Dossiers / 17e législature
Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2127
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 20/11/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/11/2025 | proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites Texte Déposé · n° 2127 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.