Dossiers / 17e législature
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 870
- 30/07/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 30/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 63 · adopté : Projet de loi n° 64
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/10/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/10/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2046
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 29/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/07/2025 | projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer Texte Déposé · n° 870 |
Projet de loi | |
| 22/10/2025 | de lutte contre la vie chère dans les outre-mer Texte Déposé · n° 64 |
Projet de loi | |
| 22/10/2025 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870). Commission · n° 63 |
Rapport | |
| 29/10/2025 | projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer Texte Déposé · n° 2046 |
Projet de loi | |
| projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer Séance · n° 7 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.