Dossiers / 17e législature
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
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Étapes
- Travaux
- 10/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2069
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/11/2025 | rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » Commission · n° 2069 |
Rapport |
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