TEXTE n° 179
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
18 novembre 2025
projet DE LOI
de finances de fin de gestion pour 2025
L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 novembre 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros : 2068 et 2078.