| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Médias, livre et industries culturelles
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Sport, jeunesse et vie associative : Sport
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Enseignement scolaire
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Culture : Patrimoines
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis · tome ou annexe · L17
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| 29/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Avances à l'audiovisuel public
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 29/10/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 6 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
Proposition de loi · L17
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Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Proposition de loi · L17
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Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
Proposition de loi · L17
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Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi · L17
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Proposition de loi · L17
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Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Proposition de loi · L17
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
Proposition de loi · L17
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Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Proposition de loi · L17
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Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Proposition de loi · L17
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Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail |
| 28/10/2025 |
proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du...
Proposition de loi · L17
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Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
Proposition de loi · L17
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Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la...
Proposition de loi · L17
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Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Proposition de loi · L17
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi · L17
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Proposition de loi · L17
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
Proposition de loi · L17
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Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination |