en 2026 contre 78 millions d’euros en AE en 2025. Le programme subit néanmoins des retards. L’Eurodrone continue à rencontrer des difficultés d’arbitrage entre les États et entreprises européennes. La question du bimoteur reste centrale dans ces négociations. Le SDAM (système de drone aérien de la marine) est quant à lui décalé d’un an, le lancement en réalisation entrant en vigueur en 2025 et non en 2024 comme prévu initialement. La cible des SDT est divisée par deux par rapport à 2025.

Sur le segment spatial

Les capacités de communication satellitaires sont renforcées. Le PEM SYRACUSE IV est fortement abondé et passe de 60 millions d’euros en AE en 2025 à 1,7 milliard d’euros en AE en 2026. Cette affectation permettra de lancer le troisième incrément de SYRACUSE IV attendu pour fin 2026. En 2025, 123 systèmes ont été commandés et 129 livrés. Huit commandes seront passées en 2026 et 21 livraisons sont attendues.

Pour le programme ROIM (renseignement d’origine image), qui comprend notamment les PEM MUSIS et IRIS, les AE augmentent fortement. Ils passent de 111 millions d’euros en 2025 à 2,3 milliards d’euros en 2026. La mise sur orbite du troisième satellite MUSIS a eu lieu en mars 2025. La hausse des crédits permettra la commande des satellites IRIS, qui est encore en phase de préparation.

Pour la livraison du SIS NEXT dans le programme ARES, des difficultés industrielles ont obligé à un décalage du lancement en réalisation de l’incrément 2. Prévu initialement en 2023, il devrait débuter en 2025.

Pour OMEGA, les commandes accélèrent fortement. 160 millions d’AE sont engagés en 2026 contre 0,00 en 2025. Les commandes ont atteint 5 600 récepteurs en 2025. La livraison de 2 630 d’entre eux est prévue dès 2026. En matière de développement, après deux ans de retard, le premier prototype de récepteur bi-constellation a été réalisé en 2025. Le lancement du troisième incrément est attendu pour 2026.

Les crédits d’équipements de projection, de mobilité et de soutien

L’action 8 « Projection – mobilité – soutien » connaît une forte baisse de crédits pour la seconde année consécutive. En 2026, les autorisations d’engagement s’établiront à 885 millions d’euros en 2026 contre 1,3 milliard d’euros en 2025 (- 32 %). Comme indiqué dans le précédent avis budgétaire, cette baisse est à relativiser car les autorisations d’engagement avaient doublé en 2024. Cet investissement continue à se traduire en 2026 avec une augmentation des crédits de paiements pour la seconde année d’affilée. Ceux-ci s’établiront à 2,8 milliards d’euros en 2026 contre 1,7 milliard d’euros en 2025 (+ 65 %).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION 8 « PROJECTION – MOBILITÉ – SOUTIEN » (PLF 2026)

(en millions d’euros)

(1)Véhicule léger tactique polyvalent.(2) Hélicoptère interarmées léger.(3) Multi-rôle tanker transport.

Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2026

Plusieurs programmes majeurs sont portés par cette sous-action :

A400M

Pour rappel, l’A400M est un avion de transport quadrimoteur remplaçant la flotte de transport tactique du C160 Transall, retiré du service en 2022. Le programme est réalisé entre 6 pays (France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Turquie et Belgique). La gestion est confiée à l’OCCAr. La LPM fixe un objectif de 35 A400M en 2030, permettant ainsi de préserver la chaîne de production A400M au moins jusqu’à début 2028.

Au 1er septembre 2025, vingt-quatre appareils ont été livrés à la France. L’essentiel des capacités tactiques est déjà disponible (autoprotection évoluée, blindage final, atterrissage sur terrains sommaires, ravitaillement en vol de chasseurs, d’avions de transport et d’hélicoptères, largage de parachutistes par les deux portes, largage de matériel par gravité jusqu’à 25 tonnes et éjection jusqu’à 16 tonnes, suivi de terrain automatique avec et sans visibilité).

Malgré ces ambitions, la viabilité de la production au-delà de 2028 a été interrogée l’année dernière dans le cadre du précédent avis budgétaire. L’année 2025 a cependant impulsé des évolutions.

Le 16 juin 2025, à l’occasion du salon de l’aéronautique et de l’espace du Bourget, la France et l’Espagne ont signé avec Airbus et l’OCCAr une lettre d’intention destinée à assurer la production d’avions A400M Atlas jusqu’à fin 2028. La France et l’Espagne ont également l’intention d’anticiper la livraison de trois A400M Atlas en 2028 pour l’Espagne et de quatre avions sur 2028-2029 pour la France. Cet accord permet de stabiliser les projections en matière de commandes.

Au regard de ce nouveau contrat, la France a augmenté sa cible à 41 appareils d’ici 2029, tranchant ainsi en faveur du A400M après une hésitation sur la poursuite du programme. Ces avions reprendront les missions allouées actuellement au C-130H dont le retrait de service a été anticipé à fin 2029. La cible d’A400M pourra être revue en fonction du résultat de la réflexion globale sur les besoins en termes de mobilité par voie aérienne au profit des armées à l’horizon 2040.

Dans ce cadre, les enjeux principaux pour 2025 et 2026 seront :

- La livraison du 25e A400M fin 2025 et la livraison des 26e et 27e A400M en 2026 ;

- La notification du contrat pour le développement d’une capacité multi-mission sur A400M ;

- Le maintien de la chaîne de production A400M jusqu’à fin 2029 soit via des exports soit au travers de la livraison anticipée d’avions complémentaires ;

- Le lancement d’un nouveau standard dit Block Upgrade 1 en coopération avec les autres nations participant au programme.

Véhicule léger tactique polyvalent (VLTP)

Le programme VLTP (Véhicule léger tactique polyvalent) a pour objectif d’acquérir pour les trois armées, directions et services une nouvelle génération de véhicules légers, dont le niveau de protection dépend des contextes d’emploi. Le programme est découpé en plusieurs étapes, selon les différentes versions de véhicules (VLTP NP pour la gamme légère et VLTP P pour la gamme lourde).

L’étape 1, close, était dédiée au véhicule léger tactique polyvalent non protégé, version commandement-liaison (VLTP NP). La première commande a été notifiée en 2016 à Arquus. La totalité des 4 380 véhicules a été livrée aux forces en 2023.

L’année 2025 sera marquée par la finalisation de l’étape 2 dédiée au VLTP Non Protégé SANitaire (VLTP NP SAN), en phase de réalisation depuis septembre 2023. L’ensemble des 103 véhicules prévus devrait être livré d’ici la fin de l’année.

Hélicoptères : HIL Guépard et NH 90

L’incertitude concernant les véhicules Guépard persiste par rapport à l’avis budgétaire de l’année dernière. Disposant d’un large spectre de missions opérationnelles (transport léger, soutien logistique léger, secours, appui au commandement, formation), le Guépard devrait remplacer l’Alouette III, Gazelle, le Dauphin, le Panther et le Fennec. Cependant, le Guépard est toujours en phase de réalisation depuis 2021. Le ministère indique que l’enjeu pour 2025 et 2026 est la poursuite du développement du Guépard, pour une cible de 169 Guépard à terme. Aucune échéance n’a été déterminée.

La LPM prévoit la livraison des derniers NH90 TTH. Au 1er septembre 2025, les livraisons s’établissaient à 65 hélicoptères pour l’armée de Terre avec un étalement des livraisons jusqu’en 2029. La cible totale est de 82 hélicoptères. L’année 2026 verra la mise en service d’un standard du TTH pour les Forces spéciales, actuellement en cours de développement et tel que prévu par la LPM. Des travaux sont en cours pour étudier la préparation d’une rénovation à mi-vie à l’horizon 2035.

FTLT : Flotte tactique et logistique terrestre

Le programme flotte tactique et logistique terrestre vise à remplacer les flottes de camions en service dans les trois armées, directions et services. Une approche incrémentale est prévue pour s’adapter à l’évolution du besoin capacitaire. Le lancement de la préparation de l’incrément 1 a eu lieu en 2021. Les premières livraisons étaient prévues en 2026 mais ont été repoussées en 2027. Le premier incrément a été notifié à la société Arquus en avril 2024 pour une cible fixée à 450 camions au lancement en réalisation de ce premier incrément.

Les autres besoins, qui concernent les camions de charge utile 6t, les porte-blindés, ainsi que les camions logistiques lourds (en complément des porteurs polyvalents terrestres déjà acquis dans le cadre du programme PPT étape 1, clos en 2018) seront pris en compte dans le cadre des incréments ultérieurs.

La LPM 2024-2030 prévoit un parc de 2 086 camions FTLT pour la fin 2030. Dans le cadre du réarmement, il est prévu une accélération des livraisons par rapport à la LPM 2024-2030, sans évolution de la cible finale. Les enjeux pour 2025 concernent la commande de 165 camions de charge utile 6t et de camions de gamme commerciale pour la logistique métropolitaine. 70 véhicules seront commandés en 2026.

MRTT

Le MRTT est destiné au ravitaillement en vol et au transport. Il remplacera le C-135FR et le KC-135RG. Les MRTT sont réalisés à partir d’A330-200, qui sont ensuite transformés. Ces avions confortent la composante aéroportée.

La LPM 2024-2030 a permis d’accélérer la conversion de 3 A330-200 en MRTT afin notamment d’anticiper le retrait de services des KC-135 en 2025 (au lieu de 2027-2028) dont le maintien en condition opérationnelle induit un coût de plus en plus important.

12 MRTT et 3 A330-200 ont été livrés entre 2018 et 2023. La conversion des 3 A330-200 sera échelonnée entre 2025 et 2027 au rythme d’un MRTT par an. Le premier de ces trois MRTT a été livré en juin. 13 MRTT sont donc en service dans l’armée de l’Air et de l’Espace en 2025. En parallèle, les derniers KC-135 ont été retirés du service à l’été 2025.

Les enjeux principaux pour 2025 et 2026 couvrent la conversion en MRTT du deuxième A330-200 et la maturation du développement de l’incrément 1 du standard 2 dédié à l’autoprotection et à la connectivité (antenne de communication satellitaire Melissa en connexion avec SYRACUSE IV). L’ensemble de ces éléments explique l’augmentation des crédits en autorisations d’engagement, qui passent de 110 millions d’euros en 2025 à 180 millions d’euros en 2026 (+ 63 %). Les crédits de paiement subissent une baisse et passent de 259 millions d’euros en 2025 à 241 millions d’euros en 2026.

FLOTLOG (flotte logistique)

Le programme a été lancé en réalisation en 2018. Il permet la production de quatre bâtiments ravitailleurs de forces (BRF). La LPM a instauré une cible totale à quatre BRF, dont un livré post-2030. Le « Jacques Chevallier » a été réceptionné le 13 juillet 2023 et a été admis au service actif en août 2024.

L’enjeu de 2025 repose sur la livraison du deuxième BRF, le « Jacques-Stosskopf ». Les essais à la mer du second BRF ont débuté en avril 2025 avec une réception prévue fin 2025. Son déploiement longue durée est prévu pour 2026.

La fabrication du tronçon avant du troisième BRF, « Émile-Bertin », a débuté en décembre 2023 en Italie et il sera acheminé à Saint-Nazaire où les travaux sont également en cours depuis le début de l’année. La mise à flot est prévue pour 2026 et la livraison pour mi-2027.

Les crédits d’équipements d’engagement et de combat

Les autorisations d’engagement de l’action 9 « engagement et combat », sont en légère baisse (- 5 %) pour s’établir à 18,1 milliards d’euros en 2026 contre 19,1 milliards d’euros en 2025. À noter que les AE avaient augmenté de + 108 % en 2025 par rapport à 2024. Conséquence de cet investissement, les crédits de paiement sont en augmentation en 2026 pour atteindre 7,3 milliards d’euros (+ 14 %) contre 6,4 milliards d’euros en 2025. Ils poursuivent ainsi leur accroissement.

Cette action est marquée par la création de nouveaux programmes à effet majeur, avec les PEM « Drone naval », « Drone sous-marin de combat », « Imagerie radar » et « Missile balistique terrestre ».

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION 9 « ENGAGEMENT ET COMBAT » (PLF 2026)

(en millions d’euros)

Les points que votre rapporteur souhaite mettre en avant sont les suivants :

Les Rafales

Ce programme voit doubler les autorisations d’engagement, qui passent de 1,1 milliard d’euros en 2025 à 3,6 milliards d’euros en 2026 (+ 227 %). Les crédits de paiement baissent légèrement, passant de 1,9 milliard d’euros en 2025 à 1,5 milliard d’euros en 2026.

Deux Rafales seront commandés en 2026 pour assurer le recomplètement de la flotte après le crash du 14 août 2024. La cible totale de la flotte reste maintenue à 288 avions en 2035.

Pour le Rafale F4, 2026 verra le lancement en réalisation de la capacité Suppression of Enemy Air Defense, qui permet notamment de neutraliser les défenses aériennes adverses positionnées en surface. Pour le F5 seront lancés les travaux de développement des principales capacités.

Selon l’armée de l’Air et de l’Espace, la soutenabilité de la sous-action reste un sujet d’attention avec des choix déterminants sur le Rafale, l’UCAV (drones de combat – Unmanned Combat Air Vehicle), le SCAF et les armements associés.

Le futur missile de croisière (FMC)

Le futur missile de croisière a pour objet d’assurer le maintien de la composante « frappe dans la profondeur » aéroportée à l’horizon 2030. Il est conduit conjointement entre la France et le Royaume-Uni et s’intègre dans le programme de coopération One Complex Weapon.

Le programme a été lancé en 2018. Il est entré en phase de préparation. Celle-ci vise à clarifier les études préalables sur le concept supersonique et le concept subsonique furtif. Il vise également à étudier l’élargissement de la coopération à d’autres nations européennes.

Malgré ces objectifs, le programme a pris du retard. Le lancement du stade de réalisation devait être réalisé en 2024. Il a été reprogrammé pour 2026.

Dans les réponses aux questionnaires budgétaires de 2025, le ministère avait indiqué ses craintes que « la montée en maturité des concepts RJ (concept supersonique manœuvrant) et TP (concept subsonique et furtif) n’était pas suffisamment démontrée fin 2024 ». Le SCALP NG, une évolution du missile SCALP actuel, avait été présenté comme une solution de repli pour éviter le risque de rupture capacitaire.

Ces craintes n’ont pas été réexprimées dans les questionnaires budgétaires de cette année. Il est prévu une acquisition commune avec le Royaume-Uni de nouveaux exemplaires de missiles SCALP/STORM SHADOW, mais ces acquisitions sont vues comme un complément au programme FMC. Le lancement en réalisation du programme pour l’incrément relatif à l’acquisition des missiles SCALP est prévu fin 2025/début 2026.

Une divergence persiste sur l’évolution du missile vers un concept supersonique ou un concept subsonique furtif. La France cherche aujourd’hui un compromis entre les deux concepts.

LRU

Le LRU devrait être retiré entre 2027 et 2030. Le LRU est en effet basé sur le M270 MLRS, un véhicule blindé produit par les États-Unis dans les années 1980. Le châssis du véhicule est vieillissant et les pièces détachées posent des problèmes de maintenance. Les modernisations successives n’ont pas permis de renouveler les problèmes d’usure structurelle et de motorisation.

Le programme « Frappe Longue Portée » vise à acquérir une capacité de frappe longue portée sol-sol pour des cadres d’emplois variés, depuis les opérations préventives de démonstration de puissance jusqu’aux opérations de coercition en haute intensité, dans la profondeur tactique (incrément 1.1) et dans la profondeur opérative jusqu’à 500 km (incrément 1.2).

Le lancement en réalisation de l’incrément 1.1 était prévu en 2025. Les travaux de programmation ont pris du retard et le calendrier est repoussé à 2026. La cible, la solution technique et le calendrier pour le successeur LRU sont en cours de mise à jour dans le cadre des travaux d’actualisation de la LPM.

Le projet annuel de performances est très peu explicite sur le successeur du LRU. Le programme, nommé « Frappe Longue Portée », est alimenté par seulement 315 millions d’euros en AE et 24 millions d’euros en CP pour 2026. Ces éléments apparaissent comme des signaux négatifs pour le développement du programme.

Les retards pris doivent aboutir rapidement à une solution afin de répondre au besoin urgent des armées et éviter la rupture capacitaire. Le remplacement du LRU est d’autant plus pressant que la guerre en Ukraine a démontré le rôle central des feux à très longue portée.

Le programme de système de combat aérien du futur SCAF

Les crédits orientés vers le SCAF doublent pour l’année 2026, avec 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement en 2026 contre 813 millions d’euros en 2025 (+ 48 %) et 454 millions d’euros en crédits de paiement contre 295 millions d’euros en 2025 (+ 54 %). Il s’agit d’une forte accélération. Pour rappel, la sous-action ne faisait l’objet d’aucune autorisation d’engagement en 2024.

Le SCAF fait partie du programme Next generation weapon system within a Future Combat Air System, qui comprend un avion de combat de nouvelle génération, des drones accompagnateurs et un cloud de combat. Il s’agit d’un projet franco-germano-espagnol.

Ce programme a été lancé en 2019. Après une phase d’études conceptuelles, la phase 1 consacrée aux études de développement a débuté en décembre 2022. Cette première phase a représenté 1,8 milliard d’euros d’effort financier, dont 700 millions d’euros purement nationaux (cohérence avec PANG, développement des technologies moteur…). Une revue de cohérence capacitaire SCAF a été effectuée en 2022 pour assurer la coordination entre les capacités en interface.

La phase 2 permettra la réalisation des démonstrateurs avec un chasseur de sixième génération, des drones et un cloud de combat. Prévu initialement en 2025, le lancement de la phase 2 a cependant été reporté à avril 2026 en raison du calendrier politique allemand (organisation des législatives) et des difficultés industrielles (défis technologiques, divergences de points de vue) qui ralentissent les processus. Les principaux enjeux de 2025 et 2026 seront donc la finalisation des travaux de la phase dite « 1B » (recherches et technologies) pour aboutir à une architecture de référence du système et la préparation du lancement de la phase 2.

Selon le ministère des Armées, le programme peut difficilement faire l’objet de glissements supplémentaires. Le Président de la République et son homologue allemand ont convenu de décider de l’avenir du programme d’ici la fin de l’année. Des négociations sont en cours au niveau de la DGA afin de garantir le respect de son calendrier et une première capacité opérationnelle au début de la décennie 2040 (cf infra).

Le futur missile antinavire (FMAN)

Ce programme est conduit conjointement avec le programme Futur missile de croisière (FMC) en coopération avec le Royaume-Uni. Il a pour objectif d’assurer la capacité antinavire de la marine à horizon 2030. Il est intégré à l’initiative One Complex Weapon.

Le programme a été lancé en 2019. Tout comme le FMC, qui est compris dans le même programme de coopération franco-britannique, il est aujourd’hui en phase de préparation depuis 2021. La phase de préparation devait initialement durer trois ans mais a été prolongée, notamment au regard de l’éventuelle intégration de l’Italie dans le programme.

Si le lancement de la phase de réalisation de l’opération FMAN était prévu en 2024, celui-ci a finalement été décalé en 2027. Tout comme le FMC, il persiste une divergence de points de vue sur le concept supersonique, soutenu par la France, et le concept subsonique furtif, soutenu par le Royaume-Uni.

Le système principal de combat terrestre (Main Ground Combat System - MGCS)

Les crédits du MGCS augmentent fortement. La sous-action est dotée de 115 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2026 contre 98 millions d’euros en 2025 (+ 17 %). Les crédits de paiement s’élèvent à 20,6 millions d’euros en 2026 contre 15,2 millions d’euros en 2025 (+ 35 %).

Le MGCS vise à remplacer le char Leclerc sur la base d’une coopération franco-allemande. Les travaux d’étude d’architecture se sont achevés en 2023 et un protocole a été conclu en 2024 pour restructurer le programme en huit piliers. Selon le ministère des Armées, des discussions sont en cours entre l’Allemagne et la France en vue de lancer les études pour la phase 1A portant sur le développement des technologies au sein de chaque pilier. Ces études sont prévues jusque 2032, date estimée du lancement en réalisation pour les premières livraisons en 2040.

Le MGCS a pris du retard par rapport aux prévisions de 2025. La notification du marché relatif à la phase 1A aux industriels devait avoir lieu au printemps 2025. Le projet avance donc difficilement et entraîne un risque de rupture capacitaire (cf infra).

Le programme Scorpion

Le programme Scorpion vise à moderniser les groupements tactiques interarmes (GTIA). Selon le ministère, dix ans après le lancement de Scorpion, la transformation de l’armée de Terre s’est poursuivie en 2025 conformément aux éléments de planification. 50 % de l’armée de Terre serait désormais « scorpionisée » selon les réponses aux questionnaires budgétaires.

Selon le ministère des Armées, le Griffon arrive à maturité avec une augmentation de la disponibilité du parc très positive pour les régiments. Le déploiement des différentes versions et sous-versions s’est intensifié.

Le Serval est également en cours d’appropriation par les forces. 2026 verra l’arrivée des premières sous-versions qui complèteront les capacités de l’armée de Terre. Il s’agit des versions génie, sanitaires, poste de commandement et de renseignement.

Quant au Jaguar, il a été qualifié dans son standard 2 en 2024. Le développement du standard 3, version pleinement opérationnelle, est en cours et il devrait être qualifié fin 2025 en vue d’une appropriation par les forces début 2026.

Enfin, le premier MEPAC (mortier de 120 mm embarqué sur Griffon) a été livré fin 2024. Le début du déploiement dans l’artillerie est en cours. Le MEPAC semble particulièrement bien né et donne d’ores et déjà satisfaction aux forces.

Les livraisons Scorpion sont globalement tenues à ce jour et le programme a permis de mettre en service des capacités en phase avec les rythmes de production des industriels. Pour ce qui concerne les commandes et livraisons les plus notables du domaine terrestre en 2025, on peut mentionner celles du domaine des véhicules terrestres, avec la poursuite de la modernisation Scorpion (Griffon, Jaguar, Serval, MEPAC) et de la rénovation mi-vie des chars Leclerc. 2025 marque également la fin des livraisons de VLTP NP SAN.

En 2026 les livraisons liées au programme Scorpion se poursuivront. C'est aussi le cas de poids lourds, véhicules légers et fardiers pour les parachutistes et Forces spéciales, comme celle du PEM « Véhicules forces spéciales » (VFS) renforçant la mobilité des parachutistes. Les premières livraisons de petits porteurs terrestres (PEM FTLT) débuteront également.

L’entrée en production des charges utiles plus complexes (DSA, C2...) constitue toutefois une étape plus sensible sur le plan technique, qui nécessitera un effort accru d’ingénierie. L’armée de Terre demeure donc particulièrement vigilante quant au bon déroulement de cette phase.

Si ces évolutions sont à encourager, les objectifs de la LPM 2024-2030 ne sont pas encore remplis. Celle-ci prévoyait notamment le lancement en réalisation du programme de véhicules blindés d’aide à l’engagement (VBAE), succédant au véhicule blindé léger (VBL) et de l’engin de génie du combat (EGC). Ces deux programmes n’ont pas encore abouti.

Le porte-avions nouvelle génération (PANG)

La fin de l’année 2025 devrait être marquée par le lancement en réalisation du PANG grâce à des choix dimensionnant effectués début 2025. Les engagements pour 2026 couvriront les coûts de cette nouvelle phase, avec la poursuite de l’avant-projet du navire. La commande du marché principal de réalisation devrait être lancée en 2026.

En parallèle, le porte-avions Charles-de-Gaulle continue à être entretenu, avec, en 2026, la poursuite des travaux relatifs aux chaufferies nucléaires et la levée de risques relatifs au programme. Des enjeux persistent sur l’arrêt technique 3 du porte-avions, programmé pour 2027 et qui permettra l’entretien de la coque, des catapultes et de la chaufferie nucléaire. Un réexamen de sûreté nucléaire des chaufferies est actuellement en cours pour évaluer la résistance des enceintes de confinement pour permettre les modifications envisagées en 2027.

Les frégates de défense et d’intervention (FDI)

Le lancement du stade de réalisation et la notification du marché correspondant sont intervenus en avril 2017. La construction de la première FDI a débuté en octobre 2019. Suite à l’accélération de l’opération décidée par la ministre des Armées en mars 2021, les FDI 2 et 3 ont été commandées le 29 mars 2021. L’année 2025 a été marquée par la livraison de la première FDI « Amiral Ronarc’h » le 17 octobre.

Les principaux engagements prévus en 2026 couvriront : (i) les prestations d’expertise et d’essais et la commande de matériel embarqué et de gazole ; (ii) la commande de la cinquième FDI et (iii) des provisions pour hausses économiques et aléas.

Système de lutte anti-mines du futur (SLAMF)

Cette opération prévoit le remplacement des moyens actuels (chasseurs de mines tripartites, bâtiments remorqueurs de sonars, bâtiments base de plongeurs démineurs) par un système structuré autour d’un concept à base de drones.

L’étape 1 est en phase de réalisation. Suite à des difficultés industrielles, le premier des séries des systèmes de drones commandés au titre de l’étape 1 a été livré fin 2024 contre fin 2022 prévu initialement et les livraisons restantes sont échelonnées entre 2025 et 2026. Il s’agira d’assurer en 2025 et en 2026 la livraison et la qualification de systèmes de module de lutte contre les mines (MLCM), dont le calendrier reste fortement perturbé en raison de retards industriels, ainsi que de valider la définition des nouveaux drones sous-marins et en 2026 de lancer la production.

Le premier incrément de l’étape 2 portera sur l’acquisition d’une capacité intérimaire hauturière pour Brest à base de navires civils ainsi que de systèmes MLCM supplémentaires. Suite à des retards industriels, la feuille de route de l’étape 2 a été revue, avec un premier incrément de l’étape 2 envisagé en 2026. Des travaux sont en cours afin d’évaluer l’opportunité de réaliser l’acquisition en 2026 d’une première capacité intérimaire de guerre des mines pour des missions au large de Brest, en complément de l’acquisition de nouveaux systèmes de drones et de neutralisation.

Programme Barracuda

Le premier SNA classe Suffren, réceptionné le 6 novembre 2020, a été admis au service actif le 1er juin 2022. Le deuxième sous-marin de la série, le « Duguay-Trouin », a été réceptionné le 28 juillet 2023. Le SNA « Tourville » est sorti de son bassin le 12 juillet 2024 pour réaliser ses premiers essais à la mer et notamment sa première plongée le 17 juillet 2024 ; il a été réceptionné le 16 novembre 2024. Son admission au service actif a été prononcée le 1er juillet 2025.

Pour le SNA « De Grasse », les enjeux de 2025 et de 2026 sont (i) son achèvement et ses essais à Cherbourg puis (ii) la réalisation de ses essais à la mer en 2026 en vue de sa livraison à l’été 2026. Pour les sous-marins suivants, l’enjeu principal est la poursuite de leur construction.

Tigre

Le programme prend en compte la réalisation d’hélicoptères en version HAP (version antérieure d’appui-protection) et HAD (version courante d’appui-destruction), puis la transformation progressive en un parc homogène de HAD.

En novembre 2020, la ministre des Armées a décidé le lancement en réalisation du Standard 3 pour le Tigre en coopération avec l’Allemagne et l’Espagne. En l’absence de décision de l’Allemagne de participer à ce programme, le contrat de développement et de production du standard 3 en coopération franco-espagnole a été signé en mars 2022 par l’OCCAr.

L’année 2025 a été marquée par la livraison de quatre Tigre rétrofit HAP vers HAD. Six livraisons supplémentaires sont prévues pour 2026.

Les crédits d’équipements de protection et de sauvegarde

La sous-action 10 « protection et sauvegarde » poursuit son augmentation dans la continuité des deux exercices précédents. Les autorisations d’engagement augmentent fortement et passent à 6,3 milliards d’euros en 2026 contre 1,7 milliard d’euros en 2025 (+ 270 %). Les crédits de paiement s’élèvent à 2 milliards d’euros en 2026 contre 1,4 milliard d’euros en 2025 (+ 43 %). La sous-action continue donc de bénéficier d’un abondement de crédits proportionnellement supérieur aux autres sous-actions.

La sous-action est marquée par la création du nouveau PEM « Munitions petit calibre », preuve supplémentaire de l’accélération de la priorité donnée au renforcement des munitions.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION 10 « PROTECTION ET SAUVEGARDE » (PLF 2026)

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2026.

En matière d’équipements, les éléments prioritaires sont les suivants :

Les patrouilleurs

L’enjeu du programme « patrouilleurs du futur » reste la poursuite de la livraison des patrouilleurs outre-mer et des patrouilleurs hauturiers.

Pour les patrouilleurs outre-mer, six bâtiments ont été commandés. Deux ont déjà été livrés entre 2023 et 2024. Le troisième a été livré en septembre 2025, avec une admission au service actif le 17 octobre 2025. Une livraison est prévue en 2026 et deux en 2027. Pour les patrouilleurs hauturiers, sept bâtiments ont été commandés en 2023. Le premier sera livré en 2027 et le dernier en 2030.

Le déficit en patrouilleurs reste prégnant. Selon la Marine nationale, il ne se résorbera qu’en 2032. Le trou capacitaire sera à son maximum en 2027.

Les missiles

Les missiles se voient très fortement abondés en crédits. La sous-action 10-76, qui finance les missiles « air-air », passe de 596 millions d’euros en 2025 à 2,2 milliards d’euros en 2026 en AE. Les CP augmentent légèrement en passant de 150 millions d’euros en 2025 à 175 millions d’euros en 2026.

En ce qui concerne 2025, un lot de MIDE a été commandé et un lot de MICA remotorisé a été livré. Pour 2026, un lot de MIDE sera livré, de même qu’un lot de MICA remotorisé. Les commandes accélèreront après 2026, avec : un lot de MIDE commandé et deux lots livrés ; un lot de missile de combat NG commandé et trois lots livrés ; un lot de MICA NG d’entraînement livré. En 2026 sera également lancé la phase de réalisation du MIDE RMV.

Sur la sous-action 10-82, qui comprend le système « air-sol futur », les crédits sont également augmentés avec le passage de 0,00 euros en 2025 à 1 milliard d’euros en 2026 en AE et de 293 millions d’euros en 2025 à 348 millions d’euros en 2026 en CP. Des livraisons de missiles ASTER 30 B1 navals et terrestres ont eu lieu en 2025 et seront prolongées en 2026. Une livraison de lots de missiles ASTER 15 navals est prévue en 2026, de même que quatre lanceurs SAMP-T rénovés.

Sur la sous-action 10-86, qui comprend le programme « Défense surface-air basse couche », l’effort perdure avec l’affectation de 1,6 milliard d’euros en AE (sur 1,8 milliard d’euros pour l’ensemble de la sous-action). Ces crédits permettent de financer les systèmes SIMBAD-RC (naval) et ATLAS-RC (terrestre), destinés à porter les missiles MISTRAL et MICA VL. La livraison d’un système SIMBAD-RC est attendue pour 2026.

Les munitions petit calibre se voient affectées de 80 millions d’euros d’AE sur la même action.

La lutte anti-drones

Portée par la sous-action 10-89, la lutte anti-drones voit également ses crédits augmenter. En AE, ils passeront de 0,00 euro en 2025 à 532 millions d’euros en 2026. En CP, ils passeront de 90 millions d’euros en 2025 à 105 millions d’euros en 2026.

L’année 2025 a été marquée par la livraison de 100 fusils brouilleurs et la commande de neuf systèmes PARADE. En 2026, la lutte anti-drones maritime sera renforcée avec trois livraisons de moyens de lutte anti-drones Marine (LAD Marine) et la commande de 80 autres.

Les crédits de préparation et de conduite des opérations d’armement

Les ressources de l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » augmentent en 2026. Les autorisations d’engagement s’établissent à hauteur de 393 millions d’euros en 2026 (+ 34 %), tandis que les crédits de paiement sont fixés à 348 millions d’euros (+ 19 %).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION 11 « PRÉPARATION ET CONDUITE DES OPÉRATIONS D’ARMEMENT » (PLF 2026)

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2026.

L’action 11, constituée de ressources budgétaires et extrabudgétaires, regroupe deux sous-actions auxquelles sont inscrits :

- Les crédits de fonctionnement et de soutien de la DGA et des services qui lui sont rattachés (hors titre 2), inscrits à la sous-action 11.89 ;

- Les crédits de fonctionnement et d’investissement des infrastructures d’expertise technique, d’évaluation et d’essais de la DGA, retracés à la sous-action 11.90.

Le budget d’activité de la DGA 2025 s’inscrivait dans le cadre du projet « Impulsion DGA » lancé par le délégué général pour l’armement en 2024, dont l’ambition est de mettre en œuvre une DGA moderne, réactive et en mesure de s’adapter aux grandes transformations du contexte international, technologique et économique qui s’impose à la Nation. Ce budget 2025 restait exposé à la hausse des coûts des facteurs et plus particulièrement à celle des prix de l’énergie et des transports déjà subie en 2024. Des mesures d’économie impactant le fonctionnement et les investissements techniques ont dû être mises en œuvre afin de maîtriser le coût d’intervention de la DGA.

Le budget 2026 a pour cadre la trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2024-2030 voulue par le Président de la République et adoptée en juillet 2023 augmentée d’une contribution à l’effort de réarmement d’un montant total de 221 millions d’euros de paiements sur cette période. L’effort de réarmement a pour objectif de renforcer les investissements techniques de la DGA afin de répondre aux nouveaux enjeux liés à la préparation de l’économie de guerre et au renforcement de l’effort sur les nouveaux espaces de conflictualité.

Le budget 2026, plus particulièrement celui d’investissement, doit permettre de mener à bien les travaux tels que :

- L’entretien des infrastructures et des réseaux techniques ;

- La poursuite de l’amélioration du niveau de sécurisation des réseaux informatiques ;

- La poursuite de l’accroissement des capacités d’expertise en cyberdéfense et en intelligence artificielle dont la finalisation du bâtiment modulaire dédié sur le site de DGA MI ;

- L’entretien des équipements des réseaux informatiques, des équipements d’hébergement, de stockage et de sécurité, pour les besoins locaux des sites DGA et pour les deux centres d’hébergement nationaux de la DGA ;

- L’appui externalisé des fonctions d’opérateurs et prestations d’assistance au fonctionnement des réseaux numériques de la DGA (Infogérance) ;

- La poursuite des approvisionnements d’équipements réseaux et d’hébergement nécessaires à la mise sous supervision des différents sites (Network Opération Center [NOC] et Security Operation Center [SOC]) et à la protection défense de sites d’essais priorisés ;

- Le maintien en condition opérationnelle, l’adaptation capacitaire et la mise aux normes des moyens d’essais de la DGA, en particulier pour répondre aux enjeux actuels d’entraînement des forces et des besoins d’essais futurs (hypervélocité, nouveaux espaces de conflictualité, etc.).

Les points de vigilance de votre rapporteur

A. Accélérer les grands chantiers pour éviter la rupture capacitaire

Les recommandations émises l’année dernière par votre rapporteur perdurent pour 2026. Certains programmes stratégiques doivent être accélérés et trouver un dénouement en 2026.

a. Remplacement des AWACS

La réflexion autour du remplacement des E-3F AWACS d’ici 2035 avance, comme demandé par votre rapporteur en 2024, avec notamment la signature d’une déclaration conjointe lors du salon du Bourget de 2025. La solution envisagée serait l’acquisition de deux systèmes GlobalEye produits par SAAB. Cet avion est doté de radars, d’une boule optronique et de capteurs résilients. Selon la DGA, il remplira les mêmes missions en matière de « détection, renseignement, identification et communication » mais avec des systèmes « plus récents, plus intégrés et nécessitant moins d’opérateurs » et avec un système d’autoprotection. Dans ce cadre, les crédits de la sous-action ont augmenté pour atteindre 1,7 milliard d’euros en AE en 2026 (contre 13 millions d’euros en 2025) et 270 millions d’euros en CP en 2026 (contre 0 en 2025).

Votre rapporteur salue l’accélération du programme, qui témoigne d’une coopération européenne dynamique. Ce choix est également intéressant sur le plan financier, le coût de nouveaux appareils étant bien inférieurs à celui du Boeing Defence Space and Security, mais aussi au coût du maintien opérationnel des AWACS et aux coûts liés au rétrofit du cockpit.

b. Remplacement du LRU

L’obsolescence des LRU sera déclarée en 2027. Il est donc urgent de trouver une solution de remplacement. Votre rapporteur maintient sa recommandation émise l’année dernière de privilégier une solution souveraine au LRU. Les industries accélèrent dans ce domaine.

Par exemple, Turgis et Gaillard a lancé un nouveau lance-roquette nommé « Foudre » en avril 2025.

En parallèle, Safran et MDBA, d’une part, et Thalès et ArianeGroup, d’autre part, ont respectivement créé des coopérations pour proposer une solution. Celles-ci ne seraient cependant pas prêtes avant mi-2026.

En cas de creux capacitaire, il est possible de se tourner temporairement vers de l’importation. La solution indienne Pinaka pourrait être une solution de repli peu coûteuse. Il s’agit d’un camion lance-roquettes multiple qui a déjà été au cœur des discussions fin 2024. Cette solution ne doit cependant pas arrêter la recherche d’une solution souveraine sur le moyen terme.

c. Le porte-avions nouvelle génération (PANG)

Le programme poursuit son développement. D’ici la fin 2025, l’avant-projet détaillé devrait être conclu pour un lancement en réalisation dans la foulée.

Un rapport parlementaire ([14]) récent proposait le décalage du programme en raison de l’effort budgétaire requis, tandis que d’autres programmes pourraient être privilégiés (munitions, défense sol-air, renseignement, drones…). Votre rapporteur ne partage pas cet avis. Il appelle à maintenir un haut niveau d’exigence dans le naval afin d’assurer la projection de la France sur tous les théâtres et éviter un creux capacitaire en 2038. Les efforts doivent être maintenus et accélérés.

d. Le renforcement de la lutte anti-drones

La violation de l’espace aérien européen et de l’OTAN en septembre et octobre 2025 par des drones à l’origine non qualifiée à 100 % appelle à une meilleure dotation capacitaire dans ce domaine. Les dispositifs de l’armée se multiplient, avec les systèmes MILAD, PARADE et BASSALT. Cependant, les armées sont encore trop peu équipées. En outre, la France doit suivre le rythme des innovations dans ce domaine.

L’année 2026 sera marquée par la poursuite du renforcement de moyens de lutte anti-drones, avec par exemple la livraison de neuf systèmes PARADE et la commande de moyens de lutte anti-drones pour la Marine nationale. Votre rapporteur appelle à des commandes bien plus massives, qui permettraient de doter de plusieurs appareils de lutte anti-drones l’ensemble des régiments. L’innovation doit aussi accélérer afin d’accroître la portée du brouillage, qui se limite pour l’instant à quelques kilomètres.

B. Les coopérations européennes : des projets toujours en attente

a. Le SCAF

Dans le rapport précédent, votre rapporteur a souligné l’importance du passage à la phase 2 du projet en 2025. Les confrontations entre industriels ont cependant perduré et se sont aggravées. Le projet est aujourd’hui suspendu à l’attente d’un accord sur une nouvelle gouvernance entre l’Allemagne et la France. Les divergences portent, d’une part, sur la gouvernance industrielle et, d’autre part, sur les choix techniques. La France souhaite ainsi un avion capable de se poser sur les porte-avions, donc plus léger, tandis que l’Allemagne souhaite un avion avec plus d’endurance, donc plus lourd.

Le ministère des Armées a indiqué que cette situation nécessite une revue franche entre partenaires des améliorations à apporter sur la gouvernance et des responsabilités industrielles du projet pour garantir pendant la phase 2 le respect du calendrier pour une mise en œuvre à horizon 2040.

Votre rapporteur se positionne toujours en faveur du programme. Celui-ci permet d’accélérer la coopération européenne dans le cadre d’une Europe de la défense qui doit se renforcer. Cependant, cela ne doit pas aboutir à renoncer à nos priorités, à savoir le maintien d’un format « avion de chasse » et un prix d’achat soutenable, capable d’assurer les missions liées à la dissuasion.

b. Le MGCS

La signature d’un mémorandum d’entente (MoU) par les ministres de la défense français et allemand en avril 2024 a marqué une étape importante pour ce projet, matérialisant l’impulsion donnée lors de leur rencontre d’Evreux de septembre 2023. Elle a en effet permis de s’accorder sur les fondamentaux du projet et de définir les prochaines étapes menant au lancement effectif des travaux de la phase 1 en 2025.

Le 4 avril 2025, l’autorité de concurrence fédérale allemande a validé la création de la société de projet dédiée au MGCS entre KNDS Deutschland GmbH & Co KG, KNDS France, Rheinmetall Landsysteme GmbH et THALES SIX GTS France SAS. Celle-ci sera en charge de la phase de définition de l’architecture du système qui doit être lancée début 2026.

Ces avancées ne doivent pas faire perdre de vue la compétition entre KNDS France et Rheinmetall. La mise en concurrence entre les deux entreprises ne doit pas affaiblir notre propre BITD. En outre, l’Allemagne a pour projet de développer un autre char de combat, le KF-51 « Panther » concurrent au programme MGCS, en partenariat avec l’Italie par le biais de son entreprise Leonardo.

Dans ce contexte, les solutions souveraines doivent être soutenues afin d’assurer, d’une part, une solution en cas de difficultés rencontrées dans le programme MGCS et, d’autre part, de conserver nos propres capacités nationales. Les rénovations du char Leclerc sont un pas en ce sens, bien qu’encore insuffisant face au risque de vétusté de cet engin.

À ce titre, il serait nécessaire de développer une solution intermédiaire, dont les briques technologiques pourraient être reprises dans le projet MGCS. Cela permettrait de concilier la protection de nos équipements en évitant le creux capacitaire tout en dynamisant la coopération européenne. Les industriels français pourraient prendre en charge ce nouveau besoin et faire des propositions de nouveaux chars de combat plus modernes et performants.

c. L’Eurodrone

Le programme est rentré en CDR (critical design review) le 25 août 2025. Le franchissement de la CDR devrait ainsi être prononcé avant la fin de l'année, ouvrant la voie à la production des prototypes destinés aux premiers essais en vol planifiés à partir de 2028. L’Eurodrone a pu bénéficier de 100 millions d’euros de subventions provenant du Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID) pour les travaux de développement.

Le projet est cependant à l’arrêt. Les tensions proviennent à la fois du coût du drone et de ses orientations technologiques, avec une opposition entre la France et l’Allemagne sur le choix d’une motorisation simple ou double. Des retards ont en outre été provoqués par une certaine rigidité des procédures entre États.

Dans ce contexte, votre rapporteur propose de maintenir le programme, ainsi que l’avait indiqué l’ancien ministre des Armées Sébastien Lecornu. Une sortie du programme coûterait désormais plus cher que sa poursuite. En parallèle, des solutions nationales commencent à émerger. Il serait envisageable de maintenir la coopération européenne sur l’Eurodrone tout en diversifiant les modèles de drones MALE par des achats nationaux sur étagère.

C. Mieux soutenir la BITD

Notre BITD française est confrontée à une succession de crises et à des fragilités inhérentes qui nuisent à son efficacité. Les décalages de commandes en 2025 ont provoqué un manque de visibilité et des tensions importantes sur la trésorerie des entreprises. L’ensemble de ces éléments sont développés infra à l’occasion de la partie thématique.

Plusieurs solutions peuvent être mises en place pour appuyer la BITD, explorées également dans la partie thématique, à savoir :

- Poursuivre la simplification des marchés publics, avec des recours plus fréquents aux appels à projet et une approche agile des commandes effectuées ;

- S’appuyer sur le développement incrémental et les achats sur étagère pour assurer une plus grande liberté aux industriels ;

- Accroître les financements des petites et moyennes entreprises par des subventions pour l’investissement, comme cela a été fait dans le cadre du « Pacte drones aériens de défense » ;

- Aider les entreprises à exporter, par des fonds de soutien et les aides à l’installation ;

- Protéger les entreprises des prédations étrangères par le développement d’un actionnariat français et européen et la formation des dirigeants aux risques d’ingérence ;

- Assurer une production de matières premières et en éléments essentiels (batteries, micro-processeurs, logiciels) par l’ouverture de mines et de gigafactories au niveau européen. L’Union européenne a un rôle fondamental dans ce domaine : elle doit assurer un développement de nos capacités par un financement plus important. Les analyses menées sur la réouverture de mines et la construction d’usines doivent s’accélérer et se concrétiser.

D. Poursuivre l’effort en matière de financement et de transparence

Dans la continuité des annonces du Président de la République, les crédits du programme P146 doivent poursuivre leur augmentation dans le respect de la LPM 2024-2030 pour atteindre 40 % du budget de la mission « Défense ». La sur-marche de cette année est une étape positive dans l’accélération de notre réarmement.

Ces efforts doivent être renforcés face aux risques d’un conflit de haute intensité dans les prochaines années. À ce titre, une actualisation de la LPM s’impose. Elle a été confirmée par la ministre des Armées Mme Catherine Vautrin durant son audition du 21 octobre 2025.

Ce renforcement du budget est cependant fragilisé par l’instabilité politique. À ce titre, votre rapporteur appelle à une plus grande sagesse dans l’approche des prochains mois : la France a besoin de stabilité pour investir correctement et massivement dans son armée.

Enfin, votre rapporteur tient à souligner la nécessité de réfléchir au partage des informations classifiées au sein de la commission. Du fait des éléments protégés, de nombreuses remarques d’auditionnés n’ont pas pu être repris dans ce rapport. Il est impossible pour le rapporteur d’exposer ces éléments à la commission du fait de la protection du secret défense et la nécessité de ne pas porter à la connaissance de puissances hostiles les informations les plus sensibles. Votre rapporteur réitère sa proposition de créer d’une nouvelle instance réunissant les membres du bureau de votre commission et les rapporteurs budgétaires. Cette commission restreinte permettra de rendre entièrement compte des éléments réunis durant le travail préalable au rapport.

Seconde partie : accélérer la dronisation des armées pour faire face au nouvel environnement stratégique

Depuis cet été, plus de quarante incidents impliquant des drones ont été repérés en Europe. Des drones partis de Russie ont été aperçus ou se sont écrasés dans trois pays membres de l’OTAN : la Pologne, la Roumanie, la Lituanie. Ces événements témoignent de la place de plus en plus importante des drones aériens dans les conflits conventionnels ou hybrides. La « dronisation des champs de bataille » est un phénomène en marche dans lequel la France doit s’inscrire.

Les drones sont devenus un élément tactique incontournable capables de remettre en cause l’issue d’un combat. Leurs nombreux avantages opérationnels (adaptabilité, accessibilité, projection en profondeur) remanient l’équilibre des puissances et en font un pilier tactique dans l’approche de la guerre.

La France a rencontré par le passé un retard dans les drones aériens. Le creux capacitaire commence aujourd’hui à être comblé grâce à une accélération des financements sur l’ensemble de la trame drones. Le PLF 2026 permet une augmentation conséquente répartie sur les petits drones, les munitions télé-opérées, les drones tactiques et les drones MALE. En parallèle, les armées accélèrent la formation et intègrent les drones dans leurs entraînements et dans leurs déploiements opérationnels.

Malgré ces avancées, la France est néanmoins toujours confrontée à un creux capacitaire. Cette situation est d’autant plus alarmante que le risque d’un conflit de haute intensité a augmenté depuis le début de la guerre en Ukraine.

Au-delà de la dotation en drones, la France doit aussi assurer sa capacité à produire des drones de façon souveraine. Cette condition est essentielle pour protéger la nation des dépendances étrangères et maintenir sa capacité de déploiement en cas de conflit. Or, la BITD française, cœur de la production souveraine de drones, n’a pas encore terminé son processus de maturation. La structuration de la filière est contrariée par les commandes tardives de l’État, l’instabilité budgétaire et la concurrence internationale. Il sera donc nécessaire de revenir sur les forces et les faiblesses du secteur industriel des drones et de présenter des moyens pour améliorer sa solidité.

Ces enjeux dépassent bien évidemment les seuls drones aériens et touche l’ensemble de la trame drones. Cependant, au regard de l’étendue du sujet, votre rapporteur a préféré restreindre l’étude aux seuls drones aériens, laissant à regret de côté les drones maritimes (de surface et sous-marins) et les robots terrestres.

Dès à présent, votre rapporteur souhaite déterminer le périmètre de l’étude afin d’éviter toute confusion. Les éléments qui suivent se concentrent sur les drones aériens, qui incluent, pour votre rapporteur, tous les drones capables de voler, des petits drones jusqu’aux grands drones. Seront ainsi inclus dans l’étude les drones miniatures, les drones de court rayon d’action, les drones tactiques, les drones MALE, les drones HALE et les drones UCAV. Le recours à ces drones sera étudié pour les trois armées, qui utilisent chacune des drones aériens. Les munitions télé-opérées seront aussi abordées, mais avec plus de prudence. La doctrine des armées n’est pas encore stabilisée sur le sujet : les MTO sont à mi-chemin entre les drones et les munitions, qui ne présentent pas les mêmes contraintes que les autres formes de drones.

Votre rapporteur ne peut qu’appeler à une ou plusieurs missions d’information sur ces sujets.

À partir de ces premiers éléments d’analyse, votre rapporteur propose, au travers de cette partie thématique, de répondre à une triple question :

En premier lieu, quelles sont les capacités actuelles de la France en matière de drones aériens au regard de ses principaux partenaires et compétiteurs ?

En deuxième lieu, comment la France peut-elle accélérer le développement de drones dans le cadre de la menace d’un futur déploiement des forces ?

En dernier lieu, comment renforcer les capacités de notre BITD nationale dans la production de drones afin d’assurer notre pleine souveraineté ?

I. Une trame drones française nécessitant une forte accélération face à la dronisation massive des champs de bataille

A. Les drones, nouveau pilier tactique de la guerre

1. Un recours désormais systématique et massif aux drones dans les conflits

a. La rupture des années 2020 : vers une « dronisation » de la guerre

La technologie du drone est ancienne. Les premiers projets de drones aériens datent de la Première guerre mondiale et les premiers déploiements des années 1950 ([15]). Jusqu’aux années 2000, les drones étaient utilisés pour des missions de repérage, de surveillance et de leurre. La France, par exemple, a eu recours à des drones CL-289 et des drones Crécerelle durant les conflits en ex-Yougoslavie ([16]).

L’usage des drones s’est accéléré à partir des années 2000 avec un recours de plus en plus fréquent dans les conflits. Le rôle des drones en lui-même a aussi commencé à évoluer. D’un outil de surveillance, le drone est passé à un outil offensif. Durant le conflit en Afghanistan, plus de 600 drones ont été déployés par les États-Unis, chargés de missiles et de bombes à guidage laser ([17]). La France a déployé des drones MALE dans des opérations au Mali et au Sahel ([18]).

Cependant, une rupture a été observée dans les années 2020 ([19]) avec une systématisation et une massification du recours aux drones dans les conflits. Ce phénomène s’est ancré dans la propagation des petits drones « low-cost », peu coûteux et permettant des attaques en masse.

Les premières attaques massives ont été déployées au Proche Orient, Moyen-Orient et Afrique. Jusqu’alors, le recours aux drones était restreint et privilégié par les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme dans le cadre d’attaque ciblées.

Cette ouverture des champs de bataille aux drones s’est poursuivie avec la guerre du Haut-Karabagh en 2020 ([20]) qui a constitué une nouvelle rupture. Face à la déferlante inédite de drones, les commentateurs de l’époque ont repris l’expression de « guerre des drones » ([21]). Parallèlement, certains pays européens ont accéléré leur propre production pour s’adapter à ce nouveau mode de combat ([22]). La guerre russo-ukrainienne, le conflit entre le Pakistan et l’Afghanistan en 2022 et les frappes entre Israël et l’Iran en 2024 ont confirmé l’ancrage désormais définitif du drone dans les stratégies de guerre.

Le recours aux drones aériens dépasse les seuls conflits conventionnels. En raison de leur accessibilité, les drones aériens sont utilisés par des groupes paraétatiques et terroristes dans des conflits asymétriques. La crise en mer Rouge entre les Houthis et Israël depuis 2023 en est l’une des dernières illustrations les plus marquantes. Plus de 300 drones auraient été envoyés sur Israël par les Houthis depuis les attaques du 7 octobre ([23]). Ce conflit a touché la France : les frégates de la Marine nationale qui circulent à proximité du Yémen abattent régulièrement des drones houthis menaçants.

En réplique, certains États s’appuient également sur des drones pour mener des exécutions extra-judiciaires et lutter contre les groupes terroristes. C’est le cas, par exemple, des États-Unis, qui ont frappé des dirigeants islamistes dont Qassem Soleimani en 2019 ([24]), et du Nigéria qui mène des frappes contre les groupes terroristes au Sahel ([25]).

Les drones ont récemment démontré d’autres fonctions, notamment dans le cadre d’une guerre hybride. Les incursions de drones dans l’espace aérien européen en septembre et octobre 2025 ont été la source d’une « incertitude calculée dans les relations internationales » ([26]). Les États européens ont montré une grande hésitation face à l’inconnue sur la provenance de ces vecteurs et sur leur destination. Cette inquiétude s’est propagée aux civils face aux risques d’embrasement en cas de riposte. Au-delà de leurs capacités offensives, les drones représentent donc aussi un outil dans une guerre psychologique entre deux pays.

Cette « dronisation de la guerre » ([27]) interroge l’équilibre des puissances ([28]). Les drones offrent aujourd’hui de nouveaux moyens pour les pays les moins militarisés. Ils permettent aussi de mener des stratégies de guérilla et de harcèlement qui fragilisent l’ennemi. Le pilotage à distance est un moyen de compenser un nombre de soldats insuffisants et de protéger la ressource humaine. Le conflit en Ukraine démontre ce revirement de l’équilibre géostratégique.

L’utilisation systématique des drones s’étend aux drones navals et aux robots terrestres, qui font l’objet de nombreuses innovations. La prolifération des drones semble être un phénomène constant et pourrait modifier la guerre elle-même. Certains commentateurs font part d’une évolution vers des conflits entièrement dronisés où les combats se feraient sans contact humain direct. Le président ukrainien Zelensky a par exemple alerté l’ONU le 24 septembre 2025 sur le fait que « ce n’est qu'une question de temps avant que les drones ne combattent d'autres drones » ([29]).

b. Des avantages opérationnels nombreux

De nombreux États ont pris conscience des avantages tactiques des drones aériens dans l’approche stratégique des conflits. En 2010, seuls trois pays possédaient des drones armés. En 2024, ils étaient plus de 40 ([31]).

En premier lieu, le drone est capable de remplir un vaste ensemble de missions stratégiques en phase offensive comme défensive. Son poids, sa taille et sa fonction varient en fonction du milieu de la mission attribuée. Selon les modèles, les drones peuvent remplir une à plusieurs fonctions à la fois comme le renseignement, la surveillance, l’acquisition, la frappe, le transport de charges ou le secours. Aujourd’hui, la plupart des drones militaires sont vendus comme des plateformes multi-rôles offrant une grande modularité pour l’emport d’équipements de pointe. Cette pluralité des fonctions est d’autant plus attractive que l’usage attribué à un drone n’est pas fixe.

En deuxième lieu, en matière de combat, les drones apportent de « l’agressivité, de l’évolutivité et de l’instabilité » ([32]). Sur le plan de l’agressivité, le drone permet de déployer une force invulnérable aux blessures physiques. Il peut frapper sa cible même si cela aboutit à sa destruction. Il présente des capacités qui dépassent les limites du corps humain en matière de vitesse, de distance et de précision de frappe. Le drone aérien offre également la possibilité de dépasser les obstacles géographiques, ce qui fut un élément clef pour l’Azerbaïdjan face aux montagnes du Haut-Karabagh. Le retour d’expérience en Ukraine rend compte de cette flexibilité : un soldat ukrainien blessé s’est vu secouru par un drone bombardier, détourné pour lui livrer un vélo électrique directement sur le terrain ([33]).

Ces qualités œuvrent à la déstabilisation de l’ennemi tout en permettant des frappes d’envergure. L’opération Spider Web menée par l’Ukraine le 1er juin 2025 a montré la capacité de l’Ukraine à frapper en profondeur et par surprise la Russie, pourtant supérieure sur le plan militaire. Cette opération a aussi témoigné des dégâts massifs pouvant être provoqués par une attaque de drones (attaque sur plusieurs bases aériennes et destruction de quarante avions militaires russes). Cette montée en puissance ukrainienne se confirme avec la récente attaque de plus de 250 drones dans la nuit du 5 au 6 octobre.

En troisième lieu, le secteur des drones est marqué par une innovation forte et continue qui repousse parfois chaque mois les capacités des drones aériens. Le développement de technologies de pointe telles que la navigation autonome en environnement GNSS-denied, la détection de mines par intelligence artificielle, le contrôle de vol en essaims ou la mise en service de drones hypersoniques témoignent de cette dynamique. Plus largement, les avancées en matière de radars, de capteurs optiques, de lasers, d’alliages légers, d’endurance et de logiciels embarqués renforcent encore l’attractivité de ces systèmes pour les États qui peuvent investir dans les drones de pointe.

En dernier lieu, les drones assurent une protection des unités offensives. D’une part, les drones éclairent le champ de bataille en amont du déploiement. D’autre part, le pilotage à distance permet une distanciation géographique entre le militaire et la cible. Si un déplacement est nécessaire, le recours à des véhicules terrestres blindés permet d’assurer la mobilité des forces tout en protégeant les pilotes.

En dernier lieu, les drones assurent une protection des unités offensives. Le pilotage à distance permet une distanciation géographique entre le militaire et la cible. Si un déplacement est nécessaire, le recours à des véhicules terrestres blindés permet d’assurer la mobilité des forces tout en protégeant les pilotes.

c. Une accessibilité facilitée avec les drones aériens « low-cost »

Le secteur des drones a été bouleversé par l’arrivée de drones « bon marché » dits « low-cost ». Ces drones offrent une très grande accessibilité aux forces.

Le drone Geran russe, variante locale du Shahed 136/238, constitue un exemple. La production industrielle de ce modèle a démarré au début de l’été 2023 ([34]). Depuis, une rapide augmentation des cadences a été observée, permettant une production quotidienne d’environ 170 Geran selon le service de renseignement militaire ukrainien. 5 000 unités peuvent ainsi être produites par mois. Leur coût unitaire est estimé entre 20 000 et 80 000 dollars pièce selon les versions. Le rapport résultat/coût est alors notable, avec des dégâts souvent importants sur l’ennemi pour un coût maîtrisé.

De nombreux modèles de drones « low-cost » existent aujourd’hui sur le marché. Il est possible de citer les Switchblades, utilisés en Ukraine et coûtant moins de 10 000 dollars ([35]), ou le Shahed iranien dont le coût unitaire est de 20 000 $ par unité ([36]).

Les drones « low-cost » sont utilisés en priorité pour leurs avantages offensifs par le biais de munition télé-opérées. Le but d’une attaque de drones à bas coût vise à saturer la défense aérienne de l’ennemi afin d’en diminuer l’efficacité. Le pays attaqué se voit contraint de riposter contre des dizaines, voire des centaines d’engins. Cet effet de masse peut changer le cours d’un combat. Un militaire rencontré durant un déplacement et anciennement déployé en Irak témoignait d’une expérience en ce sens : à l’occasion d’une attaque kurde, les États-Unis ont décidé d’envoyer une forte quantité de drones sur un groupe armé qui menaçait une zone. Les drones, qui n’étaient même pas armés, ont créé un effet de saturation qui a suffi à faire reculer les forces ennemies.

Les drones « low-cost » sont non seulement accessibles en termes de coûts, mais également sur le plan technologique. Simples à construire, ils peuvent être fabriqués directement sur le terrain. L’Ukraine produit désormais près de 400 000 drones par mois, pour un coût moyen de 500 dollars, sans usine centralisée. Les assemblages se font dans des ateliers, des garages ou des hangars, souvent avec des pièces imprimées en 3D. Cette production décentralisée rend les chaînes moins vulnérables aux frappes russes. Ces drones sont bon marché mais capables de toucher des cibles stratégiques : à défaut d’abattre un appareil en un seul impact, des FPV peuvent viser des points sensibles — par exemple le réservoir d’essence — pour provoquer un incendie qui mettrait hors service l’ensemble de l’aéronef. En clair, ils peuvent mettre hors d’état de nuire des équipements militaires (radars, véhicules blindés, aéronefs, bâtiments de surface) valant plusieurs millions d’euros. Ainsi, la relation entre le coût de l’attaque et le coût des dommages potentiels est extrêmement favorable pour l’assaillant.

Cette adaptation directement sur le terrain est aussi expérimentée en France. Les régiments et les centres d’essais recourent à l’imprimante 3D et au « bricolage » pour réparer les drones en cas de casse. Des expériences sont également réalisées par la DGA TT. Celle-ci modifie des drones « low-cost » préexistants en y intégrant des éléments imprimés en 3D et des charges explosives. Cette approche expérimentale permet d’avancer sur les munitions télé-opérées tout en s’appuyant sur des éléments facilement accessibles.

Ces avantages opérationnels et financiers ont entraîné une augmentation du recours aux drones « low-cost » dans les conflits. Cette tendance s’illustre par exemple dans la guerre du Haut-Karabagh, dans la guerre en Ukraine et dans le conflit entre l’Iran et Israël.

Sources : tableau produit par votre rapporteur sur la base d’informations en source ouverte.

Source : Center for strategic & international studies ([38])

2. Un intérêt international fort qui se traduit par des investissements étatiques massifs

a. Les États-Unis

En tant que première puissance militaire et avec plus de 900 milliards de dollars de budget alloués à la défense en 2025, les États-Unis investissent massivement dans les drones.

Dans le projet de budget pour 2025 ([39]), le Département de la défense proposait un investissement de 2,4 milliards d’euros pour les drones aériens.

L’armée américaine ne cesse d’acquérir et d’initier de nombreux programmes de développement mêlant drones de pointe et drones « low-cost ». Les programmes dépassent la dizaine dans le domaine de l’air (Raptor, Kratos XQ-58A Valkyrie, General Atomics YFQ-42A, MQ-25 Stingray, MQ-9 Reaper, MQ-1C Gray Eagle, ULTRA, UAV/VTOL T150/TRV150, LUCAS…).

Si les États-Unis ont d’abord privilégié des drones de grande taille au début de la guerre du Golfe, ils se tournent aujourd’hui vers la massification des systèmes à faible coût, capables de s’adapter aux changements géostratégiques sur la base du retour d’expérience de l’Ukraine. L’initiative Replicator rend compte ce changement de stratégie. Ce programme vise à déployer rapidement des milliers de systèmes autonomes « consommables » sur le champ de bataille dans les 18 à 24 mois. Il comprend le déploiement de la munition rôdeuse Switchblade 600 d'AeroVironment, pour laquelle le gouvernement a passé une commande d'environ 1 milliard de dollars. L’US Air Force a également travaillé sa capacité à concevoir, assembler et déployer des drones imprimés en 3D en moins de 24 heures (22,5 heures pour six drones) ([40]).

L’innovation menée par les entreprises américaines complète ce panorama et démontre l’avance des États-Unis en la matière. Dans le domaine civil, des entreprises telles que L3Harris et Maxar Intelligence ont lancé des logiciels permettant la mise en place d’essaims de drones au travers de l’intelligence artificielle.

b. La Chine

La Chine a pris le train de l’innovation stratégique avec une volonté claire de développer des systèmes autonomes avancés dans tous les domaines opérationnels.

En matière de systèmes aériens, la Chine travaille sur des drones hypersoniques dérivés du MD-22, ce qui ferait de ce pays le seul au monde à détenir un tel type d’armement. Parallèlement, la Chine aurait déployé un drone aérien supersonique WZ-8 pour survoler Taïwan ([41]). Le domaine civil se penche également sur les drones militaires. Le groupe chinois DJI a lancé le FC100 en juin 2025, un drone cargo destiné à la logistique industrielle et d’urgence, qui pourrait séduire des pays non alignés ou alliés de la Chine en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. L'Aviation Industry Corp of China (AVIC) est quant à elle en phase d'essais pour son drone cargo bimoteur HH-100, annoncé comme 100 % chinois.

La force de la Chine reste ses capacités de production de drones « low-cost » de façon massive. Le marché international civil est aujourd’hui envahi par des drones (70 % de part de marché rien que pour DJI et 80 % du marché américain en 2024) pouvant coûter à peine 500 euros et disponibles sur des plateformes de livraison en ligne réputées. Ces drones civils, déjà détournés par les armées et utilisés en Ukraine, représentent une force de frappe inquiétante en cas de conflit avec la Chine qui s’appuierait sur sa filière civile pour produire en masse des drones à usages militaires.

c. La Russie

La Russie investit massivement dans les drones du fait de la guerre russo-ukrainienne. L’estimation de l’investissement total est difficile à réaliser. Certains think-tanks comme le Center for strategic & international studies tentent de fournir une grille d’analyse ([42]), avec des coûts totaux s’élevant à plusieurs milliards de dollars.

La guerre en Ukraine a provoqué une accélération de la production de drones par la Russie, ainsi qu’une diversification des plateformes et une adaptation forte à l’évolution des tactiques et des systèmes du terrain. Ainsi, la base industrielle et technologique de défense russe a rapidement réorienté sa production et son innovation pour faire des drones la pierre angulaire de sa stratégie.

Dans ce contexte, la Russie a fortement renforcé ses capacités en matière de drones « low-cost » consommables de type munitions télé-opérées. Il est possible de citer le drone kamikaze Geran-2, reproduction russe du Shahed 136 iranien dont la production a été accélérée par la Russie avec des cadences rapportées allant jusqu’à 5 000 unités par mois. D’autres modèles ont été développés, tels que le Zala Lancet et le Scalpel.

De ce fait, la Russie est aujourd’hui capable de lancer des attaques massives et destructrices de drones : en témoigne le mois de juin 2025 durant lequel la Russie a lancé près de 5 000 drones contre l’Ukraine, dont 537 drones durant la nuit du samedi 28 au dimanche 29 juin. Cela correspond à 15 fois plus de drones qu’un an plus tôt, au cours du mois de juin 2024 ([43]). Ces attaques continuent d’augmenter avec plus de 805 drones lancés sur Kiev dans la nuit du 6 au 7 septembre 2025 ([44]).

La Russie continue d’innover sur ses drones. Elle a ainsi lancé en 2025 une nouvelle version du drone Geran avec le Geran-3, plus massif et rapide et capable de porter une charge plus lourde. Elle a renforcé la résilience électronique des Geran-2 en intégrant des antennes antibrouillages chinoises. Les ingénieurs russes ont également commencé à installer des caméras supplémentaires sur leurs drones pour détecter les drones intercepteurs ukrainiens et permettre une manœuvre d’évitement.

d. L’Inde

L’Inde est caractérisée par la montée en puissance rapide de ses capacités en système autonomes, marquée par des acquisitions majeures et par le lancement de programmes ambitieux ([45]). Cet intérêt pour les drones s’inscrit dans une course régionale à l’armement, notamment en raison du conflit avec le Pakistan.

L’Inde a opté pour des acquisitions substantielles de drones MALE auprès des États-Unis, avec un contrat d’achat pour des drones Reaper MQ-9B qui s’élève à 4 milliards de dollars ([46]). Ce montant laisse imaginer les investissements conséquents du pays dans la filière. En témoigne par ailleurs le contrat de 38,5 millions de dollars conclu en début d’année 2024 pour acquérir 563 drones logistiques ([47]).

En parallèle, l’Inde s’efforce de produire un drone MALE souverain dans l’optique de la doctrine « Make in India » ([48]). La marine indienne a quant à elle choisi la start-up NewSpace Research & Technologies (NRT), basée à Bangalore, pour développer son drone naval ([49]).

e. Israël

Israël est l’un des premiers producteurs de drones au monde, aux côtés des États-Unis, de la Chine, de la Turquie et de l’Iran. Il était le premier exportateur mondial en 2013 ([50]).

Israël se distingue par un tissu industriel avancé soutenu par des entreprises nationales performantes et par des ventes tirées par l’export. Sont vendus à l’international des drones tel que l’Hermes 650 « Spark » d’Elbit et des munitions rôdeuses très recherchées comme le Hero 120 (susceptible d’être acquis par la Corée du Sud). Des drones israéliens ont été utilisés dans la guerre du Haut-Karabagh ([51]).

L’armée israélienne recourt fréquemment aux drones. Les drones aériens sont à la fois utilisés pour des frappes et dans une logique d’appui et de coordination des opérations aériennes.

Ces capacités sont également mises en œuvre de manière clandestine ou ciblée. Dans le cadre de l’opération « Rising Lion » contre l’Iran durant l’été 2025 ([52]), les opérations d’infiltration de drones aériens attribuées au Mossad ont illustré l’emploi opérationnel de ces systèmes dans des contextes sensibles.

f. La Turquie

La Turquie se caractérise par une montée en puissance rapide et prolifique de ses capacités en systèmes autonomes, portée par un tissu industriel très dynamique et de nombreux succès à l’export. Il s’agit aujourd’hui de l’un des plus grands producteurs de drones militaires ([53]).

La Turquie a équipé les forces azerbaïdjanaises durant la guerre du Haut-Karabagh ([54]) . En outre, elle a effectué des livraisons en faveur de l’Ukraine dans la guerre contre la Russie ([55]).

La Turquie a développé et testé des versions évoluées de ses drones emblématiques. C’est le cas du Bayraktar TB2T AI, qui dispose désormais d’un moteur amélioré, d’un plafond de vol augmenté et d’une navigation en GNSS denied. Le TB3 a aussi été amélioré, avec une intention d’embarquement sur le TCG Anadolu. Le Akinci, drone MALE bimoteur, a été récemment testé avec de nouveaux armements comme le missile supersonique IHA 230.

Le rapport qualité-prix de ces drones aériens est attractif. Le TB2 est vendu pour 5 millions de dollars contre 30 millions de dollars pour le Reaper ([56]).

Parallèlement, l’industrie turque multiplie les partenariats et les percées commerciales avec, par exemple, le rapprochement entre l’entreprise turque Baykart et l’entreprise italienne Leonardo ([57]) et la reprise de Piaggio Aerospace par Baykar ([58]). Les commandes à l’exportation continuent à être significatives. Des ventes ont récemment été conclues avec l’Indonésie (Anka S, TB3, Akinci) ([59]) , le Koweït (TB2 pour 367 millions de dollars ([60]) ), l’Ethiopie ([61]) et le Niger ([62]).

g. L’Iran

L’Iran s’est doté depuis les années 2000 d’une industrie nationale de drones en rapide expansion, portée par ses entreprises d’État (notamment HESA et Qods Aviation Industries) et par des branches du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ([63]). Elle est aujourd’hui l’un des premiers producteurs mondiaux de drones.

Au-delà d’un coût unitaire très réduit (estimé entre 20 000 et 40 000 dollars), l’emploi tactique du Shahed en essaim constitue une vitrine de vente efficace, concrétisée par des déploiements russes de ces drones en Ukraine et par l’attaque de masse contre Israël le 13 avril 2024. Malgré les restrictions internationales, des exportations sont réalisées, notamment en faveur de la Russie. Celle-ci trouve un intérêt dans le faible coût du Shahed et dans sa capacité à couvrir de longues distances (2 500 km).

L’Iran a lui-même recours à des drones dans ses opérations. En juin 2020, le secrétaire général de l’ONU indique que les attaques subies par l’Arabie Saoudite en 2019 ont été causées par des drones d’origine iranienne ([64]). En janvier 2025, le régime iranien a dévoilé 1 000 nouveaux drones stratégiques capables d’atteindre Israël ([65]). En été 2025, des drones sont utilisés lors du conflit avec Israël, déjà mentionné au paragraphe précédent.

B. Un creux capacitaire français et européen préoccupant dans le contexte géopolitique actuel

1. Une trame drones française en cours de consolidation

a. Une programmation confuse au début des années 2000 qui n’a pas permis de prendre le virage capacitaire

Les avis convergent sur le fait que la France a pris du retard dans l’acquisition de drones aériens. Dès 2013, Jean-Yves le Drian, ministre des armées, faisait le constat que « le ministère autant que l’industrie a manqué le virage de ce type d’équipement » ([66]). Sébastien Lecornu, ancien ministre des armées, a confirmé cette analyse dans un entretien en octobre 2024, relevant « un échec collectif sur les drones, qui date de dix ou quinze ans » ([67]).

Ce retard a aussi été constaté par la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2020 ([68]) consacré aux drones militaires : « Alors que ces matériels sont en augmentation dans la plupart des forces armées, la France a tardé, malgré la solidité de son industrie d'armement, à s'équiper, du fait de projets ponctuels, conduits sans vision stratégique cohérente sur le long terme. »

Ce retard a pris sa source dans l’intérêt tardif de la France pour les drones. Samuel Faure, maître de conférences en science politique, constate que les drones n’étaient pas un enjeu militaire en France avant les années 2000 ([69]). Malgré un premier déploiement lors de la Guerre du Golfe (1990-1991), l’armée rencontre un contexte de contrainte budgétaire liée à d’anciens programmes. La défense subit dans le même temps une diminution des crédits dans les années 1990 pour faire face à la dégradation du solde public ([70]).

Le déploiement de drones par la France durant les guerres dans les Balkans puis pendant la guerre en Afghanistan provoque un regain d’intérêt pour les drones, notamment face à l’accélération des financements de l’armée américaine. Au début des années 2000, les instances de commandement des armées commencent à prendre conscience du caractère prioritaire des drones. Malgré cette attention renforcée, des divergences apparaissent au niveau politique comme au niveau des armées. Sont interrogés (i) l’échelle à privilégier, entre le niveau national et européen, (ii) l’armée à prioriser, entre l’armée de Terre et l’armée de l’Air notamment, et (iii) le type de drone à prioriser, entre des drones tactiques et des drones MALE ou HALE.

En parallèle, les armées ont été confrontées à des interrogations éthiques. Le choix de recourir à des armes avec un degré d’autonomie avancée ne s’est pas fait naturellement. Cette hésitation s’est d’autant plus renforcée que le drone a commencé à être utilisé en matière offensive. La distanciation entre le militaire et la cible a été l’objet d’un débat éthique qui a parcouru (et parcourt encore) la société ([71]).

Ces hésitations ou interrogations stratégiques se sont traduites de façon concrète par des revirements qui ont déstabilisé la stratégie de long terme.

Face aux carences capacitaires, la France a pris la décision de se tourner vers l’international. En 2013, elle fait l’acquisition de 12 drones américains Reaper pour 670 millions d’euros ([72]). « Cette décision s'est inscrite dans le contexte du moment, celui d'un besoin opérationnel à satisfaire dans des délais resserrés, des hésitations répétées des pouvoirs publics et des industriels » ([73]). Ces achats ont été accompagnés de nombreuses contraintes imposées par les États-Unis : pas de déploiement hors du Sahel sans autorisation américaine ; maintenance exclusivement réalisée par l’industriel américain ; formation des militaires dépendante de la formation américaine.

Le projet de drones « Patroller », dont la conception a commencé en 2006 par Safran, est un exemple des conséquences d’une mauvaise programmation sur plus de 10 ans. En 2016, l’armée française a décidé d’acheter 14 drones Patroller pour un montant de 350 millions d’euros ([74]). Dans cette continuité, la loi de programmation militaire 2024-2030 avait décidé de porter à 28 le nombre de drones Patroller à disposition de l’armée de Terre. Or, malgré ces signaux positifs, le projet a subi de nombreux retards ([75]) : en 2022, les drones Patroller devant être mis à disposition de l’armée de Terre n’ont pas été livrés ([76]) . Le premier de la série n’a été livré qu’en mai 2024 en raison, selon le ministère de l’Économie et des Finances, de « difficultés techniques de mise au point, [conduisant] également à décaler la commande de vecteurs supplémentaires ».

Les effets de ce défaut de programmation sont difficiles à résorber. Une programmation militaire s’organise traditionnellement sur plusieurs dizaines d’années. L’ancien ministre des armées Sébastien Lecornu indiquait à ce titre la nécessité de désormais « sauter une génération technologique », précisant « qu’en 2030, la France doit être la pointe des différentes gammes de drones » ([77]).

b. Un financement qui augmente très fortement en 2026 après plusieurs années de budgétisation insuffisante

i. Une LPM qui doit être revue

Pour ce qui relève de la loi de programmation des finances publiques de 2024-2030, les crédits consacrés aux drones restent en-deçà des besoins réels constatés, notamment au niveau des drones aériens. La LPM 2024-2030 vise les objectifs capacitaires suivants :

Objectifs inscrits dans la LPM 2024-2030 en matière de drones

Sources : tableau produit par votre rapporteur sur la base de la LPM 2024-2030.

Sur le plan du financement, la LPM prévoit 5 milliards d’euros pour financer les drones aériens, les drones de surface, les drones sous-marins et les robots terrestres sur six ans. Ce montant reste faible.

À ces 5 milliards d’euros de crédits peuvent être ajoutés une quote-part des 10 milliards de crédits pour l’investissement. Ces financements sont partagés entre plusieurs programmes, par exemple les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité, l’intelligence artificielle ou le spectre électromagnétique.

ii. Une augmentation progressive dans les lois de finances

Les lois de finances ont vu une augmentation régulière des crédits orientés vers les drones aériens. L’année 2026 voit un abondement important des crédits, qui traduit la volonté de combler le creux capacitaire.

En 2026 (comme en 2025), les crédits pour les drones aériens sont principalement répartis en deux sous-actions :

- Sous-action 07-28 : Commander et conduire – Autres opérations. Cette sous-action comprend le programme à effet majeur « Drones de contact ». Elle recouvre les drones de légers et de taille réduite. Les autorisations d’engagement (AE) augmentent très fortement par rapport à 2025. En 2025, la sous-action s’était vue octroyer 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et 53,8 millions d’euros de crédits de paiement pour les drones de contact. En 2026, ce montant passe à 568,5 millions d’euros (+ 278 %) en AE et 158,5 millions d’euros en CP (+ 198 %).

- Sous-action 07-62 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – drones aériens. Cette sous-action comprend les PEM « SDT », « SDAM », « MALE Reaper », « MALE européen ». Elle recouvre les drones de plus grande envergure. En 2025, les AE s’élèvent à 78 millions d’euros et les CP à 238 millions d’euros. En 2026, ils s’élèvent à 408 millions d’euros en AE (+ 168 %) et 353 millions d’euros en CP (48 %).

Au total, les crédits débloqués pour les programmes de drones aériens hors UCAV en 2026 sont de 977,1 millions d’euros en AE et de 511,96 millions d’euros en CP en 2026.

Tableau récapitulatif des crédits orientés vers les drones aériens en 2026 par sous-action (en millions d’euros)

Sources : tableau produit par votre rapporteur sur la base du projet annuel de performances.

Tableau récapitulatif des crédits orientés vers les drones aériens en 2026 par domaine (en millions d’euros)

Sources : tableau produit par votre rapporteur sur la base du projet annuel de performances.

La France se saisit donc désormais du sujet des drones aériens. Il restera à contrôler que cet effort se maintient et qu’il est correctement utilisé pour combler les besoins réellement exprimés par les forces. L’enjeu reste de couvrir un désengagement capacitaire de plusieurs années qui ne peut être résorbé par un investissement qui ne serait que de court terme. La mention que le programme « Drones de contact » bénéficiera d’une mesure de réarmement est, à ce titre, très encourageante. Cet effort se solde par l’annonce de la sur-marche de 3,3 milliards d’euros, annoncée par le Président de la République le 13 juillet 2025 et que consacre le PLF 2026.

c. Une prise de conscience qui s’accélère dans les armées

i. Un intérêt des armées pour l’ensemble de la trame drones

Les besoins des armées couvrent en réalité l’ensemble des types de drones disponibles. Chaque drone dispose en effet de caractéristiques propres, qui diffèrent selon leurs missions (reconnaissance, surveillance, frappe), leurs capacités techniques (endurance, résistance, rapidité), leur taille et leur poids (du nano-drone au drone HALE). Ces différentes technologies permettent de couvrir des enjeux opérationnels différents. Ainsi, un petit drone, marqué par sa légèreté, sa rapidité et son faible coût, peut être lancé directement sur le champ de bataille pour mener une attaque en profondeur. À l’inverse, les drones de type MALE ou HALE, beaucoup plus endurants (jusqu’à 48 heures de vol) mais aussi plus lourds et plus chers, seront davantage utilisés pour la reconnaissance et la surveillance.

Les armées trouvent des avantages opérationnels dans chacun des drones disponibles sur le marché. La « complémentarité » est une notion partagée par les trois armées. Elle renvoie à la nécessité de se doter de différents modèles de drones afin de pouvoir recourir au vecteur le plus adapté selon la situation.

ii. Des programmes d’armement multiples

Les différents programmes permettent le développement des différents axes de la trame drones. Ils vont du petit drone jusqu’au drone MALE. Il existe six programmes principaux ([80]) :

- L’opération « Drones de contact », décidée par la LPM 2024-2030 et qui a pour objet l’acquisition de capacités de petits drones et de munitions télé-opérées, dans une approche incrémentale permettant d’exploiter les améliorations technologiques à cycles courts ;

- Le Système de drones tactiques (SDT), couvrant l’acquisition d’une capacité pérenne de drones tactiques pour l’armée de Terre en remplacement du système SDTI (système de drones tactiques intérimaires) qui a été retiré du service. Elle vise à répondre aux missions de renseignement au profit des unités tactiques en leur offrant une capacité de surveillance, d’acquisition, de reconnaissance et de renseignement (SA2R) ;

- Le Système de drone aérien pour la marine (SDAM), qui vise à doter les navires de premier rang de la Marine (FDI, FREMM, FDA, PHA) d’une capacité de drones aériens leur permettant d’accroître significativement leur portée de détection des menaces et leur maîtrise de la situation tactique. Ces drones devront être en mesure de décoller et apponter sur ces bâtiments dans les mêmes conditions de mer que les hélicoptères en service. Cette capacité doit leur permettre d’optimiser leur performance opérationnelle mais également d’accroître la protection des bâtiments, et par extension, de la force navale ;

- Le MALE Reaper, qui vise à répondre rapidement au besoin de systèmes de drones MALE (Moyenne altitude, longue endurance). Ces systèmes de drones capables d’opérer à l’échelle d’un théâtre d’opération offrent une possibilité de permanence sur zone importante pour apprécier la situation voire neutraliser d’éventuels objectifs militaires avec agilité et précision. Elle est composée de quatre systèmes de trois drones américains MQ9-Reaper intégrant des capacités de renseignement nouvelles et aptes à mettre en œuvre des armements ;

- Le MALE européen, dont l’objectif principal de l’opération est de disposer à l’horizon 2030 d’une capacité de drones MALE déployables pouvant être employée de manière souveraine et sans contrainte sur les zones d’intérêt pour effectuer des missions de type ISTAR (Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance) et de neutralisation d’objectifs militaires. Le MALE Européen a ainsi vocation à succéder progressivement au MALE REAPER. À l’issue d’une étude de définition initiée en 2016 et des négociations menées avec l’industrie, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont donné mandat à l’Organisation conjointe de coopération en matière d’Armement (OCCAr) pour signer, en leur nom, le contrat de réalisation couvrant le développement, la production de systèmes et 5 ans de soutien. Ce contrat est entré en vigueur le 1er mars 2022 ;

- Le programme UCAV, qui inclut les travaux liés à la préparation du futur drone accompagnateur du Rafale standard F5, issu des travaux du démonstrateur nEUROn. Ce PEM a été créé dans le cadre des travaux LPM 2024-2030 ;

- Les drones sont également inclus dans la posture permanente de dissuasion assurée par la force océanique stratégique (FOST) et les forces aériennes stratégiques (FAS) avec la mise en place de moyens complémentaires en drones pour les trois niveaux de réactivité, à savoir : (i) l’échelon national d’urgence renforcé (ENU-R), (ii) le déploiement en intervention sur quatre théâtres pour la gestion de crise et (iii) l’opération d’envergure dans un contexte de combats pouvant aller jusqu’à la haute intensité.

Ces différents programmes sont encourageants et démontrent la volonté de l’armée française d’accélérer dans le domaine des drones. Ils démontrent également la recherche d’un équilibre entre les différents types de drones. Il est également possible de noter l’effort d’actualisation des besoins, illustré par le changement de cap sur le programme SDT au profit d’autres, ce qui démontre la recherche d’équipements répondant aux nouveaux besoins opérationnels.

iii. Une armée qui se prépare à la maîtrise des drones

Ces programmes se traduisent de façon concrète par une accélération des entraînements. À titre d’exemple, l’École des drones, objet d’un déplacement, a consacré un hangar à la manipulation de petits drones. Les militaires s’exercent à manipuler les drones (stabilisation, accélération, évitement…) au travers d’un ensemble d’obstacles. À terme, l’armée souhaiterait fournir un drone pour 10 militaires pour assurer l’entraînement des forces.

Cette ambition se traduit également par la mise en place de formations spécialisées. Ainsi, l’École des drones a été instaurée en 2023 et implantée sur le même site que le 61e Régiment d’artillerie sur la base de Chaumont-Semoutiers. L’école dispose en 2025 d’une cinquantaine de formateurs, qui enseignent à des militaires les compétences nécessaires pour devenir instructeurs à leur tour. Une fois formés, les militaires retournent dans leur régiment d’origine et sont eux-mêmes habilités à former leurs compagnons d’armes. La procédure repose donc sur une propagation de la formation par une augmentation du nombre d’instructeurs.

En dernier lieu, l’accroissement de ces capacités s’illustre dans les essais techniques menés par la DGA TT basée à Bourges. Cette dernière effectue régulièrement des tests afin de repousser les capacités des drones, d’évaluer leur déploiement en conditions réelles et de déterminer les innovations à apporter.

Les différentes auditions et déplacements auprès des armées ont confirmé cette accélération d’ensemble. Les militaires interrogés ont indiqué que la problématique des drones était désormais parfaitement prise en compte par les achats d’équipement. Cela se traduit par une hausse des commandes, par une plus grande priorisation des programmes de développement de drones et par une accentuation de la formation.

L’optimisme sur la trame drones est partagé par les militaires de terrain, qui voient les effets de cet effort dans leur vie quotidienne. À ce titre, lorsque votre rapporteur a interrogé certains militaires sur le retard pris en la matière, il a été soulevé que la France a certes connu un retard, mais que la volonté actuellement exprimée de développer la trame drones, les décisions prises et les budgets votés permettraient de combler le vide capacitaire rapidement. L’effort est désormais suffisamment important pour constituer un ensemble de capacités rapidement. Une comparaison avec la conquête spatiale a été faite par un militaire sur le terrain : si la Russie était en avance sur les projets spatiaux dans les années 1950, les États-Unis, pourtant en retard, ont réalisé de très grands progrès dès lors qu’ils ont pris conscience de l’importance d’envoyer un homme sur la lune. En quelques années, les États-Unis ont surpassé la Russie et ont gagné la course dans le domaine spatial.

d. Un effort qui doit être renforcé par des commandes accrues

i. Des commandes encore insuffisantes

D’une part, même si les financements accélèrent, le rattrapage de la France n’est pas encore complet. La question de la course à l’armement se pose, notamment face aux investissements massifs des plus grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine). Les ambitions de commandes inscrites dans le PLF 2026 ne paraissent pas encore assez importantes par rapport aux besoins exprimés. Ainsi, la trame haute (MALE et HALE) est en rupture capacitaire depuis 7 ans en raison des retards du drone Patroller. Les besoins des divisions et du corps d’armée ne sont pas couverts et ne le seront sans doute pas à brève échéance, d'autant que les financements ne semblent pas présents pour le moment, selon certains auditionnés.

En outre, certains programmes restent imprécis quant à leur réalisation. Certains programmes ne disposent pas d’échéanciers des commandes et des livraisons. Ceux-ci doivent être définis lors de leur lancement en réalisation. Cette imprécision limite le contrôle du Parlement sur la réalisation des objectifs fixés. Ce contrôle est d’autant plus nécessaire que certains responsables ont indiqué que la densification en cours ne couvre pas encore les besoins malgré la multiplication par deux du nombre de drones militaires entre 2023 et 2024.

COMMANDES PRÉVUES DANS LE PLF 2026 POUR LES DRONES AÉRIENS

Sources : tableau produit par votre rapporteur sur la base du projet annuel de performances de 2026.

L’instabilité budgétaire de l’année 2025 a contribué aux retards de la trame drones. Les services votés, les gels puis les deux dégels survenus en cours d’année ont déstabilisé les commandes. Si celles-ci ont été progressivement rattrapées, la situation budgétaire contribue toutefois au manque de visibilité générale sur les programmes.

ii. Un manque de transparence sur l’orientation des crédits

Le fléchage des crédits manque de clarté. Pour les drones aériens, outre les crédits mentionnés ci-dessus, d’autres actions participent également au financement de la trame drones mais par le biais d’autres besoins opérationnels. C’est le cas notamment du maintien (i) du système opérationnel SAIM (exploitation des images des drones) ou (ii) du financement du SCAF, qui inclut le développement de drones accompagnateurs.

Or, ces sous-actions n’offrent aucune ventilation sur les crédits effectivement investis dans les drones. Il n’est pas indiqué si les drones seront financés par les crédits des sous-actions concernées ou s’ils seront ponctionnés sur les programmes des actions 07-28 et 07-62. Les documents fournis par l’administration manquent de précision pour comprendre dans son entièreté l’effort des armées en faveur des drones. La même difficulté se pose pour les crédits orientés vers l’innovation dans le programme 144 et les crédits pour la formation dans le programme 178.

Au-delà des sous-actions, une interrogation se pose sur le financement des « autres opérations d’armement » de la sous-action 07-62. Doté de 358 millions d’euros en AE et de 51,1 millions d’euros en CP, il reste pourtant non défini dans le projet annuel de performances. Il n’est pas possible de savoir ce que ces montants recouvrent à la seule lecture des documents budgétaires.

2. L’accélération des partenaires européens et de l’Union européenne

a. Une montée en puissance des pays européens malgré des difficultés persistantes

Les pays européens partenaires de la France suivent le même mouvement d’accélération capacitaire. Les financements orientés vers les drones ont globalement augmenté, ainsi que l’illustrent trois des plus grandes armées européennes.

Le Royaume-Uni a annoncé en juin 2025 un financement pluriannuel de 2 milliards de livres fléchés vers les drones ([81]). Cette enveloppe a permis d’orienter 600 millions de livres vers les drones sur l’année 2025 ([82]). Le plan prévoit de financer à la fois les drones « low-cost » et les drones les plus coûteux, dans une optique de complémentarité entre drones d’attaque, de surveillance et de reconnaissance. Un centre de recherche sera également créé afin de mieux coordonner les forces armées et de devenir leader en matière d’innovation. En parallèle, le Royaume-Uni souhaite accélérer les livraisons de drones à l’Ukraine, notamment des drones FPV. Ces financements font suite à des déclarations du gouvernement britannique indiquant que les drones étaient devenus « un composant essentiel du champ de bataille ».

L’Allemagne monte aussi progressivement en capacité. En avril 2025, le gouvernement a annoncé pour la première fois son souhait de se doter de drones « low-cost » et des munitions télé-opérées aptes au combat ([83]). À cette occasion, le ministère de la défense a indiqué que les drones étaient désormais déterminants dans les conflits. Les drones seront achetés auprès de plusieurs fabricants puis testés par les troupes afin de déterminer les modèles les plus à même de combler les besoins allemands. Outre les drones peu coûteux, le gouvernement allemand a également approuvé en septembre 2025 l’acquisition de drones de surveillance et de reconnaissance de type MALE ([84]).

La Pologne accroît ses forces dans le domaine des drones. En juillet 2025, un plan de 200 millions de zloty a été alloué à l’achat de drones, dont la moitié ira à la formation. Le gouvernement envisagerait de doubler les fonds si l’industrie démontre sa capacité à tenir le rythme de livraison. Un centre de drones a été créé en ce sens, qui permettra de mener des essais et d’assurer le développement de systèmes sans pilote. Des laboratoires seront constitués dans les unités militaires pour concevoir, assembler et entretenir les drones avec l’aide de l’impression 3D. Un travail sur les logiciels et l’intelligence artificielle sera aussi mené ([85]).

Malgré cette montée en puissance, les pays européens rencontrent des difficultés similaires à celles de la France. En premier lieu, le retard dans l’acquisition de drones est communément partagé. Les financements témoignent d’une préoccupation montante dans ce domaine mais ne permettent pas encore de rattraper les premiers pays producteurs et utilisateurs. Certaines décisions apparaissent même contraires au développement des capacités en la matière. À titre d’exemple, le Royaume-Uni a pris la décision de retirer à terme les 47 drones Watchkeeper de leurs capacités en raison de leur coût d’entretien.

En deuxième lieu, les BITD nationales demeurent encore immatures face aux demandes de production de masse. Les industries peinent à atteindre la taille critique pour répondre aux commandes. La concurrence internationale, le manque de financement et la fragmentation de l’offre accentue les difficultés de production. La Pologne a ainsi conditionné l’augmentation des commandes à la capacité des industries à prendre en charge les demandes du gouvernement ([86]).

En dernier lieu, les conséquences des crises successives et la pression sur les finances publiques provoquent un ralentissement des investissements. La priorisation de certains programmes aériens ou terrestres peut ainsi générer du retard dans le déploiement des crédits orientés vers les drones.

b. L’Union européenne en soutien de la production de drones

Les retards dans les drones militaires dans les pays européens sont une préoccupation exprimée par les instances de l’Union européenne. Dans un rapport de mai 2024, le Comité économique et social européen a relevé que les capacités en matière de drones étaient inexistantes, « alors qu’en Ukraine et au Moyen-Orient, des aéronefs sans équipage bon marché et disponibles dans le commerce affrontent avec succès des missiles coûteux transportant des technologies de pointe » ([87]). Ces préoccupations ont été de nouveau soulevées par le Parlement européen ([88]) et la Commission européenne ([89]) lors des incursions de drones russes dans l’espace aérien européen en septembre 2025.

Dans ce contexte, quelques pistes ont été soulevées. Elles consistent principalement en des financements. Pour les entreprises européennes, deux aides financières principales existent :

- Le Fonds européen de défense : créé en 2021, il dispose d’un budget de 7,3 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Il permet de financer la recherche et le développement et de soutenir la production de technologies et d’équipements communs ([90]).

- Le programme « SAFE » (Security Action for Europe) ([91]) : adopté en mai 2025 et doté de 150 milliards d’euros, il permet de financer des achats communs d’armements. Il est une composante du programme ReArm Europe.

Un plan de financement supplémentaire a été annoncé par la Présidente de la Commission européenne le 30 septembre 2025 ([92]) dont un soutien de deux milliards d’euros à l’Ukraine pour lui permettre d’accroître sa capacité de production. Cependant, la décision a été repoussée le jeudi 23 octobre 2025. En parallèle, la Commission a émis l’idée d’un système de prêt de réparation pour l’Ukraine basé sur les actifs souverains russes immobilisés. Ce prêt ne pourrait être utilisé que dans le cadre d’achats européens, ce qui permettrait d’accroître les financements de la BITDE tout en soutenant l’effort de guerre de l’Ukraine.

