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Dossiers / 17e législature

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
09/09/2025
→ 30/10/2025
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 09/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1778
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 30/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 30/10/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 3260 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
09/09/2025 proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Texte Déposé · n° 1778
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Séance · n° 177
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/10/2025
n° 3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). article adopté185184