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Dossiers / 17e législature

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2025
→ 26/11/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
190

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1959
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 14/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 05/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 18/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 18/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2117 · adopté : Proposition de loi n° 2117

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2025 proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte Déposé · n° 1959
Proposition de loi PDF
18/11/2025 visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte Déposé · n° 2117
Proposition de loi PDF
18/11/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).
Commission · n° 2117
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN262005868
DR210023136
EcoS116402730
LFI-NFP233011726
UDR000001616
EPR40000812
GDR0000011
SOC0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.