| 16/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/12/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/12/2024 |
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi · L17
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PDF · 35 p.
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 16/12/2024 |
projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 13/12/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative...
Rapport · L17
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française |
| 13/12/2024 |
proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire |
| 12/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/12/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 12/12/2024 |
rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).
Rapport · L17
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... |
| 12/12/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la...
Rapport · L17
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... |
| 12/12/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le... |
| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/12/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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La prise en charge des urgences psychiatriques |
| 11/12/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire |
| 11/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Exercice de la démocratie agricole |
| 11/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de...
Rapport · L17
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Exercice de la démocratie agricole |
| 11/12/2024 |
projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi · L17
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... |
| 11/12/2024 |
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie |
| 11/12/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi · L17
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PDF · 9 p.
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 11/12/2024 |
relative à l’exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi · L17
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Exercice de la démocratie agricole |
| 11/12/2024 |
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Proposition de loi · L17
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie |
| 11/12/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi · L17
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 11/12/2024 |
proposition de loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Proposition de loi · organique · L17
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Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de... |
| 11/12/2024 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Avis du Conseil d'Etat · L17
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PDF · 6 p.
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... |
| 10/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2024 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture... |
| 10/12/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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PDF · 1 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 10/12/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |