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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 30/10/2025 · 1 770 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985) (Mme Hélène Laporte, rapporteure) 2

Mercredi 30 octobre 2025

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 16

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Stéphane Travert, Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985) (Mme Hélène Laporte, rapporteure).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985), auxquels il est donné un avis favorable

(Mme Hélène Laporte, rapporteure)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
91er bisMme LAPORTE HélèneRN
3ap 1er bisM. FUGIT Jean-LucEPR
10ap 1er bisMme LAPORTE HélèneRN
4ap 1er bisM. FUGIT Jean-LucEPR
11ap 1er bisMme LAPORTE HélèneRN
5ap 1er bisM. FUGIT Jean-LucEPR
12ap 1er bisMme LAPORTE HélèneRN
8ap 1er bisM. FUGIT Jean-LucEPR
13ap 1er bisMme LAPORTE HélèneRN

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 30 octobre 2025 à 8 h 45

Présents. – Mme Hélène Laporte, M. Jérôme Nury, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber

Excusé. – M. Jérôme Nury