Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) 2
2. – Présence en réunion … 3

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission.

Contrairement à l’avis du rapporteur général, la commission a adopté un amendement de crédits portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales présenté par M. le président Éric Coquerel ayant pour objet d’ouvrir 8 millions d’euros en faveur de la compensation de la mise en oeuvre de la prime Ségur pour les soignants à la charge des collectivités territoriales, en contrepartie de l’annulation de 8 millions d’euros destinée à assurer la recevabilité de l’amendement.

Contrairement à l’avis du rapporteur général, la commission n’a pas repoussé les autres amendements qui ont été examinés en application de l’article 88 du Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 17 novembre 2025 à 21 heures 15

Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Feld, M. David Guiraud, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi

Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou