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Dossiers / 17e législature

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
25/11/2025
→ 25/11/2025
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  2. 25/11/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2131

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DépôtDocumentType
25/11/2025 proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Texte Déposé · n° 2131
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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