Compte rendu — Commission des affaires sociales

1. – Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
2. • la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur) ;
3. • la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) ;
4. • la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur) ;
5. • la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (Mme Marianne Maximi, rapporteure) 2
6. – Communication de Mme Soumya Bourouaha et Mme Camille Galliard-Minier, rapporteures de la mission « flash » commune aux commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs 3
7. – Présences en réunion … 5

La réunion commence à neuf heures quinze.

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)

La commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

Puis la commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure).

La commission a repoussé tous les amendements.

Puis la commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

Puis la commission examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).

La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

*

(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président, et de M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation)

La commission entend une communication de Mme Soumya Bourouaha et Mme Camille Galliard-Minier, rapporteures de la mission « flash » commune aux commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.

Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/05qv8m

La réunion s’achève à dix heures cinquante-cinq.

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.

Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Nicolas Turquois.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot.

Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.

Assistaient également à la réunion. – Mme Zahia Hamdane.