Dossiers / 17e législature
La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2004
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/10/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Texte Déposé · n° 2004 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.