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Dossiers / 17e législature

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2025
→ 27/11/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
81

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1956
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 14/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 19/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2121 · adopté : Proposition de loi n° 2121
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 27/11/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2025 proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Texte Déposé · n° 1956
Proposition de loi PDF
19/11/2025 pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Texte Déposé · n° 2121
Proposition de loi PDF
19/11/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).
Commission · n° 2121
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN040003741
UDR000002121
EPR000001111
LFI-NFP3000014
SOC0100023
DR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.