| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des...
Proposition de loi · L17
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Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Proposition de loi · L17
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La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition de loi · L17
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Proposition de loi · L17
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Proposition de loi · L17
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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Proposition de loi · L17
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Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi instituant une sécurité sociale funéraire
Proposition de loi · L17
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Instaurer une sécurité sociale funéraire |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Proposition de loi · L17
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Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables...
Proposition de loi · L17
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Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Proposition de loi · L17
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Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Proposition de loi · L17
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Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Proposition de loi · L17
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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée |
| 28/10/2025 |
proposition de loi renforçant l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
Proposition de loi · L17
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Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Proposition de loi · L17
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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Proposition de loi · L17
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
Proposition de loi · L17
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Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
Proposition de loi · L17
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Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes... |
| 28/10/2025 |
proposition de loi visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation
Proposition de loi · L17
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Universaliser l’assistance médicale à la procréation |
| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/10/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à...
Rapport · L17
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 27/10/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des... |
| 27/10/2025 |
proposition de résolution visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration |
| 27/10/2025 |
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Pouvoirs publics
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Relations avec les collectivités territoriales
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Justice : Justice et accès au droit
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Conseil et contrôle de l'État : Conseil d'État et autres juridictions administratives
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Sécurités
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Administration générale et territoriale de l'État
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 27/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Transformation et fonction publiques
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 24/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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