Les efforts se font en dialogue avec l’OTAN, dont les instances mettent en avant les besoins en drones. Des appels d’offre ([93]), des formations ([94]) et des entraînements ([95]) ont été menés au niveau de l’OTAN, avec une participation des pays européens.

II. Construire une trame drones souveraine et robuste : un impératif pressant pour assurer la protection de nos intérêts nationaux

A. la nécessité de consolider la bitd française

1. Une BITD française innovante et indispensable au renforcement de la trame drones

a. Un dynamisme qui se traduit par la multiplication des projets industriels

La BITD française se démarque par sa capacité d’innovation et l’anticipation des besoins des armées. Les entreprises ont prouvé à de nombreuses reprises leur efficacité.

Cette force de création se retrouve dans la production des drones, secteur particulièrement propice à l’innovation. Les commandes publiques croissantes et l’attention portée au niveau international sur ce type de vecteurs sont des paramètres encourageants qui engagent les entreprises à investir dans le secteur. En outre, le renouvellement constant des technologies en la matière engage les entreprises à s’adapter et à se projeter pour répondre aux besoins futurs. Ce dynamisme se perçoit d’autant plus dans le domaine des petits drones, moins complexes et plus rapides à produire, et dans lesquels de nombreuses PME investissent aujourd’hui.

L’organisation de la BITD en matière de drones diffère de l’organisation habituelle. Dans les drones, le champ est encore relativement peu investi par les grands donneurs d’ordre. De nombreuses PME se projettent dans ce secteur de façon indépendante, entraînant avec elles un ensemble de réseaux de sous-traitants. Parmi ces entreprises, il est possible de citer Delair, Turgis et Gaillard, Aura Aero, Novadem ou Parrot (qui est désormais une ETI). Des dizaines de PME sont référencées dans le domaine des drones aériens dans les adhérents des grands groupes industriels GICAT, GICAN et GICAS.

Le secteur industriel des drones aériens est donc caractérisé par une très forte densité d’entreprises. Il est aussi défini par son organisation en réseau. Aux côtés des fabricants se trouvent des centaines d’autres entreprises fournisseurs qui délivrent les composants des drones (alliages, châssis, composants, logiciels, charges utiles...). De nombreuses entreprises fournisseurs sont aussi des PME.

Le dynamisme de la BITD se matérialise par la multiplication de projets depuis une quinzaine d’années. Les champions industriels accélèrent leurs investissements dans les drones. C’est le cas de MBDA avec la nouvelle munition télé-opérée « One way effector », annoncée durant l’été 2025 ([96]).

Les PME fournissent en parallèle des modèles qui bousculent le secteur des drones aériens. Certaines sont déjà fortement identifiées par les armées en raison de leurs réussites industrielles.

Parmi ces entreprises, Delair suscite un fort engouement. Créée en 2011, Delair s’est spécialisée dans les petits drones. Plusieurs modèles sont déjà disponibles, comme le DT-18, l’UX-11, le DT-46 et le CROW. Ceux-ci sont particulièrement appréciés par les forces de l’armée de Terre, qui utilisent ces drones sur le terrain avec des retours très positifs.

L’entreprise Turgis et Gaillard, également créée en 2011, génère aussi un vif intérêt des armées. Son drone Aarok, dont le premier vol avec pilote a eu lieu avec succès en septembre 2025 ([97]), pourrait constituer une solution souveraine de drone MALE.

Le Salon du Bourget a été l’occasion pour les entreprises d’exposer les nombreuses innovations engagées dans le domaine des drones. Ces avancées ont convaincu la DGA, qui a signé cinq conventions de subvention pour des drones aériens avec Aura Aero, Daher, Fly-R, SE Aviation et Turgis et Gaillard, considérés comme « acteurs majeurs de l’innovation dans le domaine des drones pour soutenir la réalisation de démonstrateurs MALE dès 2026 » ([98]). Un autre accord-cadre a été signé dans le cadre du programme de Système de drones aériens pour la Marine (SDAM) avec Airbus Helicopter et Naval Group pour l’acquisition de six systèmes VSR700.

Les entreprises travaillent déjà sur les innovations à venir. Parmi elles, le recours à l’intelligence artificielle et les vols en essaim apparaissent structurants.

b. Une structuration progressive de la filière drones

Le secteur du drone est très foisonnant et encore en cours de maturation. Des initiatives ont été prises pour accroître sa structuration.

En juin 2024, la DGA et les industriels se sont engagés autour d’un « Pacte drones aériens de défense » destiné à trouver des solutions adaptées et innovantes. Selon l’armée, ce pacte « se distingue par son modèle collaboratif, basé sur des échanges réguliers entre les différents acteurs » ([99]). Les acteurs auditionnés ont confirmé le caractère innovant et pertinent d’une telle approche, qui a permis de resserrer le dialogue entre l’administration et les 200 industriels concernés. Deux projets sont compris dans le pacte : l’acquisition de 1 000 drones pour l’exercice ORION 2026 d’une part, et la recherche de concepts de vecteur longue portée d’autre part. Des rencontres régulières sont organisées pour assurer la coordination entre les industriels. Un séminaire a ainsi été organisé le 2 décembre 2024 au ministère des Armées à l’initiative de la DGA et du GICAT ([100]).

Cette initiative a abouti à un succès. Le 30 juin 2025, l’armée de Terre a commandé 1 000 drones à la société Harmattan AI, PME française, pour 8 millions d’euros de commande publique ([101]). Cet achat a été en partie impulsé par des rencontres entre les membres du « Pacte drones aériens de défense » et les industries, permettant à l’armée de Terre de prendre connaissance du drone recherché. Un appel d’offres s’en est suivi, « comportant une vingtaine d’exigences seulement, pour viser un coût unitaire faible et une production rapide tout en répondant aux enjeux opérationnels » ([102]) d’après la DGA. En l’occurrence, l’armée de Terre avait exprimé le besoin d’un drone simple et robuste, immédiatement opérationnel. Grâce à un achat sur étagère, l’armée de Terre a trouvé dans le drone SORONA un modèle répondant à ses besoins. La livraison devrait être rapide du fait de la préexistence du modèle et devrait se faire en décembre 2025, soit moins d’un an après l’expression du besoin.

Au-delà du dialogue mené avec l’administration, les entreprises forment progressivement des coopérations. Turgis et Gaillard s’est associé à Thalès pour la fabrication du drone Aarok ([104]). Un partenariat entre Harmattan AI et l’équipementier français Lynred a été réalisé dans le cadre du « Pacte drones » ([105]). KNDS s’est rapproché de Delair pour développer le MV-25 OSKAR et le Damoclès, deux programmes de munitions télé-opérées ([106]) ([107]). Dans la même optique, KNDS s’est associé avec EOS Technologie et TRAAK dans le cadre du projet MATARIS, destiné à produire trois munitions télé-opérées de courte portée et une quatrième de longue portée ([108]).

L’ensemble de ces initiatives constitue un signe encourageant de la montée en maturité de la filière française du drone. Les PME, les ETI et les grands groupes apprennent à collaborer et démontrent leur capacité à initier rapidement des coopérations afin de répondre aux besoins tactiques et, à terme, de faire émerger des champions nationaux sur ce segment stratégique.

Des réflexions sont également menées au niveau des groupements industriels pour permettre une meilleure cohérence de la trame drones. Les industriels auditionnés témoignent d’une réflexion d’ensemble sur la structuration de la filière. Ils ont rapporté souhaiter la constitution de « briques technologiques » pour les drones aériens. Ces briques renverraient à des technologies communément partagées par les entreprises de drones et directement utilisables dans la production. Elles assureraient la diffusion des technologies et l’interopérabilité.

En parallèle, les groupements industriels et les instances de réflexion contribuent aux avancées de la filière par leurs travaux. Le GICAT et l’ADIF ont ainsi publié un rapport ayant fait date et qui propose un ensemble de recommandations pour la filière. Certaines préconisations ont été prises en compte par la DGA, telles que la simplification des procédures d’achat et les achats sur étagère. D’autres font encore l’objet d’échanges réguliers entre les industriels et l’administration.

2. Des difficultés à structurer la production malgré une augmentation des commandes publiques

a. Un tissu industriel fragilisé

L’industrie de la défense dans son ensemble rencontre des difficultés depuis plusieurs années. La Direction générale du Trésor signalait en 2025 la situation économique fragile de l’industrie de la défense ([109]). Celle-ci présente une structure financière plus fragile que d’autres secteurs économiques, avec des marges plus faibles et une moindre capacité à créer de la valeur. Les entreprises ont un niveau d’endettement souvent plus élevé et une tendance à la sous-capitalisation. Elles sont engagées dans des cycles de production plus longs que les autres secteurs et dépendent fortement de la commande publique.

Source : Ministère de l’économie et des finances, Trésor-éco, mars 2025 : quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ?

Les causes de ces fragilités économiques sont connues et ont déjà fait l’objet de rapports parlementaires ([110]). On note notamment :

- Un accès plus difficile au financement bancaire ;

- Une inadéquation avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance des investisseurs ;

- Une fragmentation de la BITD, composée de 9 champions nationaux et de 4 500 entreprises ;

- Des caractéristiques structurelles avec des cycles d’activité longs, des investissements élevés, des besoins en recherche et développement, des tensions récurrentes sur la trésorerie.

Le même constat a été fait pour les entreprises de drones. Le rapport GICAT-ADIF constate que la BITD est aujourd’hui « atomisée » entre des grands groupes industriels de défense qui cherchent à se positionner sur le marché et des PME-PMI nombreuses qui ne parviennent pas à atteindre une taille suffisante pour se projeter sur le marché. Ces difficultés économiques ont été renforcées par une accumulation de tensions sur le marché, provoquées par la crise du Covid-19, de l’inflation et les ruptures d’approvisionnements engendrées par la guerre en Ukraine. Les hausses de taxation consécutives à la guerre économique entre la Chine et les États-Unis ont accentué les difficultés déjà préexistantes pour la filière.

La BITD française est d’autant plus vulnérable qu’elle est confrontée à des BITD internationales compétitives : les États-Unis, la Chine, la Turquie, l’Iran, Israël ou encore l’Inde financent très fortement leurs BITD sur fonds publics.

À ces difficultés financières s’ajoutent aussi des tensions dans les ressources humaines. Des auditionnés, dont des champions industriels, ont fait part de manques sur la chaîne de production, depuis les ingénieurs jusqu’aux ouvriers spécialisés. Les évolutions réglementaires en matière d’apprentissage et la baisse des aides au recrutement ont d’autant plus complexifié les recrutements. Des initiatives ont été prises pour contrer cette tendance. Par exemple, le GICAN collabore avec cinq régions partenaires pour rencontrer 20 000 jeunes par an pour leur présenter les métiers de l’industrie de défense. Les baisses de dotations aux régions freinent cependant ce genre d’initiatives.

Le secteur des drones en lui-même comporte des spécificités qui contribuent à fragiliser les entreprises qui se lancent dans ce domaine. En premier lieu, le caractère dynamique du secteur entraîne des changements technologiques rapides sur des cycles de deux à trois ans. Ces délais peuvent être davantage réduits, comme le montre le développement de drones en six mois en Ukraine. Ce renouvellement constant des drones oblige les acteurs à suivre le rythme et à actualiser sans cesse leurs modèles et leurs productions. Les coûts supplémentaires engendrés représentent un risque, notamment pour les entreprises émergentes.

En deuxième lieu, le secteur des drones se distingue des autres marchés plus traditionnels par une captation moins forte du marché par les champions industriels au profit d’entreprises plus récentes et plus petites. Dans le domaine des drones aériens, le rapport GICAT-ADIF indique ainsi que seules quatre entreprises disposent aujourd’hui d’un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros et seraient capables de supporter des investissements importants sans être obligées de recourir à du capital extérieur. Cette archipélisation des entreprises de drones de défense rend ce segment de la BITD française vulnérable à la concurrence internationale et aux chocs économiques. Elle limite la capacité des entreprises à solliciter le financement par actionnariat. Elle freine également la production de masse qui nécessite des commandes étatiques. Une consolidation du marché autour de quelques acteurs de taille suffisante serait nécessaire mais peine encore à émerger.

En troisième lieu, le domaine des drones militaires reste non rentable pour le moment. La plupart des entreprises du secteur ont une production duale, c’est-à-dire qu’elles produisent des drones militaires et civils dans le même temps. Les ventes de drones civils permettent de compenser les pertes engendrées par le secteur militaire, qui n’est pas rentable au regard de la faiblesse des commandes publiques actuelles.

En dernier lieu, les industriels soulignent une offre de composants des différentes parties d’un drone (équipements et sous-systèmes) faible face aux pays compétiteurs. Cette situation participe à la fragmentation du segment drones en provoquant des tensions d’approvisionnement sur l’ensemble de la chaîne. À cela s’ajoutent des problèmes de compétitivité, avec des prix parfois supérieurs au marché. L’Ukraine pourrait devenir « un rouleau compresseur sur le marché » sur les prochaines années en raison des compétences acquises dans le domaine des drones.

Les auditionnés ont cependant indiqué que la France n’était pas confrontée à un défi technologique. L’ensemble des acteurs nécessaires pour développer une trame drones solide sont présents sur le territoire. Les défis concernent donc en priorité la structuration de la filière, l’émergence de quelques champions dans le domaine des drones et la montée en puissance des équipementiers permettant de répondre aux demandes des fabricants sans risque de rupture d’approvisionnement.

b. Une commande publique incertaine

Les industriels témoignent d’un manque de visibilité sur les commandes publiques. La difficulté à programmer les commandes augmente les pertes et ne permet de pas de sécuriser les investissements. En cas de non-respect du calendrier, la trésorerie de l’entreprise peut être mise en danger malgré sa bonne situation financière.

Les services votés, puis le surgel au premier semestre 2025 suivis de deux dégels, ont décalé les commandes. Les entreprises auditionnées ont fait part de leurs inquiétudes sur la situation économique globale. Elles ont aussi avancé les effets financiers indésirables de l’instabilité, avec un moindre investissement et une prudence accrue des actionnaires.

Les débats sur les marges pèsent sur les négociations. Votre rapporteur plaide depuis plusieurs années pour que soit trouvé un juste milieu entre l’efficacité de la dépense publique et la capacité données aux entreprises de financer sur fonds propres leur développement. Durant son audition, le délégué général pour l’armement M. Chiva s’est déclaré en accord avec cette démarche. Les industriels considèrent en effet que leurs marges sont insuffisantes pour couvrir l’ensemble de l’investissement engagé en innovation, en ressources humaines et en fabrication. Les groupements industriels estiment ainsi les marges à 8 % des ventes en France ([111]), tandis qu’elles atteignent 15 % aux États-Unis. Or, sans marge, le développement sur fonds propres est impossible.

L’achat est nécessaire pour créer un cercle vertueux. Les entreprises manquent aujourd’hui de financements et de consolidation de leur trésorerie. Sans commandes suffisantes, leurs capacités d’investissement dans l’innovation et les chaînes de production diminuent. Or, l’une des problématiques principales rencontrées est d’arriver à faire émerger des entreprises de taille suffisante pour s’imposer sur le marché et parvenir à concurrencer les entreprises étrangères concurrentes.

Les commandes doivent arriver rapidement pour assurer le « saut technologique » souhaité par l’ancien ministre de la défense Sébastien Lecornu ([112]). Grâce aux commandes, les entreprises peuvent se projeter et financer des innovations, ce qui permet de combler les besoins des armées, qui rachètent les produits en plus grande quantité, ce qui alimente l’innovation et contribue à l’anticipation des besoins.

Les entreprises auditionnées plaident pour passer à l’échelle rapidement. Pour cela, une approche pragmatique est nécessaire. Face à un écosystème foisonnant, les entreprises ont désormais besoin de savoir avec qui travailler. Elles proposent quatre axes pour assurer l’efficacité de la commande publique :

- Assurer de la visibilité : la chaîne de production est dimensionnée en fonction des commandes publiques. Les « stop and go » doivent être limités au maximum ;

- Densifier les commandes : celles-ci doivent cependant être annoncées suffisamment en amont. La densification de la production demande aux entreprises du temps pour réorganiser les chaînes de production.

- Acter le principe de préférence européenne : l’absence de stratégie claire des pouvoirs vis-à-vis des investissements internationaux crée de l’incertitude pour les PME. Les investissements doivent être prioritairement tournés vers les entreprises européennes, et a fortiori nationales.

- Soutenir l’innovation : les crédits alloués doivent continuer de prendre en compte les nouvelles réalités de la guerre, notamment le besoin de développement des drones. L’innovation doit faire l’objet d’un abondement de crédits.

c. Les limites à la production de masse

Selon la DMAé, la BITD n’est pas capable, à l’heure actuelle, de produire des drones en masse. Une tendance à la massification est en cours pour les petits drones mais ne couvre par l’ensemble de la trame drones. La situation reste fragile. L’absence d’entreprise de taille critique et le manque de financement ne permettent pas la mise en place de chaînes de production intensives. Les industriels du secteur du drone ne disposent pas des infrastructures et des ressources humaines nécessaires. L’absence de débouchés garantis sur le marché national et international ne les encourage pas en ce sens.

Un rapprochement avec les très grands industriels civils a été soulevé par plusieurs auditionnés dans l’optique de massifier la production de drones. Le secteur de l’automobile dispose de chaînes de production déjà constituées ainsi que de la connaissance des processus de production de masse. Il serait possible d’utiliser ces infrastructures et ces compétences dans le cadre de la fabrication des drones aériens.

L’impression de retard dans la production de masse ne doit cependant pas inquiéter démesurément. D’une part, la DGA a souligné qu’il n’était pas nécessaire pour les armées de disposer de stocks importants de petits drones compte tenu de leur obsolescence rapide. L’important est d’assurer la formation et un stock limité pouvant être renouvelé au fur et à mesure des évolutions technologiques. La constitution de trop gros stocks est même considérée par l’administration comme une erreur de programmation capacitaire. Pour les drones de plus haute gamme de type MALE ou HALE, la production de masse n’est pas recherchée. Il s’agit de drones complexes dont le développement s’étend sur plusieurs années et dont les commandes se limitent à un nombre restreint de systèmes.

Sur l’intégration des drones dans l’économie de guerre, certains industriels se sont montrés rassurants. Il a été avancé qu’en cas de conflit, la France saura se mettre en ordre de marche pour accélérer la production comme cela a été fait en Ukraine. Dans ce cadre, les financements et le développement actuels des programmes doivent assurer le maintien de la production nationale et l’adaptation aux évolutions technologiques. La priorité est aujourd’hui à la qualité plutôt qu’à la quantité.

3. Des difficultés administratives et normatives à dépasser

a. Une complexité administrative à dépasser

Les industriels auditionnés ont rapporté une complexité des procédures internes à l’administration. Ces lourdeurs administratives retardent aussi les remontées entre l’expression des besoins au sein des régiments et leur prise en compte effective par les autorités gouvernementales. Elles nuisent également à la commande publique, dans un secteur où la rapidité et l’adaptation sont nécessaires pour suivre les évolutions technologiques des drones.

En premier lieu, les procédures de passation de commandes sont estimées trop longues par les industriels.

La mise en œuvre d’un programme d’équipements s’étend traditionnellement sur une dizaine d’années, avec trois phases identifiées. Dans un premier temps, l’armée exprime un besoin, qui doit être pris en compte par la DGA pour établir un projet. Cette phase peut s’étendre sur un ou deux ans. Ensuite, la commande publique est passée. Le choix de l’industriel peut parfois prendre quatre à cinq ans. En dernier lieu, l’industriel sélectionné livre la commande. La phase de production et de livraison peut durer deux à cinq ans.

Votre rapporteur confirme la lourdeur de cette procédure mais appelle aussi à la vigilance. Les procédures de commande publique sont en effet inadaptées aux petits drones et munitions télé-opérées, à la technologie simple et évolutive. Ces vecteurs appellent à des procédures simplifiées, avec une prise en compte rapide des besoins exprimés et une commande publique ramassée sur quelques mois.

Cependant, les plus gros vecteurs, tels que les drones tactiques, MALE et HALE, sont beaucoup plus complexes et coûteux. Dans ce cadre, il apparaît difficile de passer outre la procédure de commande publique habituelle, avec une programmation sur plusieurs années. Un excès de précipitation pourrait s’avérer contre-productif sur des équipements militaires de plusieurs millions d’euros avec une projection d’utilisation sur plusieurs années.

En second lieu, les armées comme les industriels ont témoigné de rigidités administratives dans l’expression des besoins. Les divers échelons administratifs ne permettent pas de répondre rapidement aux besoins opérationnels.

Pour assurer une plus grande marge de manœuvre, les régiments se sont vus octroyer une enveloppe de quelques centaines de milliers d’euros pour permettre des achats à leur niveau, selon un principe de subsidiarité. Il serait envisageable d’accroître davantage les montants mis à disposition. En parallèle, l’administration a recherché de la souplesse administrative en proposant un catalogue pour commander des drones de même que des pièces détachées. Ces éléments sont encourageants et efficaces sur les drones de petites tailles.

En revanche, pour les drones les plus coûteux de type MALE et HALE, il n’apparaît pas possible de fonctionner autrement que par une procédure de commande publique classique. Les différentes strates de décision apportent chacune une expertise particulière permettant à l’autorité de prendre la décision la plus en phase avec les orientations stratégiques nationales. Même sur les drones de moins de 150 kg, il est nécessaire de conserver une feuille de route cohérente au niveau national. À ce titre, les plus grosses commandes doivent rester à la main de la DGA, les achats au niveau des régiments devant servir principalement pour l’entraînement.

b. Des procédures innovantes mises en place par l’administration

L’administration a entrepris de nouvelles approches pour apporter de la flexibilité dans la commande publique.

i. L’acquisition de systèmes sur étagère

L’acquisition de systèmes sur étagère permet des livraisons rapides. Elle constitue un compromis entre un système répondant à un minimum de besoin et la disponibilité quasi immédiate. Les coûts sont différents des acquisitions plus classiques de la DGA comprenant des développements puisque, pour les achats sur étagère, les prix de vente unitaires comprennent une part d’amortissement du développement industriel. Dans le domaine des drones, l’acquisition sur étagère de drones Delair (DT-46) a permis une montée rapide en capacité dans le domaine des drones à décollage et atterrissage verticaux.

Cette démarche nécessite une connaissance fine de l’offre industrielle et des spécificités techniques du besoin militaire. Elle a été menée par la DGA pour l’acquisition de drone DELCO (drone « low-cost »). Elle a également abouti aux « Pacte drones aériens de défense » afin de mieux appréhender l’offre industrielle sur le segment de drone recherché.

ii. L’approche incrémentale

L’approche incrémentale consiste à financer partiellement des candidats déclarés, en sélectionnant au fur et à mesure les candidats ayant réussi à obtenir les performances visées. En retour, l’administration expérimente les produits délivrés et fait des retours sur les besoins éprouvés durant les essais.

Cette approche se fonde sur un cycle court de deux à trois ans et engage les industriels à prendre des risques : ces derniers disposent alors d’un budget suffisant et d’une visibilité sur le moyen terme. La compétition les engage à innover et à répondre aux besoins exprimés par les armées. Cette méthode permet de garantir un certain nombre de performances, comme la disponibilité, la précision et la portée.

iii. Des procédures de marché public innovantes

L’administration a aussi proposé des procédures nouvelles, plus proches des besoins d’innovation rapide et d’adaptabilité des entreprises et permettant de couvrir la variabilité des besoins.

Dans le domaine des munitions télé-opérées, des contrats avec des délais très courts ont été établis en 2024. Les projets Colibri et Larinae s’étendent sur une durée respective de 18 mois et 24 mois, démonstration incluse. Delair a été retenu pour le projet Colibri avec ses drones DT26 et UX11 pour un coût unitaire de 20 000 €. La livraison devrait intervenir d’ici fin 2025. Il s’agit, pour l’ancien ministre des armées Sébastien Lecornu « d’une reconquête de souveraineté sur ce segment clé pour nos armées, en moins de deux ans » ([113]). Deux autres projets de types Colibri sont en cours pour des drones à voilure fixe d’une part et pour des drones quadrimoteurs d’autre part.

À la fin février 2025, dans le cadre du « Pacte drones aériens de défense », la DGA a lancé un appel d’offres restreint ouvert aux seules sociétés européennes avec une expression de besoin volontairement simplifiée, proche de l’offre du marché et comportant une vingtaine de spécifications seulement, pour viser un coût unitaire faible et une production rapide tout en répondant aux enjeux opérationnels. Sur les 11 candidatures retenues, sept industriels ont remis une offre. Sur les six soumissionnaires admis à participer à la démonstration précontractuelle, un seul (Harmattan AI) a réussi à répondre aux exigences minimales requises et a été retenu. Ces essais ont montré un écart important entre les fiches techniques des drones et leurs performances effectives. La notification du marché, intervenue fin juin, est assortie d’une commande de 1 000 drones qui seront livrés avant la fin 2025 en priorité aux unités qui prendront part à l’exercice Orion 2026.

Pour s’adapter aux évolutions technologiques rapides des drones et des enjeux de structuration de la filière, le ministère des Armées via la Direction générale de l’armement (DGA) a mis en place de nouveaux dispositifs d’acquisition comme la force d’acquisition réactive (FAR), le pacte « drones aériens de défense » mentionné plus haut ou une interprétation renouvelée de l’article R2322-15 du code de la commande publique.

Cette simplification est également en cours au niveau européen. Afin de favoriser l’innovation, la Commission européenne a élaboré et présenté en juin 2025 son cinquième paquet Omnibus de simplification ([114]), spécifiquement consacré à la défense européenne, dans le but d’accélérer les investissements et la production dans le domaine de la défense. Ce paquet modifie la Directive 2009/81 CE ([115]) en y apportant plus de souplesse. Certaines propositions sont directement inspirées des suggestions de la DGA :

- Relèvement significatif des seuils des procédures formalisées (900 000 euros pour les fournitures et services et 7 millions d’euros pour les travaux) ;

- Introduction de la procédure du partenariat d’innovation dans la directive et allègement des contraintes par rapport aux partenariats d’innovation des marchés civils afin de faciliter le passage à l’échelle pour les marchés au-dessus des seuils ;

- Possibilité de passer un marché négocié sans mise en concurrence après un marché de recherche et développement (R&D) sous réserve du respect d’un ratio inférieur à dix entre le prix du marché série et le montant du marché de R&D.

Ces mesures sont adaptées aux évolutions technologiques rapides des drones et constituent des évolutions importantes et simplificatrices des modes d’acquisition du ministère des Armées dans le cadre de la commande publique. Elles doivent cependant encore être votées par le Parlement européen.

c. Un paysage normatif à simplifier

Au-delà des blocages administratifs, le contexte normatif est considéré comme trop complexe, à la fois par les industriels et par les armées ([116]). Ce niveau d’exigence normatif freine la production et les essais, alors que le secteur des drones a justement besoin d’agilité et de développement rapide.

i. La certification du drone aérien

Dans le domaine aérien, les industriels sont confrontés à la démarche de certification de leurs drones. Il leur est nécessaire d’obtenir ([117]) :

- Un certificat de type, délivré par l’autorité de certification qui couvre le type de produit (en l’occurrence le drone) ainsi que toutes les pièces et équipements installés sur celui-ci. Le certificat inclut la définition du type de drone, les limitations d’utilisation, la fiche de navigabilité, les spécifications de navigabilité applicables et toutes les autres conditions et limitations requises ;

- Un certificat de type supplémentaire, qui doit être demandé en cas de modifications majeures apportées à la définition de type ;

- Un certificat spécifique d’équipement, délivré pour approuver que l’équipement est conforme à une spécification technique d’équipement.

Les conditions de certification sont nombreuses et techniques. En témoigne la liste très réduite de drones actuellement certifiés par l’État. Or, ces conditions apparaissent peu utiles dans le cadre d’essais sécurisés.

LISTE DES DRONES AYANT OBTENU UNE CERTIFICATION PAR L’ÉTAT

Source : Ministère des Armées ([118])

Afin d’assurer une plus grande liberté des acteurs industriels, le gouvernement a introduit une évolution de la réglementation. Le concept de « drone certifiable/non certifié » a été fortement médiatisé durant l’année 2024. Il désigne un aéronef conçu selon des standards permettant une certification aéronautique, mais n’ayant pas encore formellement obtenu celle-ci. L’arrêté du 24 mars 2023 ([119]) complète cette situation en définissant trois catégories d’exploitation des drones de l’État : ouverte, intermédiaire et certifiée. Le drone certifiable/non certifié appartient à la catégorie intermédiaire. Son utilisation est autorisée sur la base d’une analyse de risque et d’une autorisation spécifique. Cela permet de mener des essais dans une zone circonscrite dans l’attente d’une certification officielle permettant au drone de naviguer dans l’espace aérien national.

CATÉGORIES D’EXPLOITATION DES DRONES DE L’ÉTAT

Source : réalisé par votre rapporteur sur la base de l’arrêté du 24 mars 2023

Cette forme de certification assouplie a été appliquée au drone MALE Aarok. Un vol test a ainsi été possible le 17 septembre 2025 et a été conclu par son succès.

ii. La ségrégation de l’espace aérien

Après avoir obtenu son certificat, le drone est soumis aux règles des espaces ségrégués en circulation aérienne militaire (CAM) ([120]). Cette réglementation fragmente l’espace aérien en plusieurs zones, dans lesquelles le drone militaire peut ou ne peut pas voler.

Votre rapporteur a pu observer la contrainte que cette réglementation fait peser lors des exercices de formation ou d’entraînement menés par les militaires. Les zones interdites au vol sont matérialisées par des cercles rouges qui fragmentent la carte et en-dehors desquelles le drone doit se frayer un chemin. Plus le drone vole haut, plus les cercles augmentent en circonférence, jusqu’à se toucher et empêcher tout passage du drone.

Cet encadrement est nécessaire pour assurer la sécurité des civils au sol et des avions circulant dans l’espace aérien. Cependant, il empêche les militaires de faire des vols en haute altitude. Or, en faible altitude, il est impossible de faire voler les drones à forte vitesse et sur une longue distance.

Des évolutions réglementaires pourraient être envisagées pour permettre aux régiments de bénéficier de zones pour des vols sans ségrégation de l’espace.

iii. Une accumulation de normes qui pèsent sur la production industrielle

Outre ces règles de navigabilité, les industriels sont également soumis à un ensemble des normes législatives et réglementaires qui encadrent leur activité.

Certaines règles soulevées par les industriels lors des auditions ont illustré les défauts que peut engendrer une réglementation trop dense. Il en est ainsi pour l’article D4154-1 du code du travail, qui interdit d’exposer les salariés intérimaires et titulaires d’un contrat à durée déterminé à certains composants chimiques. Cette réglementation touche le domaine de la soudure, qui génère des éléments nocifs pour la santé. Or, l’industrie du drone requiert des soudeurs spécialisés dans les chaînes de production. Cette situation empêche les entreprises de combler leurs besoins en ressources humaines de façon flexible, alors même que les personnes embauchées sont fortement spécialisées et formées aux risques de leur métier. Elle provoque aussi un risque juridique, les amendes étant élevées et pouvant déstabiliser les PME en construction.

Les enjeux des industriels de la défense rejoignent ici de façon plus générale la question de la complexité des normes auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise.

B. Les drones, marqueurs des fragilités structurelles de la souveraineté nationale

1. La dépendance au marché international sur certains segments de production

a. La dépendance de la filière drones aux terres rares

La dépendance de la France pour l’accès aux terres rares a déjà fait l’objet de plusieurs travaux parlementaires ([121]) ([122]). Les drones n’échappent pas à cette situation et le renforcement de la sécurité de l’approvisionnement est aujourd’hui une nécessité pour assurer la construction d’une trame drones solide.

La production des terres rares est aujourd’hui assurée majoritairement par la Chine et les États-Unis. La Chine concentrait à elle seule, en 2024, 69 % de la production minière mondiale et 88 % du raffinage et de la séparation des terres rares ([123]). Les États-Unis concentrent quant à eux 15 % de la part mondiale de l’extraction minière ([124]).

Dans un rapport de 2021 ([125]), les députés Jean-Marie Fiévet et Isabelle Santiago rappelaient la dépendance du secteur militaire français en minerais critiques, indiquant que 58 % des matières premières du secteur de la défense étaient assurés par la Chine. Les auteurs constataient également que la dépendance dépasse les seules terres rares. Certains métaux, comme l’acier, l’aluminium et le cuivre sont centraux dans les équipements.

La France est dans l’incapacité de répondre aujourd’hui à l’ensemble de ses besoins en minerais dans la production de drones. Les drones nécessitent en effet de nombreux matériaux qui relèvent de la liste des 34 matières premières critiques définies par l’Union européenne ([126]). Parmi les différents matériaux utilisés pour produire un drone, on retrouve par exemple le béryllium (alliage, équipements de communication, systèmes électro-optiques…), le cuivre (alliage, équipements de communication), le gallium (communication, systèmes d’identification, systèmes électro-optiques), le germanium (systèmes électroniques, systèmes de navigation inertielle…), l’aluminium (alliage léger, système avionique…), le nickel (alliage résistant à la corrosion…)… Les terres rares, qui se distinguent des matériaux critiques, se retrouvent particulièrement dans le système électronique avec, entre autres, le néodyme, le praséodyme et le dysprosium.

Schéma synthétisant les matières premières composant un drone

Source : Commission européenne ([127])

Au total, la Commission européenne, dans un rapport de 2020 ([128]), considère que 48 matières premières sont nécessaires pour la construction d’un drone, sur lesquelles 40 ne sont pas produites dans l’Union européenne.

La Commission européenne poursuit :

« Les matériaux particulièrement importants [dans la production de drones] sont les terres rares, le magnésium, le bismuth et le tungstène, pour lesquels le principal fournisseur est la Chine, et le niobium, pour lequel le principal fournisseur est le Brésil. 15 matériaux, à savoir le cobalt, le lithium, le titane, le silicium, le graphite naturel, le magnésium, le vanadium, l'antimoine, le bismuth, les borates, l'indium, le gallium, le tungstène, le tantale, le niobium, le béryllium et l'hafnium, ainsi que les groupes de matériaux des terres rares et des métaux du groupe du platine, sont considérés comme essentiels pour l'économie de l'UE (Commission européenne Commission européenne, 2020). La Chine est le principal fournisseur de la plupart des MRC pour les UV, avec plus de 39 %. L'Afrique du Sud et la Russie sont les autres principaux fournisseurs de MRC, avec respectivement 13 % et 6 % de la production mondiale. L'approvisionnement en MRC des pays européens est de 13 %.

« 14 matériaux transformés sont identifiés comme pertinents pour les drones, à savoir : les alliages d'aluminium, les alliages d'aluminium-magnésium, les alliages de magnésium, les alliages de nickel, les alliages de nickel-titane, les alliages de titane, aciers spéciaux, alliages à haute performance, métaux réfractaires, composites (CFC), fibres d'aramide (Kevlar), semi-conducteurs, ferroniobium et alliages magnétiques. Comme pour la robotique, les matériaux transformés pour les batteries au lithium, les moteurs et les piles à combustible sont également pris en compte dans l'étape « matériaux transformés » de la chaîne d'approvisionnement. »

Ce constat est d’autant plus alarmant que l’ensemble des matières premières listées sont également utilisées pour de nombreux autres programmes comme les Rafales, les missiles A400M ou les chars Leclerc.

L’Union européenne et la France disposent d’un potentiel dans l’industrie minière qu’il est urgent de développer. La carte ci-après ([129]), produite par EuroGeoSurvey, illustre les différents minerais présents dans les sols européens.

CARTE SITUANT LES MINERAIS CRITIQUES PRÉSENTS DANS LES SOLS EUROPÉENS

La Commission européenne a fait paraître en 2025 une liste des 13 terres rares et matériaux critiques pour l’Europe. Elle a proposé une liste de 47 projets stratégiques répartis sur 13 États membres de l’Union européenne. 25 de ces projets comportent des activités d’extraction, sur lesquels 22 projets concerneraient le lithium, 11 le graphite, 10 le cobalt et 7 le manganèse. La Commission européenne vise à garantir 25 % de la demande de l’Union européenne d’ici 2030.

Ces projets restent en-deçà des besoins en matière militaire. Il sera nécessaire de constituer, de manière urgente, une coopération renforcée dans ce domaine. En matière de minerais en effet, seule l’échelle européenne pourra assurer à la France et à l’Union européenne leur indépendance. D’une part, les pays européens ne disposent pas dans leur sol les ressources pour l’ensemble des matériaux critiques. D’autre part, les investissements nécessaires pour construire les infrastructures minières représentent un effort financier important qu’il est opportun de partager.

Dans l’attente de cette coopération, les recommandations de la Commission européenne peuvent être reprises, à savoir (i) diversifier l’approvisionnement en matériaux ; (ii) promouvoir la recherche et le développement ; (iii) encourager la collaboration internationale ; (iv) encourager les progrès en matière de réglementation.

b. Des éléments constitutifs des drones non disponibles sur le marché national

Un drone est composé de nombreux éléments et technologies qui sont souvent achetés par les entreprises sur le marché avant d’être assemblés dans un même appareil. Le drone est en lui-même composé d’éléments qui sont essentiels à son fonctionnement comme le châssis, les hélices, la batterie, les logiciels, le système de commande et de contrôle. Il est ensuite constitué d’un ensemble d’éléments utilisés à des fins militaires avec, par exemple, un laser, des radars, de la fibre optique, des caméras.

Or, les industriels sont confrontés aujourd’hui à une absence de solution nationale sur certains composants essentiels. L’Union européenne liste plusieurs composants avec une grande vulnérabilité dans le domaine des drones et de la robotique, notamment les éléments suivants : microprocesseurs, engrenages, processeurs graphiques (GPU), aimants, batteries Li-ion et piles à combustible, semi-conducteurs, fibres d'aramide et ferroniobium, actuateurs, capteurs, systèmes de navigation et de contrôle, unité de mesure inertielle (IMU). Il est également possible de mentionner les moteurs Brushless (« sans balais », fonctionnant avec des aimants), dont le sujet est revenu plusieurs fois durant les auditions avec les industriels. La Chine, les États-Unis et d’autres pays comme le Japon, Israël, la Corée du Sud et le Canada se partagent la prédominance sur le marché selon l’élément concerné.

La France est aujourd’hui en retard sur la production des batteries sur son territoire malgré la mise en place progressive de gigafactories. Les matières premières ne sont pas les seules à manquer : le tissu industriel en lui-même ne dispose pas d’usines capables de produire une technologie pourtant désormais basique. Dans ce cadre, la France importe les batteries intégrées dans les drones militaires utilisés par les armées. Dans un rapport publié en octobre 2024, le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie constate ainsi que 83 % des batteries sont produites en Chine contre 7 % en Europe ([131]). La France a multiplié par sept ses importations de batteries depuis 2016, la Chine restant le principal fournisseur (40 % des importations).

Ces dépendances représentent un danger constant face à la montée des tensions internationales. Les tensions diplomatiques et commerciales entre la Chine et les États-Unis depuis l’élection de Donald Trump en 2024 ont provoqué un renchérissement du prix de ces composants qui pèse sur l’industrie de la défense([132]) ([133]), ce dont ont témoigné les entreprises auditionnées.

Il est intéressant de constater qu’en matière de batteries, le second fournisseur de la France est la Pologne ([134]) (30 % de l’importation). De même que pour les matières premières, un projet européen peut se nouer ici également. STMicroelectronics témoigne de cette capacité à développer la coopération européenne : entreprise franco-italienne de droit néerlandais, STMicroelectronics a réussi à devenir un leader mondial dans le domaine des puces électroniques. Sa place est telle que DJI, leader chinois de drones civils, est devenu l’un de ses premiers clients… Un renversement de la tendance est donc possible.

Au-delà du projet européen, la France doit cependant aller plus loin. Au regard du contexte géostratégique particulièrement dégradé, la France doit pouvoir assurer sa propre fourniture de batteries notamment dans le domaine de la défense afin d’être totalement indépendante en cas de conflit de haute intensité. Il s’agit donc aujourd’hui d’investir massivement dans l’industrie afin d’assurer la présence d’entreprises compétentes sur l’ensemble du segment drones et être capable de produire en masse.

Outre l’impact économique, la présence de composants étrangers dans les drones français fait planer le risque d’espionnage et de piratage. En cas de conflit ouvert, la France ne peut pas risquer une panne massive de drones en raison d’un blocage provoqué par un tiers étranger.

Certains industriels interrogés ont mis en avant la capacité à reconquérir la souveraineté dans ces domaines. Dans ce contexte, la première étape consiste à interroger le secteur, prendre connaissance des difficultés et abonder en financements publics.

2. Des entreprises soumises à la pression étrangère

a. Un marché des drones saturé par la production internationale

La puissance des entreprises internationales pousse l’armée française à préférer des produits étrangers pour certains vecteurs. Ce fut le cas des drones MALE Reaper, opérés par l’armée de l’Air et de l’Espace, de fabrication américaine. Pour les drones de contacts, une part importante des équipements en service provient de l’étranger. De même, les drones SB300 et PUMA sont de fabrication américaine. Le creux capacitaire, notamment sur le segment des drones MALE, encourage les armées à continuer à s’approvisionner sur le marché international. L’armée de Terre songe aujourd’hui à passer des commandes à l’entreprise portugaise TEKEVER, qui s’est d’ailleurs implantée en France ([135]).

À l’inverse, des entreprises françaises de drones délocalisent parfois leur production, complexifiant la construction d’une trame drones souveraine. La production de l’ANAFI USA, produit par Parrot, a ainsi été délocalisée en Corée du Sud.

b. La nécessité de soutenir les entreprises françaises face à l’export

Les industries françaises productrices de drones ont besoin de s’imposer à l’export.

Sur le court terme, l’exportation leur permet de compenser le manque d’investissement dans le secteur par des ventes à l’international. Elle est aussi une vitrine du génie français et contribue à attirer les capitaux dans des entreprises encore financièrement fragiles.

Sur le long terme, l’exportation est absolument nécessaire pour maintenir les capacités de production nationales et les compétences liées. En effet, lorsque les armées auront comblé leurs besoins, les commandes vont se stabiliser au niveau national. Les industriels ont indiqué qu’une baisse trop forte des commandes provoquerait la faillite des entreprises les plus prometteuses. Dans ce cadre, l’exportation est absolument cruciale pour assurer la croissance des entreprises, leurs investissements dans la recherche et le développement et leurs capacités de production.

Au-delà des commandes publiques, l’aide à l’investissement est central pour assurer les capacités des entreprises à l’export. Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue une aide appréciée par les entreprises.

En outre, des outils financiers ont récemment été instaurés en France ([136]), notamment gérés par Bpifrance avec :

- La création de « Definvest » en 2018, qui permet de sécuriser le capital des entreprises d’intérêt stratégique pour le secteur de la défense et de soutenir leur développement à long terme ([137]) ;

- Le fonds « Bpifrance Défense » lancé le 14 octobre 2025, qui permet aux particuliers d’investir dans des entreprises non cotées du secteur de la défense et de la souveraineté technologique ([138]) ;

- Le Fonds innovation défense ([139]), créé en 2021 et doté de 200 millions d’euros. Il permet des participations dans des entreprises présentant un potentiel d’innovations duales, ce qui est particulièrement le cas dans le secteur des drones.

c. Les entreprises face à la prédation étrangère

Les risques de prédation capitalistique ont été soulevés par le ministère des Armées dans une note de juillet 2025 ([140]). Le risque réside dans l’influence des actionnaires dans les décisions de l’entreprise, qui peuvent être alors prises à l’encontre de la stratégie française. La vulnérabilité financière des entreprises accroît le risque en cas d’afflux soudain de capitaux.

Les entreprises peuvent être soumises à d’autres formes d’ingérences étrangères. À ce titre, les attaques cyber sont en forte augmentation. Elles ont ainsi augmenté de moitié en 2024 ([141]). Les PME sont particulièrement vulnérables en raison de leur moindre capacité à financer des moyens de protection. Or, le secteur des drones est caractérisé par des PME porteuses de projets innovants. Elles doivent pouvoir être protégées face aux risques.

En dernier lieu, la prédation peut s’exercer à l’occasion de la vente d’un produit à l’étranger. La captation des technologies par les pays acquéreurs représente un risque de détournement des innovations de la France, ainsi que nous le témoignaient certains auditionnés.

3. Les drones comme symboles des limites de l’Europe de la défense

a. Des échecs de drones européens répétés en raison des divergences d’intérêts nationaux

Le projet d’un drone MALE européen est un serpent de mer depuis le lancement des premiers projets en 2010 ([142]). Cette ambition a cependant été contrariée par une succession d’échecs industriels qui ont illustré les tensions entre pays et entre entreprises concurrentes.

Le drone Talarion a constitué le premier projet de drone MALE européen. Il avait pour objectif de combler les besoins exprimés par la France, l’Espagne et l’Allemagne. Les financements ont été partagés entre les États, qui ont notamment financé les études préliminaires, et par l’entreprise EADS, désigné comme maître d’ouvrage. Lancé en 2007, il a été arrêté en 2012 en raison de la crise des dettes souveraines qui a provoqué un arrêt du financement. Le président exécutif d’EADS déclara en juillet 2012 : « Talarion est mort. Le programme est fini. (…). Nous avons investi sur fonds propres dans ce projet. Pour aller plus loin, nous avions besoin d’un engagement sérieux des États, nous ne l’avons pas eu » ([143]) .

Le projet Telemos, qui devait aussi proposer une solution de drone MALE européen, a également échoué. Le projet se fondait sur une collaboration entre la France et le Royaume-Uni avec une coopération entre BAE Systems et Dassault Aviation. Il s’inscrivait dans la continuité des accords de Lancaster House visant à renforcer la coopération franco-britannique dans le domaine de la défense. En 2012, le projet est abandonné malgré la coopération étroite entre les deux entreprises et des avancées encourageantes dans les études de conception ([144]). Le gouvernement français a pris la décision de mettre fin à la coopération bilatérale pour privilégier un projet de coopération européenne.

L’Eurodrone est le dernier projet de drone MALE européen en lice. Après avoir concentré les espoirs, le projet fait désormais face à de nombreuses difficultés. La proposition commune a été déposée en 2013 par Airbus Defence ans Space, Dassault Aviation et Aermacchi. En 2020, la France, l’Allemagne et l’Italie valident le contrat de réalisation. L’Espagne rejoint le projet en 2022. Les pays s’organisent au travers de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr).

L’Eurodrone est aujourd’hui menacé en raison de l’accumulation de retards. Ceux-ci sont principalement dus à la complexité du montage industriel. Le projet implique une coordination étroite entre plusieurs partenaires industriels et militaires de différents pays, ce qui représente un défi technique et organisationnel. Les divergences dans les exigences techniques et les processus de validation peuvent également contribuer aux retards. Si les deux turbopropulseurs « Catalyst » offrent à l’Eurodrone de la vitesse et la possibilité de porter une charge utile de 2,3 tonnes, leur coût d’entretien et la taille du drone qu’ils engendrent interrogent la pertinence opérationnelle du drone.

Certains acteurs signalent que le cycle long de développement et de production de l’Eurodrone entraîne un décalage entre ce que permettra le drone et l’évolution des besoins des armées. Les retours d’expérience des opérations récentes interrogent le tryptique coût/déployabilité/vulnérabilité. Le général Bellanger, CEMAAE, a indiqué dans l’audition au Sénat déjà mentionné : « Ce projet prend beaucoup de retard. Certes, ce drone sera immédiatement navigable et correspondra aux spécifications que nous lui avions données, il y a de nombreuses années - mais les temps ont changé. Ce drone de 28 mètres d'envergure et de 17 tonnes nécessiterait des infrastructures énormes. Il tient difficilement la comparaison, en matière d'envergure et de coût, face à des modèles comme Aarok, même s'il s'agit d'équipement du bas du spectre... J'espère que les industriels des différentes nations concernées se mettront rapidement d'accord pour que nous soyons livrés avant 2031, date actuellement avancée ».

Le coût d’un abandon unilatéral du programme Eurodrone a été chiffré par le Ministère des Armées. L’ancien ministre Sébastien Lecornu déclarait à ce titre dans une audition au Sénat de 2024 : « Soit on décide de l’abandonner unilatéralement, et cela peut coûter aussi cher que si l’on commande vraiment l’objet. Soit on décide collectivement de faire évoluer le programme. Mais inversement, si l’on ne reçoit pas ce que l’on a commandé, c’est plutôt l’entreprise qui nous devra des pénalités » ([145]).

Au-delà, un éventuel abandon nécessitera d’identifier les solutions alternatives pour permettre à la France de disposer d’une capacité MALE répondant au plus près au besoin opérationnel. Le décompte des pénalités de retard ne peut avoir lieu qu’à la réception des travaux commandés. La phase actuelle de développement de l’Eurodrone n’étant pas terminée, aucune pénalité ne peut être exigée à ce jour. À la fin de cette phase, si les retards sont confirmés, les pénalités correspondantes seront reversées au budget global du programme 146 et pourront ainsi servir à d’autres investissements.

b. Quel avenir pour la trame drones européenne ?

Il est probable que les difficultés des projets de drones européens persistent sur le long terme. Elles s’ancrent dans la problématique de la conservation des défenses sans souveraineté nationale et nient à la synergie européenne des BITD nationales au sein de l’Union, thèse défendue par votre rapporteur. Une thèse qui se heurte aux stratégies agressives et hégémoniques de certains groupes industriels continentaux. Les divergences vis-à-vis de l’Europe de la défense persistent, avec une confrontation d’intérêt entre États et la volonté de conserver la défense sous le contrôle national. La BITDE souffre également de ses propres limites et de la concurrence entre les entreprises nationales.

L’Union européenne tente de dépasser ces limites par de nouveaux financements et la tentative de structuration du secteur du drone militaire à l’échelle européenne. Dans cette perspective, la Commission européenne a publié le jeudi 16 octobre une nouvelle feuille de route pour la préparation de la défense à l’horizon 2030 ([146]). Les drones font partie des priorités en matière de capacité, avec l’objectif de combler le retard d’ici 2030.

Après avoir rappelé que les États demeurent souverains en matière de défense nationale, la feuille de route indique que « la complexité du paysage des menaces souligne la nécessité pour les États membres d’agir ensemble, plutôt que de disperser leurs efforts dans des initiatives nationales non coordonnées. (…) Il est clairement nécessaire d’investir davantage, d’investir ensemble et d’investir au niveau européen ». La Commission appelle également à soutenir la BITDE au travers d’un « cadre réglementaire adapté, un marché à l’échelle du continent, une mobilité militaire accrue, davantage d’innovation et de compétences, et un réseau élargi de partenariats de défense avec les alliés et les partenaires ».

Les coalitions entre États membres ont été établies comme le second axe prioritaire de la feuille de route. Il est proposé que les États membres comblent collectivement leurs déficits de capacités d'ici 2030. En outre, la part des achats conjoints devrait converger vers l'objectif convenu de 35 % et les investissements de défense acquis auprès de la BITD de l’Europe devraient atteindre l'objectif politique d'au moins 55 % de l'investissement total. Les jalons principaux seraient les suivants :

- Mettre en place des coalitions dans tous les domaines prioritaires, désigner les pays chefs de file et co-chefs de file, ainsi que leurs plans de mise en œuvre respectifs jusqu’en 2030 d’ici le premier trimestre 2026 ;

- Lancer des projets dans tous les domaines prioritaires au cours du premier semestre 2026 ;

- Organiser au moins 40 % des marchés publics de défense sous forme d’achats conjoints d’ici fin 2027.

Ces propositions rejoignent celles déjà émises dans le Livre blanc pour une défense européenne, publié en mars 2025 ([147]).

Si les objectifs de réarmement sont ambitieux, votre rapporteur considère que l’Union européenne ne doit pas intervenir dans la constitution de la trame drones française. Son action ne saurait investir le champ purement régalien de la défense. La BITD nationale doit être priorisée. Elle peut reposer sur des financements européens, mais ne doit pas se laisser capter par une coopération imposée qui ne parvient pas à aboutir, ainsi qu’en témoignent les projets de drones MALE.

III. Les recommandations de votre rapporteur

A. Accroître les financements des drones par une révision de la LPM

Le développement de la filière des drones aériens passe d’abord par un renforcement du financement public. À ce titre, la LPM doit être revue à la hausse. Plusieurs domaines doivent être ciblés :

- La recherche et le développement : l’enveloppe de dix milliards d’euros n’est pas assez importante pour couvrir les besoins, d’autant plus que les drones ne bénéficient pas de crédits fléchés. La LPM doit construire une enveloppe spécifique pour l’innovation pour les drones aériens. Les essaims de drones et le développement de l’intelligence artificielle doivent constituer des priorités ;

- Les essais : la DGA TT doit pouvoir mener des tests plus importants et plus fréquents. Pour cela, des crédits supplémentaires doivent lui permettre d’assurer ses besoins en équipements et en ressources humaines ;

- L’achat de drones par la puissance publique : cinq milliards d’euros sont consacrés aux drones dans la LPM, sur l’ensemble de la trame. Ce montant n’est pas suffisant pour couvrir les besoins des armées ;

- La formation : un investissement d’ampleur doit être fait, avec la création de nouvelles écoles de drones. Chaque militaire doit pouvoir bénéficier d’une formation et d’un drone pour s’entraîner régulièrement. Les drones de type MALE et HALE doivent aussi faire l’objet d’une formation généralisée.

Ce financement doit prendre en compte la complémentarité des besoins entre les différents types de drones. Les conflits futurs nécessiteront aussi des drones tactiques et MALE. À ce titre, les petits drones et les munitions télé-opérées ne doivent pas créer un déséquilibre dans l’orientation des crédits au détriment des autres formes de vecteurs. Un équilibre doit être trouvé entre les différentes capacités avec un paramétrage plus précis de la flotte à constituer.

Pour assurer l’efficacité des dépenses, le ministère des Armées doit en parallèle clarifier ses objectifs dans le domaine des drones. L’établissement d’une doctrine claire et l’harmonisation des approches dans les armées permettraient de constituer une trame drones compréhensible. Les analyses des besoins opérationnels doivent aboutir à des commandes pluriannuelles pour éviter les « stop and go » qui déstabilisent les forces et les industriels.

La trame drones doit continuer à faire l’objet de contrôle régulier par le Parlement. Dans le cadre de l’avis budgétaire, il n’a pas été possible de mener une étude sur les robots terrestres et les drones maritimes (de surface et sous-marins). Une mission d’information pourrait être menée dans ce domaine.

B. Assurer une industrie souveraine sur l’ensemble des segments de la trame drones

Pour contribuer au renforcement des entreprises du secteur du drone, plusieurs formes d’action peuvent être envisagées.

D’une part, les commandes de l’armée française doivent être accélérées de façon urgente. Sans commande, les entreprises ne peuvent pas compenser les investissements réalisés ni se démarquer sur le marché international. Les marges ne doivent plus constituer un tabou et doivent être augmentées en tendant vers le niveau des États-Unis (marges de 15 %).

Les commandes publiques doivent continuer à être simplifiées lorsque cela est possible. Dans le domaine des petits drones, la DGA doit poursuivre sur les procédures innovantes telles que l’appel d’offres Colibri ou le « pacte drones aériens de défense ». La démarche incrémentale et l’achat sur étagère, tels que mis en place par la DMAé, doivent être prolongés au regard des réussites industrielles permises par de tels procédés.

Les normes doivent aussi faire l’objet de simplification. La mise en place de zones non ségréguées pour les entraînements est nécessaire pour permettre aux armées de mener des essais de grande ampleur. En parallèle, les normes qui pèsent sur l’industrie doivent être revues et simplifiées. Les débats sont à ce titre récurrents sur les normes fiscales et sociales ainsi que sur les démarches administratives suivies par les entreprises.

Afin de structurer la production de drones, il est nécessaire que certaines entreprises atteignent la taille critique requise pour s’imposer sur le marché et entraîner dans son sillage l’ensemble des PME sous-traitantes. Pour cela, le ministère des Armées pourrait prioriser les entreprises les plus prometteuses dans leurs achats et renforcer la coopération avec elles.

Pour assurer la production de masse, un rapprochement avec les entreprises civiles doit être envisagé. Les entreprises de l’automobile disposent de connaissances dans les mécanismes de production de masse. Une plus forte coopération permettrait de constituer des chaînes de production efficaces et résilientes.

Dans l’attente de l’émergence de chaînes de production avec une taille suffisamment critique, il pourrait être possible de construire des usines à drones. Celles-ci seraient financées par le gouvernement et prêtes à l’emploi en cas de besoin soudain et massif de production de drones aériens comme le propose le président du GICAT.

La fourniture de drones à l’Ukraine participe aussi au soutien de la BITD française. À ce titre, des livraisons massives de drones légers et de munitions télé-opérées à l’Ukraine engendreraient un double bénéfice, avec d’une part la protection des intérêts européens et, d’autre part, l’accélération de la production de nos entreprises nationales.

Le renforcement de la souveraineté passe par un renforcement général de la BITD, trop fragmentée et dépendante des importations étrangères. Un travail de structuration doit être mené avec un abondement de subventions et d’aides publiques. Pour protéger les industries, un label « Drones de confiance » pourrait être réalisé. Ce projet est prévu dans la LPM.

C. Clarifier la place de l’Union européenne dans la trame drones

Les ambitions de coopération en matière de drones au niveau européen représentent, aux yeux de votre rapporteur, un risque pour la souveraineté nationale. La Commission européenne ne doit pas intervenir dans les programmes de défense nationale, qui sont des éléments régaliens fondamentaux.

En préalable, le rôle de la Commission doit être clarifié concernant son champ de compétences. Les déclarations de la Présidente de la Commission Mme Von der Leyen dans son discours sur l’État de l’Union sont, à ce titre, révélateurs d’une position qui dépasse les compétences attribuées par les traités. « L’Union européenne de la défense » qu’elle appelle de ses vœux ne doit pas aboutir à des programmes d’armement qui déposséderaient les États membres de leurs compétences souveraines.

Si l’Union européenne ne doit pas intervenir dans les politiques nationales, elle a cependant tout son rôle à jouer dans le soutien à l’industrie de la défense. Ses capacités de financement et de coordination européenne doivent s’établirent sur deux axes prioritaires : un soutien à la production par des fonds européens et l’accélération de la production de terres rares.

a. Le soutien financier à l’industrie de défense

La mise en commun des ressources des États au niveau européen est un avantage pour les entreprises. L’Union européenne présente l’avantage de faire jouer la concurrence entre les BITD nationales : chacune peut faire valoir ses projets et tenter de convaincre avec des idées innovantes. Les financements européens sont, à ce titre, un moyen de faire jouer la libre concurrence et de favoriser la création.

Les fonds comme la Facilité européenne pour la paix et le Fonds européen de défense contribuent à cette accélération. À ce titre, les entreprises doivent être encouragées à postuler grâce à des aides à candidature, qui pourraient être proposées par l’administration ou des instances comme Bpifrance. Grâce à ces aides, les entreprises de drones pourraient accroître leur production, ce qui provoquerait le cercle vertueux recherché, la production entraînant les commandes, qui elles-mêmes entraînent la production.

Aucun fonds existant aujourd’hui ne vise uniquement les drones aériens. Les fonds permettent actuellement de financer un grand nombre de programmes qui touchent tous les équipements et tous les milieux. Or, le soutien aux drones aériens tend à se perdre dans la multitude des objectifs visés. Pour réellement soutenir la production de drones, votre rapporteur propose la création de deux nouveaux fonds :

- Le premier dédié aux petits drones pesant moins de 150 kg ;

- Le second dédié aux drones plus lourds, depuis les drones tactiques jusqu’aux drones HALE.

Ces fonds s’inspireraient du fonds ASAP([148]) (Action de soutien à la production de munitions), mis en place en 2023 par l’Union européenne pour combler les creux capacitaires dans les munitions. Ils permettront de prendre en compte les spécificités propres aux différents types de drones. La trame drones sera ainsi uniformément développée. Le financement de l’innovation et de la formation devront également être intégrés dans l’abondement de ces deux fonds.

Ces fonds permettront l’émergence de quelques BITD nationales puissantes, qui entraîneront des BITD secondaires dans leur sillage. Les financements pourront être plus facilement orientés vers les entreprises les plus performantes. Les actionnaires et les acheteurs internationaux verront leur confiance renforcée si les projets sont portés par des entreprises puissantes. Ils pourront également se repérer plus facilement face à un nombre de fabricants réduit. Les BITD nationales pourront ainsi s’imposer sur le marché international et tirer l’ensemble de la production des autres pays dans leur voie.

b. La production de matières premières

L’Union européenne a également un rôle à jouer dans la production des matières premières et des composants essentiels constituant un risque pour la souveraineté. Comme indiqué précédemment, les terres rares et les composants comme les microprocesseurs et les batteries ne pourront être produits dans un seul pays.

D’une part, les matières premières ne sont pas uniformément réparties sur le territoire européen. Certains pays ne disposent pas de capacités de production minière. La construction de mines et d’usines de raffinage représente un coût important et difficile à supporter. D’autre part, les composants peuvent aussi faire l’objet d’une production commune à l’échelle européenne : cela assurera la capacité de production en masse de l’Union européenne et permettra la baisse des coûts par le jeu de la concurrence.

Des actions sont déjà mises en place en ce sens, avec par exemple la sélection de 47 projets européens, dont 25 projets d’extraction, 24 de transformation, 10 de recyclage et 2 de substitution de matières premières. 22,5 milliards d’euros seront orientés vers ces projets. Le règlement 2023/1781 sur les semi-conducteurs de 2023([149]) a également donné un élan vers une plus grande souveraineté dans le domaine.

Le financement pourrait être accéléré et de nouveaux fonds créés dans les secteurs les plus prioritaires. Une initiative avait été menée en ce sens en 2024 avec la création d’un fonds pour l’innovation concernant les batteries d’un montant d’un milliard d’euros. De nouveaux projets de fonds, cette fois-ci permanents, pourraient être instaurés. Pour cela, les études menées par la Commission pour déterminer les secteurs vulnérables et les besoins de l’Union européenne doivent être accélérées pour pouvoir établir une stratégie d’ensemble efficace et orienter correctement les financements.

Travaux de la commission

Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants

La commission a entendu Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants et Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026 (n° 1906), au cours de sa réunion du mardi 21 octobre 2025.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mesdames les ministres, nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir aujourd’hui pour cette audition, quelques jours après vos prises de fonctions et alors que les tensions s’accroissent chaque jour sur le flanc Est de l’Europe, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, mais également, entre autres, au Moyen-Orient, en mer Rouge ou en Indo-Pacifique. Bref, les tensions sont nombreuses et ce projet de budget de la mission Défense pour 2026 est très attendu par mes collègues parlementaires.

Dans le projet qui nous est présenté, les crédits de paiement de la mission Défense passeraient à 57,2 millions d’euros en 2026. La marche de 3,2 milliards, prévue par la loi de programmation militaire (LPM) et la surmarche de 3,5 milliards annoncée par le président de la République semblent donc bien au rendez-vous, de même que la création de 800 emplois, conformément à l’article 7 de la LPM.

Au-delà de la conformité du présent budget à la trajectoire prévue par la LPM, dont j’ai été le rapporteur, vous nous direz surtout comment se répartissent les crédits prévus et quels grands choix ont été opérés.

Un certain nombre de sujets suscitent en effet l’attention de notre commission, comme l’a pointé le récent rapport de la mission d’information que j’ai présidée et conduite avec M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur. Nous y soulignons, entre autres, que si les grands programmes structurants de nos armées sont cruciaux, les petits équipements, notamment les munitions, et la dronisation dans tous les milieux n’en demeurent pas moins importants. Les besoins émergents ou réaffirmés, qui changent compte tenu de l’évolution de la conflictualité, sont également relevés. Je pense par exemple au spatial, à la très haute altitude, à la guerre électronique à l’intelligence artificielle, à la défense sol-air ou à la lutte antidrones.

Par ailleurs, si des efforts ont déjà été entrepris depuis 2017 sur le terrain, beaucoup d’entre nous ont également constaté que ceux portant sur un certain nombre d’infrastructures immobilières doivent se poursuivre. Vous nous expliquerez, là aussi, comment le présent budget entend contribuer à relever ce défi.

La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, dont l’intitulé a évolué depuis l’année dernière – vous nous expliquerez peut-être pourquoi –, incarne, quant à elle, la solidarité de la nation envers les militaires et les anciens combattants en raison de leur engagement et de leurs sacrifices au service de la France ainsi que notre attachement à notre mémoire collective. Cette mission concerne également la dernière génération du feu, celles des jeunes combattants qui ont servi la France lors des opérations extérieures (Opex) récentes. C’est tout l’enjeu de la place donnée à ceux que nous appelons la quatrième génération du feu, à laquelle je suis personnellement très attaché.

Enfin, la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI) et son mode de calcul sont une priorité pour les anciens combattants. Ce point assure la juste reconnaissance due à ceux des leurs qui ont été blessés dans leur chair ou dans leur âme. Les associations du monde combattant que nous avons reçues le 8 octobre dernier demandent notamment que soit activée la clause de revoyure pour comparer l’évolution du point avec le niveau de l’inflation. Vous aurez sans doute à cœur de répondre et de nous faire part des actions qui seront entreprises à cet égard.

Mesdames les ministres, je vous laisse la parole.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Alice Rufo, ministre déléguée, et moi-même mesurons évidemment la responsabilité et le privilège qui sont les nôtres de vous présenter le projet de loi de finances (PLF) relatif au ministère des armées et des anciens combattants.

Responsabilité, parce que le contexte international – vous l’avez dit, monsieur le président – ne cesse de se complexifier, engendrant un degré d’incertitude et de risque comme notre pays n’en a pas connu dans les décennies récentes. Responsabilité aussi parce que le contexte national demeure extrêmement volatile, ce qui n’est pas sans risque sur la dynamique de réarmement que ce gouvernement entend impulser.

Je veux évidemment, dès mes premiers mots, rendre hommage à mon prédécesseur, le premier ministre Sébastien Lecornu, qui, durant trois années, a œuvré sans relâche à renforcer, moderniser et transformer notre outil de défense. Sans jamais oublier de veiller avec beaucoup d’attention sur un sujet d’importance, tant pour la ministre déléguée que pour moi-même : le monde combattant et la mémoire, qui soutiennent la résilience et les forces morales de notre nation.

J’entends donc suivre le cap fixé par le président de la République le 13 juillet dernier. Et c’est évidemment tout l’objet de la discussion que je vous propose aujourd’hui.

Bien sûr, le budget que nous vous proposons respecte la LPM, votée par le Parlement et qui a pour vocation d’amorcer nettement l’accélération du réarmement. L’année 2026 sera le troisième exercice de mise en œuvre de la LPM, dont la marche sera respectée à l’euro près, comme vous l’avez dit monsieur le président : 3,2 milliards d’euros de plus qu’en 2025. Mais, elle va plus loin, en ajoutant à cette marche ce que nous avons appelé une surmarche, de 3,5 milliards d’euros. Par rapport à la loi de finances 2025, l’augmentation totale des crédits s’élève donc à 6,7 milliards d’euros, en application des décisions du président de la République consistant à augmenter la dotation de la LPM de 10 milliards en 2026-2027 pour aboutir en 2027 au quasi-doublement du budget de 2017. Je rappelle qu’à l’époque, il s’établissait autour de 32 milliards d’euros.

La mission Défense qui vous est présentée prévoit ainsi un budget de 57,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 13 % comparé à la loi de finances initiale (LFI) de 2025.

Dans le contexte international, j’estime important de rappeler que nos compétiteurs, comme nos partenaires, réarment à un rythme au moins aussi élevé que le nôtre. Je crois, Mesdames et messieurs les parlementaires, que c’est un élément que nous devons avoir constamment présent à l’esprit.

Cette année 2025 a vu une nouvelle accélération de la bascule stratégique que nous connaissons, avec des menaces qui s’intensifient et se cumulent. Je pense évidemment d’abord à l’Ukraine, et de manière absolument indissociable, à la sécurité du continent européen. Trois ans et demi après le début de la guerre d’agression que la Russie mène sur le sol ukrainien, le constat est indiscutable : la Russie représente une menace durable aux frontières de notre Europe, pas seulement pour l’Ukraine, mais pour tout le continent. La Russie organise son armée, elle contraint sa société, elle oriente son économie de guerre.

Mercredi dernier, Alice Rufo et moi-même participions, à Bruxelles à une réunion des ministres de la défense de l’Otan. J’ai rencontré nombre de mes homologues et je peux vous dire que notre constat est partagé : multiplication des incursions dans les espaces aériens des alliés, utilisation d’une flotte fantôme pour contourner les sanctions, manœuvres hybrides contre nos institutions démocratiques, campagnes d’ingérence et de désinformation. Autant de facettes d’une menace russe, multiple et parfois invisible, mais pourtant bien réelle.

J’ai aussi pu rencontrer mon homologue ukrainien, Denys Chmyhal, et lui ai redit sans ambiguïté que la France, avec ses partenaires, se tient durablement aux côtés de l’Ukraine. L’Ukraine est en première ligne, elle tient face aux assauts russes, mais elle a besoin d’un soutien durable.

Au Proche et au Moyen-Orient, la sécurité de nos intérêts est aussi en jeu. Une reprise de la guerre entre la République islamique d’Iran et Israël ne manquerait pas de nourrir une escalade régionale aux conséquences imprévisibles, mais qui mettrait assurément en péril la sécurité de nos ressortissants et de nos intérêts dans la région.

En mer Rouge, les houthis continuent de faire peser une menace majeure sur le trafic maritime. À Gaza, on ne peut que saluer la réalisation de la première phase de l’accord de paix, qui a permis un cessez-le-feu, la libération de l’ensemble des otages et une reprise progressive de l’aide humanitaire, mais, nous l’avons constaté le week-end dernier, ce cessez-le-feu reste extrêmement fragile. Beaucoup reste à faire pour qu’une paix s’installe durablement.

Je pourrais égrainer tous les continents et lister les foyers d’instabilité, en Afrique, en Amérique latine ou dans l’Indo-Pacifique. Dans presque tous les cas, nos territoires d’outre-mer sont au cœur de ces enjeux, c’est-à-dire en première ligne face à ces menaces et au cœur de la compétition stratégique entre la Chine et les États-Unis d’Amérique. Nous sommes proches d’un point de bascule, qui nourrira les crises de demain. Je pense à l’affirmation de la puissance chinoise, qui ne fait pas mystère de son ambition de devenir la première puissance mondiale, et au pivot américain vers l’Asie, avec toutes leurs conséquences pour les Européens et notre sécurité.

S’y ajoutent, bien sûr, les autres menaces transnationales qui, loin de disparaître, s’accumulent : le terrorisme, la criminalité organisée, les trafics, mais aussi la combinaison d’enjeux climatiques, migratoires, énergétiques et commerciaux, qui rendent notre environnement de sécurité plus instable et plus incertain. La conflictualité s’étend à des champs toujours plus vastes : l’espace, le cyber, la guerre informationnelle ou encore les fonds marins. Au même moment, nous assistons à une très inquiétante conjonction : l’ordre mondial fondé sur la règle de droit s’effrite, donnant le sentiment que les règles du jeu international qui étaient communément admises le sont de moins en moins. La violence est utilisée de manière de plus en plus désinhibée. Le multilatéralisme est contesté, les traités désertés.

Si j’insiste sur ce contexte, c’est au fond pour porter un message simple : rien de ce que je vais vous dire de nos efforts budgétaires ne prend sens si on ne regarde pas le monde tel qu’il est, tel qu’il vient et non, malheureusement, tel que nous voudrions qu’il soit. La nouvelle revue nationale stratégique (RNS) pose ce regard lucide. Nous avons incontestablement changé d’ère et devons en tirer toutes les leçons pour notre réarmement. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette RNS a été publiée le 13 juillet.

Pendant près de trois décennies, l’Europe a désarmé, alors même que les périls montraient que le reste du monde s’armait. Désormais, le contexte actuel nous oblige et depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, après des décennies de baisse des crédits, de suppressions de postes, de fermetures de bases et de régiments et de contraction des soutiens, la France se réarme.

Se réarmer avec constance, c’est donc d’abord exécuter la LPM. Il s’agit de mon second point.

Lors de mes déplacements, je peux mesurer les effets produits par la LPM. J’ai vu ainsi au huitième régiment du matériel (RMAT), à Mourmelon, les nouveaux camions logistiques blindés. Dans ce régiment, comme pour toute la flotte logistique terrestre, la part des véhicules blindés va être multipliée par trois. Cela répond à un besoin critique pour faire face aux attaques de convois, comme on les voit à l’œuvre en Ukraine. Seront également livrés140 ateliers mobiles dans la brigade de maintenance et 120 porte-engins, dont 80 munis de cabines protégées.

Alors que la fin de gestion pour l’année 2025 n’a pas encore été atteinte, quels sont les sujets auxquels je serai attentive jusqu’au bout et sur lesquels, évidemment, je ne manquerai pas de vous informer ?

Tout d’abord, il faut rappeler que les crédits de la mission Défense, votés dans la LFI pour 2025 sont conformes aux annuités prévues par la LPM 2024-2030, soit une hausse de crédits de plus de 7 % – quelque 3,3 milliards d’euros – entre 2024 et 2025 pour atteindre 50,5 milliards.

Chacun a pu le noter, la mission Défense a été épargnée par les mesures de régulation budgétaire. Je pense aux surgels ou aux annulations de crédits mis en œuvre depuis le début de l’année. De plus, nous avons obtenu le dégel anticipé de l’intégralité de la réserve de précaution du programme 146 (P146), soit 1,3 milliard d’euros, afin de sécuriser le plan de commande des programmes d’armement, qu’il s’agisse du conventionnel ou de la dissuasion. Et les résultats sont concrets. Ainsi, au 30 septembre, les commandes de la direction générale de l’armement (DGA) étaient déjà de l’ordre de 12,8 milliards d’euros, soit un niveau jamais atteint à cette période de l’année dans notre histoire récente. De même, les paiements dépassent 16 milliards d’euros, ce qui représente un montant supérieur à ce qui avait été réalisé les années passées. L’enjeu est, comme toujours, que toute la base industrielle et technologique de défense (BITD) en profite. Et c’est l’élue locale qui le dit – je sais combien chacun d’entre nous est attaché à notre BITD.

Il faut également rappeler que, globalement, une année “normale” d’application du P146, c’est un premier temps où les équipes de la DGA vont principalement payer les fournisseurs, puis un second temps davantage dédié à l’engagement des commandes nouvelles, dont les contrats sont négociés tout au long de l’année. Il s’agit d’un rythme immuable qui ne doit surprendre personne, même si je comprends les impatiences, notamment lorsqu’elles proviennent des débats nés cet hiver autour de l’accélération de notre réarmement, à la suite de la bascule stratégique que nous traversons.

Même si les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) captent déjà plus de 70 % des paiements réalisés par le ministère, nous avons renforcé notre vigilance quant à l’accès au financement des entreprises de la défense. Mon prédécesseur avait initié un dialogue de place, le 20 mars dernier, dont nous percevons les premiers résultats. Ce rapprochement entre entreprises de la défense et monde financier a vu émerger plusieurs fonds, dotés chacun de plusieurs centaines de millions d’euros. Je salue également le lancement, la semaine dernière, du fonds BPIFrance Défense, qui permet aux Français désireux d’investir dans la défense de soutenir concrètement leur industrie. En complément, le ministère se pose désormais en véritable tiers de confiance pour les entreprises de la défense. Il y a encore deux ans, la proximité avec les territoires était trop faible. Les neuf attachés d’industrie de défense en région ont été installés. Leur nombre bien qu’encore insuffisant, révèle un changement d’état d’esprit et je les réunirai très prochainement.

Notre BITD repose sur l’articulation entre les grands donneurs d’ordres et leurs sous-traitants, et je serai particulièrement vigilante à ce que leur relation soit la plus équilibrée possible, à ce que les opportunités dans l’industrie de défense soient connues de l’industrie civile et à ce que nous puissions identifier l’ensemble des innovations sur le territoire. Notre vigilance en matière de sourcing d’innovation est absolument majeure.

Certains ont pu le noter, nous avons des enjeux sur la trajectoire de ressources de la LPM : dégel de la réserve de précaution et couverture des surcoûts qui dépasseraient de la provision, même s’ils devraient être sensiblement moins élevés que l’année dernière. À ce stade, je suis assez confiante, mais je resterai particulièrement vigilante jusqu’au dernier moment. Certes, la fin de gestion n’est pas d’actualité au mois d’octobre, mais il s’agit là d’un enjeu important : je ne doute pas que vous aurez à cœur, vous aussi, de suivre l’exécution de la programmation militaire telle qu’elle a été votée, même si je suis la première à reconnaître qu’une programmation n’est pas figée, mais doit vivre, évoluer, s’adapter.

Enfin, je veux vous dire mon attachement à ce que chaque euro soit correctement dépensé. Je serai donc très attentive à ce que les transformations profondes amorcées dans les années passées, aboutissent non seulement aux résultats prévus, mais éclairent également la voie pour d’autres réformes. Entre 2019 et 2024, les paiements annuels pour l’équipement des forces ont augmenté de plus de 50 %, tandis que nos effectifs restaient quasiment stables. La fonction immobilière et infrastructure se modernise, avec des effets perceptibles sur ses coûts – la baisse de 22 % sur le coût moyen d’une place d’hébergement, par exemple. Le commissariat au numérique de défense (CND), créé l’été dernier, permet une simplification opérationnelle pour 7 500 personnels autrefois dispersés dans un maquis d’acteurs. Cette efficacité est primordiale au vu de l’effort important que la nation va consentir pour ses armées à partir de 2026.

L’année 2026 est la première année de l’accélération de notre réarmement. Le PLF pour 2026 constitue la première annuité du futur projet d’actualisation de la LPM 2024-2030, que le président de la République m’a chargée de présenter d’ici à la fin de l’automne – j’y insiste, je souhaite que nous soyons prêts à cette échéance. Le projet d’actualisation qui vous sera proposé et qui sera débattu respectera évidemment le terme de la LPM actuelle prévu en 2030. Nous aurons l’occasion d’en débattre en détail, mais je voulais insister sur l’importance de l’année 2026, qui sera l’amorce de cette accélération.

Nous assistons également à une évolution de la façon de faire la guerre. Nous nous trouvons donc dans un moment où nous devons, à la lumière des enseignements que nous tirons des conflits en cours, et particulièrement de celui dont l’Ukraine est le théâtre, réinterroger certains équilibres de notre modèle d’armée. Le combat moderne combine des effets de masse et des effets de haute technologie. C’est ce qui fait la force de nos armées. Sur l’un des bâtiments parmi les plus complexes à construire au monde, un sous-marin nucléaire lanceurs d’engins (SNLE), comme dans les camps de Champagne, la rusticité et la force morale de nos soldats sont un facteur de succès. Comme aimait à le répéter mon prédécesseur, l’Ukraine nous a rappelé l’importance de la masse. Les récents conflits au Proche-Orient nous ont confirmé l’importance de la précision. Nous devons donc repenser, au sein de nos armées, l’équilibre entre équipements de très haute technologie et équipements plus rustiques, plus simples. C’est particulièrement vrai dans le domaine des munitions, où notre capacité à pénétrer les défenses adverses passera probablement par un panachage entre des munitions peu coûteuses, capables de saturer, et des munitions plus complexes, capables de percer les défenses avec la plus grande précision. Nous poursuivrons l’effort dans ce domaine.

Les munitions permettent aussi à nos hommes de s’entraîner, ce que confirme l’un des principaux retours d’expérience des conflits en cours. Il faut se préparer à des conflits durs, et donc s’entraîner et à cette fin. Pour cela, il faut des moyens, des munitions, mais aussi des équipements bien entretenus, j’oserais dire des équipements en état de marche.

Les conflits nous enseignent aussi que demain, plus encore qu’aujourd’hui, la victoire appartiendra à celui qui innovera le plus vite. Les progrès fantastiques observés sur les différents terrains de combat, pour tous les types de drones sont éloquents. Ils modifient en profondeur les rapports de force, la capacité de figer la manœuvre et de créer un impact psychologique redoutable sur l’adversaire. Qui eût cru, il y a encore deux ou trois ans, que les trois quarts des pertes infligées dans le conflit russo-ukrainien seraient le fait de drones et non plus de frappes de missiles ou de canons ?

L’innovation, finalement, c’est aussi une culture, un état d’esprit. C’est savoir ne pas s’arrêter devant une difficulté, devant une incompréhension, mais chercher sans cesse à la dépasser, à la contourner. Les guerres actuelles nous enseignent également que, pour aller vite, il faut savoir décentraliser la décision, faire confiance aux échelons subordonnés, déployer les énergies, responsabiliser, savoir faire passer à l’échelle les bonnes idées, les bonnes pratiques. Je veux que cet état d’esprit soit cultivé à tous les niveaux, dans les forces comme dans les états-majors. Une culture de la responsabilité est importante et s’il faut aller jusqu’à reconsidérer notre organisation, je le ferai. J’étais dans l’armée de terre et dans la marine la semaine dernière, et j’ai pu mesurer à quel point ces jeunes qui s’engagent, ont soif de servir, sont prêts à prendre des responsabilités. Nous devons créer les conditions d’une plus grande efficacité collective.

Dans tous les conflits, il y a des capacités sur lesquelles nous devons particulièrement faire des efforts, soit parce que nous les avons quelque peu délaissées dans le monde d’hier, soit parce qu’elles constituent de véritables game changers que nous ne devons pas rater. J’ai parlé des drones, mais il en va de même des frappes dans la profondeur. Beaucoup d’entre vous m’en ont déjà parlé. Au-delà des capacités nouvelles que nous observons déjà sur les champs de bataille, nous devons savoir tirer parti de l’expertise scientifique française, de premier rang, pour anticiper les ruptures technologiques de demain.

Au même titre que l’arme nucléaire ou l’accès à l’espace en leur temps, les intenses compétitions scientifiques actuelles dans les domaines de l’intelligence artificielle (IA) ou de la mécanique quantique recomposeront les rapports de force entre les États. La France dispose des atouts scientifiques, industriels et militaires nécessaires pour jouer un rôle clé dans cette évolution. Les armées doivent se donner les moyens d’y prendre toute leur part, pour garantir la supériorité opérationnelle de demain.

L’équilibre de notre modèle, entre active et réserves et peut-être demain volontaires, doit également être évoqué. Nous avons besoin d’une réserve active ; elle nous permet de rester ancrés dans nos territoires, de capter des compétences techniques, de développer l’esprit de défense dans la société civile et de donner à tous les jeunes qui la souhaitent la possibilité de servir leur pays.

Je voudrais maintenant détailler les composantes les plus dimensionnantes qui se dégagent de cette annuité budgétaire. Cette hausse inédite des crédits sera immédiatement visible dans les unités. Sur les grands programmes d’armement, hors dissuasion, plus de 3,4 milliards d’euros iront aux programmes à effets majeurs (PEM), pour la modernisation et le renouvellement des matériels des armées, avec des livraisons d’équipements emblématiques : un avion de renseignement – avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) –, deux avions de transport A400M Atlas, un avion de transport stratégique et de ravitaillement A330 MRTT, quatre hélicoptères NH90, un sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, 362 véhicules Scorpion, 21 chars Leclerc rénovés, des infrastructures Barracuda et Scorpion, 8 000 fusils d’assaut HK416, des kits et des missiles Exocet, des moyens de lutte antidrogue (LAD) et un patrouilleur outre-mer (POM).

Par ailleurs, 31,4 milliards d’euros de commandes seront passées en 2026, au seul profit des programmes d’armement hors dissuasion, soit une augmentation de 55 % par rapport à la LFI pour 2025. Seront ainsi commandés 40 systèmes de drones tactiques légers, une frégate de défense et d’intervention (FDI), deux Rafale, deux successeurs de l’avion AWACS, quatre systèmes sol-air de moyenne portée-terrestre nouvelle génération (SAMPT NG), 357 véhicules blindés Serval, des lots de munitions armement sol-air modulaire (AASM) et de gros calibres, des lots de missiles antichars et des munitions téléopérés ou encore des bâtiments hydrographiques de nouvelle génération et des systèmes de drones CHOF.

La préparation opérationnelle des forces bénéficie d’un budget de 8,5 milliards d’euros, 656 millions venant s’ajouter à l’effort entrepris depuis 2024. L’entretien programmé du matériel (EPM), pour le maintien en conditions opérationnelles (MCO), profite fortement de ce budget, avec une augmentation de 610 millions d’euros, en cohérence avec les hauts volumes d’engagement des années antérieures et permet la poursuite de la montée en gamme opérationnelle de nos forces.

Concernant la dissuasion, la hausse de 500 millions d’euros sera consacrée à la modernisation de deux de ses composantes : le SNLE de troisième génération (SNLE 3G), ainsi que le missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA) rénové et son successeur.

Les crédits dédiés à l’infrastructure, primordiale pour les unités, pour l’attractivité et la fidélisation, mais aussi pour l’accueil des équipements, atteindront 2,6 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 6 %. Ils financeront notamment la préparation et l’emploi des forces, les infrastructures Barracuda et Scorpion, l’école nationale des sous-officiers d’active (Ensoa) par exemple. Elle favorisera également le logement et l’hébergement des familles, un enjeu très important. Le plan Hébergement sera par exemple doté de 134 millions d’euros.

Enfin, les soutiens bénéficieront d’une hausse de 200 millions d’euros par rapport à 2025, notamment en vue de leur adaptation et leur préparation à l’hypothèse d’engagement majeur (HEM).

Les armées, ce n’est pas que du capacitaire. Le réarmement compte sur les ressources humaines et le réarmement ne serait rien sans elles. Ce constat a justifié l’ambition Fidélisation 360 degrés, lancée par Sébastien Lecornu. Ce plan produit désormais des effets concrets en matière de ressources humaines, qu’il importe de poursuivre pour répondre aux nouveaux défis. L’utilisation de systèmes d’armes plus complexes et à un niveau d’intégration plus élevé dans toutes les unités implique en effet de monter en gamme les compétences, notamment dans des domaines techniques tels que le cyber. Cet objectif est atteignable en renforçant la part de sous-officiers et d’officiers, mais aussi en dynamisant la promotion interne.

À iso-format d’armée, des compétences renforcées nécessitent donc un pyramidage plus important du personnel militaire, mais également civil. Ce renforcement est justifié par l’arsenalisation des compétences techniques, numériques et dans le domaine de l’intelligence artificielle. La masse salariale de 14 milliards d’euros, en progression de 3 %, permettra de financer des hausses d’effectifs : une augmentation de 800 équivalents temps plein (ETP) au bénéfice du réarmement capacitaire, soit 400 ETP particulièrement orientés vers les soutiens, 240 ETP dans le domaine de l’intelligence artificielle et la transformation numérique, 100 ETP dans celui du renseignement et de la cyberdéfense ainsi que 60 ETP dédiés à l’accélération des programmes d’armement.

Depuis 2024, le ministère atteint ses objectifs de recrutement et de fidélisation. Le nombre de départs, en 2024, a baissé d’environ 14 % par rapport à 2023 – soit 3 400 départs de moins. Les effets produits par les mesures de fidélisation, combinés aux bonnes perspectives de recrutement, ont permis l’atteinte du schéma d’emplois en 2024 – plus 456 ETP. Je peux d’ores et déjà affirmer que la cible de recrutements de 2025 sera atteinte, avec un accroissement de 630 ETP et qu’il en sera de même en 2026, avec les 800 ETP supplémentaires déjà évoqués. Les mesures de fidélisation consacrent un effort total de 159 millions d’euros supplémentaires, qui financeront des rattrapages de rémunération, une nouvelle protection sociale complémentaire et l’augmentation des fonds dédiés au logement.

Enfin, l’évolution de la conflictualité démontre que la réserve opérationnelle est déterminante pour assurer dans la durée la résilience des forces et renforcer l’active sur des segments critiques. L’année 2026 permettra ainsi d’avancer vers un modèle de ressources humaines plus intégré et hybride, tant dans l’active que dans la réserve, pour répondre aux enjeux opérationnels.

Parallèlement, le président de la République a annoncé son intention de donner à la jeunesse un nouveau cadre pour mieux servir au sein de notre armée. Le projet de service militaire permettra de préparer des réservistes plus nombreux, mieux entraînés, mieux équipés et mieux intégrés.

En conclusion, j’évoquerai les effets concrets de l’application de la LPM. Il s’agit d’abord d’accélérer dans les capacités les plus critiques pour faire face à un engagement majeur. Le sujet des munitions est souvent évoqué. Elles représentent un budget de 2,4 milliards d’euros, en hausse de 500 millions, soit une augmentation de 26 %, après celle de 27 % prévue dans la LFI 2025. Il s’agit en particulier de la livraison de missiles de moyenne portée (MMP), de munitions téléopérées (MTO) de courte portée, de missiles Aster, de missiles Mica remotorisés et de missiles Mistral 3. Plus de 750 millions d’euros seront consacrés à l’espace, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2025, pour accélérer résolument dans le domaine de la connectivité, avec la diversification des sources – patrimoniales et New Space –, acquérir de nouvelles capacités de renseignement depuis l’espace, grâce à la commande d’un satellite Iris, et concrétiser plus rapidement des capacités d’action spatiale, au moyen de triplets de satellites patrouilleurs guetteurs.

Plus de 600 millions seront consacrés à l’acquisition de drones et robots en 2026, ce qui représente une hausse de 150 millions d’euros – 33 % – par rapport à 2025, au bénéfice de modules de lutte contre les mines sous-marines et les drones sous-marins et de surface, en particulier. La défense sol-air hors munitions, représentera un budget de 900 millions d’euros, contre 500 millions dans la LFI 2025, pour une modernisation de la défense surface-air (DSA) française contre les menaces du haut du spectre, tout autant que pour la lutte antidrones.

La priorité est également donnée à l’innovation et aux domaines de rupture. Plus de 400 millions d’euros seront ainsi dédiés à l’intelligence artificielle, soit une hausse de 33 % par rapport à 2025 afin d’assurer le déploiement à marche soutenue de la stratégie pour l’IA, de rendre opérationnel le nouveau supercalculateur classifié et de déployer la première unité robotique de combat terrestre autonome. Le budget de l’innovation s’établit à 1,3 milliard d’euros, soit une augmentation de 100 millions d’euros. Outre l’IA, les axes prioritaires d’investissement sont l’hypervélocité, les armes à énergie dirigée, les systèmes autonomes, les nouvelles technologies de l’énergie, la discrétion et la furtivité.

Certains efforts déjà prévus dans la LPM sont poursuivis et accentués. Ainsi, un budget de 1,7 milliard sera alloué à l’outre-mer, en augmentation de 200 millions par rapport à 2025. Il permettra le remplacement des hélicoptères Puma en Guyane par des Caracal, la poursuite de l’augmentation des effectifs de plus de 200 personnes en 2026, l’arrivée d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire en Nouvelle-Calédonie, l’ajout de deux sections d’infanterie en Polynésie et le développement de nouveaux points d’appui, avec l’accueil des A400M et de vecteurs de renseignement. Le budget du renseignement dépassera 600 millions d’euros et profitera d’une hausse de 20 % par rapport à 2025, pour poursuivre la modernisation et la transformation de nos services de renseignement, grâce à l’adaptation de l’exploitation des données, au renforcement des capacités de la très haute altitude, à l’amélioration des capacités de renseignement spatiale, et à l’industrialisation des outils d’investigation numérique. Enfin, 500 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au cyber, soit une augmentation de 66 % par rapport à 2025. L’objectif est de relever notre niveau de résilience et de renforcer nos capacités à agir de manière combinée sur les trois domaines de lutte informatique – défensive, offensive et d’influence.

Comme l’a dit le président de la République le 13 juillet, « Au fond, soyons simples : pour être libre dans ce monde, il faut être craint. Pour être craint, il faut être puissant ». Je suis convaincue que nous n’en avons plus le choix

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Je souhaite en préambule remercier cette commission et son président, notamment pour les rapports parlementaires qu’ils ont produits et qui ont alimenté la RNS et la vie de la LPM. Merci aussi de m’avoir aidée à apprendre ce qu’était la diplomatie parlementaire en déplacement.

Je vous sais tous très attachés à cette mission, pour de bonnes raisons ; nous le sommes aussi. Cette mission n’a rien d’accessoire au regard de la situation stratégique décrite par la ministre des armées. Au demeurant, la RNS mentionne la notion de mémoire comme partie intégrante de la résilience nationale, pour la première fois, me semble-t-il. Nous nous trouvons en effet à une période de l’histoire où la lutte pour la vérité, la lutte pour le récit historique, contre certains récits révisionnistes est une réalité. Nous souvenir de la vérité, de ce que nous avons vécu, c’est nous souvenir de ce que nous sommes, mais aussi résister, de la manière la plus fondamentale, à tous les narratifs qui voudraient nous affaiblir. Vous les connaissez bien pour avoir notamment réfléchi au fait que l’influence est aujourd’hui une fonction stratégique au ministère des armées.

Cette mission est également très importante parce qu’elle est au cœur de la force morale qu’a évoquée la ministre, elle en est même le moteur. Force morale que, pour citer le général Leclerc, nous pouvons appeler le « patriotisme agissant » et qui concerne chacun et chacune d’entre nous. Cette mission n’est certes pas importante en volume, mais elle l’est en symboles, et même au-delà, en existence politique, au sens le plus noble du terme. J’ai l’honneur de vous la présenter devant deux de mes prédécesseurs, Mme la ministre Geneviève Darrieussecq et M. le ministre Jean-Louis Thiérot. Parmi les rapports importants que je citai en introduction figure bien sûr celui relatif à la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), qui inspirera l’action future. J’ai évidemment une pensée pour Patricia Mirallès, dont le travail exceptionnel doit être salué ici. Je m’inscrirai dans la continuité de ce qu’elle a engagé.

Cette année, notre mission budgétaire change de nom, afin de la rendre plus lisible et pour mieux reconnaître les combattants les plus jeunes. Cette question avait été soulevée par votre commission et les associations y sont justement et légitimement attachées. La mission s’intitule donc désormais Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Vous l’avez souvent souligné au cours de vos débats, il est nécessaire d’apporter une plus grande reconnaissance à tous les combattants encore dans la vie active, qu’ils soient revenus d’Afghanistan, du Sahel, du Levant. C’est bien légitimement que nous changeons ce nom, en réponse à une demande historique des associations et des élus.

Le budget que je vous présente a été élaboré pour que la mémoire soit véritablement au service de la résilience nationale. Il comprend plusieurs axes : reconnaître les combattants, leurs proches, les victimes civiles de guerre et donner un sens collectif à ces sacrifices ; réparer – je vous y sais très attachés ; valoriser un patrimoine culturel et mémoriel qui nourrit la conscience de ce que nous sommes, notamment après les événements qui se sont déroulés ce week-end au Louvre puisque les armées ont des musées. L’attention est soutenue ; plusieurs audits ont ainsi été réalisés. Je me rendrai prochainement dans un musée et nous réunirons les responsables de la sécurité pour nous assurer que tout est sous contrôle dans ce domaine.

Par ailleurs, les équilibres sont préservés dans ce budget, marqué par l’érosion du nombre de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), pour des raisons démographiques. Il s’inscrit évidemment dans l’effort de maîtrise des finances publiques dans lequel le gouvernement s’est engagé. Cet effort s’applique à tous et toutes, et donc à nous. Comme l’a indiqué la ministre des armées, nous devons être attentives à chaque euro dépensé. Pourtant, aucun des pans, aucun des grands équilibres du budget n’est abandonné. Nous devons y être collectivement vigilants puisque cette mission a, dans la vie de notre pays, une valeur particulière, stratégique, au-delà du symbole, notamment dans la période actuelle.

Le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation sera doté de 1,66 milliard d’euros en crédits de paiement. La baisse de 6,2 % par rapport à la LFI 2025 s’explique principalement par l’érosion, malheureusement, du nombre de ressortissants de l’ONACVG, marqué par la disparition progressive de la génération liée à la guerre d’Algérie.

Sur les principales masses financières, il est utile de souligner les éléments suivants : 89 % des crédits du programme sont concentrés sur les actions relatives aux pensions militaires d’invalidité et aux droits de soutien des invalides – vous avez cité ce point majeur dans votre introduction, Monsieur le président ; 617 millions d’euros sont prévus pour les pensions militaires d’invalidité ; 464 millions d’euros sont consacrés à l’allocation de reconnaissance du combattant, qui exprime, depuis la Grande guerre, la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu. Cette allocation ne doit jamais être considérée ni comme une retraite, ni comme une aide sociale, ni comme une rente, c’est bel et bien une reconnaissance à laquelle nous sommes tous extrêmement attachés.

Compte tenu de la stabilité de l’indice de traitement brut grille indiciaire (ITBGI), l’indice qui sert de référence à l’actualisation de la valeur du point de PMI, et. donc du montant des pensions d’invalidité comme de l’allocation de reconnaissance du combattant, la valeur du point de PMI restera stable en 2026. Mais j’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur le président. Je sais qu’un premier rapport a été remis en mai dernier et qu’un second est attendu début 2026 portant sur les effets de l’inflation. Je vous propose d’en discuter à ce moment-là car, si cette indexation est favorable, nous constatons que l’allocation stagne.

Les autres grandes priorités du programme s’inscrivent dans la continuité des précédentes et donneront le ton pour les années à venir. Le plan Blessés, pour 2023 à 2027, évoqué par la ministre, est un succès puisque 80 % des mesures engagées sont mises en œuvre ou en cours de l’être. Évidemment, la priorité n’est autre que d’aller au bout de sa réalisation d’ici à 2027. Nous le ferons naturellement avec les associations du monde combattant, le G12, que je réunirai dans quelques jours. De même, la consolidation du dispositif Athos de réhabilitation psychosociale des blessés psychiques se poursuivra. À partir du 1er janvier 2026, le programme relèvera intégralement de l’institution de gestion sociale des armées (Igesa). Il faut consolider ce dispositif, l’organiser et le soutenir parce qu’il doit durer. C’est dans cet objectif que je me rendrai à Bordeaux, dans quelques jours. Il existe en métropole, mais une réflexion est engagée concernant l’outre-mer. Il s’agira là aussi d’une de nos priorités.

Enfin, l’accent sera mis sur l’accompagnement de l’Institution nationale des Invalides, avec une subvention pour charge de service public qui reste stable.

En deuxième lieu, l’ONACVG fera l’objet d’un accompagnement résolu. Le PLF 2026 préserve ses moyens en effectifs et en subventions de fonctionnement. Il prévoit des investissements pour rénover le logiciel de traitement des dossiers dans une période où l’accès et la simplification ne sont pas des sujets neutres. De plus, cette année sera marquée par le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ONACVG 2026-2028. Je sais que vous y serez attentifs puisqu’il s’agit de projeter l’office vers l’avenir et de le consolider.

Le troisième point concerne l’accompagnement des harkis, qui reste une des missions majeures du programme. Plus de 118,2 millions d’euros seront consacrés à la situation des rapatriés, essentiellement les harkis et leur famille. Ainsi, 58,8 millions d’euros seront spécifiquement dédiés au droit à réparation pour les harkis à la suite de la loi de 2022. Ce montant tient compte des conséquences de l’arrêt Tamazount de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de l’extension de la liste des sites ouvrant droit à réparation, acceptée par le premier ministre. En cinq ans, une politique de réparation sans précédent a été déployée depuis septembre 2021, à la demande du président de la République. Les actions engagées dans son cadre ainsi que la valorisation de la mémoire des harkis doivent se poursuivre. Vous pouvez compter sur moi.

Quatrième point, l’activité mémorielle apparaît en léger repli en raison de la fin du cycle des commémorations des 80 ans de la Libération. J’en profite pour rendre hommage à l’ambassadeur Étienne et au général Delion pour cette réussite exemplaire qui a montré combien les commémorations pouvaient attirer nos concitoyens, créer de l’unité, rayonner dans les territoires et à l’international. J’ai proposé à l’ambassadeur de procéder à un retour d’expérience pour tirer toutes les leçons de cet exercice et investir de nouveaux espaces tant commémoratifs que culturels, d’autant que d’autres commémorations sont prévues l’année prochaine.

Enfin, je serai brève au sujet des actions concrètes en direction de la jeunesse puisque la ministre a déjà évoqué le sujet. Elles s’articuleront autour de trois leviers. Le premier est la journée défense et citoyenneté (JDC), avec le nouveau format « nouvelle génération » qui mobilisera 37 millions d’euros. Le deuxième concerne les actions d’insertion, d’éducation et de sensibilisation, avec le service militaire volontaire qu’a évoqué la ministre et qui existe déjà dans le cadre d’une expérimentation. Enfin, le dernier consiste en un soutien au monde scolaire et enseignant dans les efforts essentiels qu’ils conduisent au service de la transmission de la mémoire des conflits contemporains, notamment la mémoire de la Shoah. Nous y serons vigilants. Il y a en effet beaucoup d’antisémitisme en France : chacun doit en prendre conscience et lutter au plus tôt contre ce fléau.

Soutenez-nous dans ce pacte moral que constitue cette mission. Deux événements majeurs se produiront l’année prochaine, le centième anniversaire du Bleuet de France, qui culminera le 11 novembre, et les assises des correspondants de défense auxquelles je vous sais très attachés dans vos territoires. La ministre m’a demandé de veiller à la dynamisation de ce dispositif qui est extrêmement important.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Laurent Jacobelli (RN). Félicitations pour vos nominations, Mesdames les ministres. Avez-vous cependant conscience d’entrer dans un monde, celui du ministère des armées, où le virtuel semble avoir remplacé le réel ? Vous allez d’abord vous retrouver face au fantasme européen. On vous parlera d’avion du futur, de chars du futur, de financement commun européen de la défense et de toutes ces fadaises politiques qui trouvent leur origine dans l’idéologie européiste. Politique utopique, irréaliste et souvent néfaste pour notre pays, toutes ces lubies sont contraires aux intérêts économiques, sociaux et stratégiques de la France qui, eux, sont bien réels.

Quant au budget, il est tout aussi virtuel, comme nous le répétons depuis des mois. Certes, la hausse de ce budget des armées, sa sanctuarisation sont affichées, nous le saluons, mais les difficultés d’exécution constatée l’an dernier font douter sérieusement de sa sincérité. Effectivement, l’exercice précédent aura été marqué par de graves dysfonctionnements dans l’exécution de la LPM, aucune couverture budgétaire adaptée n’ayant été prévue pour financer les surcoûts liés aux opérations extérieures, au soutien à l’Ukraine, ou des dispositifs onéreux issus de l’Union européenne (UE) en matière de défense, provoquant des reports de charges qui atteignent des niveaux alarmants. Le respect des marches est donc virtuel, avec des conséquences qui sont, elles, bien concrètes : commandes ralenties, trésoreries de TPE-PME asphyxiées, mais surtout un ministère privé de marges de manœuvre, dans un contexte géopolitique incertain exigeant pourtant réactivité et agilité.

La montée en puissance de nos armées ne peut se bâtir ni sur des artifices comptables ni sur des chèques en bois et encore moins sur des chimères. Alors, permettez-moi de rappeler ces mots du général de Gaulle : « Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités. » Votre prédécesseur se réclamait du gaullisme sans jamais l’appliquer, qu’en sera-t-il de votre ministère ? Allez-vous enfin préférer la souveraineté nationale à l’idéologie européiste et la sincérité budgétaire aux tours de passe-passe comptables ? Il y va du respect de la parole donnée à nos armées, aux 271 000 femmes et hommes actifs qu’elles comptent – militaires, civils et réservistes –et dont l’engagement, lui, n’a rien de virtuel, contrairement à la parole et aux actes de certains ministres.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Les surcoûts opérationnels de 2025 ne sont pas encore stabilisés et devraient être sensiblement plus faibles qu’en 2024. S’ils devaient dépasser la provision de 750 millions d’euros, je serais extrêmement vigilante à l’application de la clause de couverture de la LPM pour préserver la dynamique du réarmement. Je suis donc bien dans le concret et non dans le virtuel. Le rehaussement de la provision à compter de 2026, de 1,2 milliard d’euros, viendra renforcer la visibilité nécessaire au pilotage budgétaire du ministère. Le report de charges est un outil budgétaire qui permet de lisser la montée en charge de nos commandes puisque certaines, passées en 2025, n’arriveront ni en 2025 ni 2026. Par conséquent, il est assez logique d’étaler le paiement de nos factures avec la livraison. C’est un agrégat technique suivi en interministériel, dont nous rendons compte et qui ne mécontente pas nos entreprises puisque nous passons les commandes.

Comme vous, Monsieur le député, puisque nous avons la chance de vivre dans la même région, je connais un certain nombre de sous-traitants et d’entreprises de notre BITD. Leur préoccupation est plutôt l’importance de la commande. Je me réjouis donc des annonces que j’ai pu faire parce qu’elles représentent de l’activité, dès demain, pour les entreprises de nos territoires. Nous sommes tous des relais sur le terrain, alors veillons tous à aller chercher tous les équipements qui existent sur le terrain. En d’autres termes, nous devons faire en sorte que la DGA ait correctement sourcé ses fournisseurs. Les commandes potentielles sont extrêmement importantes pour les entreprises de nos territoires. Vous me trouverez toujours à vos côtés pour travailler sur ce sujet.

M. Yannick Chenevard (EPR). Les empires sont de retour, nous en avons tous conscience. Le droit international est piétiné. L’économie et, avec elle, les tensions sont en train de basculer en Asie, ce que nous ne percevons pas bien dans la mesure où nos yeux sont rivés sur le conflit en Ukraine. Dans cette configuration, soulignons-le, le budget de nos armées est respecté à l’euro près depuis 2017. Il a donc fallu réparer et renouveler ; maintenant, il faut innover et s’adapter. Dans ce contexte, le réarmement, notamment naval, est partout : onze porte-avions aux États-Unis, le troisième porte-avions en Chine, deux porte-aéronefs en Grande-Bretagne et un en Italie. Je ne vous fais pas un dessin : le renouvellement est permanent. Pour la France, cette situation signifie une interrogation sur la permanence, et le besoin de la permanence, de l’alerte, notamment pour nos ou notre porte-avions.

Nous devons donc nous interroger dès maintenant et avant la fin de l’année sur l’importance du lancement en réalisation du porte-avions à propulsion nucléaire, en remplacement du Charles-de-Gaulle, qui doit être retiré du service en 2038.

Le deuxième élément concerne la dette grise, estimée aujourd’hui à 4,4 milliards d’euros. Nous consacrons chaque année 450 millions d’euros pour la réparer, mais nous savons qu’en réalité nous ne faisons que limiter la casse. Par conséquent, je souhaite savoir si nous envisageons un supplément.

Par ailleurs la fidélisation, vous l’avez rappelé madame la ministre, fonctionne ; les hommes du rang et les sous-officiers ont fait l’objet de modifications de la grille indiciaire. Cette année, ce sont les officiers qui doivent en bénéficier. Pouvez-vous confirmer que tel sera le cas ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. La décision relative au PANG, le porte-avions de nouvelle génération, doit être prise d’ici à la fin de l’année. Le maintien de l’alerte est un élément important. En toute humilité, je serais moins positive quant à la situation du Royaume-Uni, dont l’équipement fait face à des défauts d’entretien majeurs – ce qui ne me réjouit pas – et ne constitue donc pas un modèle en matière de maintenance.

Concernant la dette grise, concrètement, la forte croissance des investissements dans l’infrastructure du ministère apporte de nouvelles capacités, qui ne sont pas exclusivement tournées vers le volet opérationnel. Une cartographie du niveau de risque du patrimoine est donc réalisée chaque année, afin de disposer d’une vision globale de celui-ci et d’identifier les évolutions des risques. Il s’agit là d’un élément important de notre capacité de maintien en condition, de façon à optimiser l’emploi de nos ressources budgétaires. Ainsi, 933 millions d’euros de crédits de paiement seront consacrés aux conditions de vie et de travail.

Enfin, oui, la revalorisation de la grille des officiers sera appliquée cette année.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Ainsi, 6,7 milliards d’euros supplémentaires sont prévus pour le budget de la défense. La LPM n’en prévoyait que 3,2 milliards. Se pose donc une question simple : à quoi servent ces 3,5 milliards supplémentaires ? Deux hypothèses s’offrent à nous. Soit la LPM a été mal conçue et nécessite déjà une profonde révision. Dans ce cas, pouvez-vous nous dire à quels nouveaux programmes majeurs ces milliards d’euros sont consacrés et en quoi ils répondent aux conflits modernes ? Soit la LPM de 2024 reposait sur une sous-estimation du budget nécessaire et vous comblez ce trou. Autrement dit, avec ce budget pour 2026, vous faites l’aveu que la LPM a été bâclée, mal préparée, et que nous avions donc raison de voter contre.

Par ailleurs, vous créez les opérations de signalement stratégique (OSS) et vous fusionnez le financement des Opex et des missions opérationnelles (Misops). L’ensemble des Misops intègre donc désormais le BOP (budget opérationnel de programme) Opex et bénéficiera par conséquent de la solidarité interministérielle de fin de gestion. Cela revient à dire que la LPM et le budget de la défense ne visent que le financement d’une armée de casernes et à quelques entraînements stratégiques, les OSS. Désormais, dès lors que les armées basculeront en mode opérationnel, leur financement sera interministériel. En d’autres termes, les Misops ne sont plus couvertes par le financement normal des armées. Mais à quoi sert une armée qui n’est pas une armée opérationnelle ? Si les Misops ne relèvent plus du fonctionnement des armées, c’est donc qu’elles se rapprochent des Opex. Dans ce cas, pourquoi ne sont-elles pas soumises à un vote du Parlement ?

Il y a donc deux problèmes : le premier est démocratique, car au nom de quoi l’interministériel peut-il financer les Misops sans l’accord du Parlement ? Le second est budgétaire, car il s’agit là d’un tour de passe-passe qui fait reposer sur la solidarité interministérielle toutes les opérations des armées. C’est donc toute la sincérité budgétaire de la LPM qui est mise en question, car à moins qu’il n’y ait aucune mesure de fin de gestion, ce que personne ne peut croire, le budget des armées connaîtra une augmentation bien supérieure à 6,7 milliards d’euros.

Quelle est donc la logique de cette nouvelle organisation budgétaire ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Les membres de cette commission ont beaucoup travaillé sur cette LPM et ils ont apporté des réponses extrêmement importantes, mais le monde a incontestablement changé depuis 2023. L’évolution de la situation internationale, la gravité de cette situation, conduit à aller plus loin, à accélérer le réarmement, avec plus de drones, plus de munitions, plus d’activité, précisément pour aller vers ce que vous appelez de vos vœux : une armée opérationnelle. Cette armée opérationnelle doit s’entraîner. Il ressort de mes échanges avec nos régiments, dans mes précédentes fonctions comme aujourd’hui, l’impérative nécessité de l’entraînement. Pour cela, il faut des munitions, que nos militaires soient dans leurs régiments ou sur le terrain. C’est le sens de la surmarche que le président de la République a demandée lors de son discours de l’hôtel de Brienne le 13 juillet. Si nous ne l’avions pas fait, on nous aurait reproché d’attendre ; nous le faisons, je crois qu’il faut souligner la complémentarité entre la LPM et les surmarches proposées.

L’augmentation de 3,5 milliards vise à répondre aux besoins les plus critiques et les plus urgents, pour permettre plus de préparations opérationnelles, plus de drones et notamment plus de munitions téléopérées et plus de commandes. Et comme ces dernières ne seront pas forcément livrées en 2026, nous devons nous organiser.

Enfin, le PLF prévoit bien la sécurisation budgétaire des Misops, grâce à l’augmentation de la provision relative aux Opex, qui est effectivement élargie. Je ne reviens pas sur la doctrine des Opex, qui figure dans le rapport de mon prédécesseur.

Mme Anna Pic (SOC). Nous saluons les hausses des crédits prévues par le PLF 2026 pour la mission Défense qui représentent 6,7 milliards d’euros. Dès le début de l’examen de la LPM nous avions exprimé nos inquiétudes sur la sincérité de cette programmation. Et les missions au Sénat ou à l’Assemblée nationale ont bien montré qu’il y avait un problème. L’augmentation annoncée permettra-t-elle de financer les réorientations telles que la robotisation, la dronisation, ou se bornera-t-elle à rembourser les reports de charges, qui correspondent à du capacitaire déjà livré et pas encore payé ? Comment ferons-nous pour faire ce que vous souhaitez, c’est-à-dire nous réorienter vers la rusticité évoquée ?

« J’irai jusqu’à réorganiser, s’il le faut », avez-vous dit, madame la ministre. Nous aimerions avoir des précisions sur cette phrase, qui nous a fait tiquer.

Concernant le tissu industriel, le budget tel qu’il est présenté permettra-t-il de soutenir véritablement les TPE-PME puisque ces reports de charges ont largement pesé sur la trésorerie du tissu industriel, plus que sur les grands donneurs d’ordre ?

S’agissant du soutien à l’Ukraine, malheureusement considéré comme insuffisant par certains pays situés à la frontière orientale de l’UE, pouvez-vous préciser quelles suites seront données notamment au soutien de la France à l’initiative Sky Shield ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Réorganiser, c’est donner plus de subsidiarité aux échelons locaux des unités. Nous avons déjà donné la possibilité à nos régiments d’utiliser la somme que nous leur avons allouée pour acheter du matériel ou tester des drones. Cette initiative est particulièrement intéressante. La transformation de nos armées doit être le fruit de la stratégie nationale et des initiatives de celles et ceux qui les composent. C’est une marque de respect et de notre volonté de faire participer tout le monde. Cela ne doit donc pas vous faire tiquer.

Par ailleurs, la LPM est respectée depuis 2017, et offre ainsi une visibilité sur le temps long. Les arbitrages du président de la République, le 13 juillet, renforcent sa crédibilité. De plus, elle produit ses effets puisque les chiffres de commandes de la DGA sont historiques, et sur le terrain, les armées montrent leur efficacité. L’évolution en cours est donc extrêmement importante et se poursuivra, eu égard aux moyens mis en œuvre.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Évidemment, je m’associe aux félicitations de tous. Notre groupe se réjouit de cette hausse des budgets. Dès la LPM, nous avions bien dit qu’ils constituaient un minimum, qui supposait une accélération – c’est même l’objet d’un amendement que j’ai défendu. Le travail parlementaire est donc utile puisque nous constatons cette accélération.

Je veux aussi dire à Mme Rufo tout le plaisir que j’ai de voir le changement du nom de la mission, essentiel pour les forces morales. Il montre à nos hommes qu’après le service, ils peuvent encore servir leur pays.

Madame la ministre, vous arrivez aux affaires au moment où les survols de drones se multiplient en Europe. Il s’agit de menaces à la fois opérationnelles et hybrides, qui peuvent déstabiliser nos sociétés. Quelle stratégie entendez-vous mettre en œuvre pour y faire face au travers de ce budget ?

La Commission européenne vient de présenter un plan, Defense Readiness Roadmap 2030, dans lequel elle évoque beaucoup de boucliers, mais très peu d’épées et très peu de strikes. Du point de vue de la France, qui peut être singulier, comment appréhendez-vous la frappe dans la profondeur ? Comment mettre l’adversaire face à un dilemme stratégique ? Allons-nous utiliser l’initiative European Long-Range Strike Approach (Elsa), qui est un programme de frappes dans la profondeur ? Pour le mettre en place, la voix française doit être portée au sein de l’Europe.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre pour votre travail ; vous venez de me remettre votre rapport sur la stratégie européenne industrielle de défense et j’aurai à cœur de reprendre vos différentes recommandations. Vous avez raison, cette LPM était une première marche et nous passons désormais à la deuxième marche. L’important est notre capacité à apporter des réponses concrètes.

Je partage votre avis sur les drones puisque les progrès fantastiques effectués, sur tous les terrains de combat et dans tous les types de drones, sont absolument éloquents. Incontestablement, les drones ont modifié les rapports de force et peuvent figer la manœuvre et créer un impact psychologique redoutable chez l’adversaire. Ils peuvent également – il faut en être très conscients – avoir un impact psychologique sur nos populations. La presse locale de Mourmelon relaie ainsi l’inquiétude des habitants à ce sujet. Notre pays doit donc être en mesure de travailler sur le sujet. Le PLF prévoit plus de 900 millions d’euros pour la défense sol-air, hors munitions, notamment pour la lutte anti-drones, grâce à la livraison de neuf systèmes Parade et de deux effecteurs laser, mais aussi pour une modernisation de la DSA contre les menaces du haut de spectre. Des expérimentations sont également en cours et le ministère adapte sa méthode d’acquisition pour dépenser au mieux les crédits, notamment grâce aux retours d’expérience de nos régiments. Ainsi, un de nos régiments a mis en place une technique visant à protéger les chars Leclerc contre les drones, illustrant de la sorte la fameuse idée « penser global, agir local ». Nous sommes exactement dans cette démarche, nous devons agir à tous les niveaux pour apporter des réponses.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Le lendemain de notre rencontre à Bruxelles la semaine dernière, une feuille de route européenne comportant des éléments positifs a été adoptée. L’accélération d’acquisitions conjointes permet notamment de réaliser des économies d’échelle. De plus, une souveraineté européenne plus affirmée, combat que mène la France, apparaît dans le document.

Vous avez entièrement raison concernant le mix offensif défensif. Le réflexe défensif est très important, nous renforçons d’ailleurs les moyens de défense aérienne et antimissiles, la ministre l’a rappelé. En tout état de cause, la menace est réelle et nous sommes face à des adversaires qui savent jouer sur toute la gamme de ce mix offensif et défensif et sur celle de l’hybridité. Si nous ne nous transformerons pas en ce qu’ils sont, nous ne devons pas être naïfs non plus : aucun bouclier ne nous permettra de faire l’économie ni de la dissuasion nucléaire ni d’éléments offensifs, telles les capacités de frappe dans la profondeur. Elsa est une initiative intergouvernementale. Le ministère des armées est très attaché au fait que, dans cette définition, ce soit bien les nations qui travaillent pour définir leurs besoins capacitaires et opérationnels et les porter au niveau européen de manière cohérente et crédible.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le constat est là : la France est une puissance moyenne, fortement endettée, alors qu’elle engage son réarmement. Mon groupe pointe le besoin urgent de faire des choix au regard du contexte géopolitique. L’union fait la force. L’autonomie stratégique doit s’inscrire dans un cadre européen fondé sur la mutualisation, la complémentarité industrielle et une autonomie décisionnelle partagée, source d’économies qui pourraient bénéficier aux autres politiques publiques. En ce sens, nous soutenons la coopération européenne de défense et le développement d’une BITDE.

Le soutien militaire continu à l’Ukraine est primordial et nous regrettons son faible montant de 57 millions d’euros dans le programme 146. De plus, nous encourageons le développement d’une stratégie de défense globale : diplomatie, défense, fin de notre dépendance aux énergies fossiles et de leur exportation, résilience de la société. Cette dernière s’illustre par le développement de la réserve avec des besoins en ressources humaines et en équipements, le soutien aux services de santé, un besoin d’hybridité accru de nos moyens et de nos infrastructures militaires civiles.

Les enjeux autour de la cybersécurité, la cyberdéfense, la lutte antidrones, le spatial, l’IA et le quantique sont exponentiels. Nous avons besoin d’une stratégie de sécurité élargie face aux menaces de guerre hybride, vous en avez parlé.

Nous échangeons sur le PLF 2026, alors même qu’une actualisation de la LPM 2024-2030 est en prévision. Alors, à quelle échéance cette actualisation est-elle envisagée ?

Nous réaffirmons aussi l’urgence de renforcer la stratégie climat et défense du ministère des armées. Les transitions à mettre en œuvre, environnementales, énergétiques et climatiques, sont colossales. Les forces armées voient depuis plusieurs années leurs métiers évoluer afin de répondre à ces enjeux. Quelles actions sont prévues pour permettre aux armées d’être résilientes et plus adaptées face au changement climatique ? Comment les objectifs de la LPM 2024-2030 pourront-ils être tenus ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Concernant l’actualisation de la LPM, l’objectif est de déposer un projet de loi au Parlement d’ici à la fin de l’année.

Par ailleurs, le renforcement du soutien à l’Ukraine est coordonné entre les pays européens par plusieurs éléments : livraisons de matériel, accord sur un prêt de réparation en Ukraine – dont une partie pourrait être utilisée pour accroître les acquisitions de matériel militaire européen, ce qui constitue bien une approche de la BITDE –, dix-neuvième paquet de sanctions de l’Union européenne qui sera prochainement adopté et renforcement de la lutte contre la flotte fantôme. Lors de notre visite à l’Otan, mercredi dernier, beaucoup ont mis en avant l’action menée par notre bâtiment et l’arraisonnement d’un navire de cette flotte fantôme.

Évidemment, pour bâtir l’Europe de la défense, plusieurs facteurs sont extrêmement urgents. Il faut nous préparer à un conflit de haute intensité en Europe, avec une échéance estimée à 2030, c’est-à-dire demain, identifier les domaines capacitaires sur lesquels nous accusons des retards pour les combler, développer des coopérations industrielles et acquérir en commun des matériels, ce qui rendra réelle une BITDE qui ne l’est pas encore aujourd’hui, accroître notre autonomie stratégique et renforcer le pilier européen de l’Otan. La semaine dernière le secrétaire à la défense des États-Unis nous a très clairement expliqué que l’Europe devait s’organiser pour assurer elle-même sa défense. Nous touchons là un sujet absolument majeur.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Nous défendons le pilier européen de l’Otan depuis des années, de même que la souveraineté européenne. Certes, les Américains le disent de plus en plus clairement, mais c’est avec nos partenaires européens que nous devons en discuter.

Par ailleurs, la logique qui a prévalu ces dernières années concernant le soutien à l’Ukraine – une logique de cession, de montants financiers – est en train d’évoluer. Les discussions sont en cours au sujet du prêt pour réparations, de l’argent sera mobilisé pour l’Ukraine. Celle-ci peut aussi travailler dans le cadre de l’instrument européen Safe. Il s’agit surtout de savoir comment travailler avec la BITD ukrainienne et faire en sorte qu’elle nous apporte des choses et comment faire pour que le soutien à l’Ukraine permette aussi de renforcer la BITDE. Si l’argent que nous consacrons au soutien à l’Ukraine sert à acheter des équipements à des États tiers, ce modèle de soutien sera dans l’impasse. Nous sommes dans une période où tout cela peut évoluer.

La France n’a pas à rougir de son soutien financier, en matière de cessions ou même d’idées et de courage politique. Je me permets de rendre hommage à l’action du premier ministre : sans les livraisons de chars AMX10-RC, les livraisons de Léopard n’auraient pas été possibles. Sans le mouvement sur la capacité de frappe dans la profondeur du président de la République, le soutien à l’Ukraine n’aurait probablement pas pu évoluer comme il l’a fait. Sans la coalition des volontaires, il ne serait pas possible d’agir dans le domaine hybride comme nous souhaitons le faire sur la flotte fantôme en particulier. Sans le mouvement sur les pilotes et les avions de combat français, il est probable que le nombre de pays engagés serait moindre. Nous avons tout de même un vrai leadership en matière de soutien à l’Ukraine.

Quant au climat, vous avez parfaitement raison. L’hybridité porte aussi sur ce point. Nous sommes en effet confrontés à des enjeux globaux qui nous concernent tous, avec des cadres de coopération terriblement abîmés et, simultanément, à l’utilisation de ces contextes par nos adversaires. Nous avons donc deux raisons d’intégrer la lutte contre le changement climatique dans notre stratégie. La stratégie menée par le major général des armées pour l’adaptation de nos forces et la contribution des armées à la lutte contre le changement climatique doit être poursuivie et amplifiée.

Mme Josy Poueyto (Dem). Au nom de mon groupe, je vous adresse toutes nos félicitations pour votre relais au ministère des armées. C’est un beau ministère, où Sébastien Lecornu a laissé une empreinte forte et remarquée et où Patricia Mirallès, que je salue, a aussi réussi à faire avancer un certain nombre de dossiers, notamment au sujet du lien armée-nation au plus près du terrain. C’est ainsi que des assises des correspondants défense devraient avoir lieu très prochainement dans tous les départements et ainsi illustrer la phase de concertation destinée à faire émerger des propositions d’amélioration au service du lien armées-nation. L’enjeu consiste à déterminer les leviers de revalorisation du rôle des élus locaux au côté de nos forces. A-t-on une idée du budget à prévoir ? Où en sommes-nous ? À la lecture de l’actualisation de la RNS de juillet dernier, qui consacre une place importante à la résilience nationale, dans une démarche interministérielle et en lien direct avec les collectivités locales, il me semble que cet effort en faveur de l’animation de ce formidable réseau est indispensable. Comment entendez-vous poursuivre cette action et selon quel calendrier ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je m’associe à l’hommage rendu à Patricia Mirallès dont chacun sait ici quelle a été l’implication.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Effectivement, Patricia Mirallès avait lancé au printemps dernier les assises des correspondants défense (Cordef), avec l’objectif notamment de sonder les élus sur leurs missions et la façon dont nous les accompagnons. L’objectif est aussi de recueillir des propositions d’améliorations et de mieux mobiliser davantage encore ce réseau, comme vous l’appelez de vos vœux.

Un sondage a été lancé en mai 2025, auquel 10 % des correspondants défense ont répondu. Il montre que ceux-ci se sentent bien informés, s’agissant en particulier des activités mémorielles organisées dans leur département. Beaucoup sont à l’aise pour renseigner leurs concitoyens sur les journées défense et citoyenneté, mais des progrès restent à accomplir concernant leur niveau d’information sur les dispositifs territorialisés, comme la réserve ; certains rapportent se sentir insuffisamment associés aux rencontres avec nos forces armées. Nous devons y être attentifs et identifier les jalons : le congrès des maires sera ainsi l’occasion, je m’y engage, d’une rencontre ad hoc qui permettra de discuter et de prendre quelques décisions. Sur la base de ce constat, il est probable que, les élections municipales intervenant en mars prochain, nous devrons agir rapidement avec les nouveaux élus, pour mieux mobiliser, en lien avec les dispositifs qui seront annoncés.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Au-delà des relations avec les entreprises, votre présence dans vos circonscriptions est aussi nécessaire auprès des unités militaires qui s’y trouvent. Les régions ont également un rôle important à jouer. Jeudi dernier, le président de la région Grand Est Franck Leroy a ainsi signé avec le colonel Meyer une convention, avec l’idée d’un contrat armée-région. Pour entrer davantage dans le détail, je prendrai l’exemple de Suippes, où plusieurs régiments sont stationnés. La commune n’est desservie que par le bus, pas par le train. Or le bus s’arrête devant un régiment et pas devant l’autre. J’ai donc demandé à la députée Lise Magnier, avec le concours de notre délégué militaire départemental (DMD), d’utiliser cet accord pour y remédier, puisque la région est l’autorité organisatrice en matière de transports. Cette action a beau être purement pratique, elle est loin d’être inutile pour la vie des intéressés.

M. Didier Lemaire (HOR). Mesdames les ministres, au nom du groupe Horizons, je me joins à mes collègues pour vous féliciter pour vos nominations. Le projet de loi de finances pour 2026 consacre un effort inédit à la montée en puissance de notre outil de défense : + 6,7 milliards d’euros, dont une part significative vise à renforcer les ressources humaines, actives, comme de réserve avec la création de 4 400 postes de réservistes supplémentaires en 2026, nouvelle étape vers le doublement des effectifs d’ici à 2030. Cet objectif ambitieux qui participe pleinement au modèle RH voulu par la LPM 2024 2023 répond à un double enjeu : soutenir la préparation opérationnelle et retisser le lien armée nation, dans un contexte où les menaces hybrides nous obligent à accroître notre capacité de résilience nationale. Mais, selon des études récentes, la montée en puissance de la réserve se heurte malheureusement encore à plusieurs freins : contraintes professionnelles, manque de reconnaissance ou de valorisation et un turnover estimé à près de 20 % par an. Ces obstacles risquent d’affaiblir la dynamique amorcée si la fidélisation des engagés et l’attractivité de la réserve ne progressent pas au même rythme que les effectifs. Pourriez-vous préciser comment le ministère compte traduire budgétairement et concrètement en 2026 le plan Fidélisation 360, qu’il s’agisse du logement, des dispositifs de reconnaissance ou de la formation. Quelles mesures nouvelles envisagez-vous pour faciliter la conciliation entre engagement citoyen et carrière civile, notamment dans les domaines du cyber, de l’intelligence artificielle ou des langues, identifiés comme prioritaires pour nos armées ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous le savez, mon prédécesseur et mon ante prédécesseur avaient commencé, depuis 2020, par sous-exécuter la masse salariale et perdre des effectifs. En son temps, Florence Parly avait engagé une nouvelle approche. Sébastien Lecornu l’a résolument accentuée, après l’électrochoc de l’année 2023 et cet écart de cible de 4 000 ETP. Il a porté le plan Fidélisation 360, lancé dans un séminaire en mars 2024, voilà une petite année en somme. Cette démarche est incrémentale et partenariale parce qu’elle s’accomplit avec les collectivités, entre autres, et elle concerne évidemment les ressources humaines. Cela revient donc à parler de santé, d’infrastructures, de logement, d’emploi de conjoints, d’écoles, de garde d’enfants, bref à tout ce qui touche le quotidien des familles de militaires qui subissent la sujétion de cet engagement. Elle encapsule et réoriente différents plans, portant sur le logement ou la famille et se décline en six axes, dont l’objectif est de mieux accompagner la mobilité, d’améliorer les conditions de travail et de vie en emprise militaire, d’assurer une juste rémunération, d’individualiser les parcours et de gagner la bataille des perceptions.

Par ailleurs, le rattrapage de grille indiciaire des sous-officiers a été effectué en 2024, dans le calendrier prévu, comme seront publiées, avant la fin 2025, les grilles des officiers. L’individualisation des parcours est à l’œuvre, avec un effort sur la formation. Le rattrapage indemnitaire sur l’interministériel sera effectif en 2026 pour le service de santé des armées (SSA), avec un alignement sur la fonction publique hospitalière. Je suis extrêmement sensible à la réorganisation qu’a connue notre service de santé des armées. La situation commence à évoluer, mais le parcours sera long et nous devons encore travailler sur ce sujet majeur. Les déménagements se font désormais sans reste à charge ni avance de frais via les plateformes de déménagement et l’expérimentation en outre-mer sera prolongée en 2026. Le service de conciergerie, qui propose une offre de logement dans le parc privé, a été plébiscité lors de l’expérimentation auprès de 2 000 militaires.

Dans le domaine de la santé, c’est la constitution du réseau de bénévoles des 4 400 médecins généralistes et spécialistes dits solidaires, pilotés par la caisse militaire de sécurité sociale qui évalue l’avancement du dossier. Concernant l’emploi du conjoint, nous avons enregistré 1 109 nouveaux inscrits à Défense mobilité en 2024, pour 2 067 prestations délivrées et 885 conjoints qui ont accédé à un emploi. Je crois beaucoup au lien logement emploi. Si les personnels ont fait le choix d’habiter dans des zones très rurales, l’emploi, le logement ou les transports vers une ville moyenne deviennent en effet un sujet de préoccupation. Je suis également très sensible au célibat géographique, qui existe aussi dans d’autres fonctions publiques, dans la préfectorale par exemple, et aux conditions particulières des biactifs militaires. Ces situations spécifiques méritent d’être examinées pour répondre aux besoins des familles, sans jamais oublier la garde pour la petite enfance puisque les personnels de nos régiments n’ont souvent pas de famille là où ils sont. En l’espèce, nous avons créé 130 places de crèches ministérielles en deux ans, comprenant des offres pour les horaires atypiques, mais des progrès restent à accomplir. En tout cas, je le répète avec plaisir, les départs sont en baisse de 14 % et c’est un progrès, mais je suis parfaitement consciente qu’il faut aller plus loin.

Concernant la réserve opérationnelle, il y a des sujets de fond et de forme. S’agissant des seconds, il faut prendre en compte les problèmes administratifs pour faire face à la crise de croissance. Il convient tout d’abord de faire en sorte que toute personne faisant acte de candidature obtienne une réponse. C’est désormais le cas. Nous continuons également à assouplir les règles d’aptitudes médicales, à réduire le délai entre l’acte de candidature et la signature à dix semaines maximum et le délai de paiement de la solde à quarante-cinq jours maximum. S’agissant des infrastructures, nous consacrerons en 2026 20 millions d’euros en dépenses d’équipements afin d’améliorer les conditions d’hébergement, pour un budget d’infrastructures de 26 millions d’euros. L’idée est vraiment d’avancer.

Nous devons améliorer le lien avec les entreprises, mais aussi avec les jeunes, par le biais de Parcoursup. Pour les jeunes réservistes qui peuvent partir en théâtre d’opérations, quid de l’année scolaire ? La dernière personne dans ce cas que j’ai rencontrée a dû prendre une année de césure pour partir deux mois ; je ne suis pas certaine que tout le monde soit prêt à ce sacrifice. Je vous propose de continuer à cheminer sur ce sujet.

M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT). À mon tour de saluer l’effort exceptionnel et légitime consenti en faveur de nos armées. Cet effort traduit notamment une attention à la dimension humaine : plus de moyens pour la formation, de meilleures conditions de vie et une politique de fidélisation indispensable à la condition des armées. Cet engagement sans précédent appelle une exigence : utiliser chaque euro à bon escient. À l’heure où l’on demande des efforts à l’ensemble des Français, l’adhésion citoyenne à un budget aussi ambitieux passe par la transparence et l’efficacité de son emploi sur tout le territoire. À ce titre, je souhaite vous interroger sur la mise en place dans les territoires des unités de réserviste de l’armée de terre. Le chef d’état-major a évoqué la création de régiments de réserve implantés dans les déserts militaires, chargés de mission de protection, d’appui aux populations et de soutien aux forces de sécurité intérieure. Pouvez-vous nous préciser comment cela s’articulera avec le tissu local et les autorités civiles et si une part de l’effort budgétaire 2026 soutiendra ce maillage territorial, facteur d’ancrage républicain, et de lien entre l’armée et la nation ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Effectivement, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, et le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard ont signé une convention de partenariat le 15 octobre dernier. L’armée de terre, avec plus de 500 implantations en France et outre-mer, est un acteur social et économique majeur. L’idée est de cultiver le lien entre l’armée et la nation en s’appuyant sur l’expérience des élus locaux lors des crises. C’est en effet à l’échelle des bassins de vie que nous devons pouvoir travailler en nous inscrivant sur le renforcement de ce lien avec une résilience territoriale.

À ce stade, nous en sommes encore aux objectifs. Nous en avons défini quatre, principalement. Le premier est une action auprès de la jeunesse. Nous voulons développer et renforcer la journée défense et citoyenneté en lui donnant une approche un peu plus militaire, de façon à revenir sur nos valeurs et sur ce que sont l’engagement et la vie militaire. Le deuxième objectif est l’ancrage territorial avec le renforcement de la présence de l’armée de terre et la possibilité de territorialiser des unités de réservistes. Nous devons donc travailler, à partir d’une cartographie, sur l’implantation de ces unités, ce qui fait partie d’un plan de renforcement de l’action de notre armée de terre. Ce plan n’est pas encore écrit et il sera intéressant que vous échangiez avec le général Schill lors de son audition afin que nous puissions avancer sur le sujet, ce qui signifie aussi entendre les attentes des élus locaux. C’est vraiment une démarche gagnant-gagnant. L’objectif suivant est de sécuriser. La gestion de crise permet de promouvoir des initiatives en matière de sécurité, de défense dans les communes. Nous avons pu constater l’hiver dernier lors de la crise Chido, combien l’armée avait été présente à Mayotte. Quatrième objectif, la collaboration c’est-à-dire un projet d’intérêt commun. Vous le savez, l’AMF a un réseau d’associations départementales, et les assemblées départementales rassemblent généralement l’immense majorité des maires du territoire. C’est donc le lieu rêvé pour échanger avec chacun des maires sur ces sujets. Nous prévoyons aussi des actions concrètes sur l’attractivité des implantations. En matière de sécurité, nous savons combien nos concitoyens sont prêts à accepter près de chez eux l’implantation de régiments. Je pense que nous pouvons travailler ensemble autour de tous ces éléments et construire l’élément supplémentaire de cet accord pour qu’il devienne réalité.

Mme Mereana Reid Arbelot (GDR). Nous avons beaucoup parlé de politique stratégique internationale, et c’est important. Je voudrais, quant à moi, porter la voix des vétérans et des travailleurs civils des essais nucléaires, et celle des outre-mer. Le 10 juin dernier, le rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à la politique d’expérimentation nucléaire française et à l’ensemble de ses conséquences en Polynésie française, notamment à l’initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine, définissait une série de recommandations d’ordres législatif, réglementaire et administratif.

Parmi ces recommandations, ce rapport encourage notamment la mise en place d’un dispositif proactif de recueil des archives privées auprès des civils et des vétérans sur tout le territoire national pour récupérer la masse immense de documents, écrits, photographies, films ou équipements – par exemple des dosimètres – relatifs au centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) qui dorment dans les armoires des particuliers. Ces documents sont perdus pour la recherche scientifique et historique et pourraient constituer parfois un risque pour la sécurité de l’État.

Le rapport souligne aussi le besoin d’un autre dispositif qui aurait pour vocation d’identifier les anciens travailleurs polynésiens, notamment sous-traitants du CEP, qui n’ont jamais bénéficié des pensions dues pour leur travail à l’édification et au fonctionnement du CEP, marquant aussi un manque de reconnaissance difficile à comprendre et qu’ils subissent en silence.

Le gouvernement et votre ministère en particulier sont-ils prêts à travailler sérieusement sur les recommandations dudit rapport et à accompagner des amendements allant dans ce sens lors des discussions sur le PLF ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Pour avoir été auditionnée par votre commission d’enquête, voilà bientôt deux ans, je mesure l’importance de ces sujets et nous les suivrons de près.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Vous avez soulevé deux points. La mise en place d’un dispositif proactif de recueil des archives privées auprès des civils est une bonne idée et nous la soutenons. Nous y travaillerons avec vous, elle s’inscrira dans le cadre d’une démarche interministérielle en lien, évidemment, avec le gouvernement de la Polynésie française. Nous avons des suggestions à formuler pour garantir sa réussite. Ainsi, le fait que ce soit un fonds d’archives spécifique, géré par le centre de mémoire des essais nucléaires de Papeete, pourrait être un facteur de succès. En outre, des dispositifs existants peuvent également aider. Des actions avec les Archives nationales ont d’ores et déjà été mises en place à la suite de cette commission. Une convention entre le ministère des armées et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est de plus en cours de rédaction.

Le dispositif d’identification des anciens travailleurs est une demande bien légitime, mais difficile à mettre en œuvre, du fait de l’ancienneté de la période concernée, de la dispersion des éléments d’identification. Nous y travaillons et sommes prêts à y travailler davantage. S’agissant des amendements évoqués, je réserverai ma réponse puisque je n’en connais pas la nature.

M. Bernard Chaix (UDR). Nous vivons un grand réarmement du monde. Les dépenses militaires ont triplé depuis les années 2000 et, face aux menaces qui pèsent sur l’Occident, de nombreux partenaires ont pris leurs responsabilités. Les États-Unis bien sûr, mais aussi nos alliés européens qui, en proportion, dépensent plus que nous. Je pense à la Pologne, à la Grèce et désormais à l’Allemagne. À contre-courant de ce grand réarmement, nos gouvernements n’ont cessé de couper dans le budget de nos armées. Ces choix ont des conséquences sur la place de la France dans le monde. Notre empreinte militaire se réduit et nous ne parvenons plus à peser dans les négociations de paix. C’est pourquoi, au groupe UDR, nous accueillons avec bienveillance l’augmentation des 6,7 milliards d’euros alloués à la mission Défense. Aussi, les 10 milliards d’euros supplémentaires d’autorisations d’engagement pour le programme Commandement et maîtrise de l’information montrent la détermination de se maintenir dans la course technologique. Moderniser nos capacités spatiales et cyber est devenu vital pour nos armées.

Cependant, nous appelons l’attention du gouvernement sur plusieurs difficultés. D’abord, concernant l’exécution du budget annuel, nous constatons un doublement du report de charges entre 2022 et 2025 qui a donné lieu à des retards de paiement pour nos industriels. Aussi, le remboursement des intérêts de notre dette est de 62 milliards d’euros, un poste de dépense presque équivalent à la mission Défense que vous présentez. Ainsi, sans cette dette abyssale, nous pourrions doubler les moyens de nos armées. Ouvrons les yeux : sans rigueur budgétaire, nos ambitions militaires seront toujours limitées. Dans ce contexte budgétaire contraint et sans véritable réduction de la dépense publique, comment envisagez-vous de préparer la France au nouvel objectif Otan, de consacrer 5 % du produit intérieur brut (PIB) à la défense d’ici à 2035 ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Merci d’avoir salué la montée en charge du budget porté particulièrement par mon prédécesseur, le Premier ministre. Pour être concrète et directe, je préciserai que la France dépasse en fait les 2 % de PIB depuis 2024. Nous devrions même dépasser 2,2 % en 2026.

S’agissant de l’objectif de l’Otan, chacun a reconnu qu’au-delà du pourcentage du budget, ce que la France avait mis en place avec la brigade Anne de Kyiv – accompagnement, formation, training, par exemple – devait également être pris en compte et quantifie.

Ma responsabilité vis-à-vis du président de la République, chef des armées, est de faire en sorte d’armer le pays, de lui fournir les ressources dont il aura besoin en 2030. Je le rappelle, seuls trois budgets du PLF enregistrent une hausse, le nôtre, dans des proportions très importantes, avec 6,7 milliards d’euros, la justice et l’intérieur. Il reste que nous devrons en effet engager la discussion parlementaire sur notre capacité à économiser pour dégager les ressources dont nous avons besoin.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous en venons maintenant aux questions individuelles.

M. Frank Giletti (RN). En juin dernier, alors que se tenait le salon du Bourget, la France s’est finalement montrée déterminée à développer un drone à moyenne altitude et longue endurance (Male) 100 % souverain en contractant avec cinq entreprises françaises pour la réalisation de démonstrateurs dès 2026, démarche que je sollicitais déjà depuis plusieurs années. Or le PLF 2026 semble indiquer que la France participe toujours au programme européen dit Eurodrone dont les retards cumulés et les coûts annoncés – 7,1 milliards d’euros pour vingt systèmes – suscitent des interrogations sur sa capacité à répondre à nos besoins à l’horizon post 2030. Certes, cela exprime un besoin complémentaire au drone que nous développons souverainement, mais pour rappel, lorsque je lui posai la question devant cette même commission il y a de cela un an, votre prédécesseur se montra plutôt défavorable au maintien du projet en soulignant qu’étant donné l’année de retard encouru par l’Euromale, désormais porté à deux ans, le gouvernement ferait ce qui doit être fait. Dans ce contexte, le PLF 2026, notamment le P146, prévoit-il ou non des crédits dédiés à la tranche 26 de l’Eurodrone ? Si non, cela signifie-t-il que la France se retire du projet ? Si oui, comment justifiez-vous le maintien ou la priorité d’un engagement sur l’Eurodrone alors que vous déclarez simultanément pouvoir développer une solution souveraine ?

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Les récentes incursions de drones russes dans l’espace aérien européen ont renforcé le sentiment d’insécurité, au point qu’une récente étude montre que 80 % des Français considèrent la Russie comme une menace pour la souveraineté des pays de l’Union européenne. Face au régime du Kremlin, l’armée ukrainienne est notre première défense. L’aide militaire de la France se retrouve dans notre contribution à la Facilité européenne pour la paix (FEP). Nous bénéficions des dispositifs européens comme Safe et le règlement visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (Edirpa). Compte tenu de l’intensification des frappes russes en Ukraine et des menaces pesant sur le flan oriental, comment la France va-t-elle exprimer sa solidarité et renforcer son soutien militaire ? Je pense notamment et très concrètement en matière de défense aérienne par la livraison de SAMPT, de missiles Aster, Mistral et d’avions Mirage, ainsi que par une coopération industrielle accrue avec l’Ukraine, notamment en matière de drones et de lutte antidrones. Quelles informations pouvez-vous partager avec nous ? Est-ce budgété dans l’augmentation des crédits de la mission Défense en 2026.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). Nous avons beaucoup parlé de drones et nous connaissons leur létalité sur les champs de bataille. Chaque nuit, sur le sol ukrainien, nous constatons l’importance que cet outil revêt. Nos territoires nationaux sont aussi concernés. Nous savons que nous devrons développer de nouveaux systèmes de défense, de lutte antidrones. Nous avons remis un rapport d’information sur la LPM, avec mon collègue Yannick Chenevard, sous la présidence de M. Jacques, qui montre que ces équipements sont en retard sur le volet naval. Dans la longue liste que vous avez présentée dans vos propos liminaires, vous n’avez pas évoqué de nouveau système antidrones. J’aurais donc souhaité connaître, en raison de l’impact que cela a sur nos populations et de l’importance que revêt la lutte antidrones sur nos territoires, les outils que vous comptez développer.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Prévu pour évoluer en Europe, depuis l’Europe, dans un environnement plutôt permissif, l’Euromale est clairement en décalage avec ce que le marché des drones Male peut offrir. Ce programme est complexe et cher. La décision n’est pas encore prise, mais une réflexion est en cours à ce sujet.

Concernant le soutien à l’Ukraine, la valorisation des matériels cédés à l’Ukraine s’élève à plus de 3 milliards d’euros depuis le début du conflit, en 2022. Nous verrons en fin d’année ce qui relève de la FEP, des coûts de formation, des recomplètements de cession non prévus par la LPM. C’est d’ailleurs tout le sens de son article 4. Évidemment, l’aide ne se mesure pas qu’en euros ou en matériel cédé. J’ai ainsi fait allusion aux efforts de formation des militaires ukrainiens, en évoquant notamment la brigade Anne de Kyiv. Nous formons tous les jours en France, en Pologne, dans soldats, des pilotes. Nous avons déjà formé 19 000 militaires ukrainiens. L’aide française, c’est aussi un engagement politique. À cet égard, l’action du président de la République n’a échappé à personne et dès jeudi, il participera au Conseil européen où le soutien à l’Ukraine sera encore au cœur des discussions. Cela étant, je ne vous cacherai pas que nous parvenons au bout de la logique des cessions. Il faut donc nous tourner vers une logique de partenariats industriels, chercher de nouveaux modes de financement. Nous avons engagé du crédit politique pour obtenir des financements pour l’Ukraine, notamment dans le cadre du G7 pour prendre le relais du budget. Les Ukrainiens doivent s’en servir pour pouvoir financer leur effort de guerre.

Quant à la lutte antidrones, les drones sont incontournables pour observer les conflits et savoir les utiliser est indispensable, mais il s’agit aussi, en effet, de savoir comment nous en protéger. La lutte est complexe, il faut donc innover. La LPM prévoit 5 milliards d’euros pour la défense sol-air et la lutte antidrones. La surmarche amplifiera cette dynamique, avec 2 milliards d’euros supplémentaires. Par exemple, vingt-quatre Serval de lutte antidrones seront acquis.

Mme Alexandra Martin (DR). Le 9 avril dernier, avec mon collègue Frédéric Boccaletti, nous avons présenté devant cette commission les conclusions de notre mission flash consacrée à la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense. Il est en effet impératif que la France renforce non seulement ses capacités militaires, mais aussi la cohésion, la résilience et la conscience civique de sa population, et en particulier de sa jeunesse. Nous avons donc formulé une proposition structurante : la création d’un parcours de citoyenneté à la culture de défense renforcée, qui débuterait dès le collège et se conclurait par un service national, à la majorité, soit militaire volontaire, soit civil obligatoire, avec notamment l’instauration d’un cours obligatoire de culture citoyenne et défense en remplacement de l’enseignement moral et civique (EMC) ou encore la formation accrue des enseignants, un recensement obligatoire ou la création de sections d’excellence défense et sécurité nationale dans les lycées. Outre que nous serions ravis de vous présenter ce rapport, dans quelle mesure pourriez-vus intégrer ces propositions dans les trois piliers présentés précédemment ?

M. Frédéric Boccaletti (RN). L’atout majeur qu’est l’étendue de notre zone économique exclusive (ZEE) peut devenir une faiblesse si nous n’assurons pas pleinement notre souveraineté. Aujourd’hui, la ZEE sert de zone de transit pour des trafics, notamment de stupéfiants, et subit une multitude de prédations. Sa protection exerce une pression considérable sur des capacités navales déjà au bord de la rupture. Nous souhaitons savoir où en est le ministère dans le déploiement des drones navals pour la surveillance de ces espaces ainsi que dans le développement des technologies de rupture. Nous observons l’abandon de la dixième tranche du programme Patrouilleurs hauturiers et sentons venir l’abandon des tranches 8 et 9. Pensez-vous sérieusement que l’on puisse se permettre de jouer avec la cible fixée par la LPM pour 2035, qui était déjà calibrée au plus juste ? Enfin, la lutte antimines revient sur le devant de la scène, notamment en mer Noire. Pouvez-vous nous confirmer que les délais de lancement de l’étape 2 du programme de système de lutte anti-mines navales futur (Slam-F), déjà retardé de quatre ans, seront enfin tenus ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Nous avons beaucoup parlé de matériel et de technologies, mais ce ministère repose d’abord sur des femmes et des hommes très engagés, qu’ils soient civils ou militaires, et nous avons besoin d’eux. Vous l’avez dit, nous avons aussi besoin de réservistes puisque le pilier important à venir sera aussi la réserve opérationnelle.

Sur le service militaire, il existe aujourd’hui un service militaire volontaire avec sept centres en France, qui sont en fait des services d’insertion sociale et professionnelle, tout à fait efficaces et qu’il nous faut poursuivre. Mais j’imagine que vous ne parliez pas de ce type de services en évoquant le service militaire. Une structuration ou une architecture sont-elles en cours d’élaboration ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Le lien entre la nation et la jeunesse, redonner un sens collectif à la notion d’engagement, c’est précisément l’objet du mandat que mon prédécesseur a confié au général Pierre-Joseph Givre, le directeur du service national et de la jeunesse pour rénover la JDC. Celle-ci vise à insister précisément sur la notion de militarité, qui avait été effacée au fil des années. Ce nouveau format est généralisé depuis le 1er septembre 2025. Il y a des cérémonies des couleurs, des tests, notamment pour détecter l’illettrisme, une mise en condition de repas en rations militaires, de l’immersion dans la réalité virtuelle du tir et une approche républicaine. Elle se déroule en outre au sein de formations militaires. La logique est donc de rapprocher les jeunes de nos régiments pour faire vivre ce lien durable. D’ailleurs, nous utiliserons des outils que les jeunes apprécient et notamment une application mobile. Tout cela doit évoluer en permanence. En tout cas, je prends l’engagement de vous recevoir et de lire votre rapport, madame la députée.

Concernant les études d’innovation sur l’utilisation des drones de surface et sous-marins, la surmarche prévoit la livraison de drones navals. Quant à la guerre des mines, des solutions innovantes sont à l’étude pour éviter la rupture de capacité parce que nous avons évidemment besoin d’une réponse sur le sujet.

Enfin, Madame Darrieussecq, je connais votre attachement à ce ministère, dans lequel chacun se souvient de votre action. Le président de la République nous a demandé de travailler à un engagement renforcé. L’idée est de repenser le modèle d’armée et de retrouver l’engagement de notre jeunesse sur la base d’un volontariat individuel et des besoins opérationnels des armées. En d’autres termes, nous ne sommes pas dans la logique des Établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epid), portés plutôt par le ministère du travail et le ministère de la ville, qui consistent à accueillir des jeunes en rupture et à les aider à redémarrer leur parcours de vie. Nous cherchons plutôt un vivier supplémentaire de forces mobilisables pour nos armées, avec une montée en puissance progressive entre 2026 et 2030, budgétée afin de garantir son réalisme et sa soutenabilité. Le ministère des armées pilotera cette action. L’idée est vraiment d’avoir une gouvernance autour du service militaire sous la responsabilité du ministère des armées et un service civique sous la responsabilité du ministère de l’intérieur. C’est ainsi que nous améliorerons concrètement notre attractivité pour renforcer nos armées. Tout ce qui relève du cyber pourrait par exemple attirer de jeunes ingénieurs. L’approche internationale pourrait également être renforcée. Nous travaillerons dans cet esprit pour répondre à la commande du président de la République.

Mme Michèle Martinez (RN). Ma question s’adresse à Mme Rufo. Madame la ministre, nous ne critiquons jamais les fonctionnaires. Aussi, quand vous étiez directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), nous ne vous tenions pas pour responsable des actions entreprises par cette direction pour bâtir une Europe de la défense qui ne repose sur rien et qui ne mène à rien. Ou plutôt si, qui mène à ce que la quasi-totalité des États membres de l’UE achète encore plus de matériel militaire américain.

Désormais, vous êtes comptable de ce projet idéologique mortifère puisque vous avez été nommée pour cela. Avec Emmanuel Macron, vous prétendez que l’Europe renforce notre sécurité et que la France a intérêt à céder toujours plus de souveraineté à Bruxelles. Mais votre Europe de la défense se résume à cette terrible photographie des dirigeants européens, alignés en rang d’oignons dans le bureau ovale.

Vous abdiquez sur tout : un commissaire nommé sur la défense en contradiction flagrante avec l’article 4 du Traité sur l’Union européenne (TUE), des programmes pour l’industrie européenne de la défense Edip et ReArm Europe qui permettront de remplir les carnets de commandes américains, renforçant notre dépendance stratégique. L’Allemagne nous piétine avec le système de combat du futur (Scaf) et l’avion de chasse de sixième génération (NGF), mais le budget qui nous est présenté ose définir comme cible le lancement…

Quand allez-vous arrêter de dépenser l’argent des Français pour vendre votre défense à Bruxelles ?

M. Thibaut Monnier (RN). Je commencerai mon propos en convoquant le stratège athénien Thucydide : « la force de la cité ne réside ni dans ses remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens ». Ayons à l’esprit que la capacité à vaincre est aussi fonction du surcroît de combativité et de l’aptitude au sacrifice de nos soldats. Et cette aptitude dépend d’une condition cardinale : que chaque militaire ait l’assurance de la juste reconnaissance de la nation pour le sacrifice consenti. Vous l’avez dit d’ailleurs, il faut savoir réparer les conséquences de leur sacrifice. Madame la ministre, j’attire votre attention sur une profonde injustice qui frappe nos militaires qui décèdent par accident pendant un entraînement ou lors d’un exercice militaire de haute intensité sur le territoire national. Ils sont laconiquement attributaires de la mention « mort en service », une mention administrative qui fait fi des circonstances particulières de leur décès, une mention qui ne protège pas dignement ni leur famille ni leurs enfants. Afin de réparer cette injustice, nous avons déposé une proposition de loi transpartisane qui prévoit que tout militaire qui trouve la mort par accident lors d’un exercice ou d’une préparation de haute intensité soit reconnu comme mort pour le service de la nation, que son conjoint bénéficie d’une pension de réversion à taux plein et que ses enfants soient enfin reconnus pupilles de la nation. Quelle est votre position sur cette évolution nécessaire ?

M. Romain Tonussi (RN). Le dispositif des maisons Athos constitue une avancée pour la réhabilitation des militaires blessés psychiques. Mais alors que les précédents gouvernements s’étaient engagés sur un objectif de dix maisons d’ici à 2030, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune hausse de crédits. La dotation demeure limitée à 6,08 millions d’euros, correspondant au simple transfert des financements de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre vers l’Igesa (Institution de gestion sociale des armées) en raison du changement de gouvernance. Or le coût annuel moyen d’une maison avoisine 1 million d’euros. Dans ces conditions, l’objectif annoncé semble difficilement atteignable.

Par ailleurs, nous ne disposons toujours pas d’indicateurs publiés sur la capacité d’accueil, les délais d’accès, la répartition interarmées ou le taux d’occupation des structures existantes. Pouvez-vous nous préciser quelle trajectoire financière le ministère compte suivre pour atteindre les dix maisons prévues, et comment il envisage d’améliorer la transparence du suivi de ce dispositif ?

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Madame la députée Michèle Martinez, je vous remercie pour le respect que vous avez eu pour moi lorsque j’étais haute fonctionnaire ; il est profondément partagé de ma part pour les élus que vous êtes.

Non, la défense de l’Europe n’est pas mortifère – je ne vous suivrai pas sur ce point. Oui, c’est un problème si les financements additionnels européens ne font que financer du matériel sur étagère américain. L’Europe, pour soutenir l’Ukraine dans la durée et pour se réarmer, doit posséder une industrie forte. Vous trouverez difficilement plus vocal que la France sur la préférence européenne ; nous sommes parfois un peu seuls en Europe sur ce sujet mais nous continuerons de nous battre. Je le faisais en tant que fonctionnaire, et je continuerai en tant que ministre.

Les dirigeants européens se sont rendus à Washington avec le président Zelensky parce que les États-Unis doivent faire pression sur la Russie pour parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine – si l’on pouvait faire confiance à la Russie pour entamer des négociations de paix, cela se saurait. Le soutien des partenaires européens pour obtenir l’arrêt de la guerre est important mais les États-Unis peuvent également agir utilement. C’est un élément de réponse, même si je sais que vous ne serez pas d’accord.

S’agissant du commissaire européen à la défense, nous sommes très vigilants sur les compétences de la Commission européenne et des États membres. Nous pensons que la Commission n’a pas de compétence en la matière car cela relève des États membres. Telle est la position que nous défendons à Bruxelles, notamment sur le sujet du contrôle export.

Le soutien à l’industrie française et européenne était la priorité de mon ministre lorsque j’étais DGRIS, et elle l’est toujours pour la ministre dont je suis désormais la déléguée. Nous défendons la souveraineté française et européenne parce que c’est la seule solution pour affronter un monde où la Russie, les États-Unis, la Chine et d’autres encore accélèrent considérablement. Si nous voulons nous battre à l’échelle, nous devons le faire dans le respect de la souveraineté française et des compétences des États, mais il faut le faire vite et à plusieurs.

Monsieur le député Thibaut Monnier, je partage votre préoccupation sur la reconnaissance du sacrifice consenti. Je vous demande de l’indulgence parce que je n’ai pas encore eu l’occasion de me plonger complètement dans ces sujets. Néanmoins, si chacun doit être reconnu à sa juste valeur, il faut aussi conserver des différences entre les approches pour que l’on sache ce que l’on reconnaît. Je reviendrai vers vous sur cette question ; si vous avez des propositions à faire, nous les étudierons.