Dossiers / 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2050
- 29/10/2025 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2050
- 29/10/2025 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2050
- 29/10/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 25/03/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 06/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2759
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/12/2025 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/01/2026 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/12/2025 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 14/01/2026 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 08/04/2026 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/10/2025 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense Texte Déposé · n° 2050 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/10/2025 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense Texte Déposé · n° 2050 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/10/2025 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense Texte Déposé · n° 2050 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/05/2026 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050). Commission · n° 2759 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.