Dossiers / 17e législature
Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 29/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2045
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/10/2025 | proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient Texte Déposé · n° 2045 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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