Dossiers / 17e législature
Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 04/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2058
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/11/2025 | proposition de résolution visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides Texte Déposé · n° 2058 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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