Dossiers / 17e législature
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2075
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 13/11/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2025 | proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts Texte Déposé · n° 2075 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.