Dossiers / 17e législature
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1434
- 15/05/2025 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1434
- 15/05/2025 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 1434
- 15/05/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 15/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 25/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2137
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 17/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 17/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 240
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 389 · adopté : Projet de loi n° 390
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 02/03/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 15/05/2025 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement Texte Déposé · n° 1434 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/05/2025 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement Texte Déposé · n° 1434 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 15/05/2025 | projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement Texte Déposé · n° 1434 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/11/2025 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434). Commission · n° 2137 |
Rapport | |
| 18/12/2025 | projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement Texte Déposé · n° 240 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/02/2026 | autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement Texte Déposé · n° 390 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/02/2026 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240). Commission · n° 389 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement Séance · n° 202 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement Séance · n° 61 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.