avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion

Concernant les maisons Athos, je peux vous dire à ce stade que les grands équilibres sont maintenus dans le budget. Je prends seulement connaissance du dossier et je vais très vite me rendre dans l’une d’elles pour voir ce qui marche, ce qui ne marche pas et ce qui doit être amélioré. La mission que m’a donnée la ministre, c’est de faire en sorte que cela fonctionne et que cela soit consolidé. Nous ferons donc le nécessaire pour y parvenir. Je reviendrai vers vous sur cette question.

M. Damien Girard (EcoS). En février 2025, Sébastien Lecornu a confirmé l’objectif de dix-huit frégates de premier rang pour la marine nationale. Le format actuel, limité à quinze bâtiments, est en effet trop contraignant, alors même que nous connaissons une phase de conflictualité accrue à l’échelle internationale. Or le projet de loi de finances pour l’année 2026 ne retranscrit pas cet engagement de votre prédécesseur devenu premier ministre.

Pourtant, des solutions capacitaires réalistes existent afin de concilier ambition opérationnelle et soutenabilité économique. Je citerai l’exemple de la stratégie industrielle volontariste de nos voisins italiens : dans une logique de soutien à l’export, ils ont surdimensionné leur flotte en produisant des bâtiments immédiatement disponibles pour des clients étrangers, tout en les mettant à disposition de leur propre marine dans l’attente de la conclusion de ces contrats.

Faut-il comprendre que vous revenez sur l’objectif des dix-huit FDI (frégates de défense et d’intervention) annoncé par Sébastien Lecornu ? Pourquoi ne pas opter pour une stratégie de coques blanches, qui offrirait des marges de manœuvre stratégiques et budgétaires tout en soutenant l’industrie navale de défense ?

Mme Anne-Laure Blin (DR). La dissolution de plusieurs régiments du génie en France s’inscrit dans un contexte de transformation des armées, de réduction budgétaire, de restructuration capacitaire et de réorganisation stratégique. Face à l’instabilité, au retour des conflits de haute intensité et à l’accélération technologique, il est nécessaire d’adapter nos capacités. Le génie militaire est en première ligne dans la mobilité, le déploiement, la logistique et la sécurisation des forces. Quelles priorités capacitaires donnez-vous à cette composante essentielle de notre armée ?

L’économie de guerre passe aussi par une bataille bureaucratique. Il faut améliorer l’efficacité publique pour nos entreprises d’armement. Alors que vous avez rappelé votre attachement à nos entreprises de territoire, quelles mesures concrètes de simplification avez-vous identifiées pour leur permettre d’accélérer le développement du matériel et leur adaptation aux enjeux actuels ?

Mme Delphine Lingemann (Dem). J’appelle votre attention sur le rôle central des transmissions et du cyber dans la réussite de la trajectoire de la loi de programmation militaire et sur la nécessité de maintenir la surmarche budgétaire pour accompagner ces transformations.

L’objectif de la division 27, capable de déployer 10 000 à 12 000 hommes en trente jours au plus haut standard, suppose une interopérabilité totale avec nos alliés. Dans cet engagement en coalition, les transmetteurs sont au cœur de la manœuvre : ce sont eux qui raccourcissent la boucle opérationnelle et garantissent la supériorité informationnelle.

Je voudrais saluer le travail exemplaire du 28ᵉ régiment de transmissions d’Issoire, qui a développé un kit d’hybridation intégrant des solutions comme OneWeb. Cette innovation, primée par le grand commandement des transmissions, doit désormais passer à l’échelle. Il en faudrait 500 pour équiper l’ensemble de l’armée de terre. Comment le ministère entend-il accompagner ce passage du prototype à l’industrialisation, en lien avec nos partenaires de la base industrielle et technologique de défense, pour que cette innovation de terrain irrigue l’ensemble des forces ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. La LPM consolide l’objectif de quinze frégates, les trois supplémentaires étant prévues dans une LPM postérieure à 2030. Le projet de coques blanches n’a pas retenu l’attention parce qu’il serait coûteux, raison pour laquelle, à ce stade, il n’est pas notre priorité.

Concernant la simplification, le projet de loi d’actualisation de la LPM comportera des mesures visant à accélérer la production et à réduire les délais. Parmi les sujets dont nous devons discuter avec l’ensemble des entreprises de la BITD figurent les engagements de fourniture qui peuvent être pris pour que nos commandes soient livrées dans un délai plus court. C’est bien de faire du rehaussement capacitaire mais, très concrètement, nous avons besoin de maîtriser le calendrier des livraisons.

S’agissant du génie, la surmarche prévoit une augmentation du nombre des moyens de bréchage et de franchissement sur des espaces de 300 à 2 500 mètres, avec des camions permettant de poser des ponts de 12 mètres plus 12 mètres, soit 24 mètres en tout. Sur les théâtres d’opérations, ces véhicules constituent un réel atout.

Le ministère soutient l’innovation en accompagnant la BITD du prototypage à l’industrialisation. Le sourcing est assuré par l’Agence de l’innovation de défense, en lien étroit avec les forces. Il est prévu 1,8 milliard de commandes en 2026, avec des experts dans les forces et à la DGA pour capter ces innovations. J’en reviens à nos fameux experts dans les préfectures et à la connaissance que nous avons tous, dans nos territoires, d’entreprises disposant d’une capacité de passage à l’échelle. De même, nous pouvons faire appel à des jeunes talents dans le cadre du service militaire volontaire.

Le ministère des armées consacre enfin 200 millions à l’industrialisation au travers du fonds Innovation défense. Il dispose également d’une capacité à investir dans les entreprises prometteuses afin d’accompagner leur passage à l’échelle. Vous le voyez, les notions d’offre et de demande sont très importantes pour nous.

M. Édouard Bénard (GDR). En l’état actuel de la loi Morin, les ayants droit des victimes des essais nucléaires perdront au 31 décembre 2025 la possibilité de déposer un dossier de demande d’indemnisation pour un parent décédé. Un amendement a été adopté au Sénat en 2024 mais il était, semble-t-il, incomplet et n’a pas résolu ce problème. Afin de remédier à cette situation, le groupe GDR déposera un amendement au prochain PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) visant à instaurer une prescription décennale, à l’instar du régime existant pour l’amiante. Madame la ministre, nous soutiendrez-vous dans cette démarche en faveur des ayants droit ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ma première question concerne la filière munitionnaire. La seule usine de production de munitions de 155 millimètres en France, située à Tarbes, a été reprise en 2021 par une entreprise, Europlasma, un serial repreneur en grand danger financier qui pratique une véritable cavalerie budgétaire. J’alerte sur ce sujet depuis trois ans et je le fais à nouveau devant vous. J’aimerais savoir si vous êtes prêtes à nommer, par exemple, un commissaire ou un ingénieur de l’armement pour s’assurer du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par Europlasma.

Ma deuxième question porte sur la lutte contre les ingérences et, une fois n’est pas coutume, la protection des parlementaires. Mon collègue Carlos Martens Bilongo a fait l’objet d’une manipulation, vraisemblablement ourdie par les Émirats arabes unis, reposant sur une fausse dénonciation auprès de Tracfin. Est-il prévu d’agir en direction des puissances étrangères qui pourraient avoir l’intention de nuire aux parlementaires ? Avons-nous des moyens et la volonté de mener des actions qui préservent notre intégrité ?

M. Laurent Jacobelli (RN). Il n’y a pas de plus beau combat que celui mené pour la France. En tant que rapporteur pour avis du budget du monde combattant, je souhaite appeler votre attention sur deux sujets qui, selon moi, constituent des affronts pour ceux qui ont tout donné à la patrie.

Tout d’abord, la revalorisation du point de PMI n’est pas prévue dans le budget pour 2026. Cette absence de revalorisation expose ceux qui ont payé si cher le prix de l’engagement national à une perte de pouvoir d’achat et, pour certains, à la précarité. Nous demandons solennellement la revalorisation du point PMI, au moins à hauteur de l’inflation. C’est une question de justice et de reconnaissance, mais surtout d’honneur. Il s’agit pour nous d’un sujet majeur.

Une autre mémoire mérite, elle aussi, davantage de respect : celle des harkis. Lors de mon déplacement à Rivesaltes, j’ai pu constater que le mémorial qui leur était consacré était détourné de son objet initial par la gauche, qui en assure la gestion, avec toutes sortes de manifestations chères à son idéologie mais reléguant la mémoire des harkis au rang de simple variable d’ajustement, comme s’il s’agissait d’une mémoire de seconde zone. C’est inacceptable.

Que comptez-vous faire sur ces deux points majeurs, qui ne sont pas à la hauteur du respect que nous devons à ceux qui ont tout donné pour notre pays ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. Concernant Les Forges de Tarbes, nous suivons les investissements dans la BITD avec Bercy. Nous travaillons en lien étroit avec l’entreprise et son investisseur pour faire en sorte que les intérêts de la France soient respectés. Je ferai un point avec les autorités locales pour regarder ce que nous pouvons faire.

Amélie de Montchalin a répondu à votre collègue Carlos Martens Bilongo lors des questions au gouvernement. D’après les éléments qu’elle a fournis cet après-midi, une enquête a été ouverte après un signalement auprès de Tracfin. Sous le contrôle de l’autorité judiciaire, les services enquêteurs continueront à suivre le dossier.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée. Concernant la loi Morin, l’amendement adopté au Sénat en janvier 2025 vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déposer des dossiers de demandes d’indemnisation. Une mission a été mise en place par le haut-commissariat, qui s’appelle Aller vers, afin d’accélérer le rythme des dépôts de dossiers et de garantir que toutes les personnes qui peuvent légitimement demander une indemnisation auront pu le faire. Il va de soi que nous sommes ouverts à la discussion sur ce sujet si important.

S’agissant de la revalorisation du point PMI, nous n’en sommes qu’au début de la discussion, notamment sur le rapport à l’inflation. Je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd’hui quel est le meilleur dispositif d’indexation, mais j’ai tout de même l’impression que le dispositif actuel présente des avantages ; je ne voudrais pas remettre en cause ce qui marche. Vous avez eu raison de rappeler, monsieur le rapporteur, qu’il s’agissait d’une question de reconnaissance : c’est même un honneur pour nous de verser la PMI. Je sais la revendication des associations en la matière. Je ne voudrais pas faire d’erreur sur un sujet aussi important. Il faut donc continuer d’y travailler.

Concernant les harkis, j’ai rappelé dans mon propos liminaire tout le travail qui avait déjà été accompli. J’ai également indiqué qu’il fallait porter plus d’attention à la mémoire des harkis. Au-delà du sujet, très important, de la réparation se pose la question de la mémoire. Je ne connais pas encore le site de Rivesaltes mais j’irai le visiter. Je sais que, dans cette commission, il y a déjà eu des débats sur un projet de fondation ou de fondation abritée. Nous devons poursuivre ensemble ces discussions.

M. Frank Giletti (RN). Je me fais le porte-parole de tous les rapporteurs, qui voient leurs conditions de travail se dégrader : le PAP (projet annuel de performances) devient de plus en plus indigent ; les questionnaires, pourtant envoyés avant le 10 juillet, ne reçoivent que peu de réponses – pour ma part, j’en ai envoyé soixante-dix mais n’ai reçu que quarante et une réponses, dont une quinzaine ces dernières heures – en dépit des relances de notre président ; les chiffres sur la disponibilité technique et sur la disponibilité technique opérationnelle qui, il y a trois ans, étaient publics, sont depuis deux ans en « diffusion restreinte » – nous ne les avons toujours pas. Convenons ensemble que ce ne sont pas de bonnes conditions pour travailler, sachant que les rapports devront être présentés dans une semaine. Je pense à nous mais également aux administrateurs, eux aussi confrontés à ces difficultés.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Monsieur le député, j’ai bien noté que vous avez parlé au nom de l’ensemble des rapporteurs. Sur ce sujet majeur, je vous indique que les les chiffres sur la disponibilité opérationnelle ont été transmis à votre président de commission. Ils sont donc consultables auprès de lui.

Concernant les questionnaires, toutes les réponses sont parties aujourd’hui. Je suis très consciente que la volatilité à laquelle nous assistons ne facilite pas les choses. Nous nous tenons à votre disposition autant que de besoin pour vous aider à effectuer le travail qui est le vôtre.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous confirme que nous les avons reçus cet après-midi et qu’ils sont consultables.

Je vous remercie, mesdames les ministres, pour vos réponses fournies à nos questions.

Audition du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées

La commission a entendu M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2026 (n° 1906), au cours de sa réunion du mercredi 22 octobre 2025.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mon général, nous vous accueillons aujourd’hui pour la première fois au sein de notre commission en tant que chef d’état-major des armées (CEMA), une fonction que vous occupez depuis le 1er septembre dernier. Vous étiez auparavant chef de l’état-major particulier du président de la République et vous succédez au général Burkhard, auquel je tiens à rendre un hommage appuyé. Il s’est en effet attaché à renouveler la vision stratégique de l’armée française, notamment avec son célèbre triptyque « compétition-contestation-affrontement ». Il a également poursuivi l’ambition principale de transformer les armées, dans la perspective d’un engagement de haute intensité. Il a fortement contribué à ce que la France dispose aujourd’hui de l’armée la plus efficace et opérationnelle en Europe, une armée dont l’arme essentielle repose sur ses valeureux soldats.

Dans votre premier ordre du jour, vous avez appelé à l’initiative et la prise de risque, en précisant que l’immobilisme ou le relativisme ne seront pas acceptés, dans la perspective de combats contre des adversaires plus massifs. Vous notez également que nous devons être craints pour être respectés. Vous vous faites ainsi l’écho des propos du président de la République en juillet dernier, quand il affirmait avec une conviction forte : « Pour être libres dans ce monde, il faut être craints. Pour être craints, il faut être puissants ».

Nos armées constituent un élément déterminant de cette puissance. Depuis 2017, nous défendons cette ambition, qui consiste à garantir à la France son autonomie d’analyse, de décision et d’action, conserver une dissuasion nucléaire robuste et crédible, ainsi qu’un rôle de puissance d’équilibre et de nation cadre au sein d’une coalition. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui prévoit un budget de la défense en hausse de 6,7 milliards d’euros par rapport à 2025, s’inscrit dans cette ambition et l’accélère.

Chacun doit être conscient que la préservation de la paix, de notre modèle de société et de notre liberté dépend plus que jamais du budget que la nation consacre à la défense de ses intérêts et à la protection de la démocratie. Mon général, comment envisagez-vous d’assurer l’application intégrale de la marche de la loi de programmation militaire (LPM) et de sa surmarche, en garantissant la transformation et la modernisation de nos armées ? En d’autres termes, comment sera utilisé le budget consacré à la préparation et l’emploi des forces, ainsi qu’à leur équipement, à travers deux programmes de la mission défense, le 178 dont vous êtes le responsable et le 146 dont vous êtes co-responsable ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des armées. Je suis à la fois honoré d’effectuer ma première intervention devant votre commission, mais aussi conscient de la responsabilité qui est la vôtre et votre rôle de représentants de la nation. Il me paraît en effet fondamental de faire preuve d’une très grande transparence et de pédagogie auprès de nos concitoyens au sujet des enjeux de défense.

En prenant mes fonctions de chef d’état-major des armées, je mesure à quel point la responsabilité est immense, à la fois en raison du contexte, mais aussi parce que notre société consacre de grands efforts pour sa défense, depuis des années. Dès 2026, un effort supplémentaire est prévu. Je tiens ainsi à profiter de ce moment de présentation du projet de loi de finances pour 2026, pour partager avec vous les éléments qui m’ont conduit à donner un cap aux armées pour le très court terme, sans pour autant renoncer au temps long.

En effet, le constat d’urgence est aujourd’hui partagé. L’évolution du contexte a été parfaitement décrite dans les revues stratégiques successives. La guerre se poursuit sur notre continent. Le conflit déclenché par la Russie en Ukraine affecte l’Europe et notre sécurité, en raison de la grande proximité géographique et de la rivalité stratégique. On peut tous espérer que cette guerre s’arrête. Tout le monde s’efforce d’œuvrer à l’arrêt de la guerre. Mais s’il intervient, sera-t-il définitif ? En 2008, la Russie menait une première attaque en Géorgie, puis ciblait la Crimée en 2014, avant de procéder à une nouvelle attaque en 2022 contre l’Ukraine. Je ne peux pas penser que c’était la dernière.

Formuler le pari que de telles guerres n’interviendront plus sur notre continent revient à refuser de voir une partie du risque qui pèse sur nos sociétés. La mécanique est assez simple. L’Ukraine résiste aujourd’hui vaillamment face à une Russie qui poursuit consciencieusement, malgré les espoirs de dialogue, un effort de guerre sur le terrain. Celui-ci se manifeste par des bombardements massifs du territoire ukrainien, de ses populations, de ses villes. L’industrie russe fait l’objet de toutes les priorités du pouvoir pour se durcir. Aujourd’hui, la capacité de production industrielle russe est largement supérieure à celle des pays européens dans des domaines critiques, notamment ceux des munitions et des équipements clés.

Les Russes produisent très vite et profitent de l’expérience de trois ans de guerre. Ils ont appris et se réorganisent, dans l’objectif clair d’être capables d’affronter l’Otan. Même si un accord de paix intervient, la Russie continuera de s’armer pendant des années. Ensuite, pour la première fois, des alliés de l’Otan ont tiré sur des objets militaires russes qui avaient franchi les frontières de l’Otan. Des drones ont passé la frontière en Pologne et en Roumanie, ont survolé le Danemark, des MiG ont traversé l’espace aérien estonien. Nous assistons très clairement à une désinhibition du recours à la force, une désinhibition de l’intimidation. Des actions, notamment hybrides, sont menées pour essayer de fragiliser nos sociétés, de saper notre solidarité, notre unité.

Mais les menaces vont bien au-delà de la seule Russie. La menace terroriste reste présente et nous restons très attentifs aux évolutions en cours au Proche-Orient et au Moyen-Orient, où la Syrie tente de se stabiliser. Les groupes terroristes ont repris des forces, ont migré vers le continent africain, où des États sont aujourd’hui en grande difficulté pour contrôler leur territoire face à des groupes djihadistes ou inspirés de Daech.

Nous observons également un effet de contamination : les techniques utilisées sur le front entre l’Ukraine et la Russie sont reprises dans des luttes indirectes entre puissances. Des terroristes utilisent aujourd’hui des drones comme des combattants ukrainiens ou des combattants russes pourraient le faire sur le front.

Au Proche et Moyen-Orient, de nombreux fronts ont été ouverts après les terribles attentats dont a souffert Israël en octobre 2023. La riposte militaire a conduit à une situation humanitaire absolument catastrophique à Gaza et le Liban essaye de renforcer sa sécurité; nous sommes présents sur place. Ensuite, si les affrontements entre Israël et l’Iran se poursuivaient, ils pourraient déstabiliser la région. Le commerce maritime est également une cible dans la zone. Notre Marine nationale a ainsi ouvert le feu à de nombreuses reprises en mer Rouge, afin de pouvoir protéger des navires de commerce.

Plus à l’est, le grand défilé militaire organisé par la Chine début septembre a marqué les esprits par la discipline affichée et les matériels exposés, avec notamment des missiles de très longue portée, des drones de tous types. Ces équipements reflètent bien le passage du « Made in China » au « Made by China », reflétant une qualité de production d’équipements qu’il faut absolument prendre en compte. Dans cette rivalité entre les Etats-Unis, la question est de savoir à quel moment cette grande puissance démographique économique, qui affirme un leadership international différent, utilise sa puissance militaire et décide de passer à une autre approche du monde. Les Chinois font à la fois preuve d’un grand professionnalisme, mais également d’une volonté de redéfinir les règles internationales. La France, par son action militaire, rappelle en permanence son attachement au respect des règles internationales.

Nos Outre-mers sont encore plus affectés que l’Hexagone par les effets du changement climatique, les défis environnementaux. Ici aussi, l’action des armées est majeure. Nous l’avons démontré après le cyclone Chido à Mayotte, en acheminant très rapidement des soins et des produits de première nécessité pour la population. Sur le plan très concret, nous avons utilisé les capacités spatiales disponibles pour communiquer : elles n’étaient pas européennes.

En Afrique, si la France a changé son approche, les défis demeurent toujours aussi importants. Nous l’avons observé au Sahel, à travers les mouvements d’une jeunesse qui fait état d’autres aspirations.

En résumé, il existe un risque évident sur notre sécurité dans différents domaines. À ce titre, nos partenaires doivent jouer un rôle clé, au premier rang desquels figurent les États-Unis. Depuis mon arrivée en poste, j’ai eu l’occasion de discuter avec le chef d’état-major des armées américain, mais aussi avec le commandeur suprême pour l’Europe à l’Otan, qui est également le responsable des forces américaines en Europe. Ces partenaires font part de leur volonté de rester des alliés très proches, conscients des défis à l’échelle du monde, et conscients que leur sécurité dépend aussi d’une Europe forte. Ils estiment qu’il existe un alignement, déjà à l’œuvre, entre la Corée du Nord, la Chine, la Russie et l’Iran. Seuls, ils ne peuvent pas faire face à l’ensemble de cette puissance rassemblée.

Cependant, depuis la présidence d’Obama, une bascule vers d’autres priorités que l’Europe, en direction de l’Asie, est intervenue du côté américain. Les Américains nous demandent de prendre nos responsabilités, depuis plusieurs années. Dans le cadre de la discussion sur les garanties de sécurité pour l’Ukraine, les Européens ont ainsi montré qu’ils étaient capables de fournir des réponses par eux-mêmes. Telle est la dynamique que nous essayons d’établir autour de l’axe franco-britannique, dans le cadre de la « coalition des volontaires ». Un état-major réunit au Mont Valérien de nombreux pays européens qui réfléchissent ensemble à la manière de sécuriser l’Ukraine. Mais au-delà de l’Ukraine, c’est la sécurité de l’Europe qui est en jeu et cela se fait sans les Américains.

Simultanément, nous devons intégrer l’incertitude provoquée par le président américain, dans sa façon de gérer les affaires du monde. Je ne porte pas de jugement sur cela. Je constate néanmoins que les Américains nous demandent de prendre nos responsabilités, de constituer une Europe forte pour les aider face aux défis futurs. Aujourd’hui, la France est très écoutée en Europe, parce qu’elle possède une crédibilité militaire importante et qu’elle est attendue pour montrer l’exemple.

De fait, les outils de régulation internationaux ne fonctionnent plus efficacement. Environ 800 soldats font partie des casques bleus au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Cependant, lors des moments de tension intervenus entre Israël et le Liban, et surtout les bombardements sur les forces du Hezbollah, l’ONU n’a pas été très présente pour être capable d’apaiser la situation. Il en va de même en République démocratique du Congo. En tant que responsable militaire, je dois agir en étant conscient que l’ONU n’est plus une entité permettant de réguler les conflits.

De même, je constate l’effet « BRICS+ », ces dix pays majeurs qui ne reconnaissent plus l’ordre international qui a été établi sans eux en 1945 et qui ne leur accordait pas la même place, à l’époque. La Chine, le Brésil, l’Inde, les pays du Golfe sont des acteurs qui aspirent à plus de considération, dès la constitution des coalitions. Or en l’absence de ces outils de régulation, c’est la loi du plus fort qui prime. C’est à ce titre qu’il faut effectivement être craint. Le fort peut passer à l’action s’il estime avoir face à lui une entité faible. Je pense d’ailleurs qu’il s’agit là aujourd’hui du calcul de Moscou, qui nous considère aujourd’hui comme trop faibles.

Pour ma part, je sais à quel point nos armées sont fortes, à quel point la France veille à sa défense. Depuis 2017, un effort exceptionnel a été engagé pour notre défense, se traduisant par des résultats concrets. Le défilé du 14 juillet constituait à ce titre une illustration de cet effort, qui concerne toutes les armées. Et les armées sont très conscientes de cet environnement, très prêtes. Malgré tout, la perception de la Russie est que l’Europe, collectivement, est faible.

C’est pourquoi le premier objectif que j’ai assigné aux armées a consisté à leur demander de se tenir prêtes à un choc à une échéance de trois à quatre ans, qui serait une forme de test. Le test existe déjà sous des formes hybrides, mais il pourrait être plus violent. L’effort de réarmement est fondamental, en premier lieu dans les perceptions. Si nos potentiels adversaires perçoivent que nous consacrons un effort pour nous défendre et que nous faisons preuve de détermination, alors ils peuvent renoncer. S’il a le sentiment que nous ne sommes pas prêts à nous défendre, je ne vois pas ce qui peut l’arrêter.

Malgré la vaillance des soldats ukrainiens aujourd’hui, la Russie grignote toutes les semaines un peu de terrain, grâce à sa capacité de production industrielle et sa capacité humaine. Pourtant, nous disposons de tout ce qui est nécessaire pour être sûrs de nous. En termes démographiques, économiques, de savoir-faire technologique, de capacités de production industrielle, la Russie ne peut pas nous faire peur, si nous avons envie de nous défendre. Il s’agit du deuxième axe de mes priorités.

J’ai entendu certains s’émouvoir de la capacité de notre artillerie à tenir un front en raison du nombre de soldats dans les armées françaises. Je ne demande pas plus de soldats que ce qui est prévu dans la loi de programmation militaire. En revanche, je demande que nous soyons plus forts entre Européens. En effet, l’Europe constitue la bonne échelle pour faire face à nos défis. En travaillant ensemble, en étant forts ensemble, nous sommes capables de faire face à tous les défis. À ce titre, la France dispose d’un leadership capable d’entraîner les Européens, en nous concentrant sur les bonnes dépenses. Il s’agit notamment de réduire le nombre de standards, en achetant et en développant ensemble.

Ensuite, pour opérer quelque part, il est nécessaire de réduire le flux logistique et la complexité de la logistique. Aujourd’hui, nous nous interrogeons tous sur la capacité de produire, en grande quantité et à faible coût, dans le cadre de l’économie de guerre. Nous avons besoin de champions européens offrant des capacités d’adaptation bien plus élevées, grâce aux effets d’échelle. Le deuxième axe concerne donc l’Europe, la bonne échelle pour traiter les défis auxquels nous faisons face.

Le troisième élément a trait à notre nation de manière plus large avec un rôle plus important de la réserve, qui bénéficiera d’un effort particulier dès 2026, notamment à travers une remontée en puissance du volume des jours d’activité réalisés et des réponses à tous ceux qui voudront s’engager dans cette réserve. Cette réserve constitue pour moi le premier complément nécessaire à une armée professionnelle pour assurer la résilience de la nation.

Au-delà, figure l’enjeu de la résilience de la nation. À la demande du président de la République, nous travaillons actuellement sur un nouveau service. Selon moi, la nation est en capacité de se mobiliser et de tenir en cas de choc important, lors des années à venir. Aujourd’hui, il est hors de notre portée de posséder un système très professionnel, à la taille de tous nos adversaires et prêt à 100 %, tout le temps. Nous ne serons pas prêts à 100 % ; peut-être à 80 %, mais nous compterons sur la mobilisation de la nation, dans tous les domaines.

Nous réaliserons en 2026 l’important exercice Orion, qui permettra de tester nos capacités, par exemple dans le domaine de la santé. En effet, à l’occasion des exercices majeurs effectués, nous nous sommes aperçus que la capacité de combat peut être limitée par le soutien sanitaire et la capacité à gérer un grand nombre de morts et de blessés. C’est la raison pour laquelle nous allons exercer un effort budgétaire sur la santé militaire, la médecine des forces et, à plus long terme, l’amélioration des capacités d’hospitalisation pour nos soldats.

En conclusion, vous aurez compris que nous sommes confrontés à des défis très importants, mêlés à un sentiment d’urgence. La production des systèmes complexes qui équipent nos forces, les munitions qui font la différence sur le terrain, par exemple les missiles embarqués par nos frégates, qui permettent de lutter contre les missiles houthis, prend trois ans.

Il demeure encore un certain nombre de freins, héritages d’une Europe qui a vécu en paix, d’un pays qui a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution, qui n’aime plus prendre des risques. Or il nous faut prendre des risques si nous voulons être à la hauteur. Cela implique d’envisager les normes avec un autre regard. À ce titre, j’ai besoin de vous, législateurs. Certaines normes uniformes, conçues pour nous protéger, en viennent parfois à nous freiner, et nous font dépenser inutilement l’argent du contribuable. Désormais, il importe d’introduire une approche par la maîtrise des risques. Nous savons le faire, collectivement.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je donne la parole aux orateurs de groupe.

M. Frank Giletti (RN). Le groupe Rassemblement national et moi-même vous adressons toutes nos félicitations pour votre nomination et vous souhaitons de la réussite dans la tâche qui vous est confiée, tant nous savons qu’elle est difficile.

Permettez-moi, néanmoins, d’ouvrir mon propos avec gravité. La situation budgétaire de notre pays est certes dramatique, mais celle de notre défense, hélas, n’est pas plus encourageante. La France se découvre vulnérable, non pas faute de soldats courageux ou d’industriels talentueux, mais faute de vision claire, de sincérité budgétaire et de continuité dans l’effort de défense.

La LPM doit être ce cap, l’un des socles de notre souveraineté. Mais à la lecture des rapports parlementaires sur son exécution, une question s’impose. Cette LPM, déjà contestée dans sa conception, sera-t-elle seulement tenue ? Les signaux sont inquiétants, les articles comptables se multiplient, les engagements sont repoussés, les crédits reportés.

En clair, nous observons une LPM gonflée sur le papier, mais non exécutée dans les faits. Derrière les grands discours, les armées peinent à suivre le rythme, faute de financement réellement disponible. Il s’agit là d’un énième coup de communication de la part d’un gouvernement qui cumule les promesses non tenues. Ce dernier nous promettait une LPM de cohérence. Au RN, nous réclamions de la masse et de la cohérence, des effectifs suffisants, des moyens en nombre, des unités capables de tenir la haute intensité dans la durée, sur le terrain, de tenir les « cinq minutes de plus ». Or nous constatons aujourd’hui que nous n’aurons ni la cohérence annoncée, ni la masse nécessaire.

Simultanément, notre industrie de défense est plus que jamais plongée dans l’incertitude. Les hausses de cadence exigées sans commande ferme, les stocks promis mais jamais reconstitués minent la confiance. De nombreuses entreprises, des grands groupes jusqu’au PME, doutent désormais de la crédibilité de l’État et réalisent qu’elles ont investi à leurs frais sur la base de fausses promesses, ce qui menace bien souvent leur survie économique.

Pendant ce temps, la France continue à soutenir des programmes européens lourds, coûteux et bien souvent déconnectés de nos intérêts stratégiques, de nos besoins opérationnels et de l’impératif de souveraineté technologique. Mon général, vous êtes en première ligne pour constater les périls évidents de la situation actuelle. Pouvez-vous réellement nous affirmer que les armées françaises disposent aujourd’hui des moyens de tenir les ambitions affichées par la LPM ou bien devons-nous admettre que cette programmation, minée par l’insincérité budgétaire et l’absence de vision industrielle cohérente, s’éloigne peu à peu de sa vocation première, celle de garantir à la France une défense libre, indépendante et crédible ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Je ne partage pas votre constat, mais j’entends vos arguments. J’observe que depuis 2017, notre défense a connu des évolutions extrêmement positives. La première LPM était une LPM de réparation et nous vivons aujourd’hui une phase de modernisation, qui se traduit dans les faits.

Quand je discute avec nos soldats, je constate que leur moral est élevé, qu’ils s’engagent dans leurs missions, sont fiers de leurs équipements, en lesquels ils ont confiance. Ils sont en revanche attentifs à l’attention de l’État à l’endroit des militaires qui s’est notamment traduite par la revalorisation des grilles des militaires du rang, des sous-officiers, en attendant celle des officiers qui fonde beaucoup d’espoir. Beaucoup me parlent des questions de logement et d’hébergement, de l’emploi des conjoints. Le rapport 2025 du Haut comité d’évaluation de la condition militaire a effectivement montré une hausse des célibats géographiques en raison de l’emploi des conjoints, qui s’établissent aujourd’hui à hauteur de 10 %.

En revanche, je ne partage pas votre regard sur le côté négatif de la modernisation en cours. Nous conduisons un effort de cohérence, marqué par l’augmentation des entraînements, la hausse des munitions. De nouveaux drones s’ajouteront bientôt à notre équipement, des munitions ont été commandées, même si nous demeurons contraints par les délais de livraison. Il existe certainement quelques domaines critiques, mais la tendance favorable est bien établie. Nos armées sont aujourd’hui prêtes à mener les missions qui leur sont confiées. En 2026, nous bénéficierons de 31 milliards d’euros de commandes, et de 800 effectifs supplémentaires. Ce sont des sujets de long terme. Nous souhaiterions naturellement que tout aille plus vite, mais je pense que nous sommes dans le bon tempo, pour les trois années à venir.

M. Yannick Chenevard (EPR). Pendant trente-cinq ans, nos armées ont subi une déflation absolument irresponsable dans leurs effectifs. Un régiment sur deux avait fermé, de même que onze bases aériennes. La Marine nationale était passée de 135 à 85 bâtiments de combat. Heureusement, la situation s’est redressée depuis 2017, à travers deux LPM successives, une LPM de réparation et une LPM – actuellement en cours – de remontée en puissance.

La guerre en Ukraine retient évidemment notre attention, mais l’Asie et l’Indopacifique ne doivent pas pour autant être négligées. La mission Clémenceau 25 a permis de tirer des enseignements, notamment sur la place d’un groupe aéronaval dans la stratégie de puissance de la France.

Ma première question porte sur la permanence de l’alerte au sujet d’un groupe aéronaval, et la place du porte-avions. Peut-être sera-t-il utile de procéder à son lancement en réalisation dès cette année. Pouvez-vous nous en dire plus ?

La marche supplémentaire est légèrement supérieure à 3 milliards d’euros. Quelle précision pouvez-vous nous donner sur son usage ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Je vous rejoins ; j’aimerais pouvoir proposer une programmation permettant la permanence d’alerte d’un groupe aérien. En effet, la capacité à projeter des moyens aériens depuis la mer reste fondamentale dans notre stratégie. Les crises n’attendent pas le rythme des chantiers et des maintenances.

Un deuxième enjeu concerne la cohérence de notre modèle d’armée. Dans la capacité et les efforts qui sont consacrés par la Nation aujourd’hui, je ne peux pas rajouter un deuxième porte-avions comme cela. Donc nous allons déjà produire un bon porte-avions, ce qui est une très bonne nouvelle pour la France. La décision ne m’appartient pas, mais je recommande de lancer la réalisation du successeur du porte-avions Charles de Gaulle, mais dont la forme doit être réinterrogée car on ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier. La capacité à projeter de la puissance depuis la mer est essentielle mais la manière de le faire doit être revue pour intégrer l’évolution des technologies. Nous avons aujourd’hui besoin d’entretenir l’ensemble des secteurs de notre défense qui sont utiles face aux menaces auxquelles nous sommes confrontés.

M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Mon général, le programme 178, dont vous avez la responsabilité, voit ses crédits de paiement augmenter de 1,2 milliard d’euros. Mais cette hausse est en grande partie artificielle, puisqu’elle intègre une augmentation du budget pour les opérations extérieures de près de 300 millions d’euros, un transfert de crédit issu du programme 212 lié à la création du commissariat du numérique de défense pour environ 250 millions d’euros, ainsi qu’une hausse de la contribution à l’Otan de plus de 200 millions d’euros.

Au total, l’augmentation réelle pour les forces représente donc environ 450 millions d’euros au sein de votre programme, sans même parler de l’effet de l’inflation. Or, le budget général qui nous est présenté contient à la fois la marche prévue par la loi de programmation militaire et la nouvelle sur-marche introduite dans ce projet de loi de finances. Pouvez-vous donc nous préciser ce qui, au sein des 450 millions d’augmentation réelle de votre programme 178, relève de la trajectoire initialement prévue par la LPM et ce qui découle de la nouvelle sur-marche ?

S’agissant maintenant d’une action plus précise de votre programme, l’élu marseillais que je suis s’étonne de constater la baisse des crédits et des engagements consacrés à la fonction santé, alors qu’un nouvel hôpital militaire doit être construit à Marseille. En effet, les autorisations d’engagement diminuent de 7,5 %, soit près de 20 millions d’euros, tandis que les crédits de paiement reculent de plus de 40 millions d’euros, soit une baisse de plus de 17 % par rapport au dernier budget. Pourquoi de telles diminutions interviennent-elles ? Elles semblent aller à l’encontre de tous les scénarios de préparation à un engagement majeur, objectifs pourtant affichés de cette loi de programmation militaire.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Je souligne à mon tour l’augmentation de 1,2 milliard d’euros sur le programme 178 pour l’année 2026. Selon moi, la priorité porte effectivement sur la préparation des forces, d’abord qualitative en 2026, mais également quantitative en 2027 et 2028.

L’activité est très correcte dans certains secteurs, quand d’autres sont plus faibles, par exemple celui des unités blindées, dans lequel il est impératif de ré-augmenter les standards d’entraînement. Aujourd’hui, les déploiements réalisés sur le flanc Est de l’Otan, à vocation défensive, permettent de profiter de conditions d’entraînement avec nos alliés et de simuler des actions de combat de haute intensité, ce qu’on a beaucoup de mal à faire chez nous.

En Roumanie, j’ai par exemple assisté à des entraînements associant simultanément des opérations de reconnaissance, des drones, des chars Leclerc, des experts du génie qui brêchaient les obstacles, des démineurs. De la même manière, l’exercice Polaris constitue pour la Marine un événement important. En 2026, l’exercice Orion sera un entraînement militaire qui associera la nation, mais aussi de nombreux acteurs internationaux, dans le cadre de scénarios exigeants.

Si l’année 2026 ne nous permet pas d’atteindre immédiatement les niveaux d’entraînement que j’aimerais avoir, nous connaissons une phase de montée en puissance dans laquelle j’ai totalement confiance avec une amélioration qualitative et quantitative qui se développera jusqu’en 2029.

Enfin, 12 millions d’euros seront bien dévolus à l’hôpital Laveran et l’effort sera accentué en 2027. Ce projet, qui se poursuit, est majeur.

Mme Marie Récalde (SOC). Je partage le sentiment d’urgence que vous avez évoqué lors de votre propos liminaire.

Les acteurs de la supply chain souffrent et l’augmentation importante des restes à payer impacte très directement la BITD, car elle réduit la visibilité des grands ensembles et limite l’impact positif de la prise de commandes. Il est donc incontestable que la montée en puissance de la BITD est aussi importante que la montée en puissance de nos forces armées. Leurs deux destins sont liés. L’accélération budgétaire, qu’il faut noter et saluer, permettra-t-elle d’atteindre les objectifs pour 2035 sans retard ? Y aurait-il un autre modèle de commandes à imaginer pour enfin donner une meilleure visibilité à notre BITD ?

Ensuite, je tiens à évoquer la réserve. L’objectif affiché d’un réserviste pour un militaire a du sens, au vu des besoins d’un engagement de haute intensité. L’objectif de la fin de l’année 2025 sera-t-il atteint ? L’objectif de 100 000 réservistes est-il réaliste ? Du point de vue qualitatif, l’exercice budgétaire 2026 prend-il bien en compte certains besoins, en particulier le besoin de formateurs ? Qu’en est-il du contrat opérationnel de la réserve et quelles mesures peuvent-elles être prises pour améliorer l’intégration des réservistes dans les unités d’active ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Le nombre de réservistes s’établira à 47 000 à la fin de l’année ; il y aura 5 200 réservistes supplémentaires en 2026. Les objectifs qui ont été fixés seront tenus. J’attache une grande importance à la réserve grâce à laquelle les armées fonctionnent déjà aujourd’hui.

Vous avez par ailleurs souligné une thématique majeure pour nos armées ; celle de la masse. J’essaye d’être lucide ; il ne serait pas réaliste de proposer une armée professionnelle deux à trois plus grande que celle dont nous disposons actuellement. Je ne me vois pas demander à notre pays de produire un tel effort ; il nous faut donc obtenir la masse différemment. Le premier axe que j’ai fixé aux armées concerne l’Europe. L’union fait la force ; ensemble nous sommes plus forts.

Le deuxième axe consiste à obtenir la masse grâce au lien avec la nation, c’est-à-dire à travers les réservistes, qui apportent des compétences exceptionnelles dont nous avons besoin. Ils viennent contribuer à la défense, en en maîtrisant parfaitement les règles, le fonctionnement, les enjeux. De plus, notre jeunesse hyperconnectée sent bien qu’il se passe quelque chose, que des menaces pèsent sur le pays. Elle a envie de s’engager, aimerait apprendre un minimum de bases pour participer à sa défense. Les armées d’ailleurs sont très jeunes. En conséquence, la masse dont je parle est composée par la combinaison de cette réserve, de cette volonté d’engagement de la jeunesse et de notre capacité à mobiliser toute une nation pour fonctionner, en cas de grave problème.

Ensuite, sur le rythme de production de notre BITD, cela constitue effectivement un véritable enjeu, un domaine d’adaptation nécessaire de notre société. Mais je suis aussi lucide sur le passé récent : pendant des années, nous avons vécu une forte période de déflation dans les armées ; l’heure n’était alors pas à la commande massive. Cependant, je veux redire la chance que nous avons de posséder des industriels extraordinaires, dont les produits peuvent permettre aux armées françaises de remporter la victoire face à n’importe quel ennemi aujourd’hui.

Cette base industrielle, marquée par des années de faibles commandes, vit aujourd’hui un moment stratégique où on lui demande de produire vite et beaucoup. En tant que responsable des armées, j’ai besoin que les industriels puissent produire plus vite et en plus grande quantité, pas seulement des produits high tech, mais aussi des matériels, munitions et équipements rustiques, à bas coûts.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). La Commission européenne a produit le document Defense Readiness Roadmap, qui insiste beaucoup sur le bouclier et assez peu sur l’épée. Je pense à l’European Space Shield Initiative, l’European Sky Shield Initiative et le Eastern Flank Watch. Dans cette dialectique de l’épée et du bouclier, ne craignez-vous pas que l’on construise une ligne Maginot à l’est ?

L’opération Toile d’araignée (Spiderweb) a montré qu’il était possible de faire décoller des drones d’à peu près partout. Quel est votre regard à ce sujet ? Pensez-vous qu’il faille établir une voie française qui intègre l’épée à travers la capacité de frappe dans la profondeur conventionnelle, pour placer l’adversaire devant un dilemme et être capable de lui causer des dommages sérieux ? Je pense notamment aux réflexions sur le missile balistique terrestre, soit de manière strictement nationale avec Ariane, soit dans le cadre de l’initiative European Long-range Strike Approach (Elsa).

Ensuite, les conflits hybrides peuvent susciter des enjeux de défense opérationnelle du territoire (DOT) majeurs. En tant que chef d’état-major des armées, quelles sont votre vision et vos ambitions pour la DOT ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Vous posez une question pertinente concernant le bon équilibre entre l’épée et le bouclier. En premier lieu, la défense relève d’une responsabilité nationale ; et en tant que chef d’état-major des armées, je viens rendre compte aux parlementaires de l’état de notre défense et de ce que nous proposons. Je ne le fais pas à Bruxelles. Je suis assez interloqué par les prises de parole qui laisseraient penser que les choix s’opèrent ailleurs qu’au niveau des nations, en matière militaire.

Ensuite, il est nocif de laisser penser à nos concitoyens qu’il existe un bouclier parfait. Miser sur une espèce de mur anti-drones reviendrait à établir une ligne Maginot au XXIe siècle, c’est-à-dire à perdre de l’argent.

S’agissant du missile balistique tactique, ce qui compte c’est la capacité à frapper dans la profondeur sur des centaines de kilomètres. Le moyen, il faut le définir. Il nous faut également renouveler nos lance-roquettes unitaires, qui constituent une priorité dans les réarmements. Tout est question de priorité. Je pense que dans le combat futur, la capacité à atteindre les postes de commandement, les centres logistiques, les centres de production, les centres énergétiques d’un ennemi demeurera essentielle.

Une fois cette priorité affirmée, il faut réfléchir aux moyens de mise en œuvre. L’aviation classique demeure pertinente, mais le conflit ukrainien est également très riche en enseignements sur l’utilisation de drones à faible coût. De même, le potentiel des missiles balistiques est intéressant. Cependant, je reste très prudent sur l’aspect stratégique qui laisserait penser que l’on dissuade une capitale, en particulier une puissance nucléaire, en la menaçant avec des missiles balistiques. Kiev a subi des tirs de missiles balistiques mais pourtant, les Ukrainiens tiennent plus que jamais. Londres avait été largement touchée par les bombardements allemands lors de la deuxième guerre mondiale, ce qui n’avait pas empêché la Grande-Bretagne de gagner la guerre.

M. Damien Girard (EcoS). Vous avez souligné les efforts des militaires français pour se préparer à la guerre de haute intensité. Le débat budgétaire constitue précisément l’occasion de vous fournir les moyens de cette préparation. L’un des principaux enjeux porte sur une organisation fluide proche du terrain. Nos armées s’adaptent, elles réutilisent les dispositifs de subsidiarité créés au départ pour des besoins de petite logistique, afin de compenser les déficits capacitaires plus sensibles, notamment en matière de drones.

Cet usage démontre leur inventivité et leur engagement, mais ces dispositifs ne suffisent plus à couvrir les besoins initiaux et ne permettent pas de doter nos unités de manière pleinement satisfaisante. En compagnie de mon collègue Thomas Gassilloud, nous avons proposé dans le rapport parlementaire « Masse et haute technologie » deux leviers d’action : déléguer des enveloppes en pilotage autonome à chacune des trois armées à hauteur d’environ 100 millions d’euros chacune ; et ensuite renforcer les enveloppes budgétaires de subsidiarité à hauteur de 100 000 euros par formation administrative, avec une distinction claire entre les usages logistiques et la dotation capacitaire légère.

Cette organisation financière permettrait d’augmenter les marges de manœuvre de nos forces, de faciliter le retour d’expérience avec les industriels et de faire confiance à nos militaires dans leur préparation au théâtre opérationnel. Je la porterai au nom du groupe Écologistes et Social, à travers des amendements au PLF pour 2026, au sein de notre commission. Quelle est votre appréciation de ces deux propositions ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Je partage totalement les principes que vous avez évoqués. Je souhaite davantage de subsidiarité, et je crois à la capacité des gens confrontés aux problèmes sur le terrain à trouver les bonnes solutions. Nous devons collectivement accepter l’erreur et l’idée que certaines initiatives seront peut-être à contretemps des évolutions perçues sur le terrain. Aujourd’hui, chaque régiment dispose d’une enveloppe de 150 000 euros lui permettant d’innover. Je pense par exemple au travail de sous-officiers de cavalerie, qui ont développé un kit pour la protection des chars doté d’une notice type « Ikea » permettant à chaque unité de le reconstituer. Les opérationnels ont de très bonnes idées

Je souhaite que les soldats soient accompagnés sur le terrain par l’expertise de la DGA, pour favoriser l’innovation, le bon dialogue avec toutes les entreprises qui apportent des solutions et permettre de reproduire ces solutions dans d’autres unités. Il faut accepter la disparité. Espérer disposer du même équipement dans toutes les unités est illusoire alors que l’informatique est révolutionnée tous les ans. C’est un changement de culture.

L’armée de l’air et de l’espace souffre aujourd’hui d’une difficulté, dans la mesure où elle n’a pas la capacité à passer des achats en propre. Cependant, l’armée de Terre et la Marine disposent déjà de flux financiers. Je veux poursuivre cette démarche, qui doit être réalisée en lien avec la DGA et l’Agence de l’innovation de défense (AID), qui a recensé toutes les pépinières de solutions. Simultanément, je ne veux pas perturber le modèle global des armées. Cette subsidiarité ne peut être absolue et doit s’intégrer dans un équilibre global à concevoir.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Général, au nom du groupe Les Démocrates, je vous félicite pour votre nomination à la direction de l’état-major des armées. Je partage entièrement vos réflexions, notamment sur l’effet de masse nécessaire et l’obligation d’y réfléchir à l’échelle européenne. À ce titre, quel est le point de vue de nos partenaires européens dans ce domaine ? Où en sont les réflexions sur la résilience de la population à l’échelle européenne ? Il est essentiel que les pays européens s’accordent sur une instance de coordination, afin de pouvoir développer l’ensemble de ces politiques.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Mes premiers contacts avec mes homologues européens m’ont rassuré dans ce contexte d’extrême gravité. Je m’attendais à certaines postures, mais j’ai rencontré des responsables militaires soucieux de trouver des solutions ensemble, et qui acceptent de faire tomber un certain nombre de « lignes rouges » qui existaient au préalable. Tous perçoivent la nécessité de travailler ensemble. Je vois que l’Europe n’est pas encore mûre pour accueillir ces questions, mais d’indéniables progrès ont été accomplis, et Bruxelles s’acculture aux questions de sécurité et de défense.

Il existe désormais des budgets, des mécanismes qui encouragent la coopération à réaliser en matière de recherche et de développement, ensemble. La conscience collective n’est pas encore totalement imprégnée par ces questions de défense, qui manquent encore d’incarnation. Par exemple, je relève l’absence de forum bruxellois européen pour conduire une discussion organisée autour des questions de défense, comme il en existe un au sein de l’Otan.

À ce sujet, il faut se garder d’établir une concurrence entre l’Union européenne et l’Otan. L’Otan est le cadre de l’apprentissage de la « grammaire » des opérations à plusieurs, l’interopérabilité, mais pour nombre de mes partenaires européens, il s’agit également de la seule structure de réflexion, par exemple lorsqu’il n’existe pas d’état-major national. Il ne s’agit donc pas de rejeter l’OTAN et d’encourager nous-mêmes de nouvelles structures européennes parce que nous nous tromperions et susciterions un rejet de nos partenaires. En revanche, je relève avec satisfaction qu’il y a quinze jours, trente-trois chefs d’état-major des armées ont répondu positivement à l’invitation que nous leur avions lancée, en marge du Conseil européen qui s’est déroulé au Danemark. La capacité d’entraînement française est donc bien réelle.

En matière de défis européens il faut repartir des besoins opérationnels, dans la mesure où toutes les discussions intervenant aux niveaux industriel et politique intègrent naturellement une logique parfois trop imprégnée d’intérêts nationaux. Dès lors, la première étape doit émaner des « utilisateurs », qui disposent de besoins communs, par exemple sur le système de combat aérien du futur.

M. David Habib (LIOT). L’armée française est respectée ; il s’agit de l’armée la plus opérationnelle d’Europe. En revanche, le problème est d’ordre politique et les événements intervenus au Sahel ne conduisent pas un certain nombre de nos partenaires étrangers à considérer que la France est le bouclier de l’Europe. À ce titre, l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord conserve encore beaucoup de force, de résonance. Par ailleurs, la qualité du renseignement militaire pose également parfois question, par exemple à la lumière des diverses « expertises » qui nous ont été délivrées au fil du temps, mais se sont avérées fausses. Je pense par exemple au rang de superpuissances militaires attribué à l’Irak, puis à l’Iran, à la supposée conquête en quelques semaines du territoire ukrainien par la Russie.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Nous poursuivons nos efforts en matière de renseignement militaire ; 600 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la fonction renseignement en 2026. Ensuite, le renseignement militaire aide à comprendre les mécaniques à l’œuvre, mais demeure confronté aux incertitudes d’un monde en perpétuelle évolution. Nous en sommes conscients et portons un modèle d’armées cohérent, qui ne délaissent aucun pan de leur capacité d’action, particulièrement face à une surprise stratégique. Les services de renseignement israéliens, aussi performants soient-ils, ont pu eux aussi se faire surprendre par l’attaque du 7 octobre 2023.

Aujourd’hui, la France possède une capacité d’analyse autonome, qu’il importe de préserver à tout prix. Même s’il faut accepter de ne pas tout savoir, les échanges avec les partenaires permettent également de croiser les analyses et réduire les incertitudes.

M. le président Jean-Michel Jacques.Nous passons maintenant à une séquence de questions complémentaires.

M. Laurent Jacobelli (RN). Mon général donc je vous poserai une question en bon Français et vous serez libre de me répondre en Européen si vous le souhaitez. Nos armées sont confrontées à un défi majeur ; la fidélisation. En 2023, le taux de dénonciation des contrats avant leur échéance a atteint pratiquement un tiers. Mais c’est surtout la hausse des non-renouvellements qui doit nous alerter. Leur nombre est passé de 1 680 en 2019 à 2 920 en 2023, soit une augmentation de 70 %.

Le plan de fidélisation lancé en mars 2024 commence certes à produire quelques effets, mais il reste très en deçà des ambitions fixées par la LPM. Le rapport parlementaire de mes chers collègues sur l’exécution de cette même LPM évoque 265 000 équivalents temps plein (ETP), très loin de la cible fixée pour 2024, un écart de 4 576 personnels. Dans ces conditions, les objectifs de création de 6 300 postes nets d’ici 2030 paraissent hors de portée.

Mon général, pouvez-vous nous fournir les chiffres actualisés concernant les taux de dénonciation, de non-renouvellement et de désertion ? Surtout, estimez-vous que de nouvelles mesures sont nécessaires pour permettre de respecter les objectifs de la LPM ?

M. le président Jean-Michel Jacques. Je suis persuadé que le général répondra en très bon Français ; le chef d’état-major des armées ne peut être qu’un très bon Français.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nous vous félicitons pour votre nomination. Comme vous l’avez souligné, la masse proviendra de la coopération entre les armées européennes ; j’y inclurai d’ailleurs les Britanniques.

Notre défense collective dépend essentiellement des facilitateurs stratégiques américains. Un journal a même chiffré à 1 000 milliards d’euros leur coût de remplacement. Si nous devions à plus court ou moyen terme réagir à une attaque venant de l’est et exprimer notre solidarité vis-à-vis des pays frontaliers, nous devrions faire sans ces facilitateurs. Comment nous y préparer ? En particulier sur quel système de C2 Single Air Picture pourrions-nous nous appuyer ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Le PLF pour 2026 traduit la poursuite de la trajectoire ambitieuse de la LPM, avec une augmentation de plus de 6 milliards d’euros des crédits de la mission Défense. Mais derrière cette progression globale, de nombreuses inquiétudes demeurent concernant la disponibilité des matériels, le maintien en condition opérationnelle, la formation et la fidélisation des personnels. Nos armées font face à une érosion de la disponibilité des équipements liée aux coûts croissants du MCO et à la tension sur les chaînes industrielles. Dans ce contexte, comment garantir que les crédits nouveaux du PLF pour 2026 se traduisent par une amélioration concrète de la préparation opérationnelle et non pas par un simple rattrapage des surcoûts et des retards accumulés ? En d’autres termes, avons-nous les moyens humains et industriels de nos ambitions capacitaires ?

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. La question de la fidélisation représente effectivement un enjeu, mais elle constitue un sujet de société, qui concerne tous les secteurs et toutes les organisations. Les armées sont un échantillon de la nation. Notre jeunesse est extrêmement motivée, effectue bien son travail, mais elle est également plus volatile et, bien que satisfaite, peut décider de partir après quelques années, parfois sans préavis. Nous vivons tous les mêmes défis mais il y a des réponses.

À cet égard, la revalorisation des grilles indiciaires a eu un effet positif en matière de fidélisation des militaires du rang et des sous-officiers. Nos jeunes nous placent en concurrence et s’ils estiment avoir fait leur part d’engagement après quelques années, ils peuvent décider de partir pour avoir mieux ailleurs. Le recrutement reste un défi permanent, mais les objectifs sont atteints grâce à un engagement collectif. Les années Covid ont été difficiles, mais en 2025, nous aurions pu recruter au-delà de l’objectif que nous nous étions fixé. Je n’ai donc pas d’inquiétude.

Ensuite, concernant le leadership américain, je ne souhaite surtout pas porter une dynamique de rupture avec les États-Unis. Je souligne à nouveau la qualité des discussions avec les responsables militaires américains et peux témoigner de l’intensité de la coopération avec les États-Unis, qui s’est notamment matérialisée durant les Jeux olympiques. Les Américains restent un acteur majeur.

Il serait erroné de laisser croire que nous sommes capables de retirer l’ensemble des équipements américains aujourd’hui à la disposition des Européens. En revanche, en ce moment même, une équipe d’officiers et de sous-officiers européens, notamment français, travaillent ensemble au Mont Valérien, sur un système de planification et de commandement franco-britannique. Cet exemple illustre notre faculté à établir des solutions européennes. Il n’en demeure pas moins que nous avons toujours besoin des Américains, qui demeurent des alliés.

Madame Rimbert, vous m’avez interrogé sur la cohérence entre les moyens et notre ambition. La France a pris les décisions qui nous permettent de faire face aux défis imposés par notre environnement stratégique. En conséquence, je ne me place pas dans une logique de peur ou d’insatisfaction. D’année en année, notre défense progresse et en 2026, nous proposons des améliorations très concrètes, afin d’être capables d’affronter un choc éventuel, dans trois à quatre ans.

Aujourd’hui, nos soldats sont bons ; ils sont forts. Les femmes et les hommes qui œuvrent dans les armées disposent de moyens extraordinaires pour accomplir leurs missions. L’armée française constitue une référence en Europe, et la France appartient aux grandes puissances. Il est toujours possible de se faire peur, mais je ne partage pas cet état d’esprit. J’ai confiance dans nos armées. Elles sont certes à la mesure de la taille de notre pays, mais elles sont solides. Il faut redire à nos concitoyens que les efforts paient.

M. le président Jean-Michel Jacques. Permettez-moi d’ajouter un commentaire. Parmi les jeunes qui quittent nos armées, un grand nombre d’eux reviennent en tant que réservistes.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le 11 juillet dernier, votre prédécesseur, le général Burkhard, avait pointé le réchauffement climatique comme un facteur de déstabilisation, « catalyseur de chaos ». Inondations, incendies, cyclones ; chaque catastrophe met l’État sous pression et alimente le discours de défiance, notamment vis-à-vis des politiques publiques et sans doute vis-à-vis de la défense. De quelle manière vous saisissez-vous de ces enjeux ?

M. Laurent Jacobelli (RN). Ma question demeure la même ; j’attends une réponse à ma précédente intervention. La LPM prévoit 275 000 ETP, à l’horizon 2030. Allons-nous renoncer à cet objectif ? Comment faire si ces effectifs ne sont pas atteints ? En effet, j’ose espérer que ceux qui ont élaboré cette LPM imaginaient une cohérence entre le matériel, les hommes et la stratégie. En conséquence, si l’un des trois piliers ne correspond pas à l’objectif, j’imagine qu’il sera nécessaire de revoir les deux autres.

M. le général d’armée aérienne Fabien Mandon. Madame Hervieu, je vous remercie pour vos mots et souscris entièrement aux propos tenus par le général Burkhard au mois de juillet dernier. Le changement climatique constitue effectivement un catalyseur de crises. Nous avons pu le constater à Mayotte, mais également en Nouvelle-Calédonie. L’évolution de notre environnement génère des catastrophes, que nous devons intégrer dans nos analyses militaires d’anticipation. J’ajoute que cette préoccupation est également partagée par nos soldats, aujourd’hui.

Nous menons à ce titre diverses études, dans différents domaines, afin de préparer nos armées à s’adapter à l’évolution du climat. Dans la mesure où il s’agit de recherches du registre de l’anticipation, je ne les développerai pas plus devant vous aujourd’hui. Mais quoi qu’il en soit, je partage vos propos : nous devons nous préparer aux différences de température dans tous les milieux et faire preuve d’une hauteur de vue, dans le temps long. Je rappelle en effet que les grandes capacités s’anticipent à un horizon de vingt ans.

Monsieur Jacobelli, vous m’avez interrogé sur la cohérence des programmes en matière d’effectifs, d’infrastructures ou d’équipements. Soyez persuadé que ces sujets font l’objet d’une attention permanente. Je maintiens les propos déjà énoncés : l’objectif de notre format demeure à 275 000 soldats, ainsi que cela a été établi dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030.

Les éléments sur lesquels je peux aujourd’hui m’exprimer concernent nos capacités de recrutement et de formation, qui me permettent d’atteindre cet objectif. Si demain, nous devions affronter un choc de type Covid, je serais peut-être contraint de revenir vers vous pour une réévaluation de la cible. Mais à l’heure actuelle, je sais pouvoir atteindre cet objectif. Le facteur humain ne me contraint pas pour atteindre la capacité militaire nécessaire à la France.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mon général, je vous remercie de nous avoir répondu aussi longuement.

Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement

La commission a entendu M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2026 (n° 1906), au cours de sa réunion du mercredi 22 octobre 2025.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d’audition consacré au projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avec l’audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement. La direction générale de l’armement (DGA) remplit cinq grandes missions : équiper et soutenir les armées ; préparer l’avenir ; orienter et soutenir la base industrielle et technologique de défense (BITD) ; promouvoir la coopération et l’exportation et maintenir les capacités stratégiques, notamment en matière de dissuasion nucléaire.

Monsieur le délégué général, vous assurez le co-pilotage du programme 146, « Équipement des forces » avec le chef d’état-major des armées (CEMA). Le PLF pour 2026 traduit la poursuite de la montée en puissance prévue par la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, dont 2026 constitue la troisième annuité. À ce titre, le programme 146 bénéficie d’une enveloppe en forte progression liée à la sur-marche de 3,5 milliards d’euros.

Elle permettra d’assurer la continuité des grands programmes majeurs comme le Scorpion, le Rafale F5 et la dissuasion nucléaire, tout en consolidant de nouvelles capacités, par exemple les drones, la défense sol-air, la lutte anti-drones (LAD) ; et en accentuant la dynamique des livraisons de véhicules Scorpion, de frégates de défense, de munitions. Cela traduit l’exigence de répondre aux besoins opérationnels de nos armées, dans un contexte géostratégique durci. Dans le PLF pour 2026, l’équipement des forces représente plus de 50 % des autorisations d’engagement (AE), soit 47 milliards d’euros, et 34 % des crédits de paiement (CP), soit 23 milliards d’euros.

Dans ce cadre, nous souhaiterions obtenir des précisions sur les programmes prioritaires de la DGA, et notamment ceux mis en lumière par le retour d’expérience de la guerre en Ukraine, à l’instar des drones, de la défense sol-air, de la guerre dans le champ électromagnétique et des frappes en profondeur. Enfin, le contexte géostratégique nous rappelle l’urgence de disposer d’une BITD agile et réactive, capable de s’adapter à des besoins opérationnels qui évoluent constamment. Dans cette perspective, vous pourrez nous dresser un état des lieux des récentes initiatives prises par la DGA pour s’assurer de l’entrée dans une logique d’économie de guerre.

Enfin, dans notre rapport sur la mise en application de la loi de programmation militaire, rédigé avec M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur, nous appelions à intensifier la simplification des normes et le retour à des pratiques contractuelles agiles ou innovantes pour coller au plus près aux besoins des armées. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement. Je salue une forme d’unité nationale autour des sujets de défense. Le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, a rappelé l’importance du Parlement, et je mesure l’importance d’échanger avec vous autour de la préparation de notre avenir.

Le contexte est clair : aucune des menaces n’a faibli, induisant des effets capacitaires. Nous sommes passés d’une grille de lecture paix-crise-guerre à un continuum compétition-contestation-affrontement. Le théâtre ukrainien conforte le besoin de masse, mais il n’a pas non plus écarté les autres besoins. Le conflit au Moyen-Orient et les frappes américaines sur l’Iran témoignent ainsi de la nécessité de disposer de systèmes sophistiqués et performants.

Les menaces sur notre territoire sont toujours d’actualité, le terrorisme n’a pas disparu, renforçant les besoins en termes de renseignements. De nouvelles tentatives de déstabilisation interviennent par des survols de drones au-dessus d’aéroports européens et de certains camps militaires. Elles nous interpellent et nous obligent à nous adapter. Le retour du fait nucléaire et de sa grammaire nucléaire ; l’hybridation des menaces ; la hausse des attaques cyber, notamment sur les acteurs de notre BITD ; l’action dans l’espace ou l’intelligence économique obligent la France à continuer à se préparer à faire face à ces menaces, en investissant dans tous les milieux, dans tous les champs de conflictualité.

L’effort de défense se poursuit de manière extrêmement dynamique depuis 2022. Ce contexte justifie l’accélération de la trajectoire budgétaire, qu’il importe de confirmer à travers l’actualisation de la LPM annoncée en juillet par le président de la République.

Le début d’année 2025 a été particulièrement complexe, la période de service voté ayant retardé notre exercice de gestion d’environ deux mois. Cependant, nous avons su nous adapter, répondre aux besoins d’accélération des commandes et des livraisons aux armées. Dès cet été, le niveau des prises de commandes 2025 était équivalent à celui de 2024 à la même période. Aujourd’hui, nous en sommes à 12,9 milliards d’euros d’engagements, et 18,6 milliards d’euros de paiements.

Parmi les commandes clefs lancées en 2025 qui matérialisent cette accélération, il faut mentionner le lancement en réalisation du missile M51.4 de notre composante océanique, des lots de missiles Meteor, et des radars tactiques reposant sur le système de commandement et de conduite des opérations aérienne (SCCOA), radars utilisés pour la protection contre les drones.

D’ici la fin de cette année, nous passerons des commandes de munitions armement air-sol modulaire (AASM), des bombes guidées développées par Safran, des commandes dans le domaine spatial pour servir notre souveraineté. À titre d’exemple, nous avons signé un accord-cadre Paladin avec Infinite Orbits nous permettant d’envoyer des objets en orbite géostationnaire. Grâce à cette société, nous disposerons d’une première capacité d’action dans l’espace, d’inspection et de signalement stratégique. Le radar Aurore est quant à lui un radar de veille spatiale qui nous permet de développer les premières briques ultra haute fréquence (UHF) nécessaires pour disposer d’un système de veille avancée.

Nous poursuivons également des travaux dans le domaine des satellites d’observation spatiale, de la génération Iris. Enfin, certaines commandes sont liées à l’actualité, notamment la commande de systèmes anti-drones Parade, qui a été accélérée. Cette compilation de commandes nous permet de préparer le futur, mais également de remplir un certain nombre de besoins immédiats pour répondre aux défis d’aujourd’hui.

La LPM évolue, mais elle délivre également. Aujourd’hui, l’objectif de prise de commandes n’a jamais été aussi ambitieux. Le montant total sera conditionné par des décisions politiques fortes qui seront prises cette fin d’année. Je pense en particulier au lancement en réalisation du porte-avions de nouvelle génération (PANG), pour un montant de 6 milliards d’euros, mais également à des contrats à fort enjeu ; par exemple, le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G). Le montant cumulé de ces deux contrats représente à peu près la moitié des objectifs que nous nous sommes fixés pour cette année 2025. Ces décisions nous engagent sur plusieurs décennies. La DGA reste donc extrêmement vigilante à opérer ces choix dans les bonnes conditions et dans les intérêts de l’État.

À présent, laissez-moi aborder les efforts de réarmement pour préparer la France à un engagement majeur. Cette concrétisation de l’effort de réarmement intervient dès 2026. L’ancien chef d’état-major des armées (CEMA), Thierry Burkhard parlait de « gagner la guerre avant la guerre » et le nouveau CEMA de « gagner la guerre au premier choc ».

Pour y parvenir, pour produire l’effet militaire, il nous faut disposer de munitions. Un certain nombre de commandes sont prévues en 2026-2027 : des missiles Aster, des bombes AASM, des missiles Meteor. Un effort conséquent sera également effectué sur les munitions télé-opérées de toute portée, qui sont intermédiaires entre des missiles et des drones armés, mais également sur les capacités de défense. Il se traduit par une augmentation quantitative et qualitative des effecteurs de défense sol-air et de lutte anti-drones, avec l’accélération des livraisons des systèmes SAMPT de nouvelle génération, qui portent les missiles Aster et bientôt les missiles Aster 30 B1NT. Il faut également relever la livraison de lanceurs Mica-VL, sans oublier la guerre électronique.

S’agissant des capacités dans l’espace, les satellites d’observation CSO ont été mis en orbite en 2018, 2020 et 2025. Nous disposons également d’un démonstrateur d’action dans l’espace et en orbite basse Toutatis, que nous avons lancé en 2024 avec la start-up U-Space. Ces capacités sont nécessaires pour préparer un engagement majeur et faire face aux diverses menaces précitées.

Par ailleurs, l’effort de défense doit également préparer le temps long et anticiper les ruptures technologiques. Je pense ainsi au développement d’une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur, à la commande de travaux de montée en maturité des technologies nécessaires, afin de disposer d’un démonstrateur de la future génération de contre-mesures anti-torpille.

Il faut également mentionner la commande d’expérimentation, comme les ballons captifs tactiques (BALMAN), des ballons manœuvrants pouvant être dotés d’une charge utile, en particulier en termes de renseignement, persistante dans la très haute altitude (THA). Nous poursuivons le partenariat d’innovation PROQCIMA dans le domaine du quantique. PROQCIMA vise à développer deux prototypes d’ordinateurs quantiques universels tolérants aux fautes ; chacun doté de 128 qubits logiques et prêts à passer à l’échelle industrielle. Le passage à la phase 2 est prévu à l’horizon de la fin 2026, avec la sélection des trois projets les plus performants.

J’en profite pour inviter la commission à venir visiter le Forum innovation défense qui se tiendra au Parc des Expositions de la Porte de Versailles du 27 au 29 novembre. Il ne s’agit pas d’un salon commercial ou d’une opération de communication, mais d’un forum de présentation de projets d’innovation portés par le ministère des armées. Si vous le souhaitez, nous sommes prêts à organiser un parcours particulier pour les membres de la commission qui souhaiteraient s’y rendre.

Troisièmement, un effort de réarmement doit être réalisé au niveau européen, compte tenu de la diversité des capacités à acquérir et du possible désengagement de nos alliés américains. Les Européens s’organisent à travers des programmes en coopération, mais aussi à travers avec des achats communs, voire de l’export, y compris au sein de l’Union européenne (UE).

La DGA s’efforce d’être pragmatique dans ses coopérations et proactive dans ses démarches d’export. Ce contexte géostratégique nous impose d’entreprendre avec des partenaires partageant avec nous des intérêts communs, dans le cadre du passage d’un modèle de coopération de temps de paix à une coopération fondée sur les meilleurs athlètes, afin de gagner du temps. Cela implique d’être capable d’acheter sur étagère, ou de coopérer avec des pays dotés de capacités qui nous intéressent, pour gagner notamment en termes de délai d’approvisionnement. La France doit accepter d’acheter sur étagère des solutions plus performantes et plus rapidement disponibles à nos partenaires.

Il importe de conserver une BITD pérenne et compétitive, notamment face à une concurrence aujourd’hui mondialisée, composée à la fois d’acteurs classiques, mais également d’acteurs émergents comme Kratos ou Anduril ; tout en veillant à maintenir une industrie de défense nationale capable de répondre aux enjeux souverains. En complément, la France défend les acquisitions conjointes. La DGA contribue activement à l’accélération du réarmement de l’Europe, en s’investissant pour conquérir les ressources mises à disposition par la Commission, à condition qu’elles puissent irriguer la BITD française.

C’est le cas par exemple du mécanisme Security Action for Europe (SAFE), dont 16,2 milliards d’euros ont été alloués à la France, qui a porté en particulier deux projets, deux flagships, dont le bouclier antimissile européen Air Shield et le transport stratégique avec l’A400M.

La DGA est également productive pour organiser des communautés d’intérêts autour de projets concrets. Nous avons ainsi réuni en mai 2025 à Paris les différents directeurs nationaux d’armement et les directeurs d’agences, dont l’Agence européenne de défense (AED). Cette initiative a été une grande réussite et a abouti à 157 propositions de projets d’acquisition commune ou de partenariat, dont 52 sont portées par la France. Nous allons poursuivre cet effort dans les prochaines semaines.

Ces différentes actions contribuent naturellement au renforcement du pilier européen de l’Otan. À ce sujet, je tiens à vous faire part de la Task Force X, une initiative intéressante portée par le Commandement allié Transformation (ACT). Celle-ci a pour objet de trouver une réponse innovante face aux menaces maritimes. Nous avons mis en place une flotte expérimentale de près de quarante drones de surface, complétée par trente capteurs aériens et sous-marins qui ont été déployés réellement dans les eaux de la Baltique. Cette initiative a permis de faire travailler ensemble soixante-dix entreprises, dont cinq françaises, épaulées par la DGA et la marine nationale. Nous avons ainsi pu tester des systèmes en environnement réel.

Enfin, ce réarmement doit bénéficier à l’industrie française. Dans ce contexte, la DGA renouvelle sa relation avec l’industrie et réaffirme son rôle de stratège de la politique industrielle de défense. Il s’agit d’abord de « challenger », notre industrie pour l’inciter à produire plus vite et à coûts maîtrisés. Nous avons ainsi initié des revues avec les grands maîtres d’œuvre industriels, notamment pour les accompagner dans leurs plans d’affaires.

Nous agissons en faveur de la structuration et de l’orientation des filières industrielles. J’en veux pour preuve le lancement d’une relocalisation de filières petits calibres, afin de contribuer à la sécurisation de nos approvisionnements. L’année 2025 a également vu l’inauguration d’une nouvelle capacité de production de poudre d’Eurenco à Bergerac.

Les arrêtés stocks de la LPM imposent à nos industriels un stock minimal de matières, de composants, de rechanges ou de produits semi-finis. Cette action a pour objet d’offrir de la visibilité aux sous-traitants et de rendre nos acteurs de la supply chain plus résilients. À fin septembre 2025, sept arrêtés stocks ont été signés et ont été notifiés, concernant MBDA, KNDS, Arquus, Naval Group, Airbus, Safran et Dassault. Le travail est en cours avec Thales.

Nous encourageons nos industriels à prendre des risques, à travers l’autofinancement, mais nous accompagnons cette prise de risque, par exemple à travers des subventions. Nous avons ainsi agi de la sorte pour stimuler l’écosystème industriel et faire émerger des solutions dans le domaine des drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) bas de spectre. Nous subventionnons à ce titre cinq acteurs industriels qui portent des projets innovants dans ce domaine.

Nous réalisons en outre des financements innovants, par exemple à travers l’anticipation de commandes. Nous avons ainsi adopté une approche des coques blanches de frégates de premier rang, afin d’optimiser le planning de production et rendre le matériel plus rapidement disponible pour l’export.

La DGA soutient également le tissu industriel sur l’ensemble de la chaîne de valeur, sur l’ensemble du territoire, vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Nous avons mis en place des attachés industriels de défense en région auprès des préfets de région, un plan d’aide aux entreprises PME et start-up de défense ; mais également identifié des PME critiques dites « goulets d’étranglement ». Une entreprise « critique » porte des caractéristiques propres en matière de délais et des coûts pour reconstituer des compétences ou un savoir-faire si elles étaient temporairement abandonnées ; un nombre limité d’alternatives nationales, qui peut impliquer un risque de dépendance ; et enfin l’emploi de matières premières rares ou de composants dont l’accès peut être interdit. La DGA suit également des entreprises dites stratégiques dès lors qu’elles détiennent un savoir-faire ou des compétences indispensables pour le futur de nos systèmes d’armes.

En conclusion, depuis cinq ans, le nombre des programmes et opérations d’armement a augmenté de 50 %, passant de 167 opérations et programmes d’armement en 2020 à plus de 200 aujourd’hui, en 2025. Les niveaux de commandes ont triplé, de 13 milliards d’euros en 2020 à 44 milliards d’euros de commandes cette année. Les missions se sont multipliées, avec notamment la mission d’assistance à des alliés attaqués.

Ce défi nécessite de transformer encore plus vite l’institution DGA, sans qu’elle ne perde sa force, c’est-à-dire son expertise technique et stratégique en interne. La DGA dispose ainsi de ses propres centres d’essais. Certains ont été créés en 1961 et sollicitent une adaptation et un renouvellement des moyens, notamment des capacités dans le domaine de la dissuasion. Dans d’autres pays, cette expertise est souvent externalisée, conduisant à ralentir les processus ou à réduire la maîtrise des technologies critiques, la souveraineté et l’autonomie technologique.

La DGA veille à ce que la France conserve des capacités industrielles et technologiques indépendantes, pour être capable d’équiper les forces sur l’ensemble des composantes. Par exemple, peu de pays sont en mesure de produire leurs propres sous-marins, les rendant davantage dépendants de partenariats internationaux, et limitant évidemment leur autonomie décisionnelle.

La DGA poursuit la gestion de programmes complexes, en collaboration avec l’industrie, sur des périodes longues, dépassant les trente années. À titre d’illustration, lorsque nous construisons un porte-avions de nouvelle génération, nous allons jusqu’à concevoir les étapes de son démantèlement, en 2090. Ce modèle intégré s’inscrit dans une vision de long terme, qui s’appuie sur le cadre pluriannuel de la LPM, vecteur de stabilité et de visibilité pour tous, qui doit être respecté dans sa déclinaison annuelle pour être crédible. Encore une fois, gagner la guerre au premier choc implique d’équiper nos combattants. Tel est le rôle de la DGA, qui s’investit pleinement dans cette mission.

Monsieur le président, vous m’avez également interrogé sur les programmes prioritaires de la DGA. Il s’agit en premier lieu du renouvellement de nos composantes de la dissuasion, avec le lancement du missile M51.4, le SNLE 3G et la préparation du lancement de notre nouvelle composante de missiles aéroportés, le missile ASN4G. Dans les programmes conventionnels, nous travaillons sur le futur de l’aviation de chasse, la prochaine capacité de combat terrestre, les munitions. Dans le domaine spatial, nous n’attendons pas l’achèvement du programme Iris2 et avons commencé à travailler avec Eutelsat, dans le cadre de l’accord Nexus signé au Bourget.

Ensuite, nous recherchons activement une simplification des normes, dont certaines sont assez délétères pour le ministère des armées. Le règlement Reach a par exemple besoin d’être adapté aux défis que nous rencontrons. En interne, nous avons promu le principe du drone certifiable non certifié, c’est-à-dire un drone qui n’a pas besoin des autorisations de vol de la DGA pour opérer des vols opérationnels sous conditions.

Dans le domaine des achats, un décret a d’ores et déjà permis d’augmenter le seuil de certains marchés de défense et de sécurité de 100 000 euros à 300 000 euros au 1er janvier de cette année, en attendant la publication d’un autre décret. Enfin, nous conduisons en interne un important travail sur les normes, concernant par exemple la pyrotechnie, où nos normes sont plus contraignantes que celles de l’OTAN.

M. Thibaut Monnier (RN). Dans le cadre budgétaire normatif et énergétique en vigueur, il y a fort à craindre que notre BITD ne puisse garantir la montée en puissance de nos capacités de défense pourtant garantes de l’autonomie stratégique de la France, malgré les efforts louables de la DGA. Nos entreprises de la BITD font face à quatre pierres d’achoppement. Il s’agit d’abord de la contrainte de l’annualité budgétaire. L’explosion de la dette publique obère la capacité de financer la massification des commandes militaires. De plus, la LPM ne couvre pas certains investissements stratégiques comme le moteur M88 T-REX développé par Safran qui doit permettre au futur Rafale F5 d’emporter le missile nucléaire ASN 4G.

La deuxième pierre d’achoppement concerne le manque de financement de prêts bancaires, qui empêche les entreprises d’atteindre une certaine résilience pour tenir la chaîne de sous-traitance, financer des technologies de rupture. La troisième contrainte est liée au prix de l’énergie et aux conséquences du marché européen de l’énergie, de l’électricité et du choix énergétique désastreux en faveur des renouvelables intermittents qui aggravent la volatilité des prix. Enfin, la quatrième pierre d’achoppement relève de l’enfer normatif européen qui, à travers les dispositifs Reach, CS3D et CSRD, exclut nos entreprises de défense des dispositifs d’investissement dits responsables.

Êtes-vous favorable à l’intégration dans la LPM du soutien à ces investissements de rupture à l’instar du moteur M88 T-REX ? Que pensez-vous de relever le plafond du livret A et de flécher l’épargne vers nos entreprises de défense ? Concernant le prix de l’énergie, quels sont les moyens envisagés pour garantir aux entreprises de la BITD un prix stable de l’électricité ? Ne faudrait-il pas explorer la piste d’une exonération des taxes d’acheminement, voire le recours à des outils de régulation du prix, à l’instar des contrats d’allocation de production nucléaire ou des contrats pour différence ? Enfin, quelle est votre position concernant la soumission des entreprises de défense au carcan normatif européen ?

M. Emmanuel Chiva. Un certain nombre de discussions sont en cours sur le règlement Reach, notamment concernant des simplifications et des exemptions génériques pour le monde de la défense ; mais aussi sur les permis et autorisations de construction liés à des capacités industrielles de défense. D’autres simplifications sont liées au fonds européen de défense (FED) et aux marchés publics de défense et de sécurité. Dans ce dernier domaine, le projet de la Commission européenne est inspiré de propositions formulées par la France.

Vous avez également évoqué les évolutions du moteur T-REX, pour préparer les 11 tonnes de poussée nécessaires au système de combat aérien du futur (SCAF), tout en conservant le niveau de performance du Rafale dans des configurations plus lourdes, sans compromis sur son rayon d’action. Des essais sont en cours au centre de la DGA de Saclay, pour pouvoir développer de nouvelles aubes, qui seront au cœur de la turbine haute pression d’un moteur qui pourrait être le T-REX.

Je ne peux répondre à votre question concernant l’électricité, qui ne relève pas de mon champ de compétences. S’agissant de l’investissement, nous avons d’abord adapté notre manière de passer des commandes auprès des PME et ETI, afin de les soutenir. Nous rendons visite à un quart des entreprises de la BITD chaque année, ce qui nous permet d’être sensibilisés à leurs enjeux de financement et notamment à la question des prêts bancaires. Nous avons également créé le Club des investisseurs de défense il y a quelque temps, qui regroupe aujourd’hui une trentaine de sociétés.

BPI France vient de lancer un produit d’épargne qui permet à chaque citoyen de pouvoir investir dans l’industrie de défense, à partir de 500 euros. Nous menons également une action auprès des banques pour les sensibiliser, notamment à travers de nos correspondants dans les principaux réseaux bancaires, afin de faciliter l’accès des PME aux prêts dans le domaine de la défense.

Mme Corinne Vignon (EPR). En 2017, la nation a alloué 32,3 milliards d’euros à sa défense. En 2026, elle y consacrera plus de 57 milliards d’euros, avec pour objectif d’arriver en 2027 au doublement du budget par rapport à 2017. Les investissements prévus par la LPM permettent de conforter les fondamentaux de notre défense, la crédibilité de notre dissuasion nucléaire et le renforcement de nos capacités cruciales en matière d’engagement majeur.

Pourtant, dans leur rapport d’information, mes collègues co-rapporteurs Yannick Chenevard et Sébastien Saint-Pasteur mettent en garde quant à l’effectivité de son application. Le rapport pointe d’abord que sur plusieurs points, la LPM a été bien respectée. Sur le plan capacitaire, les livraisons de matériel ont bien été effectuées, par exemple 35 Jaguar, 150 Griffon et 103 Serval. Il faut aussi mentionner le renforcement des capacités navales et aériennes.

Toutefois, il subsiste un différentiel entre les livraisons prévues et réalisées en 2024, qui se traduit par des reports concernant par exemple le satellite d’observation CSO, les systèmes de neutralisation et protection des drones en milieu maritime, les systèmes de drones tactiques vecteurs ou encore deux avions de patrouille maritime.

Enfin, le rapport pointe la complexité du cadre normatif et des procédures d’achat, notamment dans le domaine des soutiens, qui demeure un obstacle pour le développement capacitaire et notre BITD.

Monsieur le délégué, pouvez-vous et comptez-vous prendre en compte les conclusions de ce rapport ?

M. Emmanuel Chiva. La LPM vit, évolue, en fonction des nouvelles menaces et actions. Certains décalages peuvent intervenir en raison des difficultés techniques rencontrées par les industriels. Vous avez par exemple cité le système de drones tactiques. Mais ces décalages nous conduisent à nous engager dans d’autres opportunités. Je pense par exemple à l’accélération des systèmes de défense sol-air ou de la lutte anti-drones.

En 2025, nous devons livrer 33 véhicules Jaguar (dont 22 déjà livrés à ce jour) ; 162 blindés Griffon (dont 94 livrés à fin août) et 103 Serval, dont 99 ont déjà été livrés. En outre, la frégate de défense et d’intervention Amiral Ronarc’h a été livrée la semaine dernière à la marine nationale, moins de deux semaines après avoir effectué son premier trajet entre Lorient et Brest. Ensuite, treize Rafale devraient être livrés, cinq l’ont déjà été à fin août.

En résumé, la LPM vit. Elle doit permettre, tout en conservant la cible, de ménager un certain nombre d’adaptations pour nous permettre de répondre de manière réactive aux nouveaux défis.

Enfin, la question des soutiens ne relève pas de la DGA, mais nous discutons naturellement avec les services de soutien, pour disposer d’une approche globale et visible du coût global de possession d’un système.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je souhaite vous interroger en premier lieu sur l’échéancier des dépenses de l’agrégat de dissuasion. En deux ans, 34 milliards d’euros d’autorisations d’engagement (AE) ont été ouvertes, soit 35 % des AE du programme 146. Les échéances de paiement figurent dans le PAP, mais aucune donnée n’est fournie quant au calendrier de la production. J’aimerais vous entendre à ce sujet.

Pour l’année 2026, la hausse des crédits de paiement (CP) de 4,2 milliards d’euros s’accompagne d’une baisse des dépenses de fonctionnement de 30 %, soit presque 1,2 milliard d’euros de dépenses de fonctionnement en moins. Comment est-il possible de conjuguer les deux ?

Dans le domaine du cloud projetable, j’ai lu qu’il était question de recourir le plus possible à des achats sur étagère. Quels seront les fournisseurs ?

Par ailleurs, j’alerte depuis plusieurs années sur la situation des Forges de Tarbes. Hier, nous avons appris que son repreneur Europlasma avait licencié le directeur général des Fonderies de Bretagne. Le « boom » du secteur des munitions sur le marché européen est largement compensé par l’offre allemande. Quel est votre diagnostic sur la survivabilité d’une entreprise comme Europlasma ?

Enfin, j’ai déposé une résolution européenne concernant l’affectation des bandes de fréquence électromagnétiques à l’horizon 2030. La DGA est-elle intéressée par de nouvelles bandes ?

M. Emmanuel Chiva. Nous vous répondrons par écrit à cette dernière question, ainsi qu’à celle relative aux coûts d’intervention.

Europlasma honore aujourd’hui normalement ses engagements. La DGA porte une vigilance tout à fait particulière à ses fonderies, des instruments industriels qui ont su s’adapter pour répondre aux défis actuels. Nous suivons activement la situation des Forges de Tarbes et des Fonderies de Bretagne. À date, il n’y a pas lieu de s’inquiéter, puisqu’un montant doit encore être versé par l’investisseur, qui a jusqu’à la fin de l’année pour le faire.

S’agissant de la dissuasion, j’ai mentionné le renouvellement de nos trois composantes principales : M51.4, ASN4G et SNLE3G. Dans le cas du SNLE3G, l’enjeu porte sur la cohérence avec la nouvelle composante aéroportée, pour un horizon de mise en service vers l’année 2040.

Le programme sur les missiles M51 se poursuit, selon un échéancier que je ne peux détailler, compte tenu de la confidentialité du sujet.

S’agissant du cloud projetable, nous nous efforcerons de garantir un fonctionnement souverain, notamment grâce aux solutions de sociétés comme Thales. Je rappelle qu’il existe différents systèmes de protection des données, selon qu’il s’agit de protéger le cloud ou les données en elles-mêmes. Nous regardons de près l’approche data-centrée, notamment car il s’agit d’une des stratégies aujourd’hui employée par l’Otan.

Mme Isabelle Santiago (SOC). La DGA est située au cœur de la résilience et de l’autonomie stratégique de notre pays. Elle doit conjuguer performance industrielle, souveraineté technologique et réactivité face à l’environnement.

Rapporteure pour le budget des forces armées terrestres, je constate que dans un temps d’innovations permanent, nos procédures d’achat et de contractualisation demeurent très figées. Les contraintes des codes de marché public, la rigidité de nos procédures freinent la mise à disposition rapide des innovations, surtout aux PME de défense.

Dans le domaine des drones, des munitions télé-opérées et du combat collaboratif, cette inertie peut devenir évidemment un enjeu stratégique. Ne faut-il pas accélérer la modification des marchés publics, tout en conservant une forme de sécurité financière et budgétaire ?

M. Emmanuel Chiva. Je le confirme : il faut évoluer, être plus réactifs, plus agiles. Nous avons agi en ce sens au sein de l’Agence de l’innovation défense (AID), qui doit désormais passer à l’échelle les innovations via la DGA.

Sans changer le code des marchés publics, beaucoup peut être accompli avec un nouvel état d’esprit. Nous avons par exemple mis en place un pacte drone, qui nous permet de nous concentrer sur ce qui nous intéresse. Nous avons ainsi la possibilité d’acheter des vecteurs sur étagère, et ensuite de pouvoir nous concentrer sur la standardisation des interfaces, notamment pour les charges utiles, les charges militaires ; et sur les liaisons de données résistantes au brouillage, soit les deux grands points d’attention.

En compagnie de l’état-major des armées (EMA), nous avons lancé « la révolution des affaires capacitaires », pour raccourcir les délais et améliorer les normes, qui nous empêchent de répondre immédiatement aux besoins des forces. La situation s’améliore cependant, comme en témoigne la mise en place d’une force d’acquisition réactive, qui enregistre déjà un certain nombre de succès. Je rappelle qu’elle intervient dès lors que le critère des délais est prépondérant dans une acquisition. À l’heure actuelle, quarante affaires sont ouvertes et certains marchés ont été passés en moins d’un mois, par exemple pour la brigade de combat, les exercices de l’armée de terre. Nous nous sommes par ailleurs investis dans le canon Proteus, un canon de 20 millimètres spécialisé dans la lutte anti-drones, à travers une approche incrémentale.

Vous avez également évoqué les achats sur étagère. Aujourd’hui, pour être efficace, il faut être au plus près des besoins. Nous avons donc constitué des équipes mixtes DGA-EMA, implantées au sein des centres, avec des équipes, à l’échelon local. Les équipements de moyens de communication sont supervisés par une équipe DGA-EMA spécialisée dans maîtrise de l’information, qui se trouve à Rennes. L’optronique est située à Bourges, l’aérolargage à Toulouse.

Ces multiples actions nous permettent d’accélérer et cette approche rencontre déjà des succès. À titre d’exemple, nous avons acheté des drones marins dérivants de longue endurance, des embarcations kamikazes dronisées, des protections anti-drones, des faux véhicules de leurrage pour la brigade bonne de guerre, des détecteurs de brouillage de positionnement satellite pour les fantassins.

Nous nous inscrivons donc dans une nouvelle dynamique de transformation, conjointement avec l’état-major des armées. Sous certaines conditions, elle nous permet d’aller plus vite, en privilégiant les délais et les coûts, en laissant une certaine créativité à la fois aux échelons locaux et aux industriels, qui peuvent nous proposer un certain nombre de systèmes, sans passer par de lourds et longs cahiers des charges et spécifications.

Nous nous orientons en outre vers la simplification du document unique de besoin. Nous formulons les effets que nous voulons obtenir ; charge aux industriels de nous proposer des solutions.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Je souhaite vous interroger sur la lutte anti-drones. Face à cette menace prégnante, qui engendre le blocage tactique, nous avons à la fois besoin de la protection du corps de bataille aéroterrestre, mais aussi de protéger nos opérateurs d’importance vitale (OIV) et nos points d’importance vitale (PIV), qui pourrait subir des attaques de déstabilisation. Quels outils la DGA développe-t-elle dans ce domaine ?

Ensuite, quelles actions peuvent-elles être entreprises face aux nouveaux types de menaces portées par les drones ? Je pense notamment aux drones guidés par fibre optique, non brouillables. Existe-t-il d’autres moyens que cinétiques de les abattre ? Où en sommes-nous sur le sujet des essaims de drones, qui produisent des effets de masse ? Le dispositif Épervier de l’AID est-il en cours de déploiement ?

Par ailleurs, il semblerait qu’une première marche soit réalisée sur le missile balistique tactique, dont l’objectif est de fournir une capacité de frappe dans la profondeur à longue distance. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Enfin, vous avez brièvement mentionné l’acquisition de coques blanches concernant les frégates. Pourriez-vous nous fournir de plus amples détails à ce sujet ?

M. Emmanuel Chiva. Nous accélérons effectivement dans le domaine de la lutte anti-drones. L’AID a lancé le projet Épervier pour établir des solutions innovantes, notamment l’expérimentation d’un système de détection et de neutralisation en vol, pour une durée maximale de huit mois.

Le système Proteus d’artillerie sol-air mobile pour la lutte anti-drones est réalisé conjointement avec l’armée de terre, dans le but de densifier le nombre d’effecteurs. Un premier standard sera assemblé par la section technique de l’armée de terre ; un second standard fera l’objet d’une industrialisation à travers un marché qui sera posé par la DGA.

Nous sommes naturellement préoccupés par les essaims de drones, sujet sur lequel nous avions déjà longuement réfléchi lors de la préparation des Jeux olympiques de Paris. Nous avons conduit des premières expérimentations, avec des essaims anti-essaims, des armes électromagnétiques. La suite des travaux sera composée de plusieurs briques.

À ce titre, nous interrogeons nos homologues ukrainiens sur leur retour d’expérience pour lutter contre les menaces russes. Nous expérimentons des solutions sur étagère ou en centre d’essai de la DGA. À terme, la capacité sera composée à la fois d’équipements achetés sur étagère et d’équipements ad hoc, pour la différenciation sur le champ de bataille, et en particulier la résistance au brouillage de nos essaims de drones. Au-delà des drones aériens, un certain nombre d’initiatives concernent les drones terrestres.

Au titre de la programmation actuelle, des évolutions incrémentales portent sur le SCCOA, le système de conduite de contrôle des opérations aériennes ; les systèmes intégrés de lutte anti-drones et la commande de dispositifs LAD additionnels. Nous allons en particulier commander neuf systèmes Parade d’ici fin 2025 pour densifier la protection, élargir la couverture. Les évolutions concernent également les effecteurs, les armes électromagnétiques, les armes lasers, les brouilleurs et systèmes de leurrage.

S’agissant du missile balistique terrestre, l’évolution du contexte nous impose effectivement de pouvoir disposer de capacités de frappe dans la profondeur. Ce domaine est discuté dans une enceinte européenne, le système European Long Range Strike Approach (ELSA), lancé par la France et auquel se sont alliés le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède, l’Italie et la Pologne, à travers neuf clusters d’intérêts qui couvrent toutes les portées : tactique, opérative, préstratégique.

L’approche adoptée sur les coques blanches permet d’assurer la continuité, notamment du chantier naval de Lorient, et préparer sa capacité à répondre aux besoins exports. Je rappelle que les exports ont connu l’année dernière la deuxième meilleure année de l’histoire de la BITD française, à hauteur de 21,6 milliards d’euros. La production de coques blanches nous permet d’ajuster les besoins nationaux et les demandes à l’export. Si la France remporte des compétitions, l’objectif est de répondre à la demande dans les délais contenus.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La projection de visibilité et de trajectoire pour l’industrie est en cours de construction. Certaines PME et PMI souffrent. Des glissements dans les calendriers de livraison concernant plusieurs segments capacitaires ont également eu lieu dès 2024.

Comment soutenir directement les PME et PMI, afin qu’elles soient plus flexibles et adaptables aux besoins plus ou moins croissants de l’économie de défense ? Comment les PME et PMI peuvent-elles être mieux prises en compte dans le cadre des projets européens ?

Nous soutenons la coopération européenne de défense et le développement d’une BITD européenne (BITDE). La France doit s’engager pour une Europe de la défense plus cohérente. Nous sommes actuellement incapables de nous fédérer autour de grands projets comme l’Eurodrone, le système principal de combat terrestre (MGCS) et le SCAF. Quel est l’avenir de ces programmes ? Dassault souhaite avancer seul dans un environnement de coopération. Dans ce cas, comment la France se positionne-t-elle sur le SCAF ? Quelle image et quelle confiance renvoyons-nous à nos partenaires européens ? Si le SCAF est arrêté, combien aurons-nous dépensé pour un possible échec et comment financerons-nous l’après-SCAF ?

De son côté, KNDS est en mutation. Pourriez-vous nous partager l’avancée de la production du MGCS ? Enfin, avez-vous étudié l’acquisition de K239 Chunmoo en remplacement des lance-roquettes unitaire (LRU), comme solution intermédiaire ? Avez-vous étudié le développement de biens pouvant traiter la question des débris spatiaux ?

M. Emmanuel Chiva. Environ 80 % de nos contrats sont passés auprès de grands maîtres d’œuvre de l’industrie, de gré à gré – qui bénéficient ensuite indirectement à la chaîne de sous-traitance – mais 20 % sont passés directement auprès des 4 500 PME et des ETI de la BITD française, dont 1 200 sont critiques.

Le plan Défense des PME s’est poursuivi par Action PME, puis le plan en faveur des ETI, PME et start-ups (PEPS), lequel s’accompagne d’ailleurs par la mise en place d’un délégué aux PME et aux ETI et d’un médiateur des entreprises au sein de la DGA. Néanmoins, je ne nie pas la problématique du ruissellement. Le retard pris lors de la période de services votés a dû être compensé par des commandes aux grands groupes, pour des objets qui impliquent un certain nombre d’acteurs de la chaîne de sous-traitance. Nous travaillons conjointement avec les grands maîtres d’œuvre industriels, le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) et les groupements professionnels, afin d’offrir rapidement de la visibilité, à la fois en termes de commandes mais aussi d’avances de paiement aux PME et aux ETI.

Vous avez également évoqué Eurodrone. Le précédent CEMA avait écrit à ses homologues pour les questionner sur la pertinence opérationnelle d’un tel système, conçu à l’époque pour un emploi dans une zone non contestée. Il ne s’agit pas de savoir si nous nous sommes fourvoyés, mais de pouvoir nous adapter au contexte des conflits actuels. La réflexion est en cours avec nos partenaires, d’abord d’un point de vue opérationnel. Le programme Eurodrone peut effectivement faire l’objet d’un certain nombre d’adaptations ou d’ajouts de briques technologiques.

Permettez-moi de corriger un élément concernant le SCAF : Dassault n’a pas indiqué vouloir travailler seul. Dassault demande 51 %, c’est-à-dire le leadership clair sur l’architecture de l’avion et une gouvernance simplifiée. Nous travaillons actuellement à l’entrée dans la phase 2, la phase de prototype.

Aujourd’hui, une voie permettant d’y parvenir passe par une amélioration de la gouvernance et des responsabilités industrielles, afin de respecter nos lignes rouges. Elles sont au nombre de trois : une capacité initiale opérationnelle en 2040 au plus tard ; des moteurs capables d’assurer une poussée suffisante ; et la liberté d’export. Les autorités politiques ont convenu de trouver des solutions d’ici la fin de l’année. De notre côté, nous travaillons avec nos homologues allemands et espagnols pour relever ces différents défis.

La situation est complètement différente en ce qui concerne le MGCS. Une project company rassemble KNDS France, KNDS Allemagne, Rheinmetall et Thales. Nous discutons actuellement avec elle pour faire converger les positions, afin de fournir un premier contrat aux industriels pour une durée de quatre ans, dès le début de l’année prochaine, voire la fin de cette année. Se pose ici pour nous la question du maintien d’une capacité de chars lourds alors que les chars Leclerc seront bientôt frappés d’obsolescence. Il importe traiter la question de l’entrée en service de nouveaux chars à la charnière 2030-2040. En ce qui nous concerne, le projet MGCS n’est pas arrêté. Il n’est pas en défaut, mais en démarrage.

Vous m’avez questionné sur les déchets spatiaux. Le radar Aurore, qui bénéficiera de crédits européens, permettra de détecter des petits objets comme les nano-satellites cubiques et offrira une performance très supérieure à celle du radar de veille spatiale actuel. La question du traitement des débris spatiaux reste ouverte. Un certain nombre de sociétés et de startups ont approché l’Agence de l’innovation de défense à ce sujet.

Enfin, s’agissant du successeur du LRU, la LPM avait indiqué que la France se doterait de solutions souveraines. Dans le respect de la LPM, nous avons lancé un dialogue compétitif avec deux groupements, qui devront produire une démonstration de tir en mai 2026. La décision sera prise à l’issue de ces tirs ; elle pourra poursuivre la solution souveraine en prenant garde au délai de livraison ou opter pour des solutions sur étagère, y compris étrangères.

La solution HIMARS n’est pas envisageable, les Américains étant comme nous confrontés à des problématiques de production et de livraison dans les temps. Une autre solution consisterait à utiliser le missile EuroPULS, un missile israélien. Aujourd’hui, nous nous orientons davantage vers l’étude d’une solution dérivée du Pinaka, un lanceur indien, dans le cadre de nos relations globales et de coopération avec l’Inde. Une évaluation est en cours.

Il existe d’autres initiatives, qui sont d’ailleurs auto-financées par des industriels, que nous saluons et surveillons de près. Je pense notamment au projet Foudre de Turgis et Gaillard, qui a récemment signé avec Airbus pour adapter la conduite de tir.

Mme Sabine Thillaye (Dem). L’innovation en recherche reste un élément clé pour pouvoir parvenir à des avances stratégiques. J’ai constaté que dans le programme 144, un effort financier serait accentué au profit de l’Institut Saint-Louis, un institut franco-allemand, né en 1958. Il effectue des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques, des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des expertises dans le domaine de l’armement. Quels sont les objectifs concrets de cet effort budgétaire supplémentaire ? Quelles sont les principales thématiques de recherche ? Quel regard portez-vous sur l’Institut ?

Vous avez aussi évoqué le développement du New Space. J’ai été interpellé par une entreprise, Prométhée Earth Intelligence, qui est capable de fournir en un temps quasi réel des informations exploitables pour la défense. Ils ont signé un accord industriel stratégique avec l’Ukraine pour la doter d’une constellation souveraine de satellites d’observation de la terre. Cette entreprise dispose d’un soutien financier privé à hauteur de 97 %, mais le soutien financier public est très faible.

Comment la DGA entend-elle mieux intégrer les acteurs émergents du New Space dans la politique d’investissement de soutien de l’État, afin d’éviter que des entreprises innovantes ne quittent la France ou soient contraintes de fermer ?

M. Emmanuel Chiva. L’Institut Saint-Louis réunit un nombre impressionnant d’expertises. Il a connu des hauts et des bas au gré des relations entre la France et l’Allemagne. J’ai récemment rencontré mon homologue Jens Plötner et nous sommes convenus de nous rendre ensemble à l’Institut pour réaffirmer le soutien des États.

Celui-ci porte en effet un certain nombre de très beaux projets, comme celui des canons électromagnétiques. Je rappelle qu’un canon électromagnétique a en théorie la capacité de tirer à 400 à 600 kilomètres, avec une charge uniquement cinétique et non pyrotechnique. En augmentant les efforts sur ce centre, nous voulons réduire les délais entre le temps de la recherche, celui du cas d’usage et de l’industrialisation. Quoi qu’il en soit, soyez rassurée sur le fait que nous portons une attention particulière à cet opérateur, qui travaille d’ailleurs avec d’autres laboratoires en France et avec les instituts Fraunhofer en Allemagne.

Depuis 2021, le NewSpace constitue l’une des priorités de l’innovation ouverte, une innovation issue du monde civil et conduite par l’AID, qui joue son rôle de guichet unique. Il faut mentionner à ce titre l’appel à projets Flore sur l’observation du spectre radioélectrique, remporté par les petites sociétés U-space et Unseenlabs. Par ailleurs, la DGA considérera naturellement la solution proposée par la société Prométhée.

S’agissant des relations avec les sociétés, et notamment les start-up, nous avons créé avec l’AID un guichet unique permettant très facilement à des entreprises de nous exposer leur projet. Celles-ci sont ensuite contactées sous quinze jours, pour un premier état des lieux. Si les propositions suscitent notre intérêt, il nous revient de trouver le meilleur moyen de les accompagner, à travers diverses modalités. Il peut s’agir de projets d’accélération d’innovation, de subventions rapides, de subventions de thèse, de marchés publics.

M. Bernard Chaix (UDR). Les fleurons de notre BITD évoluent sur un marché ultra concurrentiel, une course technologique frénétique permettant aux hyper-puissances de peser dans les affaires du monde. Dans ce contexte, le programme 146 concentre les crédits les plus stratégiques notamment la dissuasion nucléaire et nos capacités aéronavales. Les récents événements en Iran nous rappellent à quel point nous devons maintenir notre crédibilité nucléaire.

Ainsi, l’augmentation des crédits consacrés aux porte-avions va dans le bon sens. Alors que la Chine envisage de disposer de six porte-avions d’ici 2035 et qu’elle bénéficie déjà – comme les États-Unis – de catapultes électromagnétiques, la France doit maintenir le cap concernant le PANG. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la déclinaison des crédits 2026 pour le programme PANG ? Cette déclinaison sera-t-elle conforme à l’objectif de mise en service à l’horizon 2038 ?

M. Emmanuel Chiva. Le projet PANG a encore été réaffirmé hier par Mme la ministre. Il nous faut désormais accélérer sur les éléments clés, maintenir le cap sur les capacités. Il ne s’agit pas d’un porte-avions, mais d’un Catobar, une plateforme d’innovation qui bénéficie de catapultes électromagnétiques, de brins d’arrêt avancés - d’ailleurs fournis par les États-Unis.

Comme je l’ai indiqué, la décision concernant le lancement en réalisation de ce PANG devra être prise d’ici la fin de l’année. Nous avons mis en place des systèmes de financement assez innovants en discutant avec l’industriel. Les crédits sont conformes au calendrier visé. Des anticipations ont été réalisées en 2024 pour le développement des chaudières K22, qui nécessite une expertise également nécessaire à nos sous-marins nucléaires d’attaque et à nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engin.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de sept questions complémentaires, en commençant par une première série de trois questions.

Mme Sophie Errante (NI). Face aux rouleaux compresseurs chinois et nord-coréens, au développement militaire accéléré, sur quelles briques technologiques devons-nous concentrer nos efforts ? Si le modèle de coopération doit évoluer, quelle direction faut-il emprunter ? Les joint-ventures semblent constituer une possibilité, mais nos entreprises européennes peinent à s’entendre. Comment éviter d’être en retard sur nos objectifs industriels ? Il y a eu urgence et je vous fais confiance pour trouver des solutions.

M. Frank Giletti (RN). Un article de M. Cabirol dans La Tribune m’a interpellé. Il y évoque la commande de 61 Rafale supplémentaires. Pouvez-vous nous en dire plus ? Est-ce une fausse information ? J’en étais resté à une cible de 178 pour fin 2030 et de 225 à horizon 2035.

M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC). La coopération avec le ministère de l’intérieur sur la lutte anti-drones lors des Jeux olympiques s’est bien déroulée. Qu’en est-il d’une coopération avec le ministère de la justice pour nos centres pénitentiaires ?

Ensuite, je souhaite évoquer le retour sur investissement sur les fonds européens, pour rassurer nos collègues eurosceptiques. Vous avez parlé de 16 milliards d’euros perçus au titre des prêts bonifiés du mécanisme Security Action for Europe (Safe).

Enfin, dans un article du Monde, certains chefs d’entreprise se plaignaient de ne pas encore voir la concrétisation du supplément de budget annoncé. Que pouvez-vous leur répondre ?

M. Emmanuel Chiva. Nos compétiteurs portent leurs efforts dans des domaines clés. Je pense notamment à l’ordinateur quantique, sur lequel la Chine concentre son attention, et publie de moins en moins. Il fait partie de ces ruptures technologiques qui peuvent engendrer des ruptures géostratégiques. Ensuite, la feuille de route d’aviation de combat chinoise est extrêmement ambitieuse.

D’autres domaines sont moins visibles, comme les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité, l’intelligence artificielle, les systèmes autonomes. Le document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DrOID) a ainsi pointé les dix technologies prioritaires sur lesquelles l’effort devrait porter.

Un domaine est particulièrement bien manié par nos compétiteurs ; il recouvre la guerre cognitive, la désinformation. La manipulation de l’information dans le monde aujourd’hui est une technologie indissociable des opérations militaires actuelles. Ce sujet nous tient particulièrement éveillés. Comment détecter les manipulations de l’information ? Comment y répondre ? Comment éviter de subir la guerre cognitive qui pourrait nous être imposée avec des approches technologiques très variées, dans l’ensemble du champ des perceptions ?

En matière de coopération, nous portons l’effort sur le regroupement de best athletes, plus efficace que les coopérations équilibrées sur l’ensemble des piliers. La joint-venture (JV) représente un modèle industriel intéressant, à condition de pouvoir établir un bon équilibre, dès son montage. Dans le domaine spatial, certaines JV en cours de création sont effectivement essentielles pour constituer la taille minimale critique nous permettant de faire face à une concurrence internationale. Dans ce cadre, les commandes du programme 146 sont importantes pour donner du poids à nos industriels, en particulier dans le domaine spatial, où nous faisons face à un nécessaire renouvellement de nos capacités.

Je n’ai pas lu l’article de Michel Cabirol concernant les Rafale. Deux Rafale supplémentaires sont prévus d’ici 2030 pour compenser la tragique attrition que nous avons connue en 2024. Mais la priorité est plutôt accordée à l’armement de nos capacités.

La lutte anti-drones doit effectivement faire l’objet d’un travail interministériel, comme cela fut le cas lors des Jeux olympiques. En revanche, il importe de bien distinguer l’usage de la lutte anti-drones sur notre territoire et sur un théâtre d’opération. En effet, sur le territoire national, un drone est moins susceptible de subir un brouillage et des contre-mesures de guerre électronique.

S’agissant des fonds européens, le taux de retour est supérieur à notre contribution, notamment pour le Fonds européen de défense. Toutefois, nous demeurons vigilants, afin que la base industrielle technologique de défense européenne bénéficie de la priorité. Il n’est pas question que l’argent européen destiné à la BITDE serve à acheter des armes hors Europe.

Enfin, la concrétisation des efforts sur le terrain, au profit des PME et ETI, a déjà été évoquée. Les retards sont liés à un manque de visibilité ou une visibilité trop tardive au sein de la chaîne de sous-traitance. Nous œuvrons à ce titre avec les industriels, pour disposer d’un schéma compatible.

Mme Alexandra Martin (DR). Aujourd’hui, les salles blanches de nos deux grandes entreprises de l’industrie du spatial sont désespérément vides de tout satellite de la défense française. La situation est très inquiétante pour l’avenir de ces entreprises et des équipementiers clés. Alors que l’Allemagne a annoncé investir 35 milliards d’euros dans le secteur du spatial de défense et que l’Italie est très active, que prévoit la DGA pour lancer dans les semaines à venir la poursuite du développement du programme d’observation Iris ou encore Syracuse 5, Égide ou Céleste ?

Mme Nadine Lechon (RN). Encore l’année dernière, le groupe Rassemblement National mettait en garde contre plusieurs projets, notamment franco-allemands, tels que le SCAF et le MGCS. Un an après, l’actualité récente nous a encore prouvé que le SCAF était un cuisant échec.

Il est fort probable que le MGCS connaisse le même sort, entraînant par la même occasion une perte de temps, de moyens, mais aussi de souveraineté. Nous devons financer prioritairement des projets souverains. D’autre part, nous devons soutenir des projets en commun avec des pays fiables, dont les intérêts sont compatibles avec les nôtres. Je pense par exemple à l’Espagne et à l’Italie.

La DGA a-t-elle encore un intérêt à financer des projets mort-nés et ne devrait-elle pas plutôt investir plus encore auprès de notre BITD et de coopérations internationales réellement viables ?

Mme Florence Goulet (RN). Monsieur le délégué général, vous avez salué dans votre propos le nouveau fonds d’investissement en défense de BPI France, qui ouvre des possibilités d’investissement aux particuliers dès 500 euros. Mais pensez-vous réellement que les petits épargnants vont investir dans ce fonds où ils peuvent perdre jusqu’à 100 % de leur capital ?

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). J’aimerais obtenir des éléments d’appréciation sur la stratégie de déploiement et d’acquisition des capacités d’alerte avancée dans le contexte de surdéploiement de la très haute altitude. L’Allemagne et la France ont tout récemment formalisé un accord d’application pour le programme Odin’s Eye. Le consortium industriel est placé sous l’autorité d’OHB. Non seulement ce portage nous pose question, car la collaboration avec les partenaires allemands n’est pas toujours optimale, mais nous nous interrogeons également sur l’utilité d’un tel système intégrant des capacités de détection en orbite. Nous disposons déjà d’un système d’alerte avancé à travers le radar transhorizon, Nostradamus, brique de l’alerte avancée conçue par l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera). Nostradamus bénéficie encore d’innovations paramétriques sous supervision de l’AID, pour affronter des menaces du type missiles hypervéloces.

Dans l’hypothèse d’un besoin réellement constaté, pourquoi notre pays ne s’engage-t-il pas dans un programme français de satellites à détecteurs infrarouges pour compléter l’infrastructure ? Il existe des précédents concluants en ce domaine, comme la démonstration Spirale initiée il y a vingt ans et testée à partir de 2009. Le Centre national d’études spatiales (CNES), l’Onera, la DGA et les industriels ont toute notre confiance pour relever le défi de convertir un démonstrateur en capacité opérationnelle.

M. Emmanuel Chiva. Dans le domaine satellitaire et dans la filière du spatial, la BITD française était en avance, mais il existe un risque réel de rattrapage par nos partenaires. C’est la raison pour laquelle nous avons maintenu en 2025 la mise en service opérationnelle du satellite CSO3. L’enjeu consiste à renouveler et de renforcer nos capacités, en maintenant un équilibre entre l’altitude géostationnaire et l’orbite basse.

En 2025, nous poursuivons la préparation d’IRIS, pour un lancement en réalisation en 2026. Le chef de l’État inaugurera bientôt le Commandement de l’espace. L’accord-cadre Paladin permettra d’opérer des objets en orbite géostationnaire.

S’agissant des capacités de communication, l’accord-cadre Nexus préfigure Iris2. Nous n’attendons donc pas le programme européen pour nous doter d’une capacité qui nous permettrait d’être résilients, par exemple en cas de coupure de Starlink.

S’agissant du renseignement d’origine électromagnétique spatiale, une consultation est en cours pour la capacité CELESTE. Par ailleurs, afin de bénéficier de la dynamique du New Space, nous avons lancé le Pacte espace il y a deux semaines, sur le modèle du Pacte drone. Celui-ci nous permet ainsi de remplir les salles blanches d’un certain nombre de nos industriels.

Les sujets SCAF et MGCS sont évoqués à chacune de mes venues devant la commission. Madame Lechon, je ne partage pas votre point de vue concernant un supposé échec du SCAF. En revanche, il s’agit d’un programme complexe, dont nous voulons modifier la gouvernance. Je rappelle que le SCAF n’est pas un avion, mais une plateforme connectée à un cloud de combat, avec des ailiers dronisés. Si nous voulons conserver son ambition initiale, il convient de travailler à plusieurs. Je crois toujours que nous pouvons y parvenir.

Nous diversifions aussi partenariats, par exemple, avec la Pologne dans le domaine spatial ; mais également avec la Suède, dans le cadre du programme Global Eye.

Le fonds d’épargne constitue une solution parmi d’autres. Il s’agit en l’espèce de lancer des produits complémentaires. Les mentalités ont heureusement changé, le financement de la défense n’est plus un repoussoir, ce qui était encore le cas il y a peu. L’évolution du contexte géostratégique a permis aux gens de changer de mentalité. Le fonds BPI France Défense constitue un bon moyen d’entretenir le lien entre la défense, les armées et la nation.

S’agissant de l’alerte avancée, je rappelle que la lettre d’intention a pour objet d’exposer des capacités complémentaires. Le système actuel utilise des capacités satellitaires nécessaires, dans la mesure où il ne s’agit pas uniquement de détecter, mais également de suivre la trajectographie des objets détectés pour savoir quelles sont leurs cibles et comment les intercepter. Le segment spatial est sous leadership allemand, mais la lettre d’intention spécifie un segment terrestre sous leadership français, et qui repose sur des capacités complémentaires.

Ces capacités complémentaires concernent notamment des radars UHF de très grande portée, des radars UHF aussi qui peuvent être mobiles, très complémentaires du segment spatial. De la même manière, le radar transhorizon Nostradamus est complémentaire des deux autres types de radar. Il ne peut cependant pas tout détecter à lui seul, notamment parce qu’il est dépendant des conditions atmosphériques.

En résumé, dans le domaine de l’alerte avancée, il existe une réelle volonté d’une capacité fédératrice européenne, précisément parce que certains aspects de l’alerte avancée qui dépendent de notre collaboration avec les États-Unis peuvent être remis en question, à l’aune des décisions politiques prises outre-Atlantique.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie pour ces réponses nourries et précises.

Examen des crédits

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. François Cormier-Bouligeon, les crédits relatifs à l’« Équipement des forces - dissuasion » de la mission « Défense » pour 2026, au cours de sa réunion du 29 octobre 2025.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. « Pour être libre dans ce monde, il faut être craint, et pour être craint, il faut être puissant. » Cette déclaration du président de la République lors de son discours aux Armées le 13 juillet dernier a suscité des réactions, mais je la reprends entièrement à mon compte. Notre nation fait face à une dégradation générale de la situation géopolitique qui doit conduire à assumer nos responsabilités. La situation européenne et mondiale nous oblige à réarmer nos forces, à moderniser nos équipements et à financer davantage encore notre effort en matière de défense.

Le ministère des Armées a pleinement pris en compte la nécessité d'accélérer nos programmes capacitaires. Il a ainsi été intégré au budget 2026 une surmarche à la LMP 2024-2030, manifestation d'un nouvel engagement collectif en faveur de nos armées.

Pour la mission défense, les crédits de paiement augmentent de 6,7 milliards d'euros, soit une accélération de 3,5 milliards par rapport aux objectifs initialement fixés dans la LPM. Cet effort est appelé à se poursuivre, avec une actualisation de la LPM prévue cet automne. Nous ferons donc mieux que respecter la programmation, nous irons plus loin.

Le programme 146 est au cœur de ce défi. La programmation capacitaire représente en effet, aux côtés du recrutement des soldats, la pierre angulaire de l'expression de notre souveraineté. Le budget 2026 renforce à ce titre les efforts en faveur des équipements. Le programme 146 bénéficie d'une augmentation de 4,2 milliards d'euros en crédits de paiement. La surmarche est donc fortement orientée vers le renouvellement de nos équipements, orientation que nous ne pouvons qu'approuver.

Les priorités s'articulent autour de plusieurs axes majeurs : la dissuasion, qui demeure un programme fortement doté ; les munitions, du petit au gros calibre, poursuivant les engagements pris dans ce domaine ; les technologies de rupture, absolument essentielles dans un contexte d'accélération de l'innovation ; les capacités d'engagement à court terme, notamment les drones, la défense sol-air, la guerre dans le champ électromagnétique et les frappes dans la profondeur.

Parmi ces éléments, j'attire particulièrement votre attention sur les systèmes d'information et le spatial qui font l'objet d'une forte accélération cette année. L'action 7, « commandement et maîtrise de l'information », bénéficie ainsi de 13,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement, contre 4,6 milliards l'an passé. Dans cette action, nous relevons des augmentations significatives sur des projets tels que le remplacement de l'Awacs, le cloud projetable que j'appelais de mes vœux l'année dernière, le renseignement d'origine électromagnétique et le réseau de radiocommunication tactique haut débit. Sur le segment spatial, les augmentations concerneront notamment le programme Syracuse 4, le renseignement par imagerie et le programme Action et résilience spatiale (ARES).

Je souhaite partager plusieurs points d'attention relevés durant mes travaux. En premier lieu, l'année 2025 a été marquée par une exécution budgétaire perturbée. L'année a débuté dans le contexte spécifique des services votés après la censure du gouvernement Barnier, engendrant des retards d'un trimestre dans la libération des crédits. Parallèlement, la dégradation de nos finances publiques a conduit Matignon à procéder à des gels et surgels de crédits, y compris sur la mission défense et le programme 146, provoquant un ralentissement des programmes et des commandes.

Face au risque d'insoutenabilité du programme 146, le gouvernement a finalement décidé de dégeler ces crédits en deux temps, la seconde phase n'intervenant qu'à l'été 2025. Cette instabilité budgétaire a considérablement réduit la visibilité des armées comme des industriels sur l'avancement des programmes. Les répercussions sur la BITD ne sont pas négligeables. Les entreprises auditionnées ont toutes rapporté des difficultés dans la gestion de leurs commandes, avec d'importantes tensions sur la trésorerie, particulièrement pour les plus petites structures, tandis que les grands donneurs d'ordre signalaient une fragilisation de leur chaîne de production. Si la direction générale de l'armement (DGA) confirme que l'ensemble des commandes a été rattrapé en septembre, et je salue d'ailleurs son effort considérable, force est de constater que cette situation doit absolument être évitée l'année prochaine.

Malgré ce contexte budgétaire, je tiens également à souligner les avancées majeures réalisées en 2025. De nombreuses livraisons de commandes ont été effectuées, parachevées par un événement majeur : la mise à l'eau de la première Frégate de défense et d’intervention (FDI) le 17 septembre 2025. Je dois également mentionner la poursuite de livraison de véhicules Scorpion, permettant aujourd'hui d'atteindre un taux de 50 % de scorpionisation de notre armée de Terre, mais aussi la livraison de douze Mirage 2000 rénovés, d'hélicoptères de combat de type Tigre, de systèmes de lutte anti-drones, de missiles comme le MICA ou l'ASTER, et d'un A400M. L'année 2025 aura donc été riche et s'inscrit parfaitement dans les ambitions de la LPM telle que nous l'avions conçue en 2023. Cet effort se poursuivra en 2026 avec de nouvelles commandes et livraisons importantes pour les trois armées.

Le troisième point de mon rapport concerne les programmes qui, à mon sens, nécessitent encore un renforcement afin de garantir nos capacités. Mes recommandations sont au nombre de quatre.

Premièrement, nous devons assurer le remplacement des Awacs d'ici 2035. La solution semble sur le point d'être trouvée, ce qui constitue une excellente nouvelle. Le choix porte sur le GlobalEye, produit par l'entreprise suédoise Saab. Nous ne pouvons qu'appeler de nos vœux la bonne poursuite de ce programme, bénéfique pour nos forces, pour nos finances et pour une coopération européenne dynamique.

Deuxièmement, concernant le LRU, comme je l'ai exposé l'année dernière, le système est aujourd'hui vieillissant et rencontre des problématiques de maintenance. Une solution doit être trouvée rapidement. Le vecteur du LRU devra être retiré en 2027-2028. Or, le projet annuel de performance reste en deçà des ambitions de nos armées, avec seulement 315 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour 2026. Deux groupements d'entreprises travaillent actuellement à une solution souveraine. Ils doivent être soutenus. Cependant, dans l'urgence et pour éviter un trou capacitaire, nous ne devons éliminer aucune option et une solution intermédiaire pourrait être examinée avec un partenaire allié, notamment le partenaire indien avec le Pinaka.

Troisièmement, le PANG continue d'être un enjeu essentiel pour les prochaines années. Il s'agit de l'un des programmes les plus complexes, mais aussi l'un des plus centraux pour notre capacité de projection. Nous ne pouvons pas nous permettre de décaler l'entrée en service du PANG au risque de perdre nos capacités de projection. Nous devons poursuivre ce programme en permettant à nos entreprises de tenir les délais afin de doter la France d'un nouveau porte-avions en 2038.

Le renforcement de la lutte anti-drones constitue le dernier point que je souhaite soumettre à votre vigilance. L'espace aérien de l'Europe et de l'Otan a été violé à plusieurs reprises en septembre et octobre 2025. Cette situation a révélé des fragilités dans nos capacités de lutte anti-drones. Les systèmes commencent à irriguer nos armées, avec notamment les MILAD, PARADE et BASSALT ainsi que les fusils brouilleurs. Nous devons poursuivre nos efforts dans ce domaine afin de pouvoir réagir en cas d'attaque massive. Les commandes s'accélèrent en la matière, mais doivent atteindre un nouveau niveau qui pourra être concrétisé lors de l'actualisation de la LPM.

J’en viens désormais à ma partie thématique. Cette année, j’ai décidé de consacrer mes travaux à la trame drones. Au regard des exigences qu'impose le présent exercice, j'ai concentré mon étude thématique sur les drones aériens des trois armées, dont l'impact stratégique sur les conflits est sans commune mesure, comme le démontrent la guerre en Ukraine, au Haut-Karabakh ou les frappes entre l'Iran et Israël à l'été 2025.

Alors que la France avait pris un retard certain, la LPM 2024-2030 et les budgets successifs ont permis une accélération notable de l'investissement dans les drones. Les programmes nationaux se multiplient avec des achats de drones légers, de drones tactiques, drones de medium altitude long endurance (MALE) et de munitions télé-opérées. Nos armées s'équipent et s'entraînent, comme j'ai pu le constater lors de mes déplacements. Notre administration s'organise avec des procédures d'achat innovantes comme le « Pacte drones aériens de défense » ou le projet Colibri. Des essais sont menés par la DGA TT à Bourges et par les industriels. Les propositions se multiplient dans la BITD, portées par des entreprises souvent jeunes, nativement innovantes, qui s'affirment chaque jour sur le marché national. La France a donc réellement pris le virage capacitaire.

Néanmoins, des défis restent à surmonter. La question de l'organisation de la BITD française et de l'émergence d'entreprises de taille critique constitue l'une de nos principales problématiques. Les évolutions rapides des technologies représentent un autre défi avec, par exemple, des avancées en cours sur l'intelligence artificielle et les essaims de drones.

La question de la souveraineté demeure l'une des dernières limites pointées dans mon rapport avec l'absence de solutions de drones MALE pour l'instant et une dépendance au marché international pour certaines matières premières.

En conclusion, je salue le travail mené par la DGA et par le ministère des Armées. Le travail d'expression des besoins et d'interface avec notre BITD française dans un monde où les enjeux évoluent à grande vitesse sont des éléments essentiels sans lequel nos programmes de défense ne pourraient pas aboutir. Je ne peux qu'encourager la poursuite des politiques actuellement menées qui vont, selon moi, dans le bon sens, fondées sur l'accélération de notre réarmement, sur un rapprochement avec l'industrie de défense que nous devons consolider, sur la valorisation des innovations, la simplification des normes et des procédures internes et la mise en place de commandes publiques innovantes.

Comme j'ai eu l'occasion de le faire l'année dernière, j'appelle notre commission à la cohérence et à la cohésion face aux enjeux que la France rencontre actuellement et que chacun d'entre nous mesure parfaitement. L'adoption du budget défense engage tout à la fois des enjeux en matière de défense et de dynamisme économique en termes de richesse produite, d'innovation, d'emplois et de compétences. Je le mesure chaque jour à Bourges, qui renoue avec le fil de son histoire industrielle de défense depuis la LMP de 2019 et encore plus avec celle de 2024, après un quart de siècle de crise, et je suis certain que chacun d'entre vous le constate également dans son territoire.

Nous devons donc permettre, par le vote de ce budget, la validation de la surmarche et de l'ensemble des efforts pour les armées afin de construire le glaive et le bouclier dont notre nation a besoin.

Souvenons-nous de l'alerte du Général de Gaulle qui disait : « Les Français ne savent pas que la renaissance de la France tient du miracle. Ils pensent qu'il y a toujours un homme qui sauvera la France. Ils croient donc qu'ils peuvent agir à leur fantaisie et se quereller. Ce n'est pas vrai. Il n'y aura pas toujours un miracle pour sortir d'affaire les Français, ni la France. »

Pas de miracle donc, mais un effort de la nation tout entière auquel je vous appelle, puisqu'en effet, au regard de l'ensemble des éléments réunis et examinés par mes soins, j'émets un avis favorable à ce budget.

Je remercie Émilie Janin, toute jeune administratrice de l'Assemblée nationale et dont le mérite est d'autant plus exceptionnel qu'elle a été lancée dans le grand bain du programme 146 à la rentrée de septembre par la grâce d'une gestion que je qualifierais de « baroque » des ressources humaines de notre Assemblée. J'associe également à mes remerciements Éliette Courilleau ma collaboratrice, ainsi que Thibault Le Moteux, stagiaire à la Commission.

Mme Corinne Vignon (EPR). Je tiens à remercier Monsieur le rapporteur pour cet exposé d'une grande clarté.

La stratégie spatiale française formalisée en 2019 comprend de nombreux systèmes couvrant un ensemble de missions essentielles : l'observation avec la composante spatiale optique (CSO), la capacité de renseignement électromagnétique spatiale (Ceres), et la surveillance avec le radar au sol Grave. Nous devons toutefois nous adapter constamment pour éviter tout retard face aux évolutions stratégiques. Nous attendons avec intérêt la future stratégie de défense spatiale française ainsi que le positionnement de notre pays pour la prochaine réunion ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) en novembre.

Face à l'accélération de l'innovation, les systèmes nécessitent encore des améliorations significatives. Je pense particulièrement à la nouvelle génération de lanceurs, au développement des constellations, à la connectivité haut débit, et aux télécommunications sécurisées. Je note notamment l'abandon de Syracuse 4C, alors que les modèles 4A et 4B ont été lancés respectivement en 2021 et 2023. Il s'avère donc impératif de faire face aux pays compétiteurs et maintenir la capacité opérationnelle de nos armées. Pourriez-vous préciser les mesures supplémentaires envisagées pour 2026 concernant le domaine spatial ?

Mme Sophie Errante (NI). Votre rapport évoque le programme MGCS qui suscite des interrogations quant à son opérationnalisation à l'horizon 2040, moment où les chars Leclerc, même portés au standard XLR, auront atteint la limite de leur potentiel après près de 50 ans de service. Le chef d'état-major de l'armée de terre a d'ailleurs mentionné la possibilité d'un engin intermédiaire assurant la jonction entre les deux générations. Dans cette perspective, pouvez-vous préciser la crédibilité actuelle d'une solution intérimaire destinée à combler ce vide capacitaire critique et à assurer la transition entre le parc existant et le futur MGCS ?

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Concernant le spatial, je tiens à remercier Corinne Vignon pour sa question et à saluer le rapport remarquable qu'elle a présenté avec Arnaud Saint-Martin devant notre commission.

L'année 2026 sera marquée par très forte une augmentation des crédits en faveur du spatial. Les sous-actions couvrant les différents programmes connaîtront une hausse massive. La sous-action 7-43, dédiée aux moyens de communication par satellite, passera de 173 millions d'euros à 1,9 milliard d'euros. La sous-action 7-44, consacrée au renseignement spatial, à la surveillance et à la reconnaissance, évoluera de 110 millions d'euros à 2,2 milliards d'euros. Enfin, la sous-action 7-45, centrée sur la maîtrise de l'espace, atteindra 2 milliards d'euros.

Ces différentes sous-actions englobent des programmes majeurs que vous pourrez retrouver en détail dans mon rapport. Le CELESTE remplacera les satellites CERES à partir de 2029 pour les capacités de renseignement électromagnétique spatial. Le programme Syracuse 4 comprend déjà le satellite 4A en service depuis 2021 et le 4B depuis 2023. Ces dispositifs répondent aux besoins en matière de télécommunication par satellite. Les programmes Multinational Passe-bas Imagine System (MUNIS) et son successeur Infrastructure for Resilience, Interconnectivite and Security by Satellite (IRIS2) assurent quant à eux la capacité d'observation spatiale, tandis qu’ARES garantit la surveillance et la protection des satellites depuis le sol.

Les programmes de développement progressent avec des livraisons et des commandes prévues en 2026. Un satellite MUSIS a été livré en 2025, des stations pour Syracuse ont été livrées en 2025 et continueront à l'être en 2026 et au cours des années suivantes. Les programmes de recherche et développement se poursuivent malgré le ralentissement du programme Syracuse. Nous devons envisager son relancement, d'une part avec la reprise du Syracuse 4C pour éviter une rupture dans nos capacités spatiales, et d'autre part avec notre projection vers une nouvelle étape via le développement de la génération Syracuse 5.

Sur le char du futur, trois idées fondamentales doivent guider notre réflexion. Premièrement, nos chars Leclerc, même rénovés, présenteront une durée de vie limitée et devront être remplacés à l'horizon 2040. Deuxièmement, je reste favorable aux coopérations européennes sur ces sujets, avec toutefois une réserve importante : ces coopérations doivent servir nos besoins opérationnels et engendrer un moindre coût. Or, nous constatons que malgré la convergence des armées sur l'expression de leurs besoins et les efforts déployés par les ministres français et allemands depuis des mois pour faire avancer ce programme, nous rencontrons une problématique industrielle avec, soyons directs, un industriel allemand, Rheinmetall, dont les ambitions paraissent démesurées.

Nous devons absolument nous prémunir contre un éventuel échec du MGCS ou, à tout le moins, réfléchir à une capacité intermédiaire qui s'intégrerait dans le futur système MGCS. Mon approche sur cette question a évolué. Nous devons maintenant établir comme priorité absolue le rehaussement de l'ambition du plan national capacitaire « chars ». Il nous faut préserver les briques technologiques critiques et franchir un seuil politique déterminant avec le lancement concret d'une capacité de chars intermédiaires en 2026. Ce sujet suscitera certainement de riches débats et pourrait faire l'objet d'un consensus lors de l'actualisation de la LPM. Je considère que nous pourrions maintenir un échelon de coopération sur le châssis avec nos partenaires allemands, tout en préservant notre souveraineté, notamment sur la tourelle téléopérée, la puissance de feu et plusieurs autres éléments critiques. La sagesse nous impose d'avancer dans cette direction.

M. Yannick Chenevard (EPR). Le 25 octobre, le missile M51.3 a commencé à équiper la Force océanique stratégique (FOST). Les SNLE concourent à notre dissuasion nucléaire, et les SNLE de troisième génération remplaceront progressivement les types Triomphant. Le premier exemplaire devrait être livré aux environs de 2035 et le quatrième vers 2050, ce qui souligne l'importance du temps long dans la construction de ces systèmes stratégiques.

La livraison des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) de nouvelle génération se poursuit, et je tiens à souligner l'excellence de ces bâtiments dont les équipages se montrent extrêmement satisfaits.

Pourriez-vous dresser un état des lieux de ces deux programmes et rappeler les efforts budgétaires qui y sont consacrés ?

M. Thomas Gassilloud (EPR). Je remercie le rapporteur pour son travail et son dialogue constant avec tous les industriels, pas uniquement ceux du Cher.

Vous l'aurez compris, ma position évolue vers une conviction : s'il est essentiel d'augmenter nos dépenses de défense, nous devons également repenser nos modes d'action. C'est pourquoi, après avoir questionné les deux milliards alloués à l'opération Sentinelle, je m'interroge sur les deux milliards consacrés à l'Eurodrone. Je ne remets pas en cause sa dimension européenne, mais bien le concept même de ce programme lancé en temps de paix pour un drone aux dimensions considérables - plus de 20 mètres d'envergure et dix tonnes, soit le double de l'envergure d'un Rafale. Quel est selon vous l'utilité militaire réelle de ces deux milliards d'euros ? Pour mettre cette somme en perspective, elle représente 10 000 euros par soldat. Avec un tel montant par soldat, nous aurions pu acquérir, par exemple, 20 drones tactiques pour chacun d'entre eux, plutôt que trois systèmes d'Eurodrone. Quelle est l'utilité militaire de cet investissement ? Disposez-vous d'une estimation du coût que représenterait une sortie de ce programme et des dépenses à venir si nous décidions d'y rester engagés ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je m'étonne qu'un fusil brouilleur coûte 70 000 euros. La lutte anti-drone doit constituer une priorité absolue et nous allons devoir équiper de très nombreuses unités. Je m’interroge sur l’accès à ces matériels.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Votre question sur nos sous-marins doit être l'occasion de nous féliciter à la fois de nos capacités militaires, qui sont très grandes et qui nous distinguent de nombreux pays compétiteurs, mais également de nous féliciter de l'excellence de notre industrie de défense française. Sur le programme des SNA, le programme Barracuda a permis de développer les SNA de classe Suffren, dont le premier a été admis au service actif le 1er juin 2022. Le deuxième de la série a été réceptionné le 28 juillet 2023, le Duguay-Trouin, et a été admis au service actif le 4 avril 2024. Le troisième, le Tourville, a été réceptionné le 16 novembre 2024, son admission au service actif ayant été prononcée le 1er juillet 2025.

Les enjeux se poursuivent en 2026 avec l'achèvement du SNA De Grasse que j'ai observé à Cherbourg dans les ateliers de Naval Group. Les essais à la mer sont prévus en 2026 en vue d'une livraison à l'été 2026. Après avoir eu l'opportunité, avec l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), de monter à bord de ces SNA de classe Suffren, je peux affirmer que leurs capacités sont sans commune mesure avec la génération précédente, et que le confort pour les femmes et les hommes qui sont amenés à y servir est absolument incomparable.

S'agissant des SNLE, vous avez raison de les mettre en parallèle avec les missiles qu'ils emportent. La réalisation du programme SNLE-3G a été lancée début 2021. Il est destiné à remplacer les SNLE de deuxième génération entrés en service de 1997 à 2010. Le passage à l'étape 2 est prévu pour fin 2025. Le SNLE-3G est conçu pour emporter les futurs missiles M51.3, mais surtout M51.4. Je peux attester que les travaux menés par la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA-DAM) pour assurer l'innovation et la modernisation de notre capacité de dissuasion nucléaire progressent conformément à nos attentes et à nos financements. Le budget 2025 a marqué une accélération très forte de ces programmes, avec 11 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour le programme SNLE-3G et 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement pour les SNA.

Les crédits ralentissent nécessairement en 2026, car il convient désormais de mettre en œuvre les programmes et écouler les crédits de paiement. Les crédits de paiement augmentent pour les deux programmes cette année, avec 810 millions investis pour le SNLE-3G et 900 millions d'euros en crédits de paiement pour les SNA.

La question de l’Eurodrone reflète deux problématiques majeures : d'abord celle de la différenciation capacitaire, à savoir de quels équipements de haute performance nos armées doivent se doter et de quels équipements nous avons besoin en masse - c'est l'un des retours d'expérience du conflit en Ukraine. La seconde problématique soulevée concerne les ruptures technologiques. Ce programme a effectivement été lancé il y a maintenant de nombreuses années, en 2013, avec une proposition commune d'Airbus Defence & Space, de Dassault Aviation et d'Aermacchi. En 2020, la France, l'Allemagne et l'Italie ont validé le contrat de réalisation. L'Espagne a rejoint le programme en 2022, et les pays s'organisent à travers l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).

Le ministre des Armées a confirmé en audition devant la commission de la défense nationale que ce programme accusait des retards. Au-delà de la problématique des délais, une forte incertitude existe sur la pertinence des spécifications de l'Eurodrone au regard de l'évolution des besoins opérationnels. Nous devons remplacer les Reaper que nos armées utilisent depuis de nombreuses années. Nous les avons acquis en urgence pour les opérations en Afrique, mais leur principale faiblesse réside évidemment dans la dépendance vis-à-vis des États-Unis, dépendance à la fois en termes de technologie, mais également par le fait que les Américains exercent un contrôle extrêmement intrusif sur l'utilisation que nous en faisons.

Nous devons les remplacer, d'où la réflexion sur l'Eurodrone. Toutefois, les critères pertinents que notre armée de l'Air et de l'Espace met en avant sont la mise en œuvre facile et rapide, avec le moins de moyens possibles, un coût d'exploitation maîtrisé et une efficacité opérationnelle avec un capteur performant. Or, nous constatons aujourd'hui que la proposition actuelle de l'Eurodrone doit être jugée plutôt défavorablement, car ce drone est manifestement trop imposant. La solution bimoteur proposée entraînerait des coûts d'exploitation excessivement élevés, ce qui nous amène à privilégier une solution monomoteur. De plus, le capteur nous semble trop limité par rapport aux besoins actuels.

Concernant votre question sur le coût de sortie et le coût d'investissement pour remplacer ce programme, je ne peux pas vous fournir de réponse précise. Vous avez cependant noté que Sébastien Lecornu a déjà indiqué que le coût de sortie du programme serait plus élevé que celui de sa poursuite. Nous devons probablement continuer à travailler sur la convergence des besoins avec nos partenaires, mais je crois que nous devons investir dans des solutions souveraines de drones MALE. Des industriels français sont prêts à relever ce défi, notamment Turgis & Gaillard, dont j'ai visité les installations à Blois il y a quelques semaines, et qui a effectué un deuxième essai en vol du drone AAROK. Je pense que nous devons poursuivre nos investissements dans cette direction.

Je vous invite à consulter mon rapport qui aborde la question de la masse des drones, des petits drones et des munitions télé-opérées sur lesquelles nous devons investir.

Madame la Ministre, je me pose exactement la même question que vous concernant les fusils brouilleurs, dont le prix élevé s'explique manifestement par des technologies complexes. Dans le cadre de nos travaux, nous devons impérativement mener une évaluation approfondie de ces fusils, comprendre précisément pourquoi ils coûtent aussi cher et explorer d'éventuelles alternatives.

M. le président Jean-Michel Jacques. Permettez-moi d'ajouter une remarque concernant le drone et son double moteur. J'avais posé cette question à un expert éminent sur ce sujet qui m'a expliqué que le bimoteur était important car si un drone équipé d'un seul moteur s'écrasait, se poserait la question de l'indemnisation des victimes potentielles, et par conséquent celle de la création d'un fonds d'indemnisation spécifique. Cette réflexion me rappelle les propos tenus récemment par le CEMA qui nous indiquait que les bâtiments des forces spéciales devaient être équipés d'ascenseurs pour les personnes en situation de handicap. Nous, parlementaires, nous devons nous saisir de ces questions, mais il est essentiel que chaque organisation prenne sa part de responsabilité pour éviter d'aboutir à de telles aberrations.

*

La commission en vient maintenant aux interventions des représentants des groupes politiques.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous poursuivons l’examen pour avis des crédits des missions Sécurités, Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation et Défense.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. José Gonzalez (RN). Dans un monde de plus en plus conflictuel, l’examen du budget de la défense revêt une importance particulière. Notre chère France peut compter sur une armée exceptionnelle pour la défendre et faire respecter ses intérêts. Cet outil militaire, qui fait référence en Europe, repose sur des hommes et des femmes exemplaires, dévoués à leur patrie. Je tiens, au nom du groupe Rassemblement national, à les saluer et à leur témoigner notre plus profond respect.

Respecter nos militaires, c’est d’abord dire la vérité sur une réalité qu’ils connaissent et éprouvent sur le terrain. Certes, nous disposons d’un modèle d’armée complet, notre budget de la défense connaît sur le papier une hausse de 6,5 milliards d’euros, nos armées mènent avec succès des opérations comme Sagittaire, mais ce modèle est fragile. Malgré les surmarches annoncées, la loi de programmation militaire (LPM) est compromise et sa sincérité budgétaire remise en question : 13 milliards de recettes supplémentaires annoncées ne sont toujours pas réellement budgétées, et le secrétariat général pour l’administration (SGA) n’a pu donner aucune précision sur ces recettes miracles. L’inflation ronge le budget à hauteur de 30 milliards d’euros, selon les propres estimations du ministère des armées. Les reports de charges ont explosé avec un doublement en deux ans, passant de 3,8 milliards fin 2022 à plus de 8 milliards, et la surmarche de 3,5 milliards annoncée pour 2026 ne suffit même pas à les combler.

Malgré l’explosion de ces reports de charges, justifiés par une hausse légitime des achats de matériels, l’équipement des armées reste en souffrance et nous ne disposons plus, en tant que parlementaires, des données de maintien en condition opérationnelle (MCO), poste de dépenses traditionnellement coûteux.

Permettez-moi également, en tant que doyen de cette assemblée, de relativiser les accents triomphants du gouvernement quand il annonce des hausses budgétaires inédites ou qu’il disserte sur « l’économie de guerre », une expression fumeuse dans laquelle notre base industrielle et technologique de défense (BITD) ne se retrouve pas. La part du PIB consacrée à la défense était de 6,1 % en 1960, elle est estimée à 2,06 % cette année. Pour un pays qui n’est plus totalement en paix, comme le dit Sébastien Lecornu, il n’y a là rien d’exceptionnel – mais il est vrai que la modestie est une qualité peu développée en Macronie.

À cette situation financière déjà grave s’ajoute le coût de l’idéologie. Je pense aux lubies européistes qui, en dehors de toute logique industrielle, minent nos budgets, mettent à mal notre souveraineté et alimentent les carnets de commandes de la BITD américaine. C’est ainsi que 1,2 milliard d’euros sont budgétés pour le SCAF (système de combat aérien du futur) et 120 millions pour le MGCS (système principal de combat terrestre), c’est-à-dire pour des projets qui n’en finissent pas de mourir et que l’on maintient artificiellement en vie, au nom d’une Europe de la défense qui n’existe pas et que ne permet d’ailleurs aucun traité.

Autre idéologie : celle de l’écologisme débridé qui, dans un monde dangereux, ne voit pas d’autre priorité que d’imposer à nos armées des achats de véhicules électriques ou des plans de préservation de la biodiversité dans les casernes.

Nos armées doivent faire face à des failles capacitaires graves : manque de feu, manque de chars, manque de frégates, manque de Rafale, manque de munitions, manque d’entraînement pour tenir dans un conflit de haute intensité… Or, pour certains, la priorité est à l’écologie ou à l’Europe – Europe qui, avec ses programmes, va dépenser l’argent du contribuable français pour acheter américain, on le voit avec l’Allemagne qui passe commande de F-35.

Les armées ne sont rien sans les hommes et les femmes qui les composent. Là encore, il y a urgence. Pour 2026, les cibles de recrutement sont maintenues, mais c’est surtout à la fidélisation qu’il faut s’intéresser. En 2022, 35 % des primo-contrats étaient dénoncés. Certes, les efforts sont faits, notamment avec le plan Fidélisation 360, qui inclut désormais le plan Famille 2, tous deux en hausse pour 2026. Toutefois, sur un vecteur aussi stratégique que le logement pour assurer la fidélisation, les retards et les difficultés s’accumulent.

Respecter les armées, c’est enfin rétribuer à leur juste valeur ceux qui se sont battus en leur sein. Cette année encore, dans le monde combattant, la question du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) cristallise les débats. Nous demandons qu’il soit aligné sur l’inflation, donc revalorisé d’au moins 1 %. Nous tenons également à la préservation de la politique de mémoire pour nos compatriotes juifs, qui font face à un antisémitisme débridé, ainsi que pour les anciens combattants indochinois ou harkis, si injustement maltraités.

Depuis l’adoption de la LPM, les constats que nous avons établis sur le manque de sincérité budgétaire, sur les failles capacitaires ou sur les enjeux liés aux ressources humaines se révèlent malheureusement justes.

Nous continuerons de mener notre combat en faveur d’une défense française solide, cohérente et souveraine. Pour reprendre une formule inscrite sur l’un des murs de la salle de notre commission, la raison d’être d’un État, c’est sa défense. Au Rassemblement national, nous aimons la France et nous voulons la défendre. Nous ne la sacrifierons pas à un délire d’État européen que d’aucuns, de manière plus ou moins assumée, appellent de leurs vœux. Vive nos forces armées et vive la France !

M. Yannick Chenevard (EPR). La situation internationale ne cesse de se dégrader. Les empires sont de retour, le droit international est piétiné : la loi du plus fort s’impose désormais. Depuis 2017, les lois de programmation militaire ont été exécutées à l’euro près. Compte tenu du contexte international, nous ne pouvons relâcher nos efforts. Pour 2026, les crédits de la mission Défense s’élèvent à 57,1 milliards d’euros – 6,7 milliards de plus qu’en 2025, soit une hausse de 13 %. Conformément aux annonces du président de la République, cette progression est supérieure de 3,5 milliards à la trajectoire initialement prévue par la LPM, ce qui représente 24,8 milliards de plus qu’en 2017.

Nous avons cru naïvement que la paix était durable. Si la société a profité des dividendes de la paix, nos armées ont largement réglé la facture. Avec le président Jean-Michel Jacques et mon collègue Sébastien Saint-Pasteur, nous avons présenté un rapport d’information sur la mise en application de la loi de programmation 2024-2030. « Chacun doit mesurer que la préservation de la paix et de notre liberté dépend plus que jamais des décisions qui seront prises aujourd’hui », avons-nous souligné. Nous nous devons d’accompagner nos armées, et cela se traduit par le respect de la trajectoire de la loi de programmation militaire. Nous réparons, nous consolidons afin que le contrat opérationnel soit rempli.

En 2026, l’augmentation des crédits bénéficiera à l’ensemble des postes, mais ce sont plus particulièrement les matériels qui en profiteront, avec 13,9 milliards de crédits alloués aux investissements sur les équipements, soit une augmentation de 31,8 % par rapport à 2025.

Clé de voûte de notre sécurité nationale, le budget de la dissuasion connaît une augmentation de 7 %. Je rappellerai ici la nécessité de valider le lancement en réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G), tout comme celui du porte-avions de nouvelle génération (PANG), qui doivent tous deux avoir lieu avant la fin de l’année.

Pour préserver le rang et la fiabilité de la France au sein de l’espace euro-atlantique et pour garantir la capacité de nos forces à s’engager, à l’emporter, une actualisation de la programmation militaire sera présentée à l’automne. Cette ambition oriente déjà le projet de loi de finances pour 2026, avec un effort ciblé sur des domaines capacitaires stratégiques : innovation, espace, drones, défense sol-air et munitions. Des investissements significatifs sont prévus au bénéfice de toutes les armées et de tous les milieux de conflictualité.

La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation voit ses crédits reculer d’environ 6 %. Cette baisse tient d’abord à la diminution tendancielle du nombre d’ayants droit et d’ayants cause. L’enveloppe permet toutefois d’améliorer certains droits ou d’élargir l’éligibilité, lorsque cela est justifié. Le programme 169, doté de 1,66 milliard de crédits, garantit la reconnaissance et la réparation, finance la politique de mémoire et renforce le lien armée-nation. Quant au programme 158, il finance les réparations dues aux orphelins de la déportation et des persécutions antisémites ainsi qu’aux victimes de spoliation et d’actes de barbarie ; ces tâches essentielles seront remplies grâce aux 78,4 millions d’euros alloués en autorisations de programme (AE) et crédits de paiement (CP), une enveloppe dont le léger recul est dû à la décroissance naturelle du nombre de bénéficiaires.

Les crédits alloués à la mission Sécurités augmenteront de 371 millions pour atteindre 17 milliards. Elle concourt aux actions du ministère de l’intérieur et vise à assurer la sécurité de notre nation. Soulignons une nouvelle augmentation des effectifs attendue pour l’année 2026 et prévue par le projet de loi de finances.

Avec ce projet de budget, nous poursuivons les efforts entamés en 2017.

Nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent, et à qui je souhaite rendre hommage.

Mme Anna Pic (SOC). Au premier semestre 2023, lorsque nous examinions le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, le groupe Socialistes et apparentés s’inquiétait de la sincérité des éléments budgétaires qui nous étaient présentés. Nous dénoncions un texte financièrement sous-doté au regard des principaux objectifs affichés - maintenir notre modèle d’armée complet pour nous permettre d’être une nation-cadre auprès de nos partenaires européens et otaniens. Deux ans et demi plus tard, avec une surmarche de 3,5 milliards d’euros qui porte le budget de la mission Défense à 57,1 milliards, force est de constater que nous avions fait preuve de discernement et que nos préoccupations étaient fondées.

Une fois pris en considération les reports de charges, qui seraient plus justement désignés sous le terme d’impayés, et l’inflation, les ambitions nécessitaient d’être revues à la baisse. Bien sûr, nous accueillons avec une certaine satisfaction cette hausse des crédits, au vu du durcissement du contexte géostratégique et de la nécessité d’être au cœur de la nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen que nous appelons de nos vœux. Néanmoins, cette augmentation ne doit ni se faire au détriment du modèle social auquel nous sommes attachés, ni nous dispenser de nous interroger sur les ambitions affichées par le gouvernement.

Le budget du ministère des armées est menacé par une crise de croissance induite par des rigidités budgétaires particulièrement préoccupantes. Ces dernières mettent en péril la soutenabilité à moyen terme de la trajectoire budgétaire. Elles se traduisent d’abord par une hausse des AE affectées non engagées, qui ont atteint 30,3 milliards fin 2023. Elles se manifestent ensuite par une hausse structurelle des restes à payer, qui ont quasiment doublé entre 2017 et 2024 pour atteindre 99 milliards fin 2024, si bien que près de 90 % des CP prévus en 2025, hors dépenses de personnel, étaient destinés à épurer ce stock qui continue d’être alimenté. Début 2025, ces rigidités étaient telles qu’au sein du programme 146, Équipement des forces, aucun crédit n’était disponible pour financer les nouveaux investissements prévus. Elles se révèlent aussi à travers une hausse anormale du report de charges, avec un stock de 8 milliards d’euros transféré de 2024 à 2025. Citons enfin une pratique budgétaire discutable de la réserve de précaution et une sous-estimation chronique des surcoûts, notamment pour les opérations extérieures (Opex) et les missions opérationnelles (Misops).

Parmi les conséquences de cette situation, soulignons des retards sur plusieurs segments capacitaires ou des reports, une absence de visibilité pour les acteurs de la BITD qui pèse cruellement sur la trésorerie des entreprises du secteur – tout particulièrement sur les PME et les ETI – et limite in fine la montée en puissance qu’exige d’eux l’injonction à l’économie de guerre, une baisse des crédits alloués au service de santé des armées, et une absence de marges de manœuvre pour renforcer l’ambition de la politique des ressources humaines et de l’action sociale du ministère.

Tout cela nourrit des inquiétudes sur notre capacité à faire preuve de souplesse en matière de redéploiements de crédits si cela s’avérait nécessaire au cours de l’année à venir, qui sera marquée par la réorientation et le renouvellement de la loi de programmation militaire.

Nous tenons également à souligner que, malgré des missions sans cesse élargies, la marine nationale ne profitera qu’à la marge de la surmarche budgétaire proposée. Si nous pouvons comprendre ce choix, nous tenons à saluer l’agilité de nos marins et appelons le gouvernement à répondre dans les plus brefs délais à certains de leurs vœux – je pense en particulier aux trois frégates qu’ils demandent de longue date.

Le budget de la mission relative au monde combattant connaît une baisse de crédits de 6,3 %. Certes, elle reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires, mais elle affecte certaines enveloppes. Nous constatons l’absence de revalorisation du point de PMI en fonction de l’inflation et déplorons que le gouvernement n’ait pas transmis au Parlement le rapport qu’il devait lui remettre à ce sujet. Par ailleurs, les montants alloués à l’allocation de reconnaissance du combattant sont en baisse, tout comme la subvention d’action sociale à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), du fait de la fin de la mesure destinée aux pupilles de la nation devenus majeurs introduite en 2024, dont bénéficiaient 12 000 personnes.

Malgré l’ensemble de ces réserves, auxquelles nos amendements tenteront de répondre, nous voterons très probablement le budget de ces trois missions.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Examiner le budget de la défense, c’est toujours un moment de gravité. Ce que nous décidons aujourd’hui dans notre assemblée, c’est ce qui permettra demain de solder et surtout d’équiper celles et ceux qui portent les armes de la France au risque de leur vie et qui, en s’engageant, ont fait le choix de la mort comme hypothèse de travail. On ne peut avoir de discussions ici sans penser à ces femmes et ces hommes avec infiniment de gratitude.

Notre budget de la défense est marqué par un effort considérable : son augmentation s’élève à 6,7 milliards d’euros avec les marches et les surmarches. Cet effort répond à la gravité de l’heure, alors que pèsent des menaces à 360 degrés : flanc est de l’Europe –°le général Mandon a souligné cette menace majeure, à la suite de son prédécesseur, le général Burkhard –, Méditerranée, commerce maritime, outre-mer, menaces hybrides. Lors de l’examen de la LPM, le groupe Droite républicaine avait souligné que les objectifs fixés constituaient un minimum et que rien n’interdisait d’aller plus loin. Aujourd’hui, nous allons plus loin et nous saluons ce budget, en faveur duquel nous voterons.

Quelques points doivent toutefois retenir notre attention. Tout d’abord, nous ne voterons que des annuités budgétaires. C’est normal, car c’est une exigence de l’exercice, mais je regrette que des premiers jalons ne soient pas posés en vue des changements de format qu’opérera la future mise à jour de la LPM, qu’il s’agisse du nombre de frégates et de régiments ou de l’ampleur de la flotte aérienne. Il y a aussi une urgence : la frappe dans la profondeur. Certains éléments du budget concernent les lance-roquettes unitaires (LRU), mais il faut aller plus vite et réfléchir à nos capacités balistiques – missiles aérobalistiques et missiles balistiques terrestres –, qui sont décisives.

Enfin, je veux insister sur les coopérations. Nous souhaitons tous une mutualisation qui préserve notre souveraineté tout en permettant de faire plus et moins cher. Notre groupe sera favorable aux programmes comme ceux portant sur le SCAF ou le MGCS, à condition qu’ils répondent aux besoins, que le principe du best athlete s’applique et que la France conserve sa liberté de manœuvre au grand export, car il s’agit d’un élément de sa souveraineté et de sa diplomatie à l’échelle mondiale.

Cette hausse budgétaire n’est, je l’espère, qu’une première étape. Le budget de la défense représentera 2,2 % du PIB si le projet de loi de finances est voté ; pendant la guerre froide, lorsque la menace communiste était à nos portes, sa part était de 3,5 %.

Je terminerai en lançant un appel d’une certaine gravité. Tout ce que nous disons, tout ce que nous faisons n’aura de sens que si nous adoptons un budget. Nous ferons tout pour que ce soit le cas. Dans le cas contraire, les premiers qui souffriront, qui manqueront de moyens et d’entraînement, qui ne pourront pas assurer la sécurité des Français, ce sont nos soldats, nos militaires. La responsabilité commence ici, dans cette commission, et j’appelle tous les groupes à l’avoir à l’esprit quand viendra le moment de voter dans l’hémicycle. Nous le devons à la France, nous le devons à nos armées.

M. Damien Girard (EcoS). L’armée française est une armée expérimentée, efficace, en cours de modernisation. Toutefois, une révision de la LPM est nécessaire pour définir un modèle d’armée qui réponde aux menaces qui pèsent sur notre pays. Ces discussions budgétaires doivent être l’occasion de proposer les premiers éléments d’une doctrine de défense de sécurité globale, car la profondeur stratégique ne peut se penser uniquement en termes géographiques et capacitaires ; elle doit aussi se comprendre comme une capacité des sociétés à renforcer leur résilience face aux conséquences du réchauffement climatique et à maîtriser leur dépendance énergétique, industrielle ou alimentaire.

La France fait face à des puissances qui utilisent tout le spectre de la guerre hybride pour porter atteinte à ses intérêts de sécurité. Nous proposons ainsi de porter à 1 milliard d’euros par an l’effort consacré à la réserve opérationnelle de l’armée de terre. Nous proposons également de renforcer les moyens des services de santé des armées et de moderniser les infrastructures de santé, militaires comme civiles. Ces menaces étant continentales, il appartient à notre pays de s’inscrire pleinement dans un cadre européen, fondé sur la mutualisation des moyens, la complémentarité industrielle et une autonomie décisionnelle partagée.

Pour ces raisons, notre groupe appelle à la préparation, d’ici à 2027, d’un nouveau Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et européenne, adossé à un débat démocratique approfondi sur notre modèle d’armée, nos dépendances et notre doctrine d’emploi des forces. Il s’agira d’aller beaucoup plus loin que le Livre blanc de la Commission européenne, qui ne remet pas en cause la dépendance européenne à l’Otan et aux États-Unis. Nous saluons à ce titre la poursuite des projets européens financés par le programme 146. Si nous partageons le constat que certains programmes européens présentent un risque de pilotage déséquilibré, nous refusons de claquer la porte et appelons à toujours rechercher des alternatives européennes. L’Europe, c’est en effet la masse, comme l’a déclaré devant notre commission le chef d’état-major des armées, le général Mandon. Et la masse est un facteur de supériorité stratégique. La dissuasion nucléaire ne suffit pas. L’agression d’un pays non doté d’armes nucléaires par un pays qui l’est montre la vulnérabilité de notre modèle. Nous devons renforcer notre dissuasion conventionnelle à l’échelle européenne pour être capables de répondre collectivement à une guerre de haute intensité. La France doit y prendre sa part, en tirant pleinement parti de ses atouts que sont ses forces aéronavales, ses capacités de frappe en profondeur ou ses divisions projetables.

Par ailleurs, même si l’on augmente les crédits dédiés à la défense, nous devrons toujours avancer avec des budgets contraints. Nous savons la nécessité d’un effort de défense accru, mais nous insistons pour que celui-ci ne se fasse jamais au détriment des budgets sociaux et écologiques, qui sont essentiels. Cet effort doit être débattu démocratiquement et financé en priorité par les plus aisés. La politique de défense n’a pas à rester un domaine réservé. Il importe que le Parlement soit pleinement associé à son pilotage. Nous proposons la création d’une instance parlementaire de suivi capacitaire et budgétaire de la LPM, dotée d’experts civils et militaires indépendants.

L’effort de défense doit suivre un principe de stricte suffisance et améliorer la gouvernance budgétaire de nos armées, dont les lourdeurs risquent d’annuler les effets bénéfiques de la LPM. Il faut renforcer la subsidiarité budgétaire, qui est un gage d’efficacité, comme l’a montré l’expérience de l’armée ukrainienne. Nous proposons 100 000 euros par formation administrative pour les achats d’équipements de proximité et 100 millions d’euros par armée pour les dépenses urgentes, en gestion autonome. C’est une révolution administrative nécessaire pour renforcer les capacités d’innovation, de subsidiarité et de réactivité de nos armées.

Enfin, nous devons envoyer un signal de solidarité à nos alliés ukrainiens et de constance stratégique à la Russie, qui entretient une menace systémique à notre encontre. La sécurité de l’Europe se joue aujourd’hui en Ukraine. La France lui a déjà apporté près de 8,6 milliards d’euros depuis 2022, mais l’effort européen s’essouffle – l’aide mensuelle a chuté de 57 % depuis le début de l’année. Il nous faut donc sanctuariser dans le PLF, au sein du programme 146, une ligne budgétaire dotée de 300 millions dédiée au soutien à l’effort de défense ukrainien. Cela représente seulement deux jours de combats de l’armée ukrainienne.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Il serait difficile de ne pas nous montrer satisfaits devant ce budget de la défense en forte progression, de 6,7 milliards d’euros. Il s’agit d’un effort remarquable dans la période budgétaire complexe que nous connaissons, tout comme est remarquable l’augmentation constante depuis 2017 du budget des armées, qui est passé de 32 à 57 milliards. Je veux saluer la vision et la volonté forte du président de la République, chef des armées.

Le présent budget s’inscrit dans un contexte international particulièrement tendu : guerre en Ukraine, instabilité au Moyen-Orient et au Proche-Orient, désengagement progressif des États-Unis. Cela impose d’accélérer la montée en puissance de nos armées et de nos engagements auprès de nos partenaires.

Ce budget vient renforcer de 3,6 milliards la trajectoire prévue par la LPM et concrétise de nouvelles ambitions portées par la révision de la revue nationale stratégique (RNS), à laquelle nous avons collectivement apporté notre contribution.

Les quatre programmes de la mission Défense progressent fortement, avec une dynamique particulière pour le capacitaire. Le réarmement donne la priorité aux moyens de souveraineté – dissuasion et espace –, aux munitions et à la capacité des armées à s’engager à court terme – drones, défense sol-air, guerre électromagnétique, frappes dans la profondeur - tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture.

La remontée en puissance ne saurait être uniquement matérielle ; elle repose aussi sur les femmes et les hommes qui composent nos armées. Ainsi, 830 postes supplémentaires seront créés, notamment dans des domaines stratégiques, et la politique salariale continuera de s’améliorer, en particulier avec le rattrapage indiciaire des officiers. En outre, la réserve opérationnelle poursuit sa montée en puissance.

Je veux remercier nos rapporteurs pour avis pour leurs analyses. Nous mesurons l’importance de l’adaptation permanente de nos armées et de l’agilité qui leur est nécessaire sur les plans stratégique, capacitaire et humain. Les enjeux sont majeurs dans le contexte international que nous connaissons. Permettez-moi de dire tout mon respect et ma gratitude à l’ensemble de la communauté de défense, militaire et civile. Nous veillerons à la révision de la LPM et à l’utilisation de la surmarche de 3,6 milliards.

Les crédits de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, qui s’élèvent à 1,7 milliard d’euros, connaissent une baisse qui reflète principalement la diminution naturelle du nombre des bénéficiaires. Aucune des actions mises en œuvre en faveur du monde combattant n’a été supprimée. Toutefois, j’accorderai une attention particulière à la valeur du point de PMI. En 2022, il avait été décidé avec les associations – et je m’y étais personnellement engagée – qu’il y aurait une clause de revoyure tous les deux ans. Or cela n’a pas été le cas. Je demande instamment qu’elle soit mise en œuvre. Ce n’est pas forcément sur l’inflation qu’il faut aligner l’évolution du point de PMI ; déterminer sa progression nécessite de mener des études complexes.

Le programme Gendarmerie nationale, dont les crédits augmentent de 158 millions, est marqué par un renforcement du maillage territorial, le déploiement de cinquante-huit nouvelles brigades et la montée en puissance de la réserve opérationnelle, toutes choses importantes pour nos territoires qui comptent sur la gendarmerie pour assurer leur sécurité. Nous devons être sensibles à l’effort consacré à l’immobilier, qu’il faudra pérenniser, notamment en le plaçant parmi les priorités de la programmation pluriannuelle.

Le groupe Les Démocrates votera bien sûr ces trois budgets, après avoir examiné avec soin les amendements. Notre responsabilité est de trouver toutes les solutions pour que ce projet de loi de finances soit voté, faute de quoi nous mettrions nos armées, en particulier la gendarmerie, en grande difficulté. Ici, dans cette commission, nous voulons les faire avancer. Tâchons de ne pas les faire reculer dans l’hémicycle ! L’heure est trop grave.

M. Loïc Kervran (HOR). Les trois missions que nous examinons sont absolument essentielles pour la protection des Français et de leur territoire. Quand j’ai été élu député, il y a huit ans, la somme que notre pays consacrait à sa défense était d’un peu plus de 30 milliards d’euros ; si nous adoptons ce budget, elle avoisinera 60 milliards. Nous pouvons tous être fiers d’avoir accompagné cette montée en puissance.

Nous vivons dans un monde dangereux. La France est confrontée à de nombreuses menaces émanant d’acteurs variés. Aux conflits conventionnels s’ajoutent les menaces hybrides et de nouveaux champs de conflictualité comme le cyber, l’espace ou la désinformation. La Russie menace le flanc est de l’Europe, l’Indo-Pacifique demeure un foyer majeur de tensions, et les crises se multiplient au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Notre groupe déplore une forme de déconnexion entre le débat national et les priorités qui devraient guider l’action de la nation. Alors que la dette publique et le déficit menacent notre souveraineté, nous dépensons toujours plus. Alors que nous devrions renforcer la compétitivité de nos entreprises face aux géants étrangers, certains souhaitent au contraire taxer davantage, décourager l’investissement et l’entrepreneuriat. Nous espérons que le débat sur ces crédits permettra de nous recentrer sur les enjeux les plus pressants : la protection de nos intérêts et de notre souveraineté, la montée en puissance de nos armées, la participation de la nation tout entière à l’effort de défense.

Sur la mission Défense, avec une augmentation de 6,7 milliards d’euros, soit 3,5 milliards de plus que ce que prévoyait la trajectoire de la LPM, nous faisons le choix d’un réarmement rapide et maîtrisé. C’est un signal de fermeté adressé à nos adversaires, un gage de crédibilité envoyé à nos alliés, et une marque de confiance pour nos armées.

Le projet de loi de finances consacre des moyens inédits à la modernisation de nos équipements et au soutien de la base industrielle et technologique de défense. Ces investissements garantissent notre autonomie stratégique, mais ils irriguent aussi l’économie nationale et soutiennent des milliers d’emplois hautement qualifiés dans l’industrie et la recherche.

L’effort consenti pour les femmes et les hommes du ministère des armées mérite également d’être salué. Pensons au plan Fidélisation 360, à la création de nouvelles crèches, à la rénovation de logements, à la montée en puissance de la réserve, à la réforme statutaire des officiers.

Pour le monde combattant, le budget traduit la constance et la fidélité de la nation envers celles et ceux qui se sont engagés pour elle. Il poursuit une politique ambitieuse de réparation et d’accompagnement à travers, par exemple, le renforcement du dispositif Athos pour la prise en charge des blessures psychiques, et le soutien réaffirmé à l’Institution nationale des Invalides.

La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation consacre la continuité de notre engagement envers les harkis et leurs familles. Elle incarne le devoir moral de l’État à l’égard des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie de la Seconde guerre mondiale. Elle est également tournée vers la jeunesse et vers l’avenir, à travers la journée défense et citoyenneté (JDC) nouvelle génération et le plan Ambition armées-jeunesse.

Enfin, au sein de la mission Sécurités, la gendarmerie nationale, qui assure la protection de plus de la moitié de la population française, voit ses moyens augmenter tant pour les missions d’ordre et de sécurité publics que pour l’accroissement des effectifs – ce qui est bienvenu, si l’on veut réellement déployer de nouvelles brigades dans les zones rurales - et la montée en puissance de la réserve opérationnelle.

Les crédits de ces trois missions forment un tout cohérent. Ils renforcent la crédibilité de la France sur la scène internationale, la protection des Français au quotidien et le lien armée-nation. Nous les adopterons, conscients de ce que nous devons à celles et ceux qui servent la France tous les jours et à qui nous rendons hommage.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Au nom du groupe LIOT, je tiens d’abord à saluer l’engagement sans faille de tous nos militaires qui, chaque jour, œuvrent pour la sécurité de nos concitoyens et de notre République. Dans un contexte géopolitique toujours plus instable, le soutien des parlementaires envers nos militaires doit être à la hauteur. C’est pour cette raison que, sans suspense, notre groupe votera pour les crédits de ces trois missions. Ce vote favorable ne signifie pas pour autant que nous donnons un blanc-seing au gouvernement. Comme je n’ai que cinq minutes et que le cumul des crédits des trois missions représente 95 milliards d’euros, soit 19 milliards la minute, je vais limiter mon propos à trois sujets.

Je soulignerai d’abord le point le plus positif, la hausse de nos dépenses militaires de 6,7 milliards d’euros. Dans le contexte budgétaire actuel, notre groupe salue le respect de la programmation militaire et la surmarche pour accélérer notre réarmement. Le ministère des armées a gagné la bataille des chiffres avec Bercy, il doit maintenant gagner la bataille de l’opinion. Alors qu’on demande des efforts à tous nos services publics, aux écoles, aux hôpitaux, à la culture, il faut que le ministère des armées soit exemplaire. Il y a là un enjeu fort en termes d’acceptabilité. Cette bataille de l’opinion, il faut la gagner au niveau national, mais aussi au niveau européen. C’est sur cette base que l’on pourra prendre des décisions courageuses.

Si l’on cherche des crédits, il y a une manne financière qu’on ne peut plus laisser de côté : les avoirs russes gelés en France. J’ai déposé une proposition de résolution, très largement cosignée par les membres des différents groupes de notre assemblée, demandant que ce capital soit enfin mobilisé au profit de l’Ukraine. Il faut être clair à propos de ce conflit : l’agresseur, c’est Poutine ; l’ennemi, c’est la Russie. Dans ces conditions, il est légitime que ces avoirs contribuent à l’effort de guerre, mais surtout à la reconstruction, conformément au droit international. Au niveau européen, ça bloque : encore cette semaine, la Belgique s’est opposée à l’utilisation des avoirs. Pourtant, il ne faut pas attendre. La France peut agir seule sur les avoirs bloqués sur son territoire, faute de quoi il faudra financer les dépenses par la dette, et je ne pense pas que cela plaise à nos concitoyens.

Le deuxième sujet que je tiens à aborder concerne les conditions de vie de nos militaires. L’efficacité de nos armées passe par des conditions de logement et de vie décentes. C’est d’autant plus vrai pour l’armée de terre, où l’hébergement en caserne a historiquement une fonction éminemment structurante. Or, dans nos territoires, le parc est dégradé : les bâtiments sont souvent vétustes, parfois même insalubres. On a un peu l’impression que les conditions de vie sont devenues, au fil des années, la variable d’ajustement budgétaire du ministère. Lorsque je travaillais au cabinet du ministre de la défense, il y avait à côté de mon bureau une cellule ayant pour unique mission de traiter les problèmes liés aux bâtiments : les documents que j’ai pu voir étaient atterrants, mais nous pouvons malheureusement faire les mêmes constats aujourd’hui. Cette situation présente donc des risques : un risque de fracture sociale au sein même de l’institution militaire, un risque pour la préparation opérationnelle, un risque pour la cohésion des unités, et un risque pour l’attractivité des armées. Le général Hubert Bonneau a dressé le même constat pour la gendarmerie nationale : manque d’effectifs, unités sous tension, flotte automobile vétuste. Quand je vois défiler les milliards que nous votons pour les ministères, je ne peux pas accepter qu’ils ne profitent pas aux femmes et aux hommes qui servent la nation avec un dévouement remarquable.

Je consacrerai mon dernier point à nos liens avec l’Otan. Je rappelle que la logique de défense collective est au cœur de l’idée française d’autonomie stratégique de l’Europe. Elle passe par un renforcement du pilier européen de l’Otan. En 2026, la France reste le quatrième contributeur, avec près de 415 millions ; c’est louable, mais cela n’efface pas le regain de méfiance au sein même de l’organisation. L’enjeu, désormais, est qu’au-delà des contributions budgétaires, notre pays maintienne son niveau d’influence au sein de l’Alliance. Mon collègue David Habib est chargé d’un rapport sur ce sujet, et j’espère que votre commission suivra de près ses recommandations.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour ces crédits, tout en restant bien évidemment très attentif à leur mise en œuvre concrète.

M. Édouard Bénard (GDR). Le PLF pour 2026 prévoit une hausse de 13 % du budget de la mission Défense, soit un montant actualisé de 57,2 milliards de CP, hors pensions civiles et militaires de retraite. Cette somme astronomique marque une progression ô combien significative, conforme, semble-t-il, à la trajectoire fixée par la LPM. Au-delà de cette envolée budgétaire, une question subsiste : que nous dit ce budget de l’état réel de nos armées ? Est-il une nouvelle fois question de dépenser sans compter, ou s’agit-il de renforcer véritablement la capacité opérationnelle de la France ?

Le PLF pour 2026 concentre l’essentiel de ses efforts capacitaires dans ses trois armées. Pour l’armée de terre, le programme Scorpion continue de monter en puissance avec la modernisation du char Leclerc, la transformation d’infrastructures sur plusieurs dizaines de sites, ou encore la livraison des Griffon, des Jaguar et des Serval. Côté pile, l’objectif est clair et assumé, il s’agit de préparer nos forces armées au combat de haute intensité. Côté face, de nombreux problèmes demeurent. La reconstitution de nos stocks de munitions, notamment pour les petits calibres, avance lentement, et le maintien en condition opérationnelle reste sous tension, pesant sur la disponibilité de nos véhicules. Résultat : un équipement flambant neuf sans entretien régulier, des munitions insuffisantes, une capacité qui n’a plus de réelle que le nom.

Dans les airs, le constat est le même. Le budget 2026 consacre plusieurs milliards aux Rafale F5, aux drones Male (moyenne altitude longue endurance), ou encore au programme SCAF qui, soit dit en passant, suscite de plus en plus de frilosité à Berlin. En attendant, le taux de disponibilité de nos flottes aériennes peine encore à dépasser 65 %. En réalité, nous discutons du combat du futur alors que le combat au présent repose encore sur des appareils partiellement immobilisés. La modernisation est nécessaire, mais elle ne peut produire ses effets que si elle s’accompagne d’un soutien industriel solide, d’un nombre suffisant de techniciens spécialisés et d’un renforcement du MCO afin d’éviter les goulots d’étranglement.

Cette question du taux de disponibilité de nos armées renvoie à un enjeu plus large, celui de la transparence budgétaire. Le programme 146, Équipement des forces, fixe bien des objectifs pour l’année 2026 : un taux de réalisation des livraisons de 85 %, une évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales inférieure à deux mois, une évolution moyenne des devis à terminaison inférieure ou égale à 1,5 %, des intérêts moratoires inférieurs ou égaux à 0,5 %. Cependant, ces chiffres échappent au contrôle parlementaire, car nous ne savons pas quels programmes respectent pleinement leurs objectifs et lesquels dérapent. Sans cette visibilité, le Parlement ne peut pas contrôler efficacement la dépense publique et en mesurer les effets sur la disponibilité et la performance de nos forces armées. En ce sens, il serait légitime d’exiger la publication annuelle de ces données, programme par programme.

Cette quête de clarté est d’autant plus nécessaire que notre pays nourrit une ambition maritime de premier plan dans l’Indo-Pacifique, l’Atlantique, la Méditerranée et dans nos territoires ultramarins. Le PLF pour 2026 lui consacre 4,1 milliards d’euros, soit près d’un quart du budget de la préparation des forces. Parmi ces crédits, 108 millions sont fléchés vers le numérique naval, un demi-milliard vers les infrastructures portuaires et près de 600 millions vers le porte-avions du futur. Ici encore, ces milliards n’ont de sens que s’ils s’accompagnent d’une amélioration de la disponibilité réelle des frégates, des sous-marins ou des patrouilleurs. S’agissant du PANG, il est impératif d’anticiper les risques liés aux coûts et aux délais afin d’éviter qu’ils n’absorbent les crédits du MCO et fragilisent toute la flotte existante. Il serait donc pertinent que le Parlement dispose d’indicateurs et de trajectoires de disponibilité très précis pour mesurer la progression réelle du parc naval, ainsi que des plans de maintenance afin de prévoir d’éventuelles périodes de creux opérationnel.

Si ce budget traduit une volonté indéniable de réarmer la France, il doit cependant pouvoir reposer sur trois piliers essentiels : des forces réellement prêtes et disponibles ; une dépense publique transparente et mesurable ; une ambition stratégique mise en œuvre avec rigueur. Pour réarmer, il ne suffit pas d’acheter ; il faut également entretenir, former, anticiper et rendre des comptes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Entêtement, effets d’annonce et rafistolage : ce n’est pas le titre d’une comédie, hélas, mais le sous-titre de la mission Défense de ce budget, qui est un véritable théâtre d’ombres.

Commençons par le début. Nous avons sous les yeux le budget défendu par une ministre qui n’a pris aucune part dans son élaboration, puisqu’elle l’a découvert à peu près en même temps que nous. C’est peut-être un détail pour vous, mais pour l’idée que l’on se fait de la démocratie et du contrôle parlementaire, cela veut dire beaucoup. Notons ensuite que si la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement est incontestable, elle pose deux questions : d’une part, celle de la soutenabilité de la trajectoire budgétaire, que nous avions évoquée l’an dernier avant que le 49.3 nous prive de débats en séance ; d’autre part, celle de la sincérité, car il n’y a pas lieu de se réjouir d’une hausse deux fois plus élevée que celle prévue par la LPM. On ne le répétera jamais assez, si le budget de la défense a dû être doublé par rapport au niveau prévu il y a deux ans, soit plus d’un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, alors il faut nécessairement en conclure que le projet du gouvernement était soit sous-calibré, soit sous-budgété.

Cela n’émeut apparemment pas grand monde, mais c’est là aussi un problème démocratique fondamental. À chaque fois que nous avons ingénument demandé aux personnes auditionnées par notre commission quelles dépenses, au sein de chaque programme, bénéficiaient de la marche et quelles autres de la surmarche, nos interlocuteurs furent en peine de répondre. L’exécutif a avoué à demi-mot que le travail sur la LPM avait été bâclé, puisque le président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire. Je constate néanmoins qu’elle ne figure pas dans l’ordre du jour prévisionnel communiqué par le gouvernement et partagé hier par la présidente Yaël Braun-Pivet. Celles et ceux qui traitent les sujets de défense avec sérieux – et il y en a ! – ne savent plus vraiment à quel saint se vouer.

On en est donc réduit à conjecturer que, aux yeux même de ceux qui l’ont faite, quelque chose dans cette LPM ne va pas et mérite d’être corrigé, tout en constatant que les orientations structurantes qu’elle comporte sont toutes confirmées, jusqu’à l’absurde parfois - et jusqu’au sabotage, suis-je même tenté de dire. Il en va ainsi du projet de SCAF, mais aussi et peut-être surtout du MGCS, dont nous annonçons depuis des années qu’il signera la liquidation de la capacité industrielle française dans le secteur des chars, notamment du fait de la déloyauté du « partenaire » allemand, trop heureux que Rheinmetall demeure le seul acteur sur le marché européen à l’issue de ce fiasco programmé. Cette histoire est emblématique, et nous appelons à un sursaut. L’exécutif doit absolument cesser de se bercer d’illusions s’agissant de ce qu’il appelle abusivement « l’autonomie stratégique européenne », dont la seule manifestation concrète, le programme ReArm Europe, n’est autre chose qu’un moyen pour l’Allemagne de convertir son outil industriel et pour les États-Unis de consolider leur influence en vendant du matériel produit en Europe sous licence américaine. Il serait temps de se réveiller : le déclassement de la France n’est pas loin.

Le cadre géopolitique dans lequel le gouvernement situe son action n’a nullement changé, comme l’atteste l’explosion de la contribution financière à l’Otan, alors même que Trump, à la Maison-Blanche, menace et pressure ses alliés. Ses foucades n’ont d’ailleurs pas fini de nous mettre en danger, puisqu’il évoquait hier l’idée d’en finir avec la technologie des catapultes électromagnétiques qui doivent équiper notre futur porte-avions. Cette dépendance massive devrait cesser, à mon avis, de faire lever les yeux au ciel quand on l’évoque. Et que dire de la dépendance de la France tout entière vis-à-vis des services informatiques des Gafam ?

S’il est évident que dans les armées, soldats et officiers œuvrent sans relâche – et nous les saluons – pour anticiper la guerre de demain avec d’incontestables réussites, il est aussi clair qu’ils sont freinés par l’absence de réflexion politique sur le format des armées. On hésite à passer de quinze à dix-huit frégates, sujet d’importance certes, mais où en est-on du programme massif de drones dont la marine aurait besoin pour assurer notre souveraineté sur notre vaste territoire maritime et protéger nos approches ? Qu’on autorise en passant le membre du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) que je suis à alerter sur le besoin de lancer la construction du Marion Dufresne 3, navire à la fois civil et militaire qui dessert les Taaf.

Il reste beaucoup à dire concernant l’espace, la frappe dans la profondeur, le changement climatique ou encore la production de munitions – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Ne disposant que de cinq minutes, je suis obligé de dire brièvement qu’il est regrettable de devoir déposer, année après année, des amendements semblables pour revaloriser le point de PMI, garantir la demi-part fiscale des veuves et s’assurer que les droits des tirailleurs, des combattants d’Afrique du Nord et de leurs descendants sont réellement reconnus. Force est de constater qu’il y a loin des paroles sur la reconnaissance de la nation aux actes.

J’ajoute, monsieur le président, que mon groupe regrette que vous n’ayez pas suivi l’exemple de Thomas Gassilloud, qui avait choisi de saisir notre commission pour avis au sujet de la réforme des retraites. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, en cours d’examen devant la commission des affaires sociales, comporte des dispositions entravant le cumul emploi-retraite, un dispositif spécifique aux carrières militaires qui concourt à leur attractivité. Notre commission aurait dû éclairer ce point technique complexe, qui suscite non sans raison l’inquiétude dans nos armées. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire sera extrêmement vigilant à ce sujet durant l’examen du PLFSS en séance.

*

La commission en vient à l’examen, pour avis, des crédits de la mission « Défense ».

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-DN3 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Mon amendement vise à concrétiser l’adaptation opérationnelle de nos forces à la réalité de la guerre de haute intensité. La semaine dernière, le chef d’état-major des armées a confirmé devant nous la pertinence des propositions du rapport d’information sur la masse et la haute technologie, élaboré par M. Thomas Gassilloud et moi-même, s’agissant d’un besoin de confiance accrue dans l’autonomie capacitaire de nos forces. Des enveloppes à disposition des unités existent déjà, mais elles sont limitées et supposées être dédiées à des dépenses logistiques.

Faire confiance au terrain et à nos militaires est donc l’objet de cet amendement, qui vise à créer de véritables enveloppes de subsidiarité en offrant une marge de manœuvre supplémentaire aux unités administratives de base pour l’achat de petit capacitaire. Je garde ainsi en mémoire l’achat de drones sur ses fonds logistiques régimentaires par le 1er RHP (régiment de hussards parachutistes) de Tarbes afin de s’entraîner à ce nouvel outil. De telles enveloppes dédiées à l’innovation et à la dotation capacitaire seraient un terreau pour l’innovation, l’expérimentation et l’adaptation de nos forces, tout en permettant rattrapage du petit capacitaire encore manquant sur le terrain.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Le sujet est intéressant, mais il relève de l’actualisation de la LPM et je propose en outre de ne pas pénaliser la politique immobilière du programme 212.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Merci, monsieur Cormier-Bouligeon, de défendre la politique de logement du programme 212, qui est en effet fondamentale.

Pourrions-nous, au lieu d’évoquer les gages, avoir un débat sur le fond ? Notre groupe votera contre cet amendement parce que, d’après ce que j’ai compris des auditions que j’ai menées, l’essentiel du budget de la surmarche a déjà été affecté à des munitions. Cela pose problème : soit la LPM a été bien pensée, et les munitions auraient alors déjà dû être prévues, soit elle a été sous-évaluée, et nous avons alors besoin d’une surmarche. Je ne pense donc pas que la question soit de savoir si cela relève de la révision de la LPM, qui n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. De fait, puisque nous disposons de l’ordre du jour prévisionnel jusqu’en février, j’ignore si cette LPM sera examinée avant le début du mandat du prochain président.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Je voterai contre l’amendement mais j’en soutiens le principe et souhaite que nous en débattions en séance publique.

Je voterai contre car il faut être attentif à l’affectation et au montant des crédits transférés. Il y a dans l’armée de terre 100 unités élémentaires et nous parlons de 150 000 euros par unité, soit 15 millions en tout et non 1,5 milliard.

Ce qui importe, c’est la subsidiarité. Il faut offrir aux chefs militaires de terrain davantage de souplesse et de réactivité pour acheter des équipements. Les enveloppes de subsidiarité de l’armée de terre sont sans doute les euros les mieux dépensés du ministère.

Elles permettent aux chefs de terrain de se fournir auprès d’entreprises de leur territoire, de façon réactive et utile, sans forcément passer sous les fourches caudines des classiques procédures d’attribution des marchés publics. Les augmenter un peu présente un grand intérêt pour nos forces. Si un chef de corps peut envoyer 1 000 personnes au combat, nous devrions pouvoir lui donner l’équivalent de 100 euros par personne pour acheter des petits équipements de terrain.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). La subsidiarité telle que la décrit notre collègue Thomas Gassilloud me laisse sceptique. Je comprends la logique de réactivité, de souplesse et d’efficience, mais en ce qui concerne le capacitaire stricto sensu, à l’exclusion du MCO, surtout s’il s’agit de munitions, sa proposition va trop loin.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Ces enveloppes, d’un montant unitaire d’environ 150 000 euros, servent à trois choses dans les régiments : l’entretien des infrastructures – depuis la réforme des bases de défense, il faut parfois remonter très haut pour changer une ampoule ; le soutien aux familles ; l’achat de petits équipements à usage spécifique au régiment, dont les munitions ne font pas partie.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN148 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il vise à augmenter de 150 millions les crédits de la sous-action Soutien des forces par les bases de défense alloués au Centre interarmées de coordination du soutien (Cicos). Trois déficits structurels majeurs menacent le fonctionnement quotidien de nos forces.

Premièrement, la hausse des coûts de l’énergie des dernières années a grevé le budget des bases de défense de 160 millions. Deuxièmement, le Cicos ne récupère pas les 100 millions attendus en 2025 du compte d’affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l’État, en violation des dispositions de l’article 4 de la LPM 2024-2030, qui prévoit le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère des armées. Troisièmement, l’accumulation de la dette grise et les transferts de charges nouvelles, notamment liées aux grandes opérations d’armement, pèsent sur le soutien des bases de défense, dont les travaux de maintenance lourde ne peuvent plus être différés.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN2 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Cet amendement vise à rappeler le trou capacitaire significatif que constitue notre capacité réduite et largement obsolète de frappe dans la profondeur. L’acquisition au plus vite d’une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur de quarante-huit systèmes est une priorité, comme le rappelle le rapport d’information « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » de la mission menée par Thomas Gassilloud et moi-même. Le présent amendement vise à préparer dès maintenant une politique de dotation capacitaire en la matière, par exemple en s’appuyant sur la solution Foudre de la société Turgis & Gaillard.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je partage l’avis de l’auteur de l’amendement, mais nous débattrons de ce sujet lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les autorités militaires que nous avons auditionnées ont rappelé l’urgence d’un tel achat et de sa dotation aux unités. Je ne pense pas qu’ils ont le temps d’attendre une hypothétique révision de la LPM 2024-2030.

Malheureusement, nous ne voterons pas l’amendement car il lui manque la garantie que la capacité envisagée soit souveraine. La solution proposée par Turgis & Gaillard, que je suis avec beaucoup d’intérêt, est citée parmi d’autres. Or acheter américain ou indien sur étagère n’est pas exclu, ce qui réduirait notre capacité indépendante.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN6 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Mon amendement vise à améliorer la préparation et la gestion de nos stocks face au retour des guerres de haute intensité. Il appelle le gouvernement à garantir une remise en service optimale de nos véhicules terrestres, notamment ceux retirés du service à l’occasion du programme Scorpion, afin de conforter la profondeur capacitaire de nos stocks.

Thomas Gassilloud et moi-même avons constaté que les stocks susceptibles d’être exploités en cas de besoin capacitaire urgent ou de soutien à un pays allié comme l’Ukraine ne peuvent l’être dans des délais satisfaisants, faute de capacité de reconditionnement et d’entretien. Nous pouvons éviter de reproduire les erreurs du passé en donnant à nos militaires les moyens humains et logistiques de stocker, dans des conditions propices à leur remise en service rapide, les équipements retirés des unités actives.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Sur ce segment, les dépenses que nous avons adoptées dans le cadre de la LPM 2024-2030 sont déjà élevées. Le taux de scorpionisation de notre armée de terre dépasse 50 %. Cette année, nous avons été livrés de 150 Griffon, 103 Serval et 33 Jaguar. En 2026, nous attendons 122 Griffon, 110 Serval et 30 Jaguar. Demander des dépenses supplémentaires me semble excessif. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN30 de M. Aurélien Saintoul et II-DN96 de M. Laurent Jacobelli (discussion commune)

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement quasi traditionnel vise à créer une ligne budgétaire dédiée à un système de char du futur souverain. Le partenariat avec l’Allemagne visant à produire le MGCS est voué à l’échec, comme nous le disons depuis un moment.

La récente association de Rheinmetall et de Leonardo dans le projet Marte (Main armoured tank of Europe) est une nouvelle démonstration que l’enjeu, pour les Allemands, ne consiste pas vraiment à aller au bout du projet mais bien à immobiliser la trésorerie de Nexter et à s’assurer que, in fine, l’entreprise française disparaisse du marché pour y rester seule. L’opération, habile, ne profite certainement pas à la France.

M. Laurent Jacobelli (RN). Faire semblant de s’allier, neutraliser l’adversaire économique, prendre le pas sur lui, développer ses propres solutions pour tuer un concurrent : c’est exactement la stratégie de l’Allemagne dans le cadre du développement d’un char européen. Si même certains de ses fervents défenseurs admettent que le MGCS pourrait aller dans le mur, c’est qu’il est temps de réallouer les montants qui lui sont dédiés au développement d’une solution souveraine, donc française – la souveraineté étant le propre des États, la souveraineté européenne n’existe pas.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il ne me semble pas pertinent d’opposer le MGCS et la capacité intermédiaire, d’autant qu’elles s’avéreront sans doute complémentaires. Nous aurons ce débat lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Je serai le premier à déposer un amendement prévoyant des crédits pour aller vers la capacité intermédiaire. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-DN4 de M. Damien Girard, II-DN47 de Mme Anna Pic et II-DN101 de Mme Caroline Colombier (discussion commune)

M. Damien Girard (EcoS). L’amendement II-DN4 vise à rappeler la nécessité, pour la marine nationale, de confirmer le format à dix-huit navires de premier rang, par exemple en recourant à une stratégie de « coques blanches » mises à disposition de la marine nationale et prélevées en cas de commande à l’export.

Mme Anna Pic (SOC). L’amendement II-DN47 vise à rappeler la nécessité de doter la marine nationale de ses dix-huit frégates de premier rang, prévues lors de l’examen de la LPM 2024-2030 pour lui permettre de faire face à une crise sans compromettre ses missions.

Une permanence sur zone requiert trois frégates, une alerte permanente deux. La France assure une permanence dans l’océan Indien, une en Méditerranée orientale, une dans l’Atlantique Nord et la Baltique, et deux alertes permanentes à Brest et à Toulon, où les deux frégates restantes sont en entretien. Le plafond capacitaire est atteint.

Mme Caroline Colombier (RN). La semaine dernière, devant cette commission, la ministre des armées a annoncé le renoncement aux trois frégates supplémentaires, pourtant considérées comme indispensables par le chef d’état-major de la marine. Cette décision est lourde de conséquences pour notre souveraineté.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il est exclu de mettre ce sujet de côté. Il fera l’objet d’un très beau débat lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030, à l’issue duquel nous serons sans doute nombreux à voter la même chose. Avis défavorable.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Chacun ici est convaincu de la nécessité de disposer de trois frégates supplémentaires. Il incombe à la marine d’en définir la nature et le tonnage pour que nous puissions y travailler lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030, ce qui est exclu dans le cadre en vigueur. Avis défavorable.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Disposer de trois frégates supplémentaires est une nécessité, chacun en convient. S’il faut distinguer la programmation pluriannuelle des annuités budgétaires, il est toujours bon que notre commission, en ces temps d’incertitude budgétaire, administre une piqûre de rappel. L’adoption d’amendements d’appel transférant la somme symbolique de 1 euro en offre l’occasion.

L’amendement II-DN47 est retiré.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-DN4 et adopte l’amendement II-DN101.

Amendement II-DN81 de M. Thierry Tesson

M. Thierry Tesson (RN). Le ministre de la défense qu’était l’actuel premier ministre a reconnu à plusieurs reprises que nous pouvions aller plus loin. Il dispose désormais, dans un contexte budgétaire certes contraint, de tous les leviers.

Il serait bon que les crédits de la défense progressent à la hauteur des ambitions affichées. Cet amendement d’appel vise à minorer de 1 euro les crédits de l’action 08, Relations internationales et diplomatie de défense, du programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, au profit de l’action 09, Engagement et combat, du programme 146, Équipement des forces.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. J’ai peut-être mal compris les propos de notre collègue, mais dire que les crédits ne progressent pas à la hauteur des ambitions affichées alors même que nous allons voter une surmarche au sein d’une LPM record laisse songeur. Avis défavorable.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Les besoins sont identifiés. Nous en débattrons dans le cadre de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN82 de M. Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti (RN). La réduction d’une unité de la cible des patrouilleurs hauturiers est un signal capacitaire désastreux envoyé à nos marins. Y substituer un patrouilleur côtier de nouvelle génération n’est manifestement pas adapté à nos besoins. Nous craignons que le programme subisse, coup de boutoir après coup de boutoir, le même renoncement que celui constaté concernant les frégates de défense et d’intervention (FDI).

Si le gouvernement considère réellement que la défense est un budget sanctuarisé, nous proposons deux mesures de bon sens permettant d’allouer des ressources sur quatre ans au financement du dixième patrouilleur hauturier. À défaut, vous n’aurez ni masse ni cohérence.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. La LPM 2024-2030 prévoit sept patrouilleurs hauturiers ; la suivante en prévoira trois. Il faut savoir raison garder.

L’actualisation de la LPM permettra d’évaluer les besoins supplémentaires, dont je me permets de rappeler qu’ils exigent non seulement des crédits supplémentaires mais aussi une capacité industrielle. La LPM 2024-2030 offre un cadre dans lequel je suggère de rester. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN46 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Nous donnons l’alerte. Si nous comprenons que les besoins sont partout dans le cadre de la montée en puissance de notre effort de défense, nous constatons que la hausse de 13 % des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 ne bénéficiera qu’à la marge à la marine. C’est compréhensible à l’aune des priorités actuelles, mais les enjeux stratégiques, sur les océans, sont forts, de la capacité de projection et d’intervention à la dissuasion nucléaire des puissances dotées en passant par le contrôle des voies d’approvisionnement et la sécurisation des infrastructures sous-marines.

Tandis que le voisinage immédiat de la France demeure un espace de friction, elle doit assurer sa liberté d’action en mer et de navigation et faire respecter ses droits dans ses frontières maritimes, notamment au large de ses territoires ultramarins. Nous proposons de soutenir la montée en puissance de la marine nationale en fléchant 10 millions d’euros, en AE et en CP, de l’action 07 vers l’action 03 du programme 178.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Là comme ailleurs, la cohérence est de mise. Notre stratégie repose sur le renouvellement capacitaire de tous les secteurs, des patrouilleurs outre-mer (POM) aux frégates de surveillance (FS) en passant par le porte-avions de nouvelle génération (PANG) et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA).

Il faut rester dans ce cadre, qui nous permet d’atteindre nos objectifs. Si demain nous devons monter en puissance, nous verrons comment faire dans le cadre de l’actualisation de la LPM 2024-2030, en gardant à l’esprit l’indispensable capacité industrielle.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN142 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Le présent amendement vise à régler le problème posé par le statut d’officier marinier commissionné (OMC) des baleiniers civils de Polynésie, où la complexité de la navigation dans les atolls et du franchissement des récifs exige une solide expérience qui s’acquiert au contact d’aînés. La possibilité de servir sous contrat offerte aux baleiniers civils de Polynésie s’arrête, faute de pouvoir accéder au brevet supérieur, au grade de maître, atteint à l’âge de quarante-sept ans ou à l’issue de dix-sept ans de service. Il en résulte une perte de compétences obligeant à former de nouveaux baleiniers.

Il serait sage de permettre aux baleiniers civils de Polynésie d’accéder au brevet supérieur pour les conserver plus longtemps en service actif. Le montant de l’amendement est symbolique, mais la mesure proposée changerait le quotidien des forces armées en Polynésie française (FAPF).

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. C’est la troisième année consécutive, me semble-t-il, que nous soutenons collectivement cet amendement. Il y a quelque chose d’un peu inique à considérer que, après dix-sept ans de service, les gens ne sont plus en capacité de remplir leur mission. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN24 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel vise à soulever la question de la pertinence du PANG, dont nous ignorons s’il sera lancé d’ici à la fin de l’année. En 2040, un porte-avions sera-t-il en capacité de résister à des nuées de drones à faible coût – quelques dizaines de milliards d’un côté, quelques centaines de milliers d’euros de l’autre ? Sommes-nous certains de la pertinence d’un tel projet ? Par ailleurs, l’approvisionnement en catapultes électromagnétiques crée une dépendance à l’égard des États-Unis.

Cela fait beaucoup de questions pour un programme très onéreux. Nous souhaitons que le débat se tienne avant une éventuelle actualisation de la LPM 2024-2030.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Un porte-avions, c’est une base aérienne dont on ne connaît pas les coordonnées GPS. Un porte-avions parcourt à peu près 1 000 kilomètres par jour. Si un satellite le repère, il doit, au survol suivant, le rechercher dans une zone aussi grande que le département de la Loire.

Si les États-Unis ont onze porte-avions, si les Chinois en sont au troisième, si plusieurs pays tels que l’Italie envisagent la construction d’un porte-avions à propulsion nucléaire, c’est bien qu’il s’agit d’un outil de suprématie navale et aérienne. Au surplus, le porte-avions français emporte l’arme nucléaire. Avis défavorable.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. La plaidoirie de notre rapporteur pour avis Chenevard est impeccable. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Nous retirons l’amendement, qui visait à ouvrir le débat. Nous l’aurons avec la ministre en séance publique.

L’amendement est retiré.

Amendement II-DN133 de M. Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti (RN). La semaine dernière, j’ai rappelé à la ministre des armées l’importance stratégique de la protection de nos intérêts au sein de notre zone économique exclusive (ZEE) et les tensions croissantes qu’elle fait peser sur notre marine. Pour que cet atout en reste un, il est impératif d’être à la hauteur en matière de densité des équipements mobilisables.

Nous avons cru comprendre que la défense est un enjeu stratégique pour le bloc central et rappelons que les deux dernières LPM prévoient la rétrocession intégrale du produit des cessions immobilières du ministère. Nous appelons donc à la restitution des 150 millions issus de la vente de l’îlot Saint-Germain pour financer trois POM supplémentaires.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. La LPM 2024-2030 prévoit six POM, dont trois ont été livrés. Les trois autres le seront avant 2030. Pour l’heure, il ne semble pas nécessaire d’aller au-delà. Avis défavorable.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Notre stratégie est très équilibrée. Les nouveaux POM font trois fois la taille des précédents. D’une jauge de 1 300 tonnes, ils ont une allonge de 5 500 nautiques, soit près de 1 000 nautiques de plus que les précédents. Ils embarquent plus de marins. L’équilibre prévu par la LPM est parfait. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN90 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement devenu classique vise à réaffecter les fonds alloués au SCAF à un avion de chasse de sixième génération (NGF) souverain. Le blocage des industriels ne faisant plus de doute, il est urgent de trouver une solution faisant confiance à la BITD des Français, qui a toutes les capacités nécessaires pour créer le premier pilier du SCAF.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN29 de M. Bastien Lachaud, II-DN150 de M. Frank Giletti et II-DN5 de M. Damien Girard (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. L’amendement II-DN29 est un amendement d’appel, à hauteur de 50 millions. Il faut agir vite et faire vivre le débat sur l’avenir de la Patrouille de France, car rien n’avance.

Les Alpha Jet continuent de vieillir et sortiront bientôt du service actif sans qu’aucune solution souveraine n’existe. La Patrouille de France volera-t-elle un jour avec des avions qui ne seront pas français ? Ou bien nous sommes en capacité de lui fournir des Rafale, ou bien nous trouvons une solution alternative.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Il faut trouver une solution souveraine pour remplacer les avions de la Patrouille de France, qui assurent aussi la mission Red Air nécessaire à l’entraînement des forces de l’armée de l’air et d’espace (AAE).

M. Damien Girard (EcoS). Acquérir un segment d’aviation de chasse léger susceptible d’effectuer, à un coût maîtrisé, des missions d’entraînement, de démonstration et d’attaque au sol en milieu permissif offrirait à nos forces une masse intéressante, complémentaire du Rafale et respectueuse des contraintes budgétaires.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Ce sujet nous donnera l’occasion d’un échange de vues sans doute convergentes lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Pour l’heure, tenons-nous à l’annualité budgétaire 2026 rappelée par le ministre Jean-Louis Thiériot. Avis défavorable.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Je suggère le retrait de l’amendement II-DN29 au profit du mien. J’émets un avis défavorable à l’amendement II-DN5, n’ayant pas entendu, lors des auditions que j’ai menées, l’expression d’un besoin en matière d’avion léger – les besoins identifiés sont la succession de l’Alpha Jet, le remplacement, dans l’aviation de transport tactique, des Casa et CH-130 vieillissants, et le NGF.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’aurais été ravi de retirer mon amendement au profit du vôtre, cher collègue. Malheureusement, il est moins-disant de 5 millions. Nous ne pouvons souscrire à ce manque de volontarisme.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-DN29 et adopte l’amendement II-DN150.

En conséquence, l’amendement II-DN5 tombe.

Amendement II-DN117 de M. Romain Tonussi

M. Romain Tonussi (RN). Cet amendement vise à réorienter une partie des crédits consacrés à la transition écologique du patrimoine immobilier des armées vers la préparation et l’entraînement de l’AAE. Une part non négligeable des moyens est absorbée par des études environnementales et par des installations photovoltaïques dans les emprises militaires.

Ces démarches ne répondent pas toujours directement aux besoins quotidiens de nos forces, mais plutôt à des contraintes idéologiques. Nous souhaitons privilégier l’entraînement et les capacités de préparation opérationnelle de nos bases aériennes.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Avis favorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notre collègue Tonussi évoque une dimension idéologique, dans le travail de nos armées, en matière de performance énergétique. J’y vois au contraire une preuve éclatante de pragmatisme. Les économies d’énergie réalisées sur le parc immobilier dégagent des marges financières.

Par ailleurs, il y a un enjeu de disponibilité et d’efficacité du service de l’énergie opérationnelle (SEO), y compris en opération. Croire que l’on peut se dispenser de préparer l’avenir et de réfléchir aux moyens de doter un camp des meilleurs standards en matière énergétique, c’est ne pas comprendre les besoins réels des armées en opération. Du point de vue du soutien, s’assurer de la plus grande diversité possible des ressources en énergie de nos soldates et de nos soldats est une priorité.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). J’ai eu la responsabilité de certains de ces dépenses, que j’ai engagées au sein du ministère. Le ministère des armées n’est pas un objet particulier qui vit à côté de la société. Nos militaires sont jeunes et, comme tels, très sensibles aux mesures environnementales, contrairement à ce que vous semblez penser, monsieur Tonussi. Ils ont à cœur de travailler dans un environnement où tout cela est mis en œuvre.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN68 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement devenu classique vise à assurer la réalisation de la promesse du gouvernement, qui est aussi celle du président de la République, d’augmenter de trente Rafale le format de l’aviation de chasse française, qui est sursollicitée.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous ne financerons pas deux escadrons supplémentaires sur l’annualité 2026, mais ce sujet nous offrira l’occasion d’un beau débat lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Par cohérence, je suis favorable à l’administration d’une piqûre de rappel s’agissant du format de notre flotte d’avions de chasse comme je l’étais s’agissant de nos frégates. Je voterai donc l’amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendements identiques II-DN70 de M. Frank Giletti et II-DN106 de M. Jean-Louis Thiériot

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Le moteur du futur Rafale standard F5 est un impensé de la LPM 2024-2030 et du projet de loi de finances pour 2026. Il faut absolument étudier l’évolution du moteur M88-T-REX produit par Safran. Les besoins électriques et la masse emportée du Rafale augmentent. Il faut passer, pour le Rafale actuel, d’un moteur de 7,5 tonnes de poussée à un moteur de 9 tonnes de poussée et, pour le Rafale standard F5 et le NGF, à un moteur de 11 tonnes de poussée.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Le moteur M88-T-REX peut constituer un jalon dans l’élaboration du Rafale standard F5 et du SCAF, qu’il soit produit en coopération ou non. À ce sujet, si le programme SCAF, qui suscite dans cette commission des inquiétudes répandues que je partage, devait ne pas aboutir, la responsabilité ne saurait en incomber à la France. Elle ne pourrait qu’incomber aux industriels ou à nos partenaires.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je suis parfaitement aligné avec ce que viennent de dire nos collègues. Il faut financer le développement du moteur M88-T-REX en répartissant la charge entre l’État et l’industriel. J’émets, une fois n’est pas coutume, un avis favorable à cet amendement d’appel.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-DN69 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel vise à rétablir la cible de cinquante avions A400M prévue par la LPM 2013-2019. Sursollicités, ces avions ont fait preuve d’une efficacité remarquable dans les dernières crises.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis des rapporteurs pour avis, elle rejette l’amendement II-DN104 de M. Julien Limongi.

Amendements II-DN38 de M. Bastien Lachaud et II-DN151 de M. Frank Giletti (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il s’agit de créer une ligne budgétaire Système d’alerte avancée pour dénoncer le nouveau programme de coopération franco-allemand Odin’s Eye et le remplacer par un programme national ou en coopération sous direction française. Une nouvelle fois, la France fait le choix d’une coopération franco-allemande perdante.

En dépit de l’échec du MGCS et du SCAF, la France continue, au nom d’un intérêt franco-allemand illusoire, à abandonner son industrie et ses capacités : ce programme confié à l’industriel allemand OHB relègue nos acteurs nationaux à un rôle secondaire alors même que nous possédons toutes les briques technologiques permettant de le développer. Nous souhaitons que la France reprenne ses esprits et développe une capacité propre d’alerte avancée.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. En matière d’alerte avancée, la France avait de l’avance. Malheureusement, la LPM 2024-2030 n’en fait pas mention. Nous proposons la création d’un programme budgétaire dédié. La prolifération des missiles balistiques nous oblige à nous doter de cette capacité.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Le sujet mérite une réponse un peu plus argumentée. Je constate que rien ne justifie ce programme sinon l’idéologie du franco-allemand à l’exclusion du reste.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Il ne s’agit pas d’une coopération exclusive entre la France et l’Allemagne. Elle s’inscrit dans le cadre européen et inclut l’Espagne, l’Italie, la Lituanie et l’Autriche, en attendant que d’autres pays la rejoignent.

Compte tenu de l’ampleur des systèmes, la France n’a pas les moyens de développer seule un tel programme. Certes, elle en maîtrise les briques technologiques, mais ce programme vise à défendre l’espace aérien européen dans son ensemble et pas seulement l’espace aérien français.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Le programme Odin’s Eye inclut des industriels français tels que Thales et MBDA ainsi que l’Onera (Office national d’études et de recherches aérospatiales). Par ailleurs, en dépit de divergences de vues en matière capacitaire selon les systèmes d’armes et les doctrines des uns et des autres, il s’agit d’assurer le suivi tactique des situations, qui est une exigence identique quelles que soient les différences, au demeurant légères, entre les doctrines défensives. Il semble possible d’avancer raisonnablement sur ce projet.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-DN152 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Par cet amendement d’appel je demande le développement d’un missile aérobalistique, qui est une nécessité pour l’armée de l’air et de l’espace. Les avantages opérationnels sont en effet connus : difficulté de détection, rapidité accrue, manœuvrabilité lors de la course finale et portée allant de 500 à 1 000 kilomètres, ce qui augmenterait de manière substantielle l’allonge d’un raid aérien conventionnel.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je vous renvoie, à mon tour, à l’actualisation de la LPM.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN32 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement, lui aussi d’appel, vise à garantir l’existence des satellites de communication nécessaires à nos armées dans le cadre du projet IRIS² (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite). J’avais alerté notre commission l’année dernière sur les difficultés que nous traversions, mais la situation est encore plus compliquée que prévu, en raison de désengagements probables, notamment de l’Allemagne, qui consacre beaucoup d’argent au développement de sa propre constellation de satellites – on voit, là encore, que la coopération franco-allemande peut patiner. Le rapport que j’ai publié avec Mme Vignon insistait sur la nécessité d’assurer le déploiement du programme à l’horizon 2030, de garantir l’interopérabilité d’Iris² avec d’autres systèmes, comme Syracuse, et de renforcer les capacités d’observation militaire et les systèmes antibrouillage, à des fins de sécurisation, mais le problème reste entier.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous en avons débattu ce matin. Votre rapport a mis en lumière le besoin capacitaire dans ce domaine. Avis favorable.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Je souscris au raisonnement qui sous-tend cet amendement. J’ai déploré, moi aussi, la situation dans un rapport consacré au spatial de défense. Il serait très hasardeux de renoncer à un satellite patrimonial ultrasécurisé au profit d’une constellation européenne civile de connectivité en orbite basse. Même avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN71 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel incite, dans la lignée des précédents, à une accélération du programme IRIS², qui va remplacer les satellites CSO (composante spatiale optique). Les décalages deviennent, en effet, préoccupants. Il faut sécuriser le passage à la réalisation industrielle afin d’éviter une faille capacitaire en matière de Roim (Renseignement d’origine image).

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il ne faudrait pas que notre collègue y prenne goût, mais j’émets un avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN72 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement relatif au programme Celeste, qui doit remplacer Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – vise aussi à éviter un trou capacitaire, en matière de renseignement d’origine électromagnétique.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Même avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Elle rejette l’amendement II-DN116 de M. Thibaut Monnier.

Amendement II-DN35 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement vise à créer un programme de radars acoustiques pour la lutte contre les drones. La guerre en Ukraine démontre l’importance cruciale de disposer de programmes aussi performants que possible dans ce domaine.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN7 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Il s’agit de contribuer à l’effort d’adaptation de nos armées, dans toutes leurs strates, au tournant capacitaire que constitue le développement des drones. Leur diffusion massive dans la société et l’armée est un élément fondamental de la capacité d’adaptation et d’innovation de l’Ukraine face à l’armée russe. Cet amendement, qui est inspiré d’une proposition de la mission d’information sur la masse et la haute technologie et s’inscrit dans la continuité de la création de l’École des drones de l’armée de terre, vise à doter chaque élève sous-officier et officier d’un drone FPV (vol en immersion) commercial, pour favoriser une appropriation systématique par nos forces de cet outil nouveau, qui transforme durablement le visage des théâtres d’opérations.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. J’ai plutôt l’impression, pour m’être rendu à l’École des drones et au 61e régiment d’artillerie, que la remontée actuelle des crédits est suffisante. Nos soldats m’ont dit qu’ils avaient surtout besoin de davantage de souplesse par rapport au catalogue au sein duquel ils peuvent passer commande au moyen des crédits de subsidiarité. Avis défavorable.

M. le président Jean-Michel Jacques. J’ajoute qu’il faut penser à la question de l’industrialisation.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN143 de M. Bastien Lachaud et II-DN50 de Mme Isabelle Santiago (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je vous propose une augmentation de crédits afin de soutenir la montée en puissance du service de santé des armées (SSA). Malgré la hausse globale du budget de la fonction santé, les crédits de fonctionnement du SSA doivent baisser de 12 millions d’euros, ce qui constitue une incohérence.

Mme Anna Pic (SOC). Nous dénonçons également, par notre amendement, la baisse de 17 % des crédits alloués au service de santé des armées. Cette évolution est d’autant plus inacceptable que deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre du Sénat, critiquaient déjà en 2023 des choix budgétaires qui touchaient d’une manière disproportionnée à cette pièce maîtresse de notre outil de défense et appelaient, au contraire, à la consolider.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les deux amendements vont dans le même sens, mais je considère que le mien est mieux calibré, puisque la hausse des crédits qu’il propose correspond exactement à la baisse prévue pour les crédits de fonctionnement et aux besoins du service de santé des armées. J’invite donc au retrait de l’amendement II-DN50 au profit du mien.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Nous avons tous fait le constat ces dernières années, me semble-t-il, que ce qui s’est passé au SSA avait un effet destructeur. Je propose plutôt que la commission se saisisse de cette question en créant une mission d’information chargée d’établir un rapport sur la réalité des déflations de crédits qui sont intervenues et les besoins réels de remontée en puissance du SSA.

Mme Anna Pic (SOC). On nous explique chaque année que les rapports, ça va bien. En l’occurrence, il en existe plusieurs, de la Cour des comptes et du Sénat, qui dénoncent la situation. Nous avons déjà quelques éléments.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Tout cela n’est pas faute d’avoir lancé des alertes, notamment lors des débats consacrés à la loi de programmation militaire. Nous avons demandé au ministre une feuille de route claire pour les projets concernant le SSA. Remettre encore la question à demain serait une sorte de renoncement qui ne me paraîtrait pas très sage.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-DN141 de M. Bastien Lachaud et II-DN137 de Mme Catherine Hervieu (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je propose, pour les mêmes raisons, une augmentation des crédits d’infrastructure du service de santé des armées.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Notre amendement vise aussi à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des crises et des conflits et le changement climatique exposent les combattants à des risques sanitaires qui évoluent, notamment lors des opérations extérieures. La feuille de route du SSA pour 2024-2030 n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM. Aborder cette question lors des débats budgétaires me paraît tout à fait pertinent.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Tout cela est bien documenté dans mon rapport. Je demande le retrait de l’amendement II-DN137, qui me semble moins bien calibré que le mien.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-DN135 de Mme Catherine Hervieu

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vous séduira peut-être davantage puisqu’il propose une augmentation de crédits un peu plus faible – 3 millions d’euros au lieu de 5 – au profit du SSA.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Une hausse de crédits de 3 millions d’euros me paraît insuffisante, mais ce serait toujours mieux que rien. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN37 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement vise à enclencher un programme de nationalisation d’ArianeGroup. La privatisation du programme Ariane 6 était une lourde erreur stratégique et industrielle, qui a conduit à quatre années de retard pour le développement, la construction et le tir inaugural du lanceur, lequel a finalement eu lieu en juillet 2024. Nous avons ainsi subi une rupture temporaire, mais tout à fait délétère, de notre accès souverain à l’espace : les satellites Galileo ont été lancés grâce à SpaceX, ce qui est quand même assez scandaleux.

Il faut reconstruire notre autonomie stratégique en interrompant la longue marche vers la privatisation, qui se poursuit depuis les années 1990. L’indépendance de notre accès à l’espace n’a pas de prix, et c’est le minimum pour honorer notre statut historique de puissance spatiale. Nous devons, par ailleurs, veiller à anticiper l’après-Ariane 6, par la montée en puissance de MaiaSpace et la consolidation de nos efforts stratégiques, notamment pour contrer la concurrence de nos sympathiques partenaires allemands, qui développent la même gamme de lanceurs. La nationalisation d’ArianeGroup permettra de redonner de la puissance financière et capacitaire au programme spatial français dans ce domaine.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Même si vous proposiez en contrepartie l’installation d’un site d’ArianeGroup, je resterais opposé à un changement de capital. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN36 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement, qui vise à nationaliser Atos, avait été adopté l’an dernier, avant d’être balayé lors du recours au 49.3. La situation a passablement changé sur le plan financier, puisque le cours de bourse est sensiblement remonté. Les décisions de restructuration de la dette d’Atos ont permis aux banques d’éponger leurs pertes, d’une certaine façon, et Atos reste un acteur incontournable pour tout projet de mise en œuvre de la souveraineté numérique. En revanche, la situation industrielle n’a pas réellement évolué : c’est une liquidation ou en tout cas une vente à la découpe qui se dessine. Or il ne faudrait pas laisser se produire une catastrophe semblable à celle d’Alstom. Si nous voulons avoir une ambition en matière de souveraineté numérique, nous ne pouvons pas passer notre temps à confier notre destin à d’autres, à travers un financement des Émirats arabes unis, par exemple.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je salue votre cohérence idéologique, mais la nôtre est à l’opposé. Avis défavorable.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je crois que l’amendement avait été adopté, la dernière fois, grâce aux voix du Rassemblement national. Vous aurez peut-être un petit souci ce soir, monsieur Saintoul, en l’absence des membres de ce groupe.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN132 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement vise à vous alerter sur la situation de l’entreprise Europlasma, dont j’ai déjà dit à plusieurs reprises qu’elle était un dangereux repreneur en série. Elle a en effet repris les Fonderies de Bretagne – vous connaissez bien ce dossier, monsieur le président – ainsi que Valdunes et Luxfer. En réalité, ce repreneur met en danger l’ensemble des sites qu’il rachète successivement en faisant de la cavalerie budgétaire. La situation est en train de devenir critique : la bulle ne cesse de grossir et son explosion fera extrêmement mal. Nous ne proposons pas de nationaliser, stricto sensu, Europlasma, mais de racheter l’entreprise pour 1 euro symbolique. Faire bénéficier des escrocs – j’ose employer ce mot – d’argent public en récompense de leur cavalerie budgétaire n’aurait, en effet, pas de sens. Il est urgent de remettre de la cohérence dans la filière des munitions, qui est indispensable pour notre souveraineté.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je ne sais pas si nous pouvons aller dans la direction souhaitée par notre collègue. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’il existe un carnet de commandes, notamment pour des munitions de 155 mm. Les difficultés de l’entreprise ne peuvent donc pas venir d’un manque de commandes publiques. J’émets un avis défavorable à cet amendement, qui reviendrait quand même un peu à réaliser une nationalisation, mais nous devrons rester attentifs à l’avenir de ce groupe.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Permettez-moi d’apporter quelques précisions. Cette société a complètement obliqué à partir de l’invasion de l’Ukraine, en tout cas pour ce qui est des Forges de Tarbes, reprises en 2021. Elle a fait des annonces frauduleuses, comme celle de la conclusion d’un contrat avec l’Ukraine pour la livraison de 100 000 obus, alors qu’elle n’en produit pas plus de 40 000 par an depuis trois ans. Nous avons, par ailleurs, affaire à un mode de financement totalement opaque, reposant sur des instruments un peu complexes, qui relèvent de la finance dilutive, laquelle pose de graves problèmes, y compris selon l’Autorité des marchés financiers. Dans le cas des Forges de Tarbes, la solution la plus évidente était une réinternalisation au sein de Nexter, dont cette entreprise a été une filiale, mais cela s’est révélé impossible parce que, comme nous l’a dit un conseiller de la ministre de l’époque, Mme Parly, le partenaire allemand au sein de KNDS l’a refusé. Nous aurions tort de balayer d’un revers de la main un problème aussi profond.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN49 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). L’attractivité des carrières et la fidélisation, nécessaire, des hommes et des femmes qui servent dans nos armées dépendent des conditions de vie offertes aux militaires et à leur famille. Pourtant les crédits du programme 212 ne bénéficient d’aucune augmentation. Nous proposons, par cet amendement, de renforcer l’investissement dans les crèches et le logement.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La question du logement est évidemment cruciale pour la fidélisation des militaires, mais il ressort de mes auditions et de la lecture du bleu qu’il existe déjà une volonté du ministère d’investir massivement dans ce domaine. Comme je l’ai indiqué ce matin, la ligne budgétaire concernée est en hausse de 116 millions d’euros. Je préférerais que l’on évalue les réalisations que permettra cette hausse avant de confier au ministère plus d’argent : soyons prudents. Je vous demande de retirer cet amendement.

Mme Anna Pic (SOC). Je vais le retirer au profit du suivant, qui prévoit uniquement un renforcement de l’offre de structures d’accueil pour les jeunes enfants.

L’amendement est retiré.

Amendement II-DN53 de Mme Isabelle Santiago

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement concerne un enjeu majeur pour la condition des militaires et leur fidélisation. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a encore rappelé dans un rapport publié cet été que près d’un militaire sur deux avait au moins un enfant à charge, ce qui représente au total 350 000 enfants, dont plus de la moitié a moins de 11 ans. Malheureusement, la mobilité régulière et les sujétions de service rendent souvent difficile la gestion des foyers familiaux. Dans ces conditions, il me paraît tout indiqué de renforcer les moyens d’accueil des enfants de militaires et j’émets donc un avis favorable à l’amendement.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). C’est effectivement un sujet important. La LPM comporte un plan Famille 2, repris dans le plan Fidélisation 360, qui prévoit des crédits en la matière. Je veux bien qu’on augmente toujours les lignes budgétaires, mais ce sont les capacités de mise en œuvre qui comptent. Prévoir 10 millions d’euros de plus, comme le demande cet amendement, serait facialement bien, mais on ne pourrait pas nécessairement déployer 10 millions supplémentaires pour créer des crèches.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Là où il y a une volonté, il y a un chemin. Quand on augmente de 116 millions d’euros le budget prévu pour le logement, on sait comment dépenser ces crédits. Si nous prévoyons 10 millions de plus pour les crèches, on saura aussi comment les dépenser. Sinon, il faudra que la ministre démissionne pour laisser la place à quelqu’un de plus compétent. Si c’est ce que vous pensez, madame Darrieussecq, dites-le clairement.

Mme Anna Pic (SOC). Mme Santiago travaille sur les plans « famille » depuis de nombreuses années – elle a conduit plusieurs missions d’information à ce sujet. Si elle propose un tel amendement, il n’est pas d’appel. Nous aurons là un levier pour travailler conjointement avec les collectivités territoriales, qui souhaitent mieux insérer les familles de militaires dans les territoires. Nous saurons parfaitement comment dépenser ces 10 millions d’euros là où se trouvent des bases de défense.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis Bastien Lachaud, la commission rejette l’amendement II-DN54 de Mme Isabelle Santiago.

Amendement II-DN144 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis, placée au sein du contrôle général des armées. La mission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) a appelé à un dimensionnement de cette cellule à la mesure des tâches qui lui sont confiées. Son effectif était de quinze personnes à la fin 2024, ce qui demeure largement insuffisant au vu de l’ampleur de ces violences, d’autant que le ministre précédent, Sébastien Lecornu, a engagé un renforcement de la lutte menée dans ce domaine au sein de la défense. Les armées ont recensé 42 faits de VSS en 2022, 49 en 2023, 252 en 2024 et 133 au premier semestre de cette année : la parole se libère, ce qui est une bonne chose. Nous devons mettre en face les moyens pour la recueillir.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN146 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La NPRM (nouvelle politique de rémunération des militaires) s’est notamment traduite par la création, en 2023, d’une prime de parcours professionnels (3PM), qui a fusionné l’ensemble des primes liées à la qualification professionnelle. La 3PM vise à valoriser les parcours de carrière et à reconnaître l’expertise acquise au fil du temps par les militaires. Seuls ceux du rang ne peuvent pas en bénéficier, car il n’existe aucune balise pour ce faire au sein de leurs carrières. Cela constitue un handicap en matière de fidélisation, particulièrement pour les militaires du rang expérimentés, dont le savoir-faire est précieux pour les armées. Mon amendement étendra le bénéfice de la 3PM aux militaires du rang à partir de huit ans de service. Cette mesure permettra de les fidéliser en reconnaissant leur parcours professionnel et leur expertise acquise, tout en alignant leur traitement sur celui des autres catégories de militaires.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis François Cormier-Bouligeon, la commission rejette l’amendement II-DN51 de Mme Isabelle Santiago.

Amendement II-DN18 de Mme Corinne Vignon

Mme Corinne Vignon (EPR). Depuis 2020, l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, l’Inria, s’engage résolument aux côtés du ministère des armées dans le cadre d’une cellule « défense et sécurité » qui a déjà conduit plus de 120 projets stratégiques avec la DGA (direction générale de l’armement), la DRM (direction du renseignement militaire), l’Agence de l’innovation de défense ou le SGDSN (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationales). Les domaines concernés sont essentiels : les drones, le renseignement spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la détection de deep fakes, la protection de systèmes autonomes ou encore la fusion de données massives. Cet amendement vise à donner à l’Inria les moyens d’amplifier ces coopérations.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Pour avoir auditionné l’Inria et savoir ce que fait cet institut depuis de nombreuses années – il a notamment fait le choix, depuis un certain temps, de ne pas recourir aux Gafam –, j’émets un avis favorable. Les 5 millions d’euros prévus par cet amendement donneront à l’Inria une agilité supplémentaire pour répondre à certains appels d’offres ou à certaines demandes.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-DN33 de M. Aurélien Saintoul, II-DN95 de Mme Catherine Hervieu, II-DN26 et II-DN27 de Mme Natalia Pouzyreff (discussion commune)

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). L’amendement II-DN33 vise à augmenter les crédits destinés à la recherche stratégique. Les autorisations d’engagement pour cette sous-action doivent en effet baisser de 11,07 %, et les crédits de paiement de 15,92 %. Alors que les lignes budgétaires consacrées à la prospective de défense augmentent globalement, celle dédiée à la recherche stratégique est en baisse. Le signal ainsi envoyé est celui d’un désintérêt pour la réflexion stratégique indépendante au moment où la France devrait au contraire renforcer ses capacités d’analyse, d’anticipation et de compréhension des crises internationales, qui sont suraiguës en ce moment.

Ces capacités permettent de décrypter les mutations géopolitiques, militaires ou technologiques dans un contexte marqué par une instabilité mondiale croissante et des violations du droit international. La revue nationale stratégique de 2025 a ainsi rappelé à deux reprises que cette recherche constituait une priorité de la politique de défense. Les actes contredisent, hélas, le discours. L’augmentation des crédits de la recherche stratégique que nous proposons permettrait au gouvernement de tenir sa parole, alors que le budget des armées est globalement en hausse d’environ 13 % en 2026. Le groupe La France insoumise souhaite que les crédits destinés à la recherche stratégique suivent la même trajectoire.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Les crédits alloués à la sous-action Recherche stratégique ne doivent faire l’objet d’aucune baisse si nous voulons préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche française en la matière. Ces crédits doivent soutenir une réflexion nationale indépendante, l’anticipation des menaces émergentes et la formation d’une expertise souveraine dans les domaines de la stratégie, de la géopolitique, de la défense et des nouvelles conflictualités ; ils doivent également permettre l’ouverture de nouveaux champs d’investigation prioritaires : l’espace numérique et ses vulnérabilités, la désinformation et les opérations d’influence, la guerre hybride ainsi que les impacts sécuritaires du réchauffement climatique.

Comme le rappelle régulièrement la revue Défense nationale, la France a développé une pensée stratégique propre, alliant profondeur historique, approche globale et sens politique. Les financements de la recherche restent souvent modestes alors qu’ils sont essentiels pour la formation d’une nouvelle génération d’experts français et européens. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vise à consolider les crédits alloués à la recherche stratégique.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nos amendements ont le même objet. Dans un contexte géopolitique marqué par de profonds bouleversements, il importe de préserver les moyens de notre recherche stratégique et ainsi l’expertise développée dans nos think tanks.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Comme je l’ai dit ce matin lors de la présentation de mon rapport, l’essentiel de la baisse est faciale : des crédits passeront de l’action 07 à l’action 08 du programme 144. Il n’y a donc pas lieu d’adopter ces amendements. Je constate néanmoins qu’ils nous ont donné l’occasion, ce qui est vraiment heureux, de mettre en lumière l’importance de la recherche stratégique pour notre rayonnement et notre influence.

Les amendements II-DN26 et II-DN27 sont retirés.

La commission rejette successivement les amendements II-DN33 et II-DN95.

Amendement II-DN25 de Mme Natalia Pouzyreff

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Cet amendement fait suite au rapport de la mission « influence » que j’ai conduite avec Marie Récalde. Face à la guerre hybride menée par certains compétiteurs, je propose des crédits supplémentaires pour les travaux de recherche scientifique, en particulier ceux portant sur la guerre cognitive.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Même position que sur les amendements précédents. Les mêmes causes, à savoir des transferts de crédits d’une action à une autre, produisent les mêmes effets : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nous souhaitons, en réalité, la création d’une nouvelle ligne budgétaire, relative à la guerre cognitive. C’est important, au moins pour le symbole.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN8 de M. Damien Girard

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à aligner les moyens budgétaires de la réserve opérationnelle sur la réalité du besoin de masse de l’armée française. Notre cadre budgétaire fortement contraint ne permet ni de fidéliser les réservistes ni d’en faire un usage opérationnel totalement adapté aux besoins. Comment donner envie de consacrer du temps à son pays lorsque des équipements doivent être partagés entre plusieurs réservistes et que les paiements sont retardés de plusieurs mois, voire d’une année ? Le rapport de la mission d’information sur la masse et la haute technologie a évalué à 1 milliard d’euros les besoins budgétaires pour la montée en puissance de la réserve et la constitution d’une véritable division de réservistes low tech (basse technologie) pour augmenter notre profondeur stratégique.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je ne suis pas convaincu, à titre personnel, de l’utilité de la réserve opérationnelle dans ce cadre. Néanmoins, les auditions que j’ai menées ont montré qu’il était important de garantir aux réserves des moyens budgétaires stables, un équipement suffisant, assez de jours d’activité et des missions suffisamment intéressantes. Je salue à ce titre le rehaussement de la norme d’activité à quarante-cinq jours par an en 2026.

Il me semble que cet amendement manque de précision. S’il s’agit de garantir l’activité des réservistes, il serait préférable de verser tout ou partie des crédits concernés au programme 212, qui finance les dépenses de personnel de la mission Défense, y compris pour les réservistes. Or cet amendement ne vise que le programme 178. Je vous suggère de le retirer pour le retravailler en vue de la séance. À défaut, avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN147 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’ai longuement abordé ce matin la question de la différence entre les Missops et les Opex, le bleu budgétaire nous ayant informés que le financement de certaines Missops, sans qu’on sache exactement lesquelles, serait désormais complètement intégré dans le BOP (budget opérationnel de programme) consacré aux Opex, ce qui pose un vrai risque d’insincérité budgétaire. Je vous propose, en réponse, de créer un programme dédié aux Missops, qui permettra de déterminer précisément les surcoûts liés à ces opérations et l’éventuelle contribution interministérielle. Il ne faut pas, en tout cas, fusionner les Missops et les Opex. J’ajoute que l’adoption de cet amendement vous donnera le moyen de contrer mes prises de position concernant le risque de confusion entre ces missions, puisqu’une véritable distinction budgétaire sera désormais établie.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN92 de Mme Catherine Hervieu

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La menace durable qui est posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. De cette épreuve doit émerger l’architecture de sécurité du continent européen pour les décennies à venir. Cependant, l’aide militaire apportée par les pays européens à l’Ukraine a fortement faibli ces derniers mois.

Ce soutien militaire a coûté jusqu’à présent 5,9 milliards d’euros à la France, auxquels s’ajoutent 400 millions investis dans le fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine et la contribution de la France au mécanisme de la Facilité européenne pour la paix. Paris contribue à hauteur de 18 %, soit 2,3 milliards d’euros, à cette enveloppe financière des Vingt-Sept qui a été instaurée pour aider les États membres livrant des armes à Kiev.

Le présent amendement vise à conforter le financement de notre action pour l’Ukraine en augmentant la dotation de l’action 13, Soutien à l’effort de défense de pays tiers, du programme 146.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous sommes tous conscients, me semble-t-il, que la France prend pleinement sa part dans le soutien à l’Ukraine. Je suis obligé d’évoquer le canon Caesar, qui est une pépite berruyère, c’est-à-dire de Bourges, mais notre soutien à l’Ukraine ne s’y limite pas, puisqu’il inclut aussi la lutte antiaérienne, la lutte antichar ou encore la mobilité sous blindage. Nous faisons déjà beaucoup dans le cadre de notre contribution à la Facilité européenne pour la paix, du fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine et du fonds de concours spécifique au sein du programme 146. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

L’amendement II-DN149 de M. Bastien Lachaud est retiré.

Amendement II-DN131 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention du gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la DGA afin de contribuer à l’émergence d’une véritable BITD européenne, objectif qui nous paraît indispensable pour la structuration de l’architecture de sécurité collective à l’échelle du continent. L’idée de renforcer le pilier européen de l’Otan ne saurait suffire : nous devons aussi être en mesure de porter la voix de nos industriels, de travailler à l’élaboration et à la structuration de partenariats ou encore de faire de la prospective par filières. Pour des raisons de cohérence et d’efficacité, cette nouvelle direction de la DGA pourrait devenir l’interlocutrice privilégiée de la Commission européenne et de ses services.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. On voit qu’il existe une très importante divergence d’approche au sein du Nouveau Front populaire.

Mme Anna Pic (SOC). Quelle grande nouvelle !

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il faudrait au moins l’assumer devant les électeurs.

Vous voulez une BITD européenne. Nous souhaitons plutôt des coopérations entre les BITD nationales en Europe et nous plaidons plutôt pour un pilier européen au sein de l’Otan.

Par ailleurs, il existe déjà à la DGA des organes, tels que la direction internationale de la coopération et de l’export, la direction de l’industrie de défense et la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, qui prennent en compte la dimension européenne et dialoguent avec la Commission pour mettre en avant et soutenir les industries françaises dans le cadre des programmes européens.

Par conséquent, avis défavorable.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nous devons privilégier les liens entre l’AED, l’Agence européenne de défense, dont nous avons eu l’occasion d’auditionner le directeur exécutif adjoint, et la DGA. Cela pourrait passer par la création de nouveaux canaux d’interaction, mais le montant prévu par cet amendement – 10 millions d’euros – me paraît un peu élevé.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Le rapporteur pour avis a cru pouvoir jeter une pierre dans le jardin du Nouveau Front populaire, mais il serait sans doute très édifiant de se reporter aux comptes rendus des interventions de nos collègues macronistes, qui ont toujours dit qu’ils croyaient en une BITD européenne – nous avons très régulièrement eu droit à ce genre de propos. Je suis un peu étonné d’entendre les mêmes collègues dire maintenant qu’ils n’en veulent pas. Ce sont peut-être des raffinements un peu byzantins, mais une telle évolution témoigne d’une capacité à louvoyer qui n’annonce rien de bon.

Mme Anna Pic (SOC). L’amendement visait à susciter une discussion. Je peux maintenant le retirer.

J’ajoute tout de même que l’idée qu’il faudrait structurer une BITD européenne apparaissait très clairement dans les propos tenus devant nous par les différents chefs d’état-major, notamment M. Mandon, lors des auditions de ces dernières semaines. Je ne crois donc pas que ce soit chez moi un tropisme proprement socialiste.

La création d’une direction européenne au sein de la DGA permettrait d’avoir un interlocuteur unique en la matière. Lors des auditions de la mission d’information sur la BITD qui est en cours au sein de la commission des affaires européennes, nous avons entendu des industriels, mais aussi d’autres acteurs, déclarer qu’il était difficile de trouver des spécialistes de ces questions. Par ailleurs, nous ne sommes peut-être pas suffisamment présents auprès de la Commission pour tirer le meilleur parti des outils qui ont été mis à la disposition de nos industriels et de nos armées pour construire une architecture de sécurité collective.

L’amendement est retiré.

Amendement II-DN48 de Mme Marie Récalde

Mme Anna Pic (SOC). Nous proposons de renforcer l’action internationale du ministère des armées au moyen d’une légère augmentation du budget alloué à la diplomatie de défense. Cet amendement fait suite à la mission d’information sur les stratégies d’influence.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. À en croire son exposé sommaire, cet amendement vise à « renforcer considérablement » l’action internationale du ministère des armées. Vous ne parlez plus que d’une de « légère augmentation » de ses crédits, ce qui me semble plus conforme, étant donné que vous proposez une hausse de 100 000 euros, sur un budget total de 98,1 millions. Mon avis est défavorable, même si je salue cette mise en valeur de notre diplomatie de défense.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN52 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à créer un fonds de préfinancement au profit des PME et ETI participant à la base industrielle et technologique de défense, afin de soutenir notre souveraineté industrielle.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous sommes tous sensibles au financement des PME et ETI, mais la première chose à faire pour les aider serait de voter un budget dans les temps. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN107 de M. Sébastien Saint-Pasteur

Mme Anna Pic (SOC). Toujours pour soutenir la BITD, cet amendement vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à donner à nos TPE et PME la visibilité dont elles ont besoin s’agissant des munitions, des drones et des capacités anti-drones.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. L’objectif est louable, mais il y a un problème : l’action 11 du programme 146 que vous souhaitez abonder concerne le financement des activités de fonctionnement de la DGA. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN126 et II-DN125 de Mme Christine Arrighi

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Ces deux amendements ont le même objet : le renforcement de notre souveraineté fiscale à l’heure où l’effort de défense ne peut être que militaire.

Il s’agit d’abord d’aider les PME de la BITD à se mettre en conformité fiscale et à respecter les règles de transparence des marchés publics et des exportations, ce qui requiert un conseil public, compétent et disponible. Or le plafond d’emplois de la DGFIP (direction générale des finances publiques), dont c’est la mission, doit encore diminuer de 400 ETP (équivalents temps plein). Renforcer ses crédits de 3 ou 2 millions d’euros, comme y tendent respectivement les amendements II-DN126 et II-DN125, permettrait de mobiliser 60 ou 40 ETP supplémentaires et ainsi d’assurer un niveau minimal de service public fiscal auprès des entreprises.

De plus, ces moyens supplémentaires nous permettraient de mieux nous assurer que les grands groupes et leurs sous-traitants respectent le droit fiscal français. Il s’agirait donc aussi d’un outil de souveraineté économique et budgétaire, qui sécuriserait nos dépenses de défense et garantirait un juste retour pour l’État.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je suis défavorable à l’idée de ponctionner les crédits de la mission Défense pour renforcer les effectifs de la DGFIP.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-DN40 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Comme nous l’avions fait lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous proposons ici de créer une nouvelle action, destinée à préparer l’après-pétrole. Lors de son audition par notre commission, le général Burkhard a en effet confirmé notre intuition en soulignant la nécessité d’anticiper la fin du moteur thermique. La somme que nous proposons d’allouer est modeste, mais elle permettrait d’enclencher une réflexion et même une action volontariste de la part du ministère sur une question qu’il ne faut pas négliger. Il serait illusoire de penser que, lorsque le peak oil (pic pétrolier) sera atteint, les armées pourront bénéficier des dernières gouttes de pétrole disponibles.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement réaffirme l’importance de consolider notre souveraineté énergétique, en plus d’anticiper les futurs besoins des forces armées. Il vise à prendre l’initiative de la transition énergétique et écologique, plutôt que d’en subir les conséquences, ainsi qu’à répondre aux enjeux capacitaires prégnants de nos armées. Les auditions que j’ai menées auprès des services de soutien et des unités responsables de la logistique et des acheminements ont montré combien la question énergétique conditionne la capacité opérationnelle de nos armées. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN1 de M. Damien Girard

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Par cet amendement nous soulignons le manque de moyens dont dispose le Parlement pour contrôler l’application concrète de la LPM. Dans un récent rapport d’information, Damien Girard et Thomas Gassilloud ont en effet constaté que notre institution a besoin de spécialistes de l’armement et des budgets régaliens. Nous proposons donc de dégager des crédits pour vérifier que les engagements du gouvernement sont tenus.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La création d’un institut parlementaire de suivi de la LPM est un objectif louable, tant nous nous interrogeons sur la sincérité de son exécution. Cependant il me semble qu’un tel amendement n’a pas sa place dans un projet de loi de finances. Il conviendrait plutôt de le défendre dans le cadre des discussions relatives au budget des assemblées parlementaires. Mon avis est donc défavorable.

La commission rejette l’amendement.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Défense, modifiés.

Article 52 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendement II-DN145 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’ai évoqué ce matin la rigidification de la trajectoire budgétaire de la mission Défense. Afin de la maîtriser, il me semble important de disposer d’un objectif et d’un indicateur de performance afférents.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je fais le même constat : avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Après l’article 68

Amendement II-DN34 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement vise à ce que le gouvernement établisse un état des lieux des moyens consacrés à la météo spatiale et à la lutte contre les débris spatiaux. Pareille proposition a déjà été approuvée l’an dernier à l’unanimité par notre commission, mais les problèmes restent entiers, voire deviennent critiques.

En matière de météo spatiale, il convient d’étudier le phénomène des éruptions solaires, qui peuvent endommager les plateformes et mettre en danger des opérations. Se pose également la question de la contractualisation avec des entreprises privées, alors qu’il convient évidemment de soutenir le développement d’applications et de services robustes.

Quant à la pollution spatiale, elle demeure un énorme problème. Le trafic orbital est largement contrarié par l’expansion de ce qu’on appelle les mégaconstellations. Nous connaissons celle d’Elon Musk, mais doivent s’y ajouter celle de Jeff Bezos, à laquelle sera associée Arianespace, ou encore la constellation chinoise Guowang. Le risque d’encombrement auquel nous faisons face interroge quant à l’avenir de l’industrie spatiale à court et moyen termes. Disposer enfin d’un rapport et donc d’un diagnostic à ce sujet permettrait d’éclairer nos décisions.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN130 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Par cet amendement nous demandons un rapport évaluant le coût financier et les besoins humains nécessaires à la commande et au fonctionnement d’un deuxième porte-avions de nouvelle génération.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Nous avons déjà inclus une demande de rapport à ce sujet au sein de la LPM. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN55 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). La mer étant un espace très contesté et l’heure étant à la réduction de la dette publique, nous demandons la remise d’un rapport sur le coût de la sécurisation, par la marine nationale, du commerce maritime international, ainsi que sur son évolution. De fait, 90 % des échanges ont lieu par voie maritime, tandis que 98 % des transferts de données sont effectués grâce aux câbles sous-marins.

Je précise qu’une telle évaluation pourrait nous permettre de sortir ces dépenses du calcul de notre déficit, celles-ci étant en lien avec les intérêts de l’Union européenne.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. En mer rouge, Les navires commerciaux sont escortés par des bâtiments participant à l’opération Aspides, menée par l’Union européenne Le coût est donc partagé entre pays européens et avec l’Union européenne.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous soutiendrons cet amendement, même si nous aurions aimé que le rapport porte aussi sur les gains que cette action de l’État représente pour les compagnies maritimes, notamment en matière d’assurance. J’avais d’ailleurs posé cette question à la représentante de CMA-CGM lorsque notre commission l’a auditionnée.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN39 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’agit là d’un amendement récurrent visant à demander au gouvernement la remise d’un rapport présentant une stratégie globale en matière de surveillance maritime, ainsi que le coût d’une telle stratégie. Nous répétons depuis des années que la marine n’a pas les moyens de surveiller l’ensemble de notre territoire maritime, le deuxième plus vaste du monde, c’est-à-dire d’assurer notre souveraineté pleine et entière. Nous avons besoin d’un plan global et ne pouvons-nous contenter d’une approche pointilliste.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis Yannick Chenevard, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN56 de M. Sébastien Saint-Pasteur

Mme Anna Pic (SOC). Par cet amendement, nous proposons la création d’un « marron » budgétaire, soit un rapport annuel annexé au projet de loi de finances, afin de disposer d’un suivi consolidé et transparent de l’accès des acteurs français, notamment les PME et ETI, aux financements européens de défense, et ce afin d’accompagner la montée en puissance de notre BITD.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN57 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Dans la mesure où des zones floues entourent les Opex, les Misops et les Missint (missions intérieures), nous demandons un rapport sur les modalités de financement et le statut des forces déployées dans les différentes missions.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement fait écho aux préoccupations soulevées dans mon rapport pour avis et je suis ravi que d’autres parlementaires estiment qu’il y a un flou. De fait, le cadre juridique et financier des interventions de l’armée française à l’étranger est rendu opaque par une pratique arbitraire et illégitime du gouvernement, qui cherche à s’exonérer du contrôle parlementaire, pourtant prévu à l’article 35 de la Constitution.

Un rapport sur les opérations extérieures est bien transmis au Parlement chaque année. Cependant, je note que si le gouvernement y inclut les missions opérationnelles que nous assurons sur le flanc est de l’Europe, il refuse de modifier en conséquence le statut et la rémunération des militaires qui y participent. Il y a donc bien un problème : le ministère ne fait plus la différence entre les opérations.

Quoi qu’il en soit, je demande donc le retrait de cet amendement. Le rapport annuel du gouvernement ne nous apprend déjà rien, ce dernier ne souhaitant pas être honnête sur cette question.

Mme Anna Pic (SOC). Je reste optimiste ! Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, nous avait promis les informations précises et transparentes que nous demandions depuis très longtemps. Je suis sûre qu’elles nous parviendront.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN58 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Cet autre amendement du groupe SOC vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité, donc la sincérité budgétaire de la mission Défense. En effet, malgré la hausse de 13 % des crédits qui lui sont alloués, nous craignons que le budget du ministère des armées ne connaisse une crise de croissance en raison de rigidités budgétaires particulièrement préoccupantes. Nous demandons donc qu’un rapport nous soit remis chaque année pour garantir la transparence et la cohérence de la trajectoire financière avec les ambitions affichées dans la LPM.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Avis défavorable : la Cour des comptes a déjà rendu un rapport à ce sujet cette année. D’ailleurs, dans le cadre de nos réflexions sur les moyens de l’Assemblée, peut-être pourrions-nous réfléchir à adosser cette institution à la nôtre !

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN154 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à obtenir un rapport sur les conséquences budgétaires qu’aurait le recours à un dispositif de recrutement fonctionnant sur un principe d’avance-retard. Nous en avons parlé, et M. Chenevard a lui-même fait part de sa préoccupation : il y a une inadéquation entre la gestion annuelle des recrutements et la programmation pluriannuelle du budget des armées.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN59 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Par cet amendement nous demandons qu’un rapport nous soit remis sur l’exécution de la loi de programmation militaire, en intégrant le retour d’expérience du conflit en Ukraine. Les choses ont beaucoup évolué depuis la promulgation de cette loi et nous craignons que le délai de trois ans que nous nous sommes fixé nous empêche de réorienter nos capacités de manière dynamique.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN61 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Nous demandons ici une évaluation des besoins des conjoints de militaires en matière d’accès à l’emploi et à la formation, des dispositifs existants et des possibilités de coordination entre les politiques des ministères chargés des armées, du travail et des collectivités territoriales.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Comme je l’avais dit dans mon rapport pour avis de l’an dernier, l’accompagnement des conjoints de militaires est insuffisant pour compenser leurs difficultés. L’accès à l’emploi est très variable selon les territoires et les employeurs sont parfois réticents à les recruter, anticipant une mobilité proche du conjoint - des difficultés qui touchent très majoritairement les femmes.

Les travaux engagés en faveur d’un éventuel pass emploi pour les conjoints de militaires allant dans le bon sens, je ne suis pas sûr qu’un rapport sur cette question suscite une évolution sensible. Sagesse.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). C’est notre job d’évaluer les politiques publiques ! Certes, il faut que l’Assemblée nous en donne les moyens et que nos questions fassent l’objet de réponses transparentes, mais ce travail est plus utile que beaucoup d’autres que nous pouvons faire ici.

Mme Anna Pic (SOC). Je suis parfaitement d’accord avec vous. Nous aimerions pouvoir conduire davantage de missions d’information et disposer des moyens suffisants pour ce faire, c’est-à-dire en n’étant pas restreints par des délais très courts ou par un nombre limité de déplacements. C’est à ces conditions que nous pourrions réaliser nous-mêmes les rapports que nous demandons.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je rappelle que six missions d’information ont toujours lieu simultanément : les administrateurs travaillant pour notre commission ne peuvent en faire davantage. De plus, tous les déplacements demandés ont été acceptés. Peut-être faudrait-il avoir les moyens de recruter davantage de collaborateurs ou d’administrateurs.

Mme Anna Pic (SOC). C’est cela même !

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN128 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Ce dernier amendement vise à obtenir un rapport étudiant le coût d’une participation de la France à une coalition de pays chargés d’établir une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). La question étant loin d’être tranchée, demander un rapport me semble prématuré.

La commission rejette l’amendement.

Auditions et déplacements du rapporteur pour avis

(par ordre chronologique)

1. Auditions

➢ Delair – M. Bastien Mancini, président et cofondateur ;

➢ Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) - M. Jean-Marc Duquesne, délégué général ;

➢ Groupement des industries de construction et activités navales – M. Philippe Missoffe, délégué général ;

➢ Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales – M. le général Frédéric Parisot, délégué général ;

➢ Comité Richelieu – M. Jean Delalandre, délégué général ;

➢ Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) – IGA Marc Howyan, directeur ;

➢ Dassault – M. Bruno Giorgianni, secrétaire du comité de direction, directeur des Affaires publiques et Sûreté ;

➢ MBDA – M. l’amiral 2s Hervé de Bonnaventure, conseiller défense du CEO, M. Jean-René Gourion, directeur général délégué de MBDA France ;

➢ État-major des Armées – M. le vice-amiral d’escadre Éric Malbrunot, sous-chef « plans et programmes » ;

➢ Naval Group – M. Guillaume Rochard, directeur de la Stratégie, des Partenariats et des Affaires institutionnelles ;

➢ État-major de l’armée de Terre – M. le général de brigade Philippe Le Carff, sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;

➢ État-major de la Marine nationale – M. le contre-amiral Rémi Thomas, Capitaine de vaisseau, sous-chef d’état-major « Plans » ;

➢ Direction générale de l’armement – IGA Erwan Salmon, directeur de l’unité de management Combat terrestre au sein de la Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

➢ Airbus – M. Fabien Menant, directeur des Affaires publiques France ;

➢ ArianeGroup – M. Hugo Richard, directeur de cabinet du président exécutif ;

➢ Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des applications militaires (DAM) – M. Jérôme Demoment, directeur des applications militaires du CEA ;

➢ État-major de l’armée de l’Air et de l’Espace (EMAAE) – M. le général de brigade aérienne Arnaud Gary, sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;

➢ KNDS – M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes ;

➢ Arquus – M. Emmanuel Levacher, directeur général ;

➢ Direction générale de l’armement – M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement (DGA) ;

➢ SAFRAN - M. Philippe Errera, directeur en charge du développement international et des affaires publiques.

2. Déplacements

➢ Locaux de Turgis et Gaillard à l’aérodrome de Blois-Le-Breuil – rencontre avec M. Gaillard, directeur général ; et les employés de Turgis et Gaillard ;

➢ Base aérienne de la base d’Avord – rencontre avec M. le colonel Xavier Rival, commandant de la base aérienne, les officiers et les personnels de la base ;

➢ École des drones et 61e Régiment d’artillerie, site de Chaumont-Semoutiers – rencontre avec M. le colonel Thomas Loison, chef de corps du 61e Régiment d’artillerie, les officiers et les personnels du régiment.

([1]) Assemblée nationale. (s.d.). Projet de budget 2026 pour les Armées : audition du général d’armée Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, 22 octobre 2025. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/defense/actualites/projet-de-loi-de-finances-2026-audition-du-chef-d-etat-major-des-armees

([2]) Ministère des Armées. (s.d.). Opérations extérieures (OPEX) – missions opérationnelles (MISOPS).https://www.defense.gouv.fr/terre/missions-larmee-terre/operations-exterieures-opex-missions-operationnelles-misops

([3]) Élysée. (2025, 13 juillet). Discours aux armées depuis l'Hôtel de Brienne. https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2025/07/13/discours-aux-armees-depuis-lhotel-de-brienne

([4]) Assemblée nationale. (2025, 4 juin). ministre des Armées et des Anciens combattants. https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17438725_68f795d695735.commission-de-la-defense--examen-de-la-premiere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2026-suit-21-octobre-2025

([5]) Assemblée nationale. (s.d.). Projet de budget 2026 pour les Armées : audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement. https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17452915_68f87f764bc66.commission-de-la-defense--m-emmanuel-chiva-delegue-general-pour-l-armement--m-christophe-maurie-22-octobre-2025

([6]) Élysée. (2025, 13 juillet). Discours aux armées depuis l'Hôtel de Brienne. https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2025/07/13/discours-aux-armees-depuis-lhotel-de-brienne

([7]) Cour des comptes. (2025, 13 mars). L'organisation budgétaire de la mission Défense. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250507-S2025-0526-Organisation-budgetaire-mission-Defense.pdf

([8]) SIA : système d’information des Armées.

([9]) ACCS : Air Command and Control System – programme de l’OTAN.

([10]) ARES : Action et REsilience spatiale – programme permettant de renforcer les capacités nationales en matière de surveillance, de protection, de commandement et de contrôle dans le domaine spatial.

([11]) GRAVES : Grand Réseau Adapté à la Veille Spatiale.

([12]) EGIDE : programme de défense des satellites. Il vise à développer des capacités d’inspection, de surveillance et d’intervention en cas de menace.

([13]) ASTREOS : système de commandement et de contrôle des opérations pour le spatial. Il permet le traitement massif des données de surveillance spatiale.

([14]) Thomas Gassilloud et Damien Girard. (2025, 11 juin). Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?". Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b1564_rapport-information

([15]) Perrin, C., Roger, G., Bockel, J.-M., & Vall, R. (2017, 23 mai). Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté (Rapport d’information n° 559, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées). Sénat. https://www.senat.fr/rap/r16-559/r16-559_mono.html

([16]) Cour des comptes. (2020). Rapport public annuel 2020 – Les drones militaires aériens : une rupture stratégique mal conduite. Paris : Cour des comptes. https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-02/20200225-05-TomeI-drones-militaires-aeriens.pdf

([17]) Universalis Edu. (2015, 22 octobre). DRONES. https://www.universalis-edu.com/encyclopedie/drones/3-les-systemes-de-drones-militaires/

([18]) Le Monde (2019, 19 décembre). La France déploie des drones armés au Sahel. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/12/19/l-armee-francaise-deploie-des-drones-armes-au-sahel_6023508_3212.html

([19]) Baudu, S., & Lassalle, J. (2021, 7 juillet). Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement : en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la guerre des drones (nᵒ 4 320). Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b4320_rapport-information

([20]) Institut français des relations internationales (IFRI). (2024, 24 avril) Les drones, ennemis des systèmes de défense antiaériens | Ifri. https://www.ifri.org/fr/presse-contenus-repris-sur-le-site/les-drones-ennemis-des-systemes-de-defense-antiaeriens

([21]) The Guardian. (2020, 29 décembre). UK wants new drones in wake of Azerbaijan military success. https://www.theguardian.com/world/2020/dec/29/uk-defence-secretary-hails-azerbaijans-use-of-drones-in-conflict

([22]) Ibid.

([23]) Les Échos. (2024, 2 octobre). Israël : retour sur l'attaque balistique la plus massive de l'histoire militaire | Les Échos. https://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/israel-retour-sur-lattaque-balistique-la-plus-massive-de-lhistoire-militaire-2122907

([24]) Le Monde. (2020, 3 janvier). Les États-Unis tuent le puissant général iranien Ghassem Soleimani dans une frappe en Irak. https://www.lemonde.fr/international/article/2020/01/03/le-general-iranien-ghassem-soleimani-aurait-ete-tue-dans-un-bombardement-a-bagdad_6024655_3210.html

([25]) Sourna Loumtouang, E. (2019). La guerre vue du ciel : l’usage des drones en terrain africain. https://shs.cairn.info/revue-a-contrario-2019-2-page-99?lang=fr

([26]) IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques). (2025, 26 septembre). Incursions russes et guerre hybride : l’Europe sous pression aérienne. IRIS. https://www.iris-france.org/incursions-russes-et-guerre-hybride-leurope-sous-pression-aerienne/

([27]) OpexNews. (2025, 11 mai). Dronisation de la guerre : un fait tactique majeur – OpexNews. https://opexnews.fr/dronisation-guerre-fait-majeur-ecole-etat-major/#:~:text=La%20dronisation%20de%20la%20guerre,%27%C3%89cole%20d%27%C3%A9tat%2Dmajor&text=L%27essor%20des%20drones%20sur,mani%C3%A8re%20de%20conduire%20la%20guerre

([28]) Baudu, S., & Lassalle, J. (2021, 7 juillet). Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement : en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la guerre des drones (nᵒ 4 320). Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b4320_rapport-information

([29]) Euronews. (2025, 24 septembre). "Le droit international ne fonctionne pas sans amis puissants", déplore Zelensky devant l'ONU | Euronews. https://fr.euronews.com/2025/09/24/une-question-de-temps-avant-que-les-drones-ne-combattent-des-drones-alerte-zelensky-devant

([30]) Voir le tableau explicatif des différents types de drones et leurs usages page 77 pour plus de détails.

([31]) Conflits — Revue de Géopolitique. (2024, 7 août). Yémen : Comment l'innovation modifie l'équilibre des forces dans la région | Conflits : Revue de Géopolitique. https://www.revueconflits.com/yemen-comment-linnovation-modifie-lequilibre-des-forces-dans-la-region/

([32]) Ministère des Armées (France). (s.d.). Combat naval, prolifération des drones, quelles conséquences ? Ministère des Armées. https://www.defense.gouv.fr/marine/cols-bleus/cols-bleus-magazine/geopolitique/combat-naval-proliferation-drones-quelles-consequences#:~:text=Enfin%2C%20la%20prolif%C3%A9ration%20des%20drones,rendant%20plus%20ardu%20leur%20traitement

([33]) Libération. (2025, 8 août). Un soldat ukrainien bloqué sur le front s’échappe grâce à un vélo électrique livré par drone – Libération. https://www.liberation.fr/international/europe/un-soldat-ukrainien-bloque-sur-le-front-sechappe-grace-a-un-velo-electrique-livre-par-drone-20250804_OVLQFZDJYZHSPFM5T6WU7WV6FE/

([34]) Le Monde. (2025, 5 octobre). Guerre en Ukraine : le drone Geran, instrument russe d’une “stratégie d’imposition des coûts”. https://www.lemonde.fr/international/article/2025/10/05/guerre-en-ukraine-le-drone-geran-instrument-russe-d-une-strategie-d-imposition-des-couts_6644551_3210.html

([35]) Le Figaro. (2023, 2 mai). La France va acheter des drones kamikazes aux États-Unis. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-france-va-acheter-des-drones-kamikazes-aux-etats-unis-20230502

([36]) Les Échos. (2025, 7 août). Geran-3, le jet drone fatal de l'armée russe. https://www.lesechos.fr/monde/europe/geran-3-le-jet-drone-fatal-de-larmee-russe-2180560

([37]) Benjamin Jensen, Yasir Atalan (2025, 13 mai). Saturation des drones : la campagne Shahed de la Russie. CSIS. https://www.csis.org/analysis/drone-saturation-russias-shahed-campaign

([38]) Center for Strategic & International Studies (CSIS). (2025, 19 février). Calculating the Cost-Effectiveness of Russia’s Drone Strikes. https://www.csis.org/analysis/calculating-cost-effectiveness-russias-drone-strikes

([39]) Office of the Under Secretary of Defense (Comptroller). (2023, 3 mars). FY 2024 Program Acquisition Cost by Weapon System. https://comptroller.war.gov/Portals/45/Documents/defbudget/FY2024/FY2024_Weapons.pdf

([40]) Observatoire des drones. (2024, mai-juin, p. 07). Bulletin de veille d’actualité n° 3 (Mai-Juin 2024). https://www.eurocrise.com/wp-content/uploads/2024/11/ObsDrones-Bulletin-de-veille-n3-Mai-Juin-2024.pdf

([41]) Zone Militaire. (2023, 23 avril). Un drone chinois a effectué un vol au profil inédit dans les environs de Taïwan. https://www.opex360.com/2023/04/28/un-drone-chinois-a-effectue-un-vol-au-profil-inedit-dans-les-environs-de-taiwan/#google_vignette

([42]) Center for Strategic & International Studies (CSIS). (2025, 19 février). Calculating the Cost-Effectiveness of Russia’s Drone Strikes

([43]) Le Grand Continent. (2025, 30 juin). La Russie a lancé près de 5 000 drones contre l’Ukraine en juin. https://legrandcontinent.eu/fr/2025/06/30/larmee-russe-a-lance-pres-de-5-000-drones-contre-lukraine-en-juin-soit-15-fois-plus-quau-cours-de-la-meme-periode-en-2024/

([44]) France Info. (2025, 7 septembre). Guerre en Ukraine : le siège du gouvernement endommagé dans une attaque sans précédent de drones russes sur Kiev. https://www.franceinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-des-bombardements-et-une-attaque-de-drones-russes-font-au-moins-deux-morts_7478284.html

([45]) L’Usine Nouvelle. (2025, 5 juillet). L'Inde veut se lancer dans la course aux drones civils et militaires et réduire sa dépendance à la Chine. https://www.usinenouvelle.com/article/l-inde-veut-se-lancer-dans-la-course-aux-drones-civils-et-militaires-et-reduire-sa-dependance-a-la-chine.N2234699

([46]) L’Usine Nouvelle. (2025, 5 juillet). L'Inde veut se lancer dans la course aux drones civils et militaires et réduire sa dépendance à la Chine. https://www.usinenouvelle.com/article/l-inde-veut-se-lancer-dans-la-course-aux-drones-civils-et-militaires-et-reduire-sa-dependance-a-la-chine.N2234699

([47]) Observatoire des drones. (2024, janvier/février). Bulletin de veille d’actualité n° 1.

([48]) Prime Minister of India. (n.d.). Make In India. https://www.pmindia.gov.in/en/major_initiatives/make-in-india/

([49]) Observatoire des drones. (2025, janvier/février, p. 13). Bulletin de veille d’actualité n° 7. https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/dgris/ObsDrones%20-%20Bulletin%20de%20veille%20n7%20-%20janvier-f%C3%A9vrier%202025.pdf

([50]) Les Échos. (2013, 3 octobre). Drones : les secrets de la success-story israélienne. https://www.lesechos.fr/2013/10/drones-les-secrets-de-la-success-story-israelienne-1099453

([51]) Marianne. (2020, 20 novembre). Israël-Azerbaïdjan, les liaisons dangereuses du drone. https://www.marianne.net/monde/geopolitique/israel-azerbaidjan-les-liaisons-dangereuses-du-drone

([52]) Center for Strategic & International Studies (CSIS). (2025, 13 juin). Ungentlemanly Robots : Israel’s Operation Rising Lion and the New Way of War. https://www.csis.org/analysis/ungentlemanly-robots-israels-operation-rising-lion-and-new-way-war

([53]) Les Échos. (2025, 22 août). La Turquie, le nouvel industriel de l'armement avec lequel il faut compter.https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-turquie-le-nouvel-industriel-de-larmement-avec-lequel-il-faut-compter-2182360

([54]) Le Monde. (2020, 7 octobre). Haut-Karabakh : l’Azerbaïdjan se félicite du renfort des drones de son allié turc. https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/07/haut-karabakh-l-azerbaidjan-se-felicite-du-renfort-des-drones-de-son-allie-turc_6055100_3210.html

([55]) Sciences Po Grenoble. (2021, 19 avril). Les drones, nouvelle arme de la diplomatie turque ? https://www.sciencespo-grenoble.fr/blogs/les-drones-nouvelle-arme-de-la-diplomatie-turque

([56]) Voir p. 17 nbp (1).

([57]) La Tribune. (2025, 6 mars). Leonardo et Baykar en passe de créer un géant italien des drones. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/leonardo-et-baykar-en-passe-de-creer-un-geant-italien-des-drones-1019922.html

([58]) Zone Militaire. (2024, 30 décembre). L’italien Piaggio Aerospace va passer sous le contrôle du groupe turc Baykar. https://www.opex360.com/2024/12/30/litalien-piaggio-aerospace-va-passer-sous-le-controle-du-groupe-turc-baykar/

([59]) Observatoire des drones. (2025, janvier/février, p. 03). Bulletin de veille d’actualité n° 7.

([60]) The Defense Post. (2025, 18 juillet). Kuwait Launches Turkey-Made Bayraktar Combat Drones. https://thedefensepost.com/2025/07/18/kuwait-turkey-bayraktar-drones-2/

([61]) Courrier International. (2021, 15 octobre). Armement - Les ventes de drones militaires, un vecteur de l’influence turque en Afrique. https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/armement-les-ventes-de-drones-militaires-un-vecteur-de-linfluence-turque-en-afrique

([62]) RFI. (2022, 24 mai). La Turquie livre six drones Bayraktar TB2 au Niger. https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220524-la-turquie-livre-six-drones-bayraktar-tb2-au-niger

([63]) Observatoire des drones. (2025, janvier/février, p. 05). Bulletin de veille d’actualité n° 7.

([64]) France 24. (2020, 13 juin). Attaques contre l'Arabie saoudite en 2019 : l'ONU pointe l'utilisation de drones et de missiles "d'origine iranienne". https://www.france24.com/fr/20200613-arabie-saoudite-attaques-2019-onu-drone-missilles-origine-iranienne

([65]) Le Grand Contient. (2025, 30 juin). L’Iran face à ses limites : 10 points sur les causes structurelles d’une cassure tactique. https://legrandcontinent.eu/fr/2025/06/30/iran-israel-militaire-industriel/

([66]) Vie Publique. (2013, 31 mai). Tribune de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Les Échos" du 31 mai 2013, sur la stratégie en matière d'acquisition de drones, intitulée "Pourquoi l'armée française a un besoin urgent de drones". Prononcé le 31 mahttps://www.vie-publique.fr/discours/188045-tribune-de-m-jean-yves-le-drian-ministre-de-la-defense-dans-les-echoi 2013 - Tribune de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Les Echo | vie-publique.fr

([67]) Le Point. (2024, 2 octobre). Sébastien Lecornu au « Point » : « La sécurité d’Israël n’est pas négociable ». https://www.lepoint.fr/politique/exclusif-sebastien-lecornu-au-point-la-securite-d-israel-n-est-pas-negociable-02-10-2024-2571747_20.php

([68]) Cour des comptes. (2020). Le rapport public annuel 2020. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2020

([69]) France Culture. (2020, 27 février). Pourquoi l’armée française a-t-elle tardé à s’équiper de drones ? https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/pourquoi-l-armee-francaise-a-t-elle-tarde-a-s-equiper-de-drones-8818040

([70]) Richter, F. (2018). Les budgets de défense en France : une difficulté chronique du respect des lois de programmation militaire ? Les Champs de Mars, 30 + Supplément(1), 407-417. https://doi.org/10.3917/lcdm.030.0407

([71]) Revue Défense Nationale. (s.d.). La télé-opération et l'autonomisation des drones : quels problèmes éthiques ? https://www.defnat.com/e-RDN/vue-article-cahier.php?carticle=887&cidcahier=1016

([72]) Le Monde. (2013, 11 juin). La France veut acheter douze drones américains pour 670 millions d'euros. https://www.lemonde.fr/international/article/2013/06/11/la-france-veut-acheter-douze-drones-americains-pour-670-millions-d-euros_3428315_3210.html#:~:text=fractures%20du%20quotidien-,La%20France%20veut%20acheter%20douze%20drones%20am%C3%A9ricains%20pour%20670%20millions,%C3%A0%20670%20millions%20d%27euros

([73]) Cour des comptes. (2020). Le rapport public annuel 2020. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2020

([74]) Les Échos. (2016, 5 avril). Safran livrera 14 drones à l'armée française pour 350 mlns d'euros. https://investir.lesechos.fr/actu-des-valeurs/la-vie-des-actions/safran-livrera-14-drones-a-larmee-francaise-pour-350-mlns-deuros-1709787

([75]) Perrin, C., Roger, G., Sido, B., & Bonneau, F. (2021, 23 juin). Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique (Rapport d’information n° 711, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées). Sénat. https://www.senat.fr/rap/r20-711/r20-711_mono.html

([76]) Zone Militaire. (2025, 19 avril). Attendu par l’armée de Terre depuis 2016, le drone Patroller a encore des « difficultés techniques de mise au point ». https://www.opex360.com/2025/04/19/attendu-par-larmee-de-terre-depuis-2016-le-drone-patroller-a-encore-des-difficultes-techniques-de-mise-au-point/

([77]) Le Point. (2024, 2 octobre). Sébastien Lecornu au « Point » : « La sécurité d’Israël n’est pas négociable ».

([78]) Universalis Edu. (2015, 22 octobre). DRONES. https://www.universalis-edu.com/encyclopedie/drones/3-les-systemes-de-drones-militaires/

([79]) Ministère de la Culture (France). (s.d.). Drone armé. https://www.culture.fr/franceterme/terme/DEFE901

([80]) Projet annuel de performances 2026. FR_2026_PLF_DA_PGM_146 (4).pdf

([81]) The Guardian. (2025, 2 juin). UK to invest £2bn in drones to make army ‘10 times more lethal’. https://www.theguardian.com/politics/2025/jun/02/uk-to-invest-2bn-in-drones-to-make-army-10-times-more-lethal

([82]) UK Government, Press Release. (2025, 14 octobre). UK and NATO nations ramp up response to Putin’s aggression in Ukraine and incursions into Europe. https://www.gov.uk/government/news/uk-and-nato-nations-ramp-up-response-to-putins-aggression-in-ukraine-and-incursions-into-europe

([83]) Süddeutsche Zeitung. (2025, 3 avril). La Bundeswehr prévoit un réarmement avec des drones « kamikazes ». https://www.sueddeutsche.de/politik/bundeswehr-kamikaze-drohnen-kriegsfuehrung-li.3230750

([84]) Ministère fédéral de la Défense (Allemagne). (s.d.). Rythme soutenu pour les acquisitions : radar Patriot Phased Array Tracking Radar pour interception de missiles guidés et de drones Heron-TP. https://www.bmvg.de/de/aktuelles/gruenes-licht-fuer-sieben-weitere-beschaffungsvertraege-5991106

([85]) Ministère de la Défense nationale (Pologne). (s.d.). Révolution des drones dans les forces armées polonaises. https://www.gov.pl/web/obrona-narodowa/rewolucja-dronowa-w-silach-zbrojnych-rp

([86]) Larsonneur, J.-C., & Thiériot, J.-L. (n.d.). Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? (nᵒ 2625, 16ᵉ législature). Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b2625_rapport-information

([87]) European Economic and Social Committee. (2021, 15 juin). L’industrie de fabrication de drones : étude de cas pour évaluer, dans un secteur stratégique, les résultats des différentes politiques mises en place pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe (Opinion n° 1/2021). Comité économique et social européen. https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/opinions/lindustrie-de-fabrication-de-drones-etude-de-cas-pour-evaluer-dans-un-secteur-strategique-les-resultats-des-differentes

([88]) Parlement européen. (2025, 9 octobre). Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et d’infrastructures critiques d’États membres de l’UE. (Résolution P10_TA(2025)0230). https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-10-2025-0230_FR.pdf

([89]) Commission européenne Press Release. (2025, 30 septembre). Déclaration de la présidente avec le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/statement_25_2254

([90]) Ministère des Armées (France). (s.d.). Fonds européen de la défense : un outil de coopération européenne. https://www.defense.gouv.fr/actualites/fonds-europeen-defense-outil-cooperation-europeenne#:~:text=Le%20Fonds%20europ%C3%A9en%20de%20la%20d%C3%A9fense%20(FED)%20est%20le%20premier,technologies%20et%20d%27%C3%A9quipements%20communs

([91]) Vie Publique. (2025, 28 mai). Security for action for Europe : un programme européen pour les achats d'armements en commun. https://www.vie-publique.fr/en-bref/298766-programme-europeen-safe-150-milliards-deuros-de-prets

([92]) Commission européenne Press Release. (2025, 30 septembre). Déclaration de la présidente avec le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/statement_25_2254

([93]) OTAN. (2025, 18 juillet). Des drones autonomes s’affrontent dans le cadre d’une compétition soutenue par l’OTAN. https://www.nato.int/cps/en/natohq/news_237011.htm

([94]) OTAN. (s.d.). Cours sur l’exploitation des drones - Portail du QGNE. https://www.nshq.nato.int/Training/EventDetails/0cef2e9f-5056-8396-de13-66870d32ca69

([95]) OTAN. (2025, 25 septembre). L'OTAN présente ses nouvelles technologies lors du salon REPMUS/Dynamic Messenger 2025. https://www.nato.int/cps/en/natohq/photos_237805.htm

([96]) MBDA. (2025, 16 juin). MBDA dévoile ONE WAY EFFECTOR, une nouvelle solution pour saturer les défenses adverses. https://www.mbda-systems.com/fr/mbda-devoile-one-way-effector-une-nouvelle-solution-pour-saturer-les-defenses-adverses

([97]) Michel Cabirol. (2025, 11 septembre). Le drone Aarok (Turgis & Gaillard) a effectué son premier vol. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/le-drone-aarok-turgis-gaillard-a-effectue-son-premier-vol-1032236.html

([98]) DGA. (2025, 18 juin). Bourget 2025 : La DGA accélère dans le domaine des drones. Ministère des Armées. https://www.defense.gouv.fr/dga/actualites/bourget-2025-dga-accelere-domaine-drones

([99]) Ministère des Armées. (2024, 9 décembre). [Le pacte « drones aériens de défense » : une première en matière d’achat d’armement. https://www.defense.gouv.fr/actualites/pacte-drones-aeriens-defense-premiere-matiere-dachat-darmement#:~:text=Le%20premier%20concerne%20l%27acquisition,concepts%20de%20vecteurs%20longue%20port%C3%A9e

([100]) DGA. (2025, 5 décembre). Le « pacte drones aériens de défense » désormais pleinement opérationnel. Ministère des Armées. https://www.defense.gouv.fr/dga/actualites/pacte-drones-aeriens-defense-desormais-pleinement-operationnel#:~:text=Des%20rencontres%20seront%20par%20ailleurs,la%20DGA%20et%20du%20GICAT

([101]) GIFAS. (2025, 4 juillet). La DGA commande 1 000 drones du combattant au français Harmattan AI. https://www.gifas.fr/press-summary/la-dga-commande-1-000-drones-du-combattant-au-francais-harmattan-ai

([102]) DGA. (2025, 3 juillet). La DGA commande 1 000 drones du combattant. Ministère des Armées.https://www.defense.gouv.fr/dga/actualites/dga-commande-1-000-drones-du-combattant#:~:text=La%20notification%20de%20ce%20march%C3%A9,la%20pr%C3%A9paration%20op%C3%A9rationnelle%20des%20combattants

([103]) François Cormier-Bouligeon. (024, 30 octobre). Tome VII - Défense : Équipement des forces - Dissuasion - 17e législature. Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_def/l17b0527-tvii_rapport-avis#:~:text=Quant%20au%20programme%20146%2C%20il,euros%20(%2B12%2C6%20%25)

([104]) Thalès Group. (2025, 17 juin). Thales et Turgis Gaillard développent une solution de surveillance aéronautique 100 % française basée sur le drone MALE AAROK et le radar AirMaster S. https://www.thalesgroup.com/fr/actualites-du-groupe/communiques-de-presse/thales-et-turgis-gaillard-developpent-une-solution-de.

([105]) OpexNews (2025, 3 octobre). Harmattan AI équipe le drone Raybird pour les besoins de l’OTAN. https://opexnews.fr/harmattan-ai-skyeton-drone-raybird-otan/.

([106]) KNDS Group. (s.d.). MV-25 OSKAR, la munition rodeuse agile et précise. https://knds.com/fr/produits/munitions/mv-25-oskar.

([107]) Pierrick Merlet. (2025, 17 juin). Défense : Damoclès, ce nouveau drone kamikaze de KNDS et Delair dévoilé au Bourget. La Tribune. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/defense-damocles-ce-nouveau-drone-kamikaze-de-knds-et-delair-devoile-au-bourget-1027572.html.

([108]) KNDS Group (s.d.). MATARIS : la première gamme française de munitions téléopérées. https://knds.com/fr/communiques-de-presse/mataris-la-premiere-gamme-francaise-de-munitions-teleoperees.

([109]) Bastien ALVAREZ, Quentin BON, Gaëtan MOUILLESEAUX, Baptiste SIOSSIAN. (2025, mars). " Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ? ". Trésor-Eco. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ea3a6a07-04a8-4ec4-af34-1d066bd794af/files/8293e924-b180-4aa4-9575-06331ed76b0f

([110]) Jean-Louis Thiériot, Françoise Ballet-Blu. (2021, 17 février). Mission flash sur le financement de la BITD. Assemblée nationale. https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/commissions/Defense/Rapport-BITD-170221.pdf

([111]) Emeric Salmon. (2025, 25 juin). Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense. Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1645_rapport-information

([112]) Ministère des Armées. (2025, 28 février). Économie de guerre : reconquérir le segment drones. https://www.defense.gouv.fr/actualites/economie-guerre-reconquerir-segment-drones#:~:text=L%27objectif%2C%20selon%20S%C3%A9bastien%20Lecornu,un%20certain%20nombre%20de%20march%C3%A9s%20%C2%BB

([113]) Ouest-France. (2024, 16 octobre). Que sont les drones kamikazes français bientôt à l’œuvre en Ukraine ?. https://www.ouest-france.fr/europe/ukraine/que-sont-les-drones-kamikazes-francais-bientot-a-luvre-en-ukraine-4a322538-8bc2-11ef-9133-31ed8d3d7b40

([114]) Représentation en France. (2025, 26 février). La Commission simplifie les règles en matière de finance durable, permettant aux entreprises d’économiser plus de 6 milliards d'euros. Commission européenne. https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-simplifie-les-regles-en-matiere-de-finance-durable-permettant-aux-entreprises-2025-02-26_fr

([115]) Legifrance. (2009, 20 août). Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020983793

([116]) Institut Montaigne. (2023, juin). Innovation de défense, des instruments à renforcer. innovation-de-defense-des-instruments-renforcer-rapport.pdf

([117]) DGA. (s.d.). Certificats. Ministère des Armées. https://www.defense.gouv.fr/dga/navigabilite-aeronefs/certificats

([118]) DGA. (2025, 15 avril). Liste des certificats de type Drones. Ministère des Armées. https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/dga/20250415_NP_DGA-IP-ASA_liste_CT_drones.pdf

([119]) Legifrance (2023, 24 mars). Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371089#:~:text=a%C3%A9ronefs%20appartenant%20...-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2024%20mars%202023%20fixant%20les%20conditions%20d%27utilisation,circulent%20sans%20%C3%A9quipage%20%C3%A0%20bord

([120]) Legifrance. (2016, 20 juillet). Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033017579/2022-07-23

([121]) Patrick Hetzel, Delphine Bataille. (2016, 19 mai). Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques. Sénat. https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-617-1-notice.html

([122]) Jérôme Buisson. (2024, 30 octobre). Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques (M. Jérôme Buisson), n° 725 - 17e législature. Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0725_rapport-information

([123]) Emmanuel Hache. (2024, 11 juillet). Gisement de terres rares découvert en Norvège : une bonne nouvelle pour la souveraineté minérale européenne ? IRIS. https://www.iris-france.org/187007-gisement-de-terres-rares-decouvert-en-norvege-une-bonne-nouvelle-pour-la-souverainete-minerale-europeenne/

([124]) Ibidem.

([125]) Jean-Marie Fiévet, Isabelle Santiago (2021, 5 mai). Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées. Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b4145_rapport-information

([126]) Consilium. (s.d.). Législation sur les matières premières critiques. Conseil européen. https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/critical-raw-materials/

([127]) Bobba, S., Carrara, S., Huisman, J. Mathieux, F., Pavel, C. (2020). Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU : A Foresight Study. Commission européenne. https://rmis.jrc.ec.europa.eu/uploads/CRMs_for_Strategic_Technologies_and_Sectors_in_the_EU_2020.pdf

([128]) Ibidem.

([129]) Louis Sellier. (2022, 28 juin). Transition énergétique et métaux rares : l’Europe, hyper dépendante. Fondation IFRAP. https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/transition-energetique-et-metaux-rares-leurope-hyper-dependante

([130]) Fabien Frerot. (2024, 16 octobre). Qu’est-ce qu’un drone ? CRNS. https://indico.in2p3.fr/event/33908/contributions/147890/attachments/89687/135825/StarDice_Drone%20V3.pdf

([131]) Direction générale des entreprises. (2024, octobre). Thémas de la DGE N° 23 - Déploiement de l’électromobilité : comment développer l’offre européenne de batteries ?. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2024/themas/2024-themas-N23-batterie.pdf

([132]) The Wall Street Journal. (2025, 3 août). La Chine réduit l'approvisionnement en minéraux essentiels des entreprises occidentales du secteur de la défense. https://www.wsj.com/world/asia/china-western-defense-industry-critical-minerals-3971ec51

([133]) BFMTV. (9 août 2025). 80 000 composants touchés par des restrictions : la terrible dépendance de l'industrie de défense américaine vis-à-vis de la Chine. https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/defense/80-000-composants-touches-par-des-restrictions-la-terrible-dependance-de-l-industrie-de-defense-americaine-vis-a-vis-de-la-chine_AN-202508090208.html

([134]) Ibid.

([135]) Virginie Beaulieu. (2025, 1er octobre). « Un endroit avec une faible densité de population » : pourquoi Tekever implante son usine de drones en France. France Info ; https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/lot/cahors/un-endroit-avec-une-faible-densite-de-population-pourquoi-tekever-implante-son-usine-de-drones-en-france-3225452.html

([136]) Bastien ALVAREZ, Quentin BON, Gaëtan MOUILLESEAUX, Baptiste SIOSSIAN. (2025, mars). " Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ? ". Trésor-Eco. https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/ea3a6a07-04a8-4ec4-af34-1d066bd794af/files/8293e924-b180-4aa4-9575-06331ed76b0f

([137]) Ministère des Armées. (s.d.). Les fonds d’investissements défense. https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Renforcez-et-soutenez-votre-d%C3%A9veloppement-avec-le-Fonds-Definvest-et-le-Fonds-innovation-d%C3%A9fense.pdf

([138]) BpiFrance. (2025, 14 octobre). Bpifrance lance le fonds « Bpifrance Défense », permettant aux particuliers d'investir dans des entreprises principalement non cotées du secteur de la défense et de la souveraineté technologique. https://presse.bpifrance.fr/bpifrance-lance-le-fonds-bpifrance-defense-permettant-aux-particuliers-dinvestir-dans-des-entreprises-principalement-non-cotees-du-secteur-de-la-defense-et-de-la-souverainete-technologique

([139]) BpiFrance (s.d.). Fonds spécialisés - Fonds Innovation Défense. https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/fonds-specialises-fonds-innovation-defense

([140]) Ministère des Armées. (2025, juillet). LIE n° 20 - Panorama des ingérences à l'encontre de la sphère de Défense en 2024. https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/drsd/LIE%20n%C2%B020%20-%20Panorama%20des%20ing%C3%A9rences%20%C3%A0%20l%27encontre%20de%20la%20sph%C3%A8re%20de%20D%C3%A9fense%20en%202024.pdf

([141]) Ibid.

([142]) IRSEM. (2018, 7 mars, p. 03). Un espace européen des drones. https://www.irsem.fr/storage/file_manager_files/2025/03/nr-irsem-n52-2018.pdf

([143]) Laurent Lagneau. (2012, 31 juillet). Le patron d'EADS enterre le drone Talarion. Zone Militaire. https://www.opex360.com/2012/07/31/le-patron-deads-enterre-le-drone-talarion/

([144]) Cour des comptes. (2020, février). Les drones militaires aériens : une rupture stratégique mal conduite (Rapport public annuel 2020, Tome I, p. 174). La Documentation française. https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-02/20200225-05-TomeI-drones-militaires-aeriens.pdf

([145]) Sénat. (2024, octobre). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : compte rendu de la semaine du 14 octobre 2024. https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20241014/etran.html

([146]) Représentation en Belgique. (2025, 16 octobre). « Notre politique est la production, notre but est la paix » : la commission propose une nouvelle feuille de route pour renforcer la défense européenne. Commission européenne. https://belgium.representation.ec.europa.eu/actualites/notre-politique-est-la-production-notre-est-la-paix-la-commission-propose-une-nouvelle-feuille-de-2025-10-16_fr

([147]) Représentation en France. (2025, 19 mars). La Commission présente le livre blanc sur la défense européenne et le plan « ReArm Europe ». Commission européenne. https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-presente-le-livre-blanc-sur-la-defense-europeenne-et-le-plan-rearm-europe-2025-03-19_fr

([148]) Conseil de l’Union européenne. (2023, 7 juillet). Action de soutien à la production de munitions (ASAP) : accord du Conseil et du Parlement européen pour stimuler la production de munitions et de missiles dans l'UE.https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/07/07/asap-council-and-european-parliament-strike-a-deal-on-boosting-the-production-of-ammunition-and-missiles-in-the-eu/

[149] Règlement (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur les puces)