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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 29/10/2025 · 1 706 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur) 2
  2. – Présences en réunion 3

Mercredi

29 octobre 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 10

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de M. Alexandre Portier,

Président

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de M. Alexandre Portier, président)

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlaceAlinéa
17XM. Bertrand SORREEPR21
2717Mme Delphine LINGEMANNDem21
29Mme Delphine LINGEMANNDem4 bisRG
25M. Thierry TESSONRN51
26M. Thierry TESSONRN6 ter4

(*) les autres amendements ayant été repoussés.

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M. Roger Chudeau, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Thierry Tesson

Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